Compte-Rendu - 2022 01 13 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Fvrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - compte rendu 14 octobre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 avril corrig

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 MARS 2

Compte-Rendu - compte rendu 9 septembre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MARS 2021

Compte-Rendu - 2022 01 13 compte rendu Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 13 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JANVIER 2022 À 18 H30

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et deux, le treize janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment

convoqué s’est assemblé à la salle de l’Ermitage sous la présidence de Monsieur Henri PARANTHOEN,

le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, ALLAIN Gilles, LE BRIAND

Fabienne, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, CONAN Amélie (arrivée à 18h40), CASTERAN Maryline

(arrivée à 18h50), Yoann JUMEL, CEILLIER-VERDEIL Christine.

Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Henri PARANTHOËN, le Maire ; HERVO

Claudine ayant donné pouvoir à Annyvonne LE COQ ; JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à Christine

CEILLIER-VERRDEIL.

Excusés : GUILLOU Loïc,

Date d’envoi de la Convocation : le 07 janvier 2022

M. le Maire ouvre la séance à 18h30. M. le Maire présente ses vœux à l’ensemble des

membres du conseil municipal. Le conseil municipal se déroule dans des conditions

spécifiques et M. le Maire demande que chacun respect les gestes barrières et notamment, la

distanciation car il y a de nombreux cas COVID à Lézardrieux.

M. le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint (8

membres présents), l'assemblée peut valablement délibérée.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire indique qu’initialement Mme SCHUCHARD devait être secrétaire de séance. Etant absente

et en respectant l’ordre du tableau du Conseil municipal, il propose M. ALLAIN Gilles.

& Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition.

POINT SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR

M. le Maire informe qu'il souhaiterait rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision

modificative pour le budget 2021, port de plaisance. Elle est mineure mais obligatoire.

$ Les membres du conseil municipal valident à l'unanimité ce point supplémentaire.

2. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

M. le Maire demande à l'assemblée s’il y a des remarques ou des commentaires sur le procès-verbal

du 09 novembre dernier.

Mme CEILLIER-VERDEIL indique qu'après relecture avec M. JEZEQUEL, les propos retranscrits ne sont

pas toujours très fidèles à ce qui a été dit. Par exemple, la question de M. JEZEQUEL concernant

l'ouverture des services de la mairie le samedi matin, il est noté que sa demande portait uniquement

le service de la poste. Par conséquence, au moment du vote, ils s’abstiendront.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 1/8M. le Maire rappelle que les conseils municipaux sont enregistrés. Il est possible que parfois il y ait un

brouhaha et la distance font que l’enregistrement n’est pas transcrit exactement comme les

intervenants l’ont formulé. Cela peut arriver.

Mme CEILLIER-VERDEIL demande si c’est le report des notes du secrétaire de séance ou

l'enregistrement qui est retransmis.

M. le Maire précise que c’est l'enregistrement qui est retranscrit phrase par phrase, mot à mot, dans

la mesure du possible, par la Secrétaire Générale.

M. le Maire met au vote le procès-verbal :

Contre : O abstention : 2 (Mme CEILLIER-VERDEIL-M. JEZEQUEL) Pour : 10

3. DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Décision n°001_2020 : REMPLACEMENT DE PORTES A LA CANTINE

Le responsable de l’entretien des bâtiments communaux nous a informé de la nécessité de remplacer

une porte à la cantine. Le devis de l’entreprise QUEGUINER MATERIAUX a été retenu pour un montant

de 1 548.54 € HT. Les travaux seront réalisés en régie.

BUDGET 2021 PORT DE PLAISANCE : DECISION MODIFICATIVE N°2021 004 - délibération n°2022_01_001

Rapporteur : M. le Maire

Suite à la prise en charge des intérêts d'emprunts pour le port de Lézardrieux, il s'avère que les crédits

au chapitre 66 Charges Financières sont insuffisants pour un montant de 57 centimes d'euro sur le

budget 2021.

