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Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
1 / 31
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026 À 10H
DIRECTION GÉNÉRALE
NC/ML/CR
Sur convocation adressée le 30 mai 2026, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Nelson CHAUDON, Maire de Beaucaire.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 10h et invite l’assemblée à se lever afin d’entonner La Marseillaise.
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Nelson CHAUDON Marie-France PERIGNON Alain GERMAIN Alberto CAMAIONE Martine HOURS André CAMBI GOURJON Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Hélène CASIER Roger LANGLET Marie-Christine SOULIER Gilles BIENFAIT Jacques HOURS Corinne LECHEVALLIER BONNIN Blandine ASENCIO Thierry PEYRET Véronique LAUTIER Christophe GUGLIELMINOTTI Karine BAUER Jean-Noël GONZALEZ Rachel PHILIPPE Timothé CHAUDON Lou SEGURA
Luc PERRIN Françoise SELLEM Nicolas POZZOLINI Myriam EL FOULANI Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Alberto CAMAIONE.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026 à 9h30
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 9h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 9h30 annexé,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ2 / 31
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 9h30.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026 À 10H45
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 10h45.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 10h45 annexé,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2026 à 10h45.
ONT VOTE
POUR 31
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE3 / 31
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
3. ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 – DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013,
VU les articles L280, L283 à L293, R130-1 et R131 à R147 du code électoral, VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, VU l’instruction ministérielle INTP2611651C du 6 mai 2026,
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 en date du 21 mai 2026,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs » formé d'élus de chaque département : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux.
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2023.
Conformément au tableau n°5 annexé au code électoral, le renouvellement de la série 2 des sénateurs, comprenant
ONT VOTE
POUR 31
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE4 / 31
le département du Gard, aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Ainsi, par arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 en date du 21 mai 2026 , Monsieur le Préfet du Gard a fixé le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l’ensemble des conseils municipaux du Gard le 5 juin 2026.
Conformément à l’article L285 du code électoral, dans les communes de 9 000 et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, soit 33 pour la commune de Beaucaire. Des suppléants sont élus pour remplacer les délégués des conseillers municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Pour la commune de Beaucaire, le nombre de suppléants est de 9, qu’il convient donc d’élire parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Ils sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste). Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire.
En application de l’article R133 du code électoral, L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés (Marie-Christine SOULIER et Roger LANGLET) et les deux membres présents les plus jeunes (Lou SEGURA et Timothé CHAUDON) du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.
Le président a procédé à l’appel de candidatures.
Les listes « Continuons à faire briller Beaucaire » et « Unis pour Beaucaire » ont fait part de leurs candidatures.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement par le bureau électoral, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 33
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 32
Ont obtenu :
- Liste « Continuons à faire briller Beaucaire » : 27 (vingt-sept) voix soit 8 suppléants - Liste « Unis pour Beaucaire » : 5 (cinq) voix soit 1 suppléant
Sont donc élus suppléants :5 / 31
Mme CIMINO Audrey
M. GIRAUD Pierre
Mme SEDENO Joëlle
M. PERIGNON Jean-Pierre
Mme THIEULOY Marie-Pierre
M. SARRAILH Gérard
Mme PEPE BONNETY Liliane
M. MOURET Maurice
Mme CILIBERTI Céline
M. le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à signer l’annexe du procès-verbal afin d’indiquer la liste sur laquelle devra être pris leur suppléant en cas d’empêchement.
4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 – ASSOCIATION « CHŒUR PROVENCE LANGUEDOC »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association « Chœur Provence Languedoc », chorale active, dynamique et toujours volontaire pour mener des actions valorisant la Ville, a organisé, comme chaque année et à titre gracieux, le 25 janvier 2026 un concert au Casino Municipal dans le cadre de la Saison Culturelle 2025/2026.
Afin d’avoir un système de son adapté à une prestation de "chœur", l’association a fait appel à un prestataire.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 420€ à l’association « Chœur Provence Languedoc » pour l’aider dans le financement de cette prestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-4, VU la demande l’association « Chœur Provence Languedoc »,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 420€ à l’association « Chœur Provence Languedoc ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’année en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE6 / 31
5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 – ASSOCIATION « ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES - BEAUCAIRE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association « Accueil des Villes Françaises – Beaucaire » accueille les nouveaux arrivants, anime la vie sociale locale et crée tout au long de l’année des activités culturelles, sportives et conviviales.
