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Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 187 PM Place de la République Restriction d
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Arrêté - 2024 351 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2025 313 PM Place du Dauphiné Restriction du Stationnement le 26 avril 2025 Déménagement
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 313 PM Place du Dauphiné Restriction du Stationnement le 26 avril 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-313-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
du
Dauphiné,
le samedi
26 avril 2025 - Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-8,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
31
mars
2025
de
madame
Marie
DESPREZ,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
quatre
places
de
stationnement
de
la
Place
du
Dauphiné
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet arrêté
municipal
LE
SAMEDI
26 AVRIL
2025
DE
7H00
À 19H00
pour
le
stationnement
des
véhicules
effectuant
les
opérations
de
déménagement
du
demandeur
au
N°90
rue
Saunerie.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE 2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières.
Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
préalable
de
ces
barrières
et de
la signalisation
par affichage
nécessaire.
ARTICLE
3- La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 31
mars
2025.
Le
Maire
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
D. SPAGNOU
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE, n
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PLAN
ANNEXE
A
L’ARRÊTE
N°
2025-313-PM