Il'est proposé la décision modificative suivante :

Dépenses (4) Recett [U] Désignation = ESS,

Diminution de | Augmentation

de crédits de crédits Fe 4 - = —

CTION

D-6532 : Frais de mission

OTALD 65 * Autres charges do gestion courante NT D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance

TOTAL D 66: Charges financières

RS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : % D'approuver la décision modificative n°004_2021 du budget port de plaisance telle que présentée ;

& D'autoriser M, le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Arrivée de Mme Amélie CONAN à 18h40

4. HORAIRES D'ECOLE RENTREE SCOLAIRE 2022-2023 - délibération n°2022_01_002

Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe

Comme chaque année scolaire, les mairies ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles

publiques de leur commune pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 2/8

Vu la délibération du 23 juillet 2014 mettant en place une nouvelle organisation des rythmes scolaires

dès la rentrée 2014-2015 et la validation par l’Inspectrice de l'Education Nationale en charge de la

circonscription, du projet associé,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 qui permet en outre aux communes qui le souhaitent de

solliciter une dérogation afin d'organiser les enseignements sur quatre journées au lieu de quatre et

demi,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2020 sollicitant le renouvellement de la

dérogation pour l’organisation des temps scolaires sur quatre jours à la rentrée 2020-2021 à savoir :

— Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

© 9h00 -12 h00 : Ecole

© 12h00-13h30 : Restauration

o 13h30 -16h30 : Ecole

— Garderie de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

Mme LE COQ précise que les horaires ne sont pas modifiés par rapport à cette année. La commune

doit renouveler sa demande chaque année depuis l’arrêt des TAPS pour conserver la semaine à 4 jours.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité — D'autoriser M. le Maire ou un Adjoint à solliciter auprès du Directeur Académique de l'Education Nationale, un renouvellement dérogatoire à l’organisation de la semaine scolaire à quatre jours pour la rentrée scolaire 2022-2023

5. REVEDANCE __ D'OCCUPATION _ D'AILES _ MARINES :__ PROPOSITION DU DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - délibération n°2022_01_003

Rapporteur : M. le Maire

M. Le Maire indique qu'avec les convocations du conseil municipal, il a été transmis la convention

signée entre Ailes Marines, le Conseil Départemental et la commune de Lézardrieux, en tant que

gestionnaire ; ainsi qu’un courrier qui émane du Conseil Département qui nous fait une proposition en

matière de répartition de cette redevance d'occupation que verse la société Ailes Marines.

Mme CEILLIER-VERDEIL demande, si au préalable, elle peut lire la déclaration de M. JEZEQUEL qui n’a

pas pu assister au conseil municipal pour des raisons professionnelles. Accord de M. le Maire.

Déclaration de M. JEZEQUEL :

Pour le point 5 relatif à la proposition du département sur la redevance d'occupation d’Ailes Marine, ilne

me semble pas opportun qu’un vote du conseil intervienne sans commission préalable compte tenu des

conséquences financières annuelles pour le port de Lézardrieux.

Lors du dernier conseil du 13 décembre, j'ai demandé si conformément à ce qui était inscrit dans la

convention signée entre Ailes Marine, le département et la commune, une négociation avait été lancée

entre le département et la commune pour définir la clé de répartition et monsieur le maire m’a répondu

que les discussions étaient en cours. Je suis donc surpris de lire dans le courrier du département la mention

d’un seul rendez-vous (celui du 6 décembre 2021) donc antérieur au conseil et aucune mention de

négociations complémentaires.

En outre, j'estime que la proposition du département, qui revient à n’accorder à la commune que 16% de la

somme totale, n’est pas acceptable au regard de l'investissement de notre commune dans le projet du

port. Je rappelle que c’est elle qui a obtenu seule d’Ailes Marines l'engagement des 2,5 millions d’euros

contre 1 million proposé au départ.

De vraies négociations doivent être lancées avec le département notamment sur la définition des bases de la négociation, le refus de prendre en compte les taux d'occupation au sol (60% pour le département, 40%

pour la commune) m’apparaissant inéquitable. Je demande donc à madame ladjointe au port d'organiser

une commission du port pour discuter plus en détails de la position de la commune.

En vous remerciant de votre écoute. Yves Jézéquel

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 3/8M. le Maire reprend un peu d’historique. Le conseil municipal a pris connaissance de cette convention

après les élections de mars 2020 parce que le 20 février 2020, le conseil municipal a autorisé à la

majorité absolue, M. le Maire à signer l’autorisation d'occupation temporaire non constitutive de

droits réels sur le port de Lézardrieux pour l'implantation d’un port de construction et la mise en

service du parc Eolien offshore de la Baie de Saint-Brieuc. Cette convention a été signée en mai 2020

par le Département des Côtes d'Armor, la Commune et Ailes Marines.