Parmi ses évènements, elle organise deux manifestations sportives qui sont : - le « Tour du Gard » du 11 au 18 avril qui a permis de promouvoir la pratique de l’activité physique, la découverte du territoire gardois et l’engagement personnel. Ce projet s’est inscrit dans la célébration des 50 ans de l’association reliant à l’occasion d’une course à pied de 3 membres de l’association les différentes antennes du département.
- « Tous à vélo » en juin 2026 qui vise à encourager la pratique du vélo pour tous, de sensibiliser aux mobilités douces et de proposer un moment convivial intergénérationnel et accessible à l’ensemble des habitants de la commune.
L’association sollicite à ce titre une subvention de la commune pour mener à bien ces deux projets.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 800€ à l’association « Accueil des Villes Françaises – Beaucaire » pour l’aider dans le financement de ces projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-4, VU la demande l’association « Accueil des Villes Françaises – Beaucaire »,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800€ à l’association « Accueil des Villes Françaises – Beaucaire ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’année en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE
6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 – « ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE EUGÈNE VIGNE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association du collège Eugène Vigne, appelée « Association Sportive du collège Eugène Vigne », organise un séjour culturel et artistique à Paris autour de la danse.
Ce séjour a pour objectif de permettre à 14 élèves âgés de 11 à 14 ans, accompagnés de 2 professeurs, de découvrir différentes formes d’expressions artistiques, d’assister à un spectacle à l’Opéra Garnier et de participer à diverses expositions et visites encadrées par des professionnels durant 3 jours.
L’association sollicite à ce titre une subvention de la commune pour mener à bien ce projet.7 / 31
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 600€ à l’« Association Sportive du collège Eugène Vigne » pour l’aider dans le financement de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-4, VU la demande l’ « Association Sportive du collège Eugène Vigne »,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600€ à l’« Association Sportive du collège Eugène Vigne ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’année en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE
7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 – ASSOCIATION « LA BOULE DU PRÉ »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association « La Boule du Pré » va pouvoir cette année encore organiser le Grand Prix de la Foire de Beaucaire, concours régional historique de la Ville au Jeu Provençal qui a connu un franc succès la saison précédente.
Ce concours qui contribue au rayonnement communal et entretien la tradition bouliste de notre ville, aura lieu les 1er et 2 août 2026 au Champ de Foire et mettra en compétition une centaine d’équipes triplettes.
De plus, l’association continue en 2026 à organiser des animations chaque vendredi de l’été.
Le Président de l’association a sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de faire face aux frais de ces évènements.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € sur l’exercice 2026 à l’association « La Boule du Pré ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de Monsieur Jérôme BERTRAND, président de « La Boule du Pré », VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE8 / 31
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4000 € à l’association « La Boule du Pré ».
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l’année en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Christophe ANDRÉ : Le Grand Prix de la Foire étant organisé chaque année, pourquoi cette aide ne figure-t-elle pas parmi les subventions ordinaires ? Y a-t-il une dépense supplémentaire cette année ?
M. le Maire : Non, le montant est identique à celui des années précédentes. Nous conservons le caractère exceptionnel de cette subvention afin de conditionner son versement à l’organisation effective de la manifestation. Y a-t-il d’autres interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE
8. BUDGET VILLE 2026 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2026-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement du budget Ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2026-001 suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Police Municipale :
Autres immobilisations
corporelles
Vidéo Protection :
Installations, matériel et
outillage techniques
Ecole Garrigues Planes
Maternelle :
Mobilier
Acquisition de matériel :
Op.717
Chap.21
Article 2188
Fonction 11
Op.599
Chap.23
Article 2315
Fonction 18
Op.4849
Chap.21
Article 21841
Fonction 211
Op.463
Chap.21
+ 25 000,00 €
+ 20 000,00 €
+ 6 000,00 €
+ 10 000,00 €9 / 31
Autres immobilisations
corporelles
Complexe sportif
Fernand Lamouroux :
Autres agencements et
aménagements
Article 2188
Fonction 028
Op.478
Chap.21
Article 2128
Fonction 322
- 61 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le projet de décision modificative n° 2026-001 s’élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 61 000,00 € 0,00 € Désaffectations 61 000,00 € 0,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 0,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2026-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
1°) VOTE la décision modificative n° 2026-001 du budget Ville relative à l’année comptable 2026 par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2026-001 relative à l’année comptable 2026 telle qu’elle a été présentée ci- dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Luc PERRIN : Je vois que l’on prélève 61 000 € sur le complexe Fernand Lamourroux. Quelle opération est moins chère ou annulée qui permet de dégager du budget ?
