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Arrêté - 2024 867 PM PLACE DE LA REPUBLIQUE Restriction d
Arrêté - 2025 187 PM Place de la République Restriction du stationnement le 12 avril 2025 TOUR AUTO
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 187 PM Place de la République Restriction du stationnement le 12 avril 2025 TOUR AUTO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-187-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Le
samedi
12
avril
2025
- TOUR
AUTO.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
13 février 2025
faite
par monsieur
Quentin
POTHERAT,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit et réputé
gênant
sur
la Place
de
la République
LE
SAMEDI
12
AVRIL
2025
DE
6H00
À
18H00
pour
le
passage
du
TOUR
AUTO
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout véhicule
autre
que
ceux
participants
à cette
manifestation.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 19 février
2025.
Le
Maire, PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2025-187-PM