A l’article 4, il est prévu que l’occupation donnera lieu au paiement par l’Occupant d’une redevance

annuelle au profit du Département et de la Commune, constituée d’une part fixe indexée sur les

surfaces occupées, (voir à l’article 1.2), complétée d’une part forfaitaire liée à l’activité économique

de l’Occupant.

Arrivée de Mme Maryline CASTERAN à 18h50

M. le Maire précise qu’il a pris contact avec les agents du Département pour savoir s’il y avait eu déjà

des négociations sur cette clé de répartition pour cette redevance d’occupation. Aucune information

n’a été donnée. Par contre, quand la Délégation Spéciale a été mise en place, elle a reçu une

proposition du Département qui était déjà de 40 000 €. Dès le 25 mars 2021, M. le Maire a repris

contact avec le conseil département pour avoir plus d'informations. M. le Maire a juste eu la

confirmation de la proposition de 40 000 €. Par conséquence, M. le Maire a fait un courrier au

Président du Conseil Départemental, le 22 juillet 2021, pour obtenir un rendez-vous pour déjà

comprendre les éléments qui avaient servis à ce calcul. M. le Maire donne lecture du courrier de

réponse du Vice-Président du Département. Ce courrier précise que la redevance concerne

l'occupation de l’ensemble du port de commerce, une parcelle avec un bâtiment, 53 places de parking,

65 mètres du ponton renforcé.

M. le Maire indique qu’il a été invité à une réunion en présence du Vice-Président et le responsable

des installations portuaires du département. Lors cette entrevue, M. le Maire a indiqué qu’il ne

comprenait pas la clé de répartition de la redevance d’occupation pour obtenir 40 000 €. Ensuite, M.

le Maire a informé les membres du conseil municipal, de cette entrevue lors de la séance du 13

décembre dernier.

Par courrier en date du 30 décembre dernier, le Département propose à nouveau un reversement

annuel de 40 000 € au profit de la Commune de Lézardrieux en fonction de la nature des surfaces

occupées. Or dans aucun document, il n’est précisé la nature des surfaces occupées par Ailes Marines.

Mme CEILLIER-VERDEIL propose que ce débat ait déjà lieu en commission développement portuaire

et maritime pour avoir une meilleure stratégie de réponse.

M. le Maire précise qu’à son avis, le conseil municipal a tous les éléments nécessaires pour en débattre

maintenant. M. le Maire met au vote la proposition de prendre une décision lors de ce conseil

municipal. :

Contre : 2(Mme CEILLIER-VERDEIL-M. JEZEQUEL) abstention : O Pour : 12

M. le Maire propose trois options aux membres du conseil municipal :

1. Acceptation de la proposition du Département ;

2. Demander un complément d'informations pour connaître la méthode de calcul utilisée pour

la proposition des 40 000 £ et fixer dans une même convention les modalités de répartition de

la redevance d'occupation et de la redevance d’exploitation ;

3. Refuser la proposition du Département.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

= pour la proposition :

o N°1: refus à l'unanimité

o N°2: validation à l'unanimité

o N°3 : refus à l'unanimité

= Autorise, à l'unanimité, M. le Maire a adressé un courrier à M. le Vice- Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 4/8

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une copie du projet de lettre au

Département leur sera envoyé aux membres de la commission développement portuaire et maritime

pour avis avant envoi. Les éléments de réponse du département seront ensuite étudiés en commission

développement portuaire et maritime avant de l’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal.

6. PERSONNEL COMMUNAL OUVERTURE D'UN POSTE DE CATEGORIEB SERVICE DU PORT - délibération n°2022_01_004

Rapporteur : M. le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1° et 2°;

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2021 18 168 du .13 décembre 2022 ;

Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent compte tenu de la nécessité de remplacer le Maitre de Port par un Responsable de port ;

En conséquence, la création d’un emploi permanent de responsable de port à temps complet à compter du 01 janvier 2022 ;

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien ;

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

— De valider la création d’un emploi à temps complet de catégorie B à compter pour le service du port à compter du 01 janvier 2022.

7. PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS - délibération n°2022_01_005 Rapporteur : Mme LE COQ

Lors de la séance du 13 décembre dernier, le conseil municipal a voté à l’unanimité le tableau

des effectifs au mois de décembre et au 1° janvier 2022.