M. le Maire : Un projet était inscrit avec études et travaux. Or, les travaux ne se feront pas cette année, alors que les études oui donc nous pouvons réorienter une partie des crédits vers d’autres opérations sans remettre en cause le projet.
Y a-t-il d’autres interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ?10 / 31
9.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE DEUX POSTES DE GARDIEN-BRIGADIER À TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour mettre en cohérence les besoins avec les effectifs, il est nécessaire de créer deux postes de gardien-brigadier à temps complet. Ces créations s’inscrivent, également, dans le cadre du respect des engagements pris de la majorité municipale lors de la campagne électorale des élections municipales.
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ONT VOTE
POUR 27
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE11 / 31
1°) DÉCIDE la création de 2 postes permanents de Gardien-brigadier à temps complet.
2°) ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence.
3°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le décret n°2006- 1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence par prélèvement au chapitre 012 du budget Ville.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Christophe ANDRÉ : Est-ce qu’un projet de mutualisation avec la Police municipale de Tarascon est envisagé ?
M. le Maire : Non.
Luc PERRIN : Vous suivez votre projet d’augmentation du nombre de policiers municipaux. Par le passé, cela a bien été augmenté. Pour notre part, nous considérons qu’il serait plus pertinent de consacrer des moyens humains supplémentaires à la réouverture d’une Maison des Jeunes plutôt qu’au renforcement des effectifs de la Police municipale.
M. le Maire : Quel est le rapport entre sécurité, maison des jeunes et police municipale ?
Luc PERRIN : Le rapport est indirect mais c’est plus important la maison des jeunes.
M. le Maire : J’espère que vous ne faites pas de lien entre jeunes et insécurité. Y a-t-il d’autres interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
POUR 32
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT12 / 31
10. CCID – PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que du fait du renouvellement du conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée délibérante de désigner 32 personnes, susceptibles d'être retenues pour faire partie de la commission communale des impôts directs (article 1650 du Code Général des Impôts). Celle-ci comprend, outre le Maire ou son représentant (président), 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui seront choisis par la direction des services fiscaux dans la liste des 32 noms précitée.
Pour pouvoir être membres, les contribuables pressentis doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, - Être âgés de 18 ans révolus,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - Être familiarisés avec les circonstances locales,
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la liste de 32 contribuables qui sera présentée au directeur départemental des finances publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des impôts et notamment l’article 1650,
VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et notamment l’article 110, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PROPOSE à la direction départementale des finances publiques la liste de contribuables suivante pour siéger à la commission communale des impôts directs :
BEAUMEL Nadège COMBE Philippe GUGLIELMINOTTI Christophe NUTI Christine
BIOT Ludivine CORRIAS Didier HOURS Martine PASTOR Jean-Marc
BOUBEKA Mina COZAR Robert JEANNOT Mireille PERIGNON Marie-France
BOYER Noëlle FOUGASSE Mireille LLORENS Éric PEYRET Thierry
CAMBI GOURJON André GANDON Quentin MEYSONNIER Murielle PIERETTI Francine
CAP DE PON Gérard GELLY Christine MONDET Philippe QUITTARD Denis
CASIER Hélène GIRAUD Pierre MONTI Solange SARRAILH Gérard
CHAMBON Alain GIZZI Cédric NOUGIER Florence ZYCHALAK Marlène
2°) PRÉCISE que 16 d’entre eux (8 titulaires + 8 suppléants) seront désignés commissaires par le directeur départemental des finances publiques pour siéger à la CCID.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Luc PERRIN
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Françoise SELLEM13 / 31
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Christophe ANDRÉ : Je regrette que cette liste n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec les groupes d’opposition. Il aurait été souhaitable d’y associer plus largement des représentants de la société civile.
