Procès Verbal - 1678087218 CR9 6 4 16

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Procès Verbal - 1678087218 CR9 6 4 16 Document publié le Lundi 6 avril 2015 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678087218 CR9 6 4 16)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CM du 6 avril 2015

Présents :Sophie ANDRE, Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Roger CHARPY, Régis GROS, Emmanuel POULET, Guy PREVOST et Cédric RENARD

Absent: Patrick REGNIER et Francis RIQUE

Secrétaire de séance : Guy PREVOST

Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la réunion du 17 février 2016 est adopté à l’unanimité.

1 – Rencontre avec M. RIABOFF :

M. RIABOFF confirme sa décision de ne pas renouveler le bail du multicommerce qui se termine le 31 juillet 2016. Il souhaiterait toutefois occuper les locaux jusqu’au mois de septembre. Il propose à la commune de lui racheter une partie de son matériel de restauration, ce qui permettrait à un éventuel repreneur du Galopin de bénéficier d’un établissement opérationnel sans investissement préalable.

Le conseil va réfléchir à ces propositions.

2 – Modification simplifiée du PLU :

Par délibération en date du 31 août 2015, le conseil avait décidé d’engager une procédure simplifiée du plan local d’urbanisme afin de classer la parcelle AC131 en zone Nl au lieu de A. Aucune observation n’a été enregistrée dans le registre à disposition du public du 25 janvier au 22 février 2016 ni auprès des personnes publiques En conséquence, le conseil approuve cette modification simplifiées du PLU.

3 – Forêt communale :

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité les décisions suivantes :

a) Demande à l’ONF le martelage de l’emprise des routes forestières et places de retournement à créer dans les parcelles 29, 30 et 34 (au niveau de l’étang Rossignol) et la mise en vente des futaies. Les travaux d’empierrement prévus en 2017 amélioreront la desserte des parcelles et la sécurité sur la départementale D955 en permettant le stockage et le chargement des grumes à l’intérieur de la forêt.

b) Le cloisonnement des parcelle 24 et 25. En raison du peu de bois dans ces cloisonnements et de la diminution régulière du nombre d’affouagistes, la moitié de ces travaux seront confiés à une entreprise pour un montant de 1477,37 €. L’autre moitié, plus fournie en bois, sera confiée aux affouagistes lors des prochains affouages.

c) Demande à l’ONF le martelage des parcelles 12, 29 et 30 en irrégulier, la mise en vente des futaies et la délivrance du taillis et des houppiers. Fixe le délai d’exploitation des bois délivrés au 15 octobre 2020.

d) Demande à l’ONF le martelage des cloisonnements d’exploitation des parcelles 14, 18 et 19 et la délivrance de ces bois. Fixe le délai d’exploitation au 15 octobre 2020.

Pour ces opérations, les garants désignés par le conseil sont MM. Guy PREVOST, Régis GROS et Emmanuel POULET.

4 – Redevance d’occupation du domaine public (RODP) :

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution d’électricité, le montant de la redevance due par ERDF s’élève à 197,00 € pour l’année 2015 et 2016. Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette redevance à l’unanimité. La redevance France Télécom n’est pas encore connue.

5 – Demande de subvention

L’association Reliance sollicite une subvention de 700 € pour l’organisation du vide grenier BD. Compte tenu du peu de manifestations encore proposées par le tissu associatif sur la commune, le conseil accorde cette subvention.

6 – Participation au syndicat intercommunal Collège et lycée de Toucy : Pour les 11 élèves inscrits de notre commune, la participation s’élève à 379,39 €, soit 34,49 par élève transporté. Après en avoir délibéré, le conseil inscrit la dépense au budget. Guy PREVOST déplore que l’on finance encore ce syndicat qui n’est d’aucune utilité pour le transport scolaire.

7 – Facturation d’élagage aux particuliers :

En février 2016, des élagages au lamier en bordure des voies publiques ont été réalisés pour les propriétaires riverains n’ayant pas donné suite aux mises en demeure envoyées par la mairie. La mairie a payé l’entrepreneur et répartira la somme à chaque propriétaire en fonction du temps passé. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour ce mode de facturation.

8 – Compte administratif et compte de gestion 2015 :

8-1 Budget principal :

Le maire présente le compte administratif qui retrace et arrête les dépenses et recettes réelles de l’exercice de l’année précédente ainsi que les résultats de clôture par section.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015, compte tenu des reports de l’exercice 2014, se solde par un excédent global de 331 902,27 € qui sera reporté sur l’exercice 2016 pour financer les travaux prévus.Cette somme conséquente montre la bonne santé financière de la commune. Sous la présidence momentanée de Guy Prévost, adjoint, le compte administratif du budget 2015 est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion, confectionné par le comptable public de la commune qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnées par le maire, doit coïncider parfaitement avec le compte administratif. Les écritures étant semblables, le compte de gestion 2015 est adopté à l’unanimité.

8-2 Budget annexe :

Le budget annexe permet de suivre et d’individualiser la gestion du « multicommerce ». Le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente un excédent global de 10 210,03 €. Le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe sont adoptés à l’unanimité.

9 – Taux d’imposition communaux 2016 :

Conformément à ses engagements électoraux, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales qui reste le suivant :

- Taxe d’habitation : 20,50%

- Taxe foncière (Bâti) : 16,20%

- Taxe foncière (non bâti) : 59,18%

- CFE : 16,15%

Le produit de ces taxes locales directes alimente notre budget pour un montant de 159 787 €.

10 – Budget primitif communal 2016:

Le maire présente le budget primitif communal qui répercute les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2016.

10 - 1 Budget primitif principal 2016 :

- Section fonctionnement.

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 547 824,78 €. Compte tenu de l’excédent dégagé en 2015, d’importants travaux de voirie seront encore réalisés cette année.

- Section investissement.

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 280 000 € avec un virement de la section de fonctionnement de 91 075, 88 €.

Les principaux investissements prévus sont la restauration extérieure de l’église et du clocher, la création d’une route forestière, restauration du lavoir de Bagin et l’achat d’une tondeuse professionnelle pour l’employé communal.

Grâce à l’excédent dégagé en fonctionnement, ces investissements seront réalisés sur nos fonds propres sans avoir recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif principal 2015.

10-2 Budget primitif annexe 2016 :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 20 376,93 € et la section investissement s’équilibre à 23 075,04 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif du multicommerce est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

11 – Eclairage public :

Travaux prévus pour le remplacement de 5 lampadaires vandalisés rue de Guervin et le remplacement de 15 lampadaires défectueux sur le reste du réseau. Ils seront remplacés par des lampadaires à LED subventionnés à 60% par SDEY.

Le montant à la charge de la commune s’élève à 3015,00€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour ces travaux.

Dans les années à venir, il est envisagé de remplacer progressivement tous les anciens lampadaires.

12 - Informations diverses

Le maire informe le conseil du résultat du recensement 2016. Le nombre réel d’habitants sur la commune est de 375, soit une diminution notable par rapport au dernier recensement. Cette situation conduira à une diminution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, la DGF étant proportionnelle en autre au nombre d’habitants.

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Mme SERVE-CATELIN concernant le déploiement des compteurs LINKY, en signalant leur dangerosité éventuelle et suggère de prendre une délibération pour le refus du déploiement sur la commune