Deux agents techniques peuvent bénéficier d’un avancement de grade par promotion interne au 30 décembre 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

— De modifier le tableau des effectifs de la délibération n° 2021-18-168 ;

— De créer au 30 décembre 2021 deux postes d’adjoint technique 1°" classe,

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 5/8— De supprimer au 30 décembre 2021 deux postes d’adjoint technique 2è® Classe,

— De rajouter le poste de technicien pour le port de plaisance.

Secteur Administratif

Nombre de Nombre de : Poste occupé au < Poste occupé au

Grades Catégories poste 30/12/2021 poste à pourvoir 01/01/2022

début décembre 2022 Année 2022

Rédacteur Principal 2ème classe B 1(35h00) À 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe € 2(35h00) a É 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe € 1(35h00) 1 1

Adjoint Administratif fl 0 1(35h00) È LÉ

TOTAL 4 1

Secteur Technique

Nombre de Nombre de

Grades Catégories poste ETAT AU 30/12/2021 poste à pourvoir ETAT AU 01/02/2022

début décembre 2022 Année 2022

Technicien Territorial B 1 (28h00) 1(35h00) 1 (28h00)

Agent de Maîtrise Principal C 2(35h00) 1(35h00) 1

Agent de Maîtrise Territorial € 1(35h00) 1

4 !

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2:(35h00)

1: (33h35) |

1 :(31h00) l LL

2 Ë 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe c 1: (35h00) É by 2(35h00)

no) | Î

Adjoint Technique Territorial € 3:(35h00) ( È 1 (35h00)

TOTAL 3 2

Secteur Social

Nombre de Nombre de

Grades Catégories poste ETAT AU 30/12/2021 poste à pourvoir ETAT AU 01/02/2022

début décembre 2022 Année 2022

2

ATSEM Principal 1ère classe C 1:(28h00) 2 0 2

1: (35h00)

TOTAL 2 0

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— De valider le tableau des effectifs tels que présenté ;

— D'inscrire les crédits au budget principal et annexes ;

8. INFORMATIONS

— Recensement de la population : 4 agents ont été recruté :

"Monsieur L'OGNONEC Patrick

“ - Madame DEBY Lucette

“ - Madame LE LAY Patricia

“ - Madame MENOU Clare

M. le Maire précise que ces agents ont une carte professionnelle pour cette mission du 20

janvier au 19 février 2022.

— Réfection du réseau d’eau potable de Lézardrieux : ces travaux vont débuter le 17 janvier

prochain. Le planning prévisionnel est le suivant :

“Du 17 janvier au 25 janvier, rue du 8 MAI 1945 de la place à la rue du Dr Lefèvre

“ Du 28 janvier au 07 février, partie droite (côté Mairie) de la place du centre

"Du 08 février au 11 février, rue de Traou an dour

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 6/8

"Du 14 février au 28 février, rue de la Libération jusqu’à l’entrée du stade Louis Druai

“Du er Mars au 03 mars, rue des Ecoles de la place à la rue du clos

“Du 04 Mars au 10 Mars, allée des marronniers

“Du 11mars au 25 Mars, Route barrée Rue du Port de la place à l’allée des marronniers

“ Du 30 Mars au 08 Avril 2022, partie gauche (côté commerces) de la place du centre ”

M. le Maire informe que ce calendrier est sur le site de la Mairie et il est distribué aux riverains en fonction de l’avancée des travaux.

M. le Maire précise que concernant les commerces, les restaurants et l’hôtel de Lézardrieux,

ils seront toujours accessibles et resteront ouverts.

Concernant le marché hebdomadaire du vendredi matin, il sera déplacé à partir du 28 janvier

jusqu’au 08 avril sur la place du Prostern, sur l’espace port de plaisance.

Mme CASTERAN indique que les parents d'élèves sont inquiets concernant le transport

scolaire. Mme CASTERAN demande si le Conseil Départemental a donné des informations.

M. le Maire indique qu’il y a eu une réunion en visioconférence avec le Conseil Départemental

et Breizh Go. lis vont communiquer de nouveaux horaires. Normalement les points de

ramassage ne devraient pas bouger énormément.