M. le Maire : Je prends acte de votre observation.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
11. CLSPR – ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la loi n°2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016 a instauré les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et a rendu obligatoire la création d’une commission locale dans chaque SPR. Le site patrimonial remarquable de Beaucaire (anciennement secteur sauvegardé) a été instauré par une délibération du conseil municipal du 8 juillet 1985. Cette création et sa délimitation ont fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 3 janvier 1986. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui encadre le site patrimonial remarquable a été approuvé le 31 décembre 2001 et est actuellement en réexamen.
Cette commission comprend :
ONT VOTE
POUR 27
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
CONTRE 1 Françoise SELLEM
ABSTENTION 5
Luc PERRIN
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE14 / 31
• Des membres de droit : le président (le maire), le préfet, le directeur régional des affaires culturelles, l’architecte des bâtiments de France,
• Des membres nommés dont :
o Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein, o Un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
o Un tiers de personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.
Les représentants d’association et les personnalités qualifiées sont désignés par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), en l’occurrence le Maire, après avis du Préfet.
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2026 et au renouvellement des membres du conseil, il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner ses trois nouveaux représentants titulaires et ses trois nouveaux représentants suppléants au sein du conseil municipal pour siéger à la commission locale du site patrimoniale remarquable.
Il est proposé de procéder à ces désignations par vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, VU le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
VU le Code du patrimoine et notamment les articles D631-5 et L631-1 et suivants, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à main levée à l’élection des six membres (3 membres titulaires et 3 membres suppléants) de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (outre le Maire, président de droit).
2°) CONSTATE la candidature de :
Membres titulaires Membres suppléants
André CAMBI-GOURJON Hélène CASIER
Alberto CAMAIONE Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD Mireille FOUGASSE Roger LANGLET
Luc PERRIN Françoise SELLEM
Ont obtenu :
Membres titulaires Membres suppléants
André CAMBI-GOURJON
27 voix
Hélène CASIER
27 voix Alberto CAMAIONE Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD Mireille FOUGASSE Roger LANGLET
Luc PERRIN 6 voix Françoise SELLEM 6 voix
3°) PROCLAME comme élus membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable :
Membres titulaires Membres suppléants
André CAMBI-GOURJON Hélène CASIER
Alberto CAMAIONE Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD Mireille FOUGASSE Roger LANGLET
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.15 / 31
12. COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS (CALOL) HABITAT DU GARD – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’Habitat du Gard, principal bailleur social du Département, propriétaire de patrimoine locatif social sur la commune est amené à attribuer des logements à des ménages sur la base d’éléments objectifs et dans le respect des critères règlementaires et des priorités définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Pour ce faire, Habitat du Gard réunit une Commission d’Attribution des Logements (CALOL), instance essentielle dans sa politique locale de l’habitat.
En effet, cette commission a pour mission principale d’examiner les demandes de logement social et de procéder à l’attribution des logements disponibles.
Elle veille notamment à garantir l’équité de traitement des demandeurs, la transparence des décisions et la prise en compte des situations les plus urgentes (publics prioritaires, situation de précarité, mutations, etc.) de logement social et à procéder à l’attribution des logements disponibles dans le respect des critères règlementaires.
La CALOL est composée comme suit :
• Six membres désignés par le conseil d’administration d’Habitat du Gard qui élisent en leur sein le président de la commission,
• Le Préfet ou son représentant,
• Le président de l’EPCI ou son représentant,
• Le Maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Martine HOURS en qualité de représentant du Maire pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements d’Habitat du Gard.
La liste « Unis pour Beaucaire » a souhaité présenter la candidature de Myriam EL FOULANI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L441-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, VU le courrier d’Habitat du Gard en date du 2 avril 2026,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) CONSTATE la candidature de Martine HOURS et Myriam EL FOULANI.
Ont obtenu :
• Martine HOURS 27 voix
• Myriam EL FOULANI 6 voix
2°) DÉSIGNE Martine HOURS en qualité de représentant du Maire pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements d’Habitat du Gard.
3°) DIT que la présente délibération sera notifiée à Habitat du Gard.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.16 / 31
13. ZAC VILLE SUD CANAL – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION, DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS, DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS (CCCT) ET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGÈRES ET ENVIRONNEMENTALES (CPRAUPE) DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le promoteur, se portant acquéreur de l’îlot n° 3 de la ZAC « Ville Sud Canal » et titulaire d’un permis de construire délivré, a indiqué que les études complémentaires de faisabilité et d’exécution ont mis en évidence des contraintes affectant la réalisation d’une partie du projet.
