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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 5 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
en CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026 DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 17 juin 2026
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six 05 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Benjamin GUIDI, Frédéric BRUNEL, Delphine PERRET, Amarez BONGHO, Annabel SANTUCCI, Alain VULTAGGIO, Berta PEREZ, Sylvain GONFIANTINI, Cédric VIDAL- BERENGUEL, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Alexandre MICHEL, Robin BOULAIRE, Nadia ARCHIMBAUD, Marianne GORNI, Serge GILLI, Marie-Ange GRONDIN, Grégory BLANC, Bruno VIGUE, Lauris PAUL, Alain LECLERC, Stephanie ALCON, Joseph GANDOLFO, Catherine HARTMANN, Marie-Hélène DONATO, Marina SIDO, Paul GABRIEL.
Absents avant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Eddy VALADIER donne pouvoir à Benjamin GUIDI, Dominique TUDELA donne pouvoir à Marianne GORNI, Géraldine BREUIL donne pouvoir à Grégory BLANC, Sylvie AJMO-BOOT donne pouvoir à Berta PEREZ, Brigitte SALAMA donne pouvoir à Amarez BONGHO, Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Alain VULTAGGIO, Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Amarez BONGHO désigné, prend place au Bureau.
X XX XX XX XX XX
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 lBenjamin GUIDI : Bonsoir tout le monde. Nous allons commencer ce Conseil municipal du
vendredi 5 juin, merci, de votre présence. La présente séance est réunie afin de procéder à
la désignation des délégués suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de
l’élection des sénateurs prévue le 27 septembre 2026,
En effet, conformément au décret publié au Journal officiel du 22 avril 2026, 178 sièges de
sénateurs de la série 2 sont à pourvoir à l'occasion de ce renouvellement partiel du Sénat,
parmi lesquels figurent les trois sièges attribués au Département du Gard.
À la suite de ces élections, nous poursuivons l'ordre du jour des délibérations concernant notre gestion courante.
Nous allons procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller municipal. M. le Président
rappelle que par courrier du 29 mai 2026, M. Jean-Pierre GARCIA nous a informés de sa
volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller municipal à compter du même jour.
Je salue l'engagement de Jean-Pierre pour la Collectivité tout au long de ces années.
Conformément à l’article L.2124-4 du Code général des collectivités territoriales, cette
démission est définitive et M. le préfet du Gard en a été informé.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, Mme DONATO Marie-Hélène, suivante
immédiate sur la liste Saint-Gilles par Cœur dont faisait partie M. GARCIA Jean-Pierre lors
des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère municipale.
Bienvenue, Marie-Hélène, pour votre retour au sein de ce Conseil municipal, nous lui
souhaitons la bienvenue à nos côtés.
Nous allons procéder à l'appel.
Monsieur Benjamin GUIDI procède à l'appel
Benjamin GUIDI : Vous n'oublierez pas de signer la liste d’émargement et de faire
attention aux procurations que vous avez. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal
peut valablement délibérer.
Benjamin GUIDI : Mise en place du bureau électoral. Conformément à l'article R.133 du
Code électoral, le bureau électoral est présidé par M. le Maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Pour la composition du bureau, j'assurerai la présidence du bureau électoral. Il nous faut un
secrétaire de séance. Je propose M. Amarez BONGHO en qualité de secrétaire de séance.
C'est bon ?
En l'absence d'observation, c'est vous, M. BONGHO, qui serez secrétaire de séance.
Désignation des membres du bureau.
Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents sont Mme Nadia ARCHIMBAUD et
M. Serge GILLY. Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents sont
M. Robin BOULAIRE et M. Grégory BLANC. Ils constitueront avec le Président le bureau
électoral.
Le mode de scrutin.
Le Conseil municipal est réuni afin de procéder à l'élection des neuf suppléants appelés à
compléter la délégation sénatoriale de la Commune. Conformément à l'arrêté préfectoral du
21 mai 2026, les 33 conseillers municipaux étant délégués de droit, seuls les suppléants
doivent être élus.
Modalités du scrutin.
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 2Les suppléants sont élus au scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Dépôt des listes.
J'invite les groupes ou candidats à déposer leur liste. Les listes suivantes ont été déposées : la liste Saint-Gilles par Cœur. YŸ a-t-il une autre liste ?
Il va être procédé au vote. Chaque conseiller municipal est invité à déposer dans l'urne le bulletin correspondant à la liste de son choix à l'appel de son nom.
Les plus jeunes, donc Robin et Gregory, vont vous distribuer les bulletins. J'en prends deux. Pour ceux qui ont des procurations pour voter, n'oubliez pas d'en prendre deux. Nous allons faire circuler l’urne et à l'appel de votre nom, vous déposerez le ou les bulletins que vous avez à voter.
