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Arrêté - 2022 142 ST TPSM Extension du reseau BT PROLONGATION
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 142 ST TPSM Extension du reseau BT PROLONGATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE m
ARRÊTÉ N°2022-142-ST
mn Prolongeant l’ARRÊTÉ N°2022-0123-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation,
du stationnement et autorisant les travaux der We ms
BAI LL Avenue Christian Doppler
Du 17 octobre au 15 novembre 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d'Europe Agglomération,
VULa délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise TPSM, sise 70 avenue Blaise Pascal - ZA du Château
d'Eau - 77550 MOISSY-CRAMAYEL doit procéder à l'extension du réseau BT Avenue
Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient de prolonger
l'autorisation des travaux et de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation jusqu’au 16 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022-123-ST du 29 septembre 2022 est prolongé jusqu’au 16
décembre 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
+ _Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
+ Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
e EPA,
+ Val d'Europe Agglomération,
e _ TPSM
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 octobre 2022
— Le Maire,
nne] GBIORCZYK
En application des dispositions du décret
n’65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le te. à
Tribunal Administratif de Melun dans le délai Te TT de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le
Notifié/publié/affiché le :