Après présentation par le promoteur des études et de nombreux échanges pendant plusieurs mois, il est aujourd’hui envisagé de substituer au stationnement initial une nouvelle solution de stationnement de surface, entraînant une réorganisation des volumes bâtis et un ajustement de la hauteur de certains bâtiments, sans incidence sur la surface de plancher autorisée ni sur le nombre de logements.
Dans ce cadre, la Société Publique Local Terre d’Argence, concessionnaire de l’opération d’aménagement, a transmis à la commune une note relative à une évolution des règles de hauteur applicables à la ZAC Ville Sud Canal, et plus particulièrement à l’îlot n°3, en vue de l’adaptation du projet.
Ainsi, le dossier de réalisation ainsi que ses documents annexes, notamment le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) et le Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE), approuvés par délibération municipale n°22.085 du 7 septembre 2022, doivent être adaptés afin d’intégrer ces ajustements.
Eu égard aux éléments transmis et afin de permettre la poursuite et l’adaptation du projet sur l’îlot n° 3, il est proposé d’approuver la modification du dossier de réalisation, du programme des équipements publics, du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) ainsi que du Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ville Sud Canal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants, VU le Code de l’urbanisme, et notamment, l’article L.311-6 et les articles R.311-7 à R.311-9, VU la délibération municipale n° 22.085 du 7 septembre 2022 portant approbation du dossier de réalisation, du programme des équipements publics, du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) et du Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ville Sud Canal,
VU la note de présentation transmise par la Société Publique Locale Terre d’Argence relative à la modification du dossier de réalisation, du CCCT et du CPRAUPE de la ZAC Ville Sud Canal, exposant les ajustements envisagés concernant les hauteurs maximales autorisées sur l’îlot n° 3 annexée, VU l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la modification du dossier de réalisation, du programme des équipements publics, du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) ainsi que du Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPRAUPE) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ville Sud Canal.
2°) PRÉCISE que cette modification n’entraîne aucune évolution de la surface de plancher totale prévue dans le programme initial ni du nombre de logements.
3°) PRÉCISE que la présente délibération porte exclusivement sur l’évolution des règles de hauteur applicables à l’îlot n° 3.17 / 31
4°) PRÉCISE que le dossier de réalisation ainsi que ses documents annexes, notamment le programme des équipements publics, le CCCT et le CPRAUPE, seront mis à jour en conséquence.
5°) DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichages et de publicité prévues aux articles R.311- 9 et R.311-5 du code de l’Urbanisme. La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Mairie de Beaucaire et fera également l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département du Gard. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121- 10 du Code général des Collectivités territoriales.
6°) DIT que le cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC « Ville Sud Canal » sera consultable sur le site internet de la commune de Beaucaire ainsi que disponible pour consultation en mairie de Beaucaire (service urbanisme), sur demande et aux horaires d’ouverture habituels.
7°) DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30000) 16 avenue Feuchères cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’État.
8°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9°) PRÉCISE que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Luc PERRIN : Le dossier de création de la ZAC approuvé fin 2018 précisait que les stationnements sont répartis le
long de la voie de déserte en cardinaux et sous les bâtiments sur pilotis en zone inondable. Pour mémoire, le PPRi
prescrit pour la zone de la ZAC, classée inondable, par un aléa modéré, prévoit que la création et l’extension des
locaux existants est admins sous réserve que la surface de plancher soit calée en PHE + 30 cm.
Le cahier de prescriptions de la ZAC précisait les contraintes hydrauliques et interdisait l’enterrement des
stationnements. Aujourd’hui, on nous demande d’autoriser une hauteur maximale de R+4 sur l’ensemble des
bâtiments du lot 3.
La note de présentation précise que cette modification est due à la suppression du stationnement en sous-sol pour
un stationnement en rez-de-chaussée.
Enregistrement inaudible
Cela a pour effet de modifier la hauteur des bâtiments des lots 1 et 2 avec pour une conséquence un effet de
surplomb accru pour les maisons individuelles existantes à l’ouest du projet…
Enregistrement inaudible
… impasse des jardins. Cela aura aussi pour effet d’accroitre le nombre d’habitant du quartier exposés au bruit de
la voie ferrée et surtout pour les habitants des lots n°2, 4 et 7.
Pour conclure, en dehors d’une perte financière de 3 millions d’euros pour la ville, ce nouveau quartier sera loin
d’être « majoratif » comme le rêvait Monsieur SANCHEZ.