— Travaux du Pont Saint-Christophe : le début de la circulation alternée est prévu le

26 janvier 2022. Les informations sont disponibles sur le site de la commune et sur celui du

Département. M. ANDRE précise qu'il est prévu également l'installation de panneaux lumineux.

— Groupe de travail pour l'aménagement de la place du centre : M. le Maire rappelle qu’une

réunion était prévue le 22 janvier prochain. Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion a été déplacée au 05 mars 2022 au matin.

9. QUESTIONS DIVERSES

— Bulletin municipal : Mme LE COQ informe que le bulletin municipal est à l’imprimerie. Il devrait

être distribué par les Elus en fin semaine prochaine.

— Associations - Demande de subventions 2022 : M. ALLAIN indique que le dossier a été

transmis par mail aujourd’hui à tous les présidents pour un retour avant le 31 janvier.

— Travaux ancien boulodrome : M. ANDRE indique que la phase de démolition a débuté en fin

d'année. Les analyses des offres sont en cours pour la destruction du bâtiment en

collaboration avec le Cabinet AGC car il y a de l’amiante. Ces travaux devraient avoir lieu du 05

au 25 avril prochain, pendant les vacances scolaires.

Prochainement, il y aura le bornage par un géomètre pour la création du parking. Un courrier

d'acceptation du riverain est attendu concernant la proposition de la commission urbanisme.

M. le Maire précise qu'il y aura une réunion avec les riverains pour les informer du chantier.

Mme CEILLIER VERDEIL demande si ces travaux commenceront même si ceux du bourg ne sont pas terminés.

M. le Maire précise qu'il y a seulement deux rues qui peuvent poser problème car la déviation

est prévue par la rue du Clos. M. le Maire demande que ces travaux n’aient pas lieu en même

temps.

— Tarifs 2022 cantine scolaire : Mme CASTERAN informe que l’augmentation des tarifs de la

cantine vont poser encore plus de difficultés financières à certaines familles même s’il y a un

abattement à partir du 3°" enfant. Dans certaines communes, comme à Paimpol, avec les

aides du gouvernement, ils ont mis la cantine gratuite pour certaines familles. Mme CASTERAN

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 7/8demande s’il serait possible de voir pour les familles de Lézardrieux les plus en difficultés, de

mettre en place des aides.

Mme LE COQ indique qu'il y a été réalisé une étude pour la cantine à 1€ en fonction du

coefficient familial. L'Etat verse une compensation. Par contre, nous ne savons pas si cette aide

est permanente ou pas. Il faut savoir que la municipalité participait, il y a un certain temps, à

hauteur de 50 %. Aujourd’hui, la commune participe à hauteur de 70 % et les parents à 30 %.

Pendant plusieurs années, la municipalité n’a pas augmenté les tarifs.

Mme CASTERAN indique qu’il faudrait peut-être revoir la clé de répartition pour tenir compte

des besoins de certains familles. Mme CASTERAN précise que certains enfants ne mangent pas

à la cantine car les parents ne peuvent pas payer.

M. JUMEL précise qu’il faut procéder par ordre de priorités et dès septembre 2022 demander

les coefficients familiaux pour mettre en place un nouveau tarif.

— Ouverture de la cale des phares et balises : Mme CEILLIER-VERDEIL souhaite connaître les

raisons pour lesquelles la cale n’est pas utilisable aujourd’hui.

M. le Maire rappelle que LTC est venu avec l’entreprise pour trouver une solution à la venue

d’algues vertes mais à ce jour nous n’avons pas de retour. M. le Maire indique que c’est un

sujet qui sera mis à l’ordre de la prochaine commission du développement portuaire et

maritime.

— Procédure judiciaire Breizh Colibri : Mme CASTERAN demande l’avancement de ce dossier

suite à l'audience de décembre.

M. le Maire précise que le secrétariat du Cabinet d'avocats a fait une erreur dans la date

d’audience pour le dépôt des conclusions. L’audience aura lieu le 17 janvier prochain.

— Prochain Conseil municipal : le jeudi 10 février 2022 à 18h30.

— Budgets 2022 : La préparation par les différentes commissions, pour définir les orientations

budgétaires, aura lieu fin janvier et au mois de février. Le vote des budgets devrait avoir lieu

le 10 ou 17 mars prochain après avis de la commission plénière.

M. le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présente. La séance à 20h.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022 8/8