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Arrêté - arr 20.96 règlementant le stationnement route de Claye
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 20.96 règlementant le stationnement route de Claye)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne République Française Arrondissement de Meaux
ARRÊTÉ N° 2020/96
Règlementant provisoirement le stationnement
Route de Claye
pour la réalisation de travaux sur le domaine public
Mairie du PIN
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant les travaux de réalisation d’une tranchée route de Claye au Pin (77181) effectués par la société TPSM demeurant au 70, avenue Blaise Pascal — ZA du Château d'eau à MOISSY- CRAMAYEL (77550) pour le compte de la commune du Pin ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer le stationnement route de Claye ;
Considérant que l’entreprise chargée de l'exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'exécuter les travaux de réalisation d’une tranchée route de Claye au Pin (77181) est accordée du 08 au 13 octobre 2020 inclus.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : Le stationnement au droit du chantier sera interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l'entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d'information à chaque extrémité du chantier « attention chantier ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l'objet d'un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette.
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 6 : La réfection définitive de la voirie (chaussée et trottoir) se fera à l'identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l'entreprise.
Article 7 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d'un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
suis
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - Email : secretariat @mairielepin.fr Article 8 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné par le pétitionnaire.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Sous-Préfet de Meaux
- _ Madame le Commissaire chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, -_ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
-_ Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
- Les Services Techniques communaux
Fait au Pin, le 02 Octobre 2020
Le Maire,
Lydie WALLEZ
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr