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Acte - 2020.09.17 Annexe Commentaires fiche analyse financiere
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Acte - 2020.09.17 Annexe Commentaires fiche analyse financiere)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
T RESORERIE DE QUIMPERLE
Quimperlé, le 10 septembre 2020
3 , R U E D U P O U L I G O U D U
C S 4 0 1 3 3
29 391 Q U I M P E R L E C E D E X
Affaire suivie par Edith PREDOUR
:02.98.35.17.10
edith.predour@dgfip.finances.gouv.fr
Mairie
de TREMEVEN
OBJET : Fiche financière provisoire 2019.
En vue de la préparation du budget 2020, je vous adresse la fiche financière provisoire pour 2019.
Vous voudrez bien noter le caractère provisoire de ce document, en ce qui concerne les moyennes de la catégorie de la strate démographique.
Ce document retrace les produits et charges de la section de fonctionnement pour arriver à la CAF Brute.
Il rapproche les ressources d'investissement des emplois pour déterminer le besoin de financement résiduel.
Il permet ainsi d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité, CAF nette du remboursement de la dette bancaire.
Il vous situe également au regard de l'endettement et de l'évolution du fonds de roulement.
Pour la Commune de TREMEVEN, les principaux constats sont les suivants :
Le fonctionnement.
Les charges réelles de fonctionnement représentent 565€ par habitant pour 513€ en 2018, soit une augmentation de 10,14 %.
Ces charges intègrent le reversement de l'excédent de fonctionnement du BA Eau et Assainissement (137 632€- soit 58,47€ par habitant).
Déduction faite de cette somme qui revêt un caractère exceptionnel et qui est compensée par la reprise du résultat excédentaire du BA, les charges réelles se trouvent ramenées à 503€ par habitant.
Elles affichent donc une baisse de 1,95 %.
Elles demeurent inférieures aux moyennes provisoires 2018 des communes de la même strate démographique (639€/habitant).
Les dépenses nettes de personnel, avec 272€ par habitant absorbent 54,14 % des charges réelles recalculées.
Elles sont stables par rapport à 2018 (270€ par habitant) , après la forte progression constatée entre 2016 et 2017 (+ 6,82 %).
Elles représentaient 282€/habitant en 2017.
Les achats et charges externes s'affichent à 163€/ habitant, pour 183€/habitant en ce qui concerne les communes de comparaison.
Après une importante progression entre 2017 et 2018 (6,08%), le poste connaît une nouvelle augmentation de 3,29 %.
Les charges financières poursuivent leur régression, passant de 19€ par habitant à 16€. Elles sont désormais en deçà de la moyenne dégagée par les communes de la même strate démographique qui s'affiche à 20€ par habitant en 2018.
Les produits réels de fonctionnement connaissent une nouvelle baisse ( - 1,62%), et représentent 607€ par habitant pour 617€ en 2018 et 619€ en 2017.%. Ils se situent nettement en deçà des moyennes de la strate (833€/habitant en 2018) .
Ils sont essentiellement constitués par :
Le produit de la fiscalité directe , avec 295€ par habitant, représente 48,60 % des produits. Il progresse de 3,15 % entre 2018 et 2019 (1,06 % entre 2017 et 2018). La moyenne des communes de la strate se situe à 428€/habitant en 2018.
La DGF constitue le second poste des produits de fonctionnement avec 145€ par habitant et 23,96% des produits.
Après une baisse de 8,50 % entre 2015 et 2016, elle e st constante entre 2016 et 2017 et progresse de 2,14 % entre 2017 et 2018.
Elle connaît une nouvelle augmentation en 2019 (+ 2,56%)
Pour les communes de comparaison, la DGF se situe à 173€ par habitant en 2018.
La fiscalité reversée poursuit sa régression, passant de 59€ par habitant à 38€ - Compte tenu des transferts de compétence.
Elle se situe désormais en deçà des valeurs des communes de comparaison (39€ par habitant en 2018).
La CAF Brute
Le rapprochement des charges et des produits aboutit à faire ressortir une Capacité d'Autofinancement (CAF) brute de 47€ par habitant pour 104€ en 2018.
Cette chute résulte de la charge représentée par la dépense exceptionnelle au titre du reversement de l'excédent du BA eau-assainissement.
Déduction faite de cette dépense, la CAF recalculée s'affiche à 104€ par habitant, stable par rapport à 2018.
La baisse des recettes réelles est plus faible que la diminution des dépenses réelles et permet de maintenir la très légère amélioration constatée en 20 18.
Celle-ci demeure en retrait par rapport aux moyennes de 2018 qui s'établissent à 194€/Habitant.
L'investissement.
Les ressources d'investissement ont représenté 223€ par habitant pour 326€ en 2018 et 384€ en 2017 où la commune avait mobilisé un emprunt de 350K€.
Elles sont essentiellement constituées par
l'autofinancement qui représente 118€ par habitant pour 125€ en 2018, et demeure en deçà de l'autofinancement dégagé par les communes de comparaison (199€).
Les subventions reçues, en baisse par rapport à 2018, 10€ par habitant pour 92€ et le FCTVA qui passe de 63€/habitant à 28€
L'emprunt mobilisé de 110 000€- soit 47€/habitant.
Les emplois
Ces ressources ont permis de financer un montant total de dépenses de 114€ par habitant, en baisse par rapport à 2018 et 2017 qui affichaient respectivement un montant de dépenses de 283€ par habitant et 493€.
Pour 2019, comme pour 2018, les emplois d'investissement ont été inférieurs à ceux constatés dans les communes de la même strate (423€/ habitant en 2018).
Le remboursement de la dette en capital passe de 101€ par habitant à 84€, toujours supérieur à la moyenne des communes de comparaison (73€ par habitant).