Déroulement du scrutin
Benjamin GUIDI : Le scrutin est clos. Il va être procédé immédiatement au dépouillement. Si fes membres du bureau, Robin et Grégory, pouvaient venir faire le dépouillement ? Un
membre du bureau ouvre les bulletins et le deuxième énonce la liste ou les bulletins blancs, s'il y en a.
Dépouillement
Benjamin GUIDI : Résultats obtenus :
_- nombre de bulletins, nombre de conseillers présents ou représentés : 33 ;
— nombre de bulletins blancs où nuls : 2 ;
- nombre de suffrages exprimés : 33 ;
- 31 bulletins pour la liste Saint-Gilles par cœur.
Sont suppléants, en vue de l'élection des sénateurs :
1 M. Domingo PEREZ,
—- Mme Florence BRUNEL,
— M. Cédric SANTUCCI,
- Mme Aurélie NARDI,
— M. Xavier PERRET,
—- Mme Anne RUNEL,
- M. Jérémy VULTAGGIO,
- Mme Marie-Hélène VALADIER et
— M. Vincent PARRA.
Le procès-verbal va être finalisé. J'invite les membres du bureau à demeurer présents afin d'y apposer leur signature.
Signature des documents
Benjamin GUIDI : Merci. Les résultats seront envoyés en préfecture avec tous les bulletins avec les blancs et les nuls, et seront affichés au procès-verbal à l'issue de la séance, devant la Mairie.
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 3ocial Territorial (CST) commun entre la commune de Saint-Gille
et le Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) de la commune de
Saint-Gilles et c ition du Comité Social Territorial (CST) et de
n
:
n
du vote des représentants de l'employeur
Benjamin GUIDI : Nous pouvons poursuivre l'ordre du jour de ce Conseil municipal et
nous commençons par la délibération n° 2, présentée par Amarez BONGHO.
Cette délibération organise le renouvellement des organes paritaires en commun entre la Commune
de Saint-Gilles et le CCAS.
Amarez BONGHO : La première délibération concerne la mise en place de deux instances
communes entre la Ville et le CCAS.
Le Comité social territorial, CST, est consulté sur l'organisation et le fonctionnement des services.
Sa mise en place est obligatoire dès lors qu'une collectivité emploie au moins 50
agents, ce qui est le cas pour nous. Régiementairement, nous devons mettre en place cette instance.
Elle est composée de représentants de l'employeur d'un côté et des
représentants des agents à parts égales au niveau des voix,
Par rapport à la taille de notre collectivité et au nombre de nos agents, elle comprend entre 4 et
6 titulaires, avec autant de suppléants. Nous vous proposons de retenir le nombre de quatre
représentants pour chaque collège. Pourquoi le nombre de quatre ? Parce que c’est ce qui a été
retenu par les syndicats simplement.
La deuxième instance consultative, c'est la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail, F3SCT. Elle donne son avis sur les règlements et les consignes en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail. Là aussi, sa mise en
place est obligatoire dès lors que l'on a au moins 200 agents. Vu que l’on a 241 agents, nous
n'avons pas le choix, nous devons le mettre en place. Il est composé des représentants
de l'employeur et des représentants des agents. Le nombre de chaque collège
est fixé à quatre, conformément là aussi, à l'avis syndical,
Nous vous proposons donc :
— de mettre en place un Comité social territorial commun à la Ville et au CCAS :
- de mettre en place une Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail, commune à la Ville et au CCAS ;
— de retenir le même nombre de représentants pour le collège de l'employeur et du
personnel fixé à quatre pour chaque collège :
— d'informer le Centre de gestion de la création de ces deux instances ;
— enfin, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Benjamin GUIDI : Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, je le mets au vote.
Qui est contre ? Abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
3. Désignation des représentants de la Commune de Saint-Gilles
auprès de la SPL ECLAT
Benjamin GUIDI : Délibération n° 3. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la
proposition des représentants de la Ville ancienne au sein de la SPL ECLAT, société publique
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 4composée des villes de Nîmes et de Saint-Gilles, portant l’ancien nom de SPL Culture et
Patrimoine et qui gère entre autres le Musée de la Romanité et le Centre des Congrès H2.
Il faut désigner nos représentants à son conseil d'administration. Je vous propose de nommer, Mme Géraldine BREUIL et M. Amarez BONGHO,
Y a-t-il des questions ?
Je soumets donc au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
4. Création et désignation des membres de la Commission
nsultative des Services Publics Locaux (CCSPL
Benjamin GUIDI : Délibération n° 4. Pour cette délibération essentielle à la vie de notre organisation, je cède la parole à M. Amarez BONGHO.
Amarez BONGHO : La délibération concerne la création et la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux. C'est une commission chargée de suivre et d'évaluer les services publics locaux confiés aux tiers dans le cadre des délégations de service public, dans le cadre des concessions, ou lorsque les services publics sont gérés en régie.