Il connaît néanmoins une baisse significative.
Les dépenses d'équipement qui se sont élevées à 31€ par habitant quand elles représentaient 182€ par habitant en 2018, 389€ en 2017 et 278€ en 2016.
La moyenne 2018 des communes de la strate représente 302€ par habitant.
La commune a donc ralenti le rythme de ses dépenses d'équipement et se situe désormais en deçà de la moyenne.
Toutefois, sa mobilisation d'emprunts se si tue à un niveau plus élevé que dans les communes de comparaison, pour compenser la forte baisse de fonds de roulement constaté en 2018 où le recours à l'emprunt avait été différé.
Pour la seconde année, les emplois ayant été inférieurs aux ressources, la commune n'a pas dégagé de besoin de financement (négatif de 99K€ soit ( -) 42€/habitant en 2018 et de 255 K€ (-) 108€/habitant en 2019).
Le résultat d'ensemble, toutes sections confondues, fait ressortir un montant positif de 354K€ soit 151€ par habitant pour une moyenne s'affichant à 197€/habitant en 2018. Le résultat d'ensemble était négatif en 2017 ( - 27K€).
Le fonds de roulement, était négatif en 2017 (- 147K€) et en 2018 (-107K€), il affiche désormais une valeur positive de 107K€ soit 45€ pa r habitant.
Il demeure très en deçà des moyennes qui s'établissent à 280€ par habitant pour 2018.
La dette
La commune ayant ralenti son rythme de mobilisation des emprunts, connaît un léger désendettement.
En effet, elle a remboursé, au titre du capital des emprunts, la somme de 237 535€ en 2018 et 196 606€ en 2019 alors que la mobilisation d'emprunts a été de 95 000€ en 2018 et 110 000€ en 2019.
L'encours de la dette ,qui connaissait une progression régulière, baisse de 6,52 % entre 2018 et 2019.
Il doit être conservé en mémoire que, entre 2016 et 2019, la commune a contracté un montant d'emprunts représentant 1 035K€.
Le niveau d'endettement de la commune demeure donc supérieur au niveau d'endettement des communes de la même strate qui s'aff iche à 687€/ habitant en 2018.
L'annuité de la dette s'élève à 234K€ soit 100€ par habitant.
Elle représentait 120€ par habitant en 2018, et se rapproche des moyennes qui se situaient, en 2018, à 93€ par habitant.
L'arrivée à échéance de certains empru nts a contribué à cette amélioration.
Les prochains emprunts arrivant à échéance s'échelonnent de la façon suivante :
- début 2020- Prêt DEXIA-CLF de 160 000€ - échéance de 13 279€ - début 2021- Prêt BCME de 130 000€ - échéance de 11 356€
- début 2020- Prêt DEXIA CLF de 300 000€ - échéance de 27 177€
La CAF nette
La CAF nette du remboursement de la dette a connu une très légère amélioration en 2018, dans la mesure où, contrairement à 2017, elle couvrait l'intégralité du remboursement de la dette en capital.
La CAF brute dégagée en 2017 représentait un montant de 237K€ quand la dette en capital s'établissait à 243K€.
Il en ressortait une CAF nette négative pour 5K€.
Pour 2018, la CAF nette du remboursement s'affichait en positif (6 353€ et 3€/habitant) mais demeurait très en retrait par rapport à la CAF des communes de la strate (120€/habitant), et insuffisante pour permettre un financement des dépenses d'équipement.
La gestion 2019 fait apparaître une nouvelle fois une CAF nette négative.
Toutefois, il convient là encore de nuancer, compte tenu de la charge exceptionnelle évoquée supra.
Ainsi, la CAF nette recalculée représente -t-elle 50 790€ et 21€ par habitant.
L'amélioration se poursuit donc même si la situation demeure défavorable en comparaison des valeurs des communes de la même strate dém ographique.
Cette situation traduit la faible importance des marges de manœuvre dont dispose la commune, même si un effort est constaté pour contenir les charges de fonctionnement, dans un contexte où la régression des produits se poursuit.
Les différents ratios
Il en ressort que les ratios mesurant l'indépendance financière de la commune au regard du remboursement de la dette sont défavorables, et très nettement inférieurs aux ratios dégagés par les communes de la même strate démograp hique.
Ainsi l'encours de la dette/CAF, mesurant le nombre d'années de CAF nécessaires pour le remboursement total de la dette demeure dégradé.
Il convient de corriger le ratio affiché.
Il faut 7,23 années de CAF (et non 16,30 années) pour rembourser l'i ntégralité de la dette de la commune, quand il en faut 3,55 dans les communes de comparaison en 2018.
Le ratio mesurant le poids de l'annuité de la dette sur l'excédent brut de fonctionnement (EBF) s'améliore également.
Il était supérieur à 1 en 2017 et s'affichait à 0,99 pour 2018.
Ce qui signifiait que :
- en 2017 la commune ne dégageait aucune possibilité d'autofinancement et n'assurait pas le remboursement de la totalité de sa dette en capital,
- en 2018, elle assurait le remboursement de l a totalité de sa dette en capital mais seulement 1 % de l'excédent brut pouvait être consacré aux dépenses d'équipement.
Pour 2019, le ratio est de 0,83 - La commune peut consacrer 17 % à l'autofinancement.
Ce ratio est toujours très en retrait par rappor t aux valeurs de comparaison où le ration est de 0.41 - 59 % de l'excédent brut de fonctionnement peut être consacré à l'autofinancement.
Si la situation financière de la commune s'améliore, il demeure toujours une fragilité en matière de marges de manœuvre.
Les efforts réalisés doivent donc être maintenue et la vigilance au regard de l'endettement est toujours d'actualité.
Le comptable Public,
Edith PREDOUR