Là aussi, il s'agit d'une instance obligatoire dès lors que la Ville compte au moins 10 000 habitants. Donc, nous sommes réglementairement obligés d'avoir cette instance, qui comprend des élus et des associations représentant les usagers et les habitants. Par rapport à la taille de notre commune, cette commission comprend M. le Maire qui en est Président de droit, plus cinq membres du Conseil municipal et deux associations.
En principe, le choix des cinq élus qui siègent auprès du Maire dans cette commission se fait sur le principe de la représentation proportionnelle, ce qui fait qu'en réalité, les cinq sièges à pourvoir sont pris par la majorité municipale.
Comme il a fait pour les autres commissions, M. le Maire propose que l'opposition soit représentée au sein de cette instance. Nous vous proposons donc :
- de créer la Commission consultative des services publics locaux ;
- de prendre acte que la présidence de la Commission consultative des services publics locaux revient à M. le Maire, qui me confie ce rôle ;
_ de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et à cinq le nombre des membres suppléants.
Pour les titulaires, nous vous proposons: Mme Dominique TUDELA, M. Benjamin GUIDI, M. Frédéric BRUNEL, Mme Marina SIDO, M. Paul GABRIEL ;
Pour les suppléants : Mme Delphine PERRET, M. Alain VULATAGGIO, Mme Berthe PEREZ, Mme Géraldine BREUIL, M. Alain LECLERC.
Pour les deux associations, nous vous proposons : le Centre culturel la Croisée et la Rescountre.
Nous vous proposons enfin d'autoriser le Président à saisir pour avis la commission ainsi constituée, dans le cadre des prochains projets confiés à des tiers ou gérés en régie.
Benjamin GUIDI : Merci, M. BONGHO. Y a-t-il des questions ?
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 55. Désignation des membres au CA de EHPAD PUBLIC
Benjamin GUIDI : Délibération n° 5. Pour des raisons de modifications au sein du conseil
d'administration de notre EHPAD, nous devons acter le retrait de Mme HARTMANN. Je vous
propose de nommer en substitution Mme Berthe PEREZ.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
6. Désignation des représentants de la Commune au sein du GIP Ma
Santé, Ma Région
Benjamin GUIDI: La délibération n°6 concerne notre engagement à la recherche
d'implantation et le soutien au monde médical pour vous offrir un service de qualité à notre population.
Je souhaite rappeler l'effort très important de certaines collectivités dans la
Région et celui de la Ville de Saint-Gilles, particulièrement dans la lutte contre les déserts médicaux.
Il est important, en tant que cofondateur, que nous puissions prendre la place qui est la nôtre à un
moment où, comme délégués, si vous l'acceptez, M. le Maire, et Mme BREUIL qui
a la délégation du plan santé.
Y a-t-il des questions ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s‘abstient ? À l'unanimité.
Je vous remercie.
Benjamin GUIDI : Délibération n° 7. Comme vous le savez, le jumelage avec nos amis d'outre-Rhin
est une réussite qu'il faut souligner, Débutés en 2016, nos liens sont devenus forts et ont maintenant
dix ans d'existence. L'association intervenant en collaboration avec la Ville, il convient de reprendre pour la durée du mandat une convention de missions pour déterminer
qui fait quoi.
Vous avez tous pu en prendre connaissance en annexe. Y a-t-il des questions ?
Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, Je vous remercie.
8. Comité de jumelage Abensberq - Demande de subvention
exceptionnelle
Benjamin GUIDI : La délibération n° 8 découle de la précédente. Nous avons convenu en
commun de mettre en valeur l'anniversaire des dix ans à la hauteur de la richesse de nos
échanges. À ce titre, la Ville souhaite attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 10 000 € au comité de jumelage d’Abensberg afin de soutenir ce projet qui permettra de porter sur quatre
jours les visites et manifestations du patrimoine riche de notre cité et de
la Camargue.
Les membres de l‘association doivent sortir et ne pas prendre part au vote : Mme Catherine HARTMANN,
Mme PEREZ, Mme ARCHIMBAUD et M. GILLI. Merci.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Merci.
Vous pouvez rentrer, s'il vous plaît, chers collègues.
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 6Questions orales
Benjamin GUIDI : L'ordre du jour étant épuisé, avant de lever la séance, je vous rappelle
que notre prochain Conseil municipal se tiendra ici même le 29 juin et qu'il aura un peu plus
que d’autres, une forte coloration budgétaire.
Je vous demande également de retenir dans vos agendas invraisemblables, le Conseil
extraordinaire sur la première quinzaine de juillet.
La séance est levée. Bonne soirée et bon week-end à tous. Je vous remercie de votre
présence et de votre disponibilité. Il faut signer tous les PV.
La séance du Conseil Municipal est close à 19h20
Monsieur Amarez BONGHO Pour le Maire empêché, Benjamin GUIDI
2ème Adjoint au Maire
Proc7s-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 7