M. le Maire : Simplement, vous dites que les surfaces de plancher doivent se caler sur les PHE, c’est vrai pour
l’habitable et cela ne pose aucun problème pour le stationnement. La problématique rencontrée aujourd’hui, et
contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas d’interdiction formelle de faire du souterrain. Ce n’est pas le sujet,
vu qu’on n’en fera pas.
Ce qu’il se passe, c’est qu’après les fouilles et les premières études hydrauliques, qu’il y a de l’eau moins profonde
que ce que l’on pensait.18 / 31
Afin d’accélérer les choses, de rendre le projet viable et d’avoir un prix plus abordable, nous avons pris la décision
de le faire en rez-de-chaussée. Cela ne changera pas le nombre de places de stationnement, ni la surface de
plancher.
Nous réhaussons seulement quelques immeubles. Si cela ne vous convient pas, je l’entends. Le standing restera le
même ! Notre objectif est de faire de ce quartier, un quartier qualitatif avec du stationnement.
Sur certains immeubles, cela était déjà prévu d’être en rez-de-chaussée.
Luc PERRIN : Je souhaite vous contredire. Le cahier de prescription approuvé en 2022 précisait je cite : « les
contraintes hydrauliques interdisent l’enterrement des stationnements. »
Il a toujours été interdit d’enterrer le stationnement. Maintenant, nous nous rendons compte que nous ne pouvons
pas.
M. le Maire : Vous prônez une interdiction générale alors qu’il y a avait des exceptions. Par exemple, la Résidence
Seniors a du stationnement en souterrain sur le même site. Si je comprends bien, nous sommes tous, la Préfecture,
le service instructeur de l’urbanisme, les élus de la majorité, des incompétents et qu’il n’y a que vous qui êtes éclairé
par l’intelligence.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
POUR 27
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE19 / 31
14. ZAC VILLE SUD CANAL – DÉNOMINATION DE LA VOIE PRINCIPALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’il apparaît nécessaire de dénommer la voie principale de la ZAC Ville Sud Canal, actuellement en cours d’aménagement.
Il précise que la première phase d’aménagement de cette voie, réalisée sur une emprise partielle des parcelles cadastrées section AH ns° 0101 et 0156, est désormais opérationnelle et assure d’ores et déjà dans sa première partie la desserte de l’immeuble situé hors du périmètre de la ZAC Ville Sud Canal, édifié sur les parcelles cadastrées section AH ns° 0141, 0143 et 0145. La seconde phase de travaux relative à l’aménagement de cette voie, portant sur les parcelles cadastrées section AH ns° 0101 et 0156, est actuellement en cours de réalisation.
Il indique que plusieurs voies seront créées dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Ville Sud Canal et précise que certaines de ces voies sont en cours de réalisation, mais qu’il est proposé, à ce stade, de ne procéder qu’à la dénomination de la voie principale, telle que localisée sur le plan annexé.
Il rappelle que la dénomination des voies relève de la compétence du conseil municipal, y compris lorsqu’il s’agit de voies privées ouvertes à la circulation ou desservant des constructions.
En conséquence, afin de permettre l’identification et la localisation des constructions existantes et futures desservies par cette voie, ainsi que de faciliter l’intervention des services publics, de secours et postaux, il est proposé de dénommer la voie principale de la ZAC Ville Sud Canal : « Avenue Sainte Marie Madeleine ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121- 30, VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, notamment l’article 169,
VU la délibération du Conseil municipal n° 22.085 du 7 septembre 2022 approuvant le dossier de réalisation, le programme des équipements, le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) et le cahier des prescriptions et recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CRAUPE) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),
VU l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de dénommer la voie principale de la ZAC Ville Sud Canal, « Avenue Sainte Marie Madeleine », d’une longueur prévisionnelle d’environ 200 mètres, telle que figurant sur le plan annexé à la présente délibération, dont elle fait partie intégrante.
2°) DÉCIDE, que, au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’aménagement de la voie principale de la ZAC Ville Sud Canal, la commune procédera à la mise en place des panneaux de signalisation de la voie et à l’attribution des numéros de voirie nécessaires à la localisation des terrains et constructions, ainsi qu’à l’information individualisée des propriétaires et occupants concernés relative à l’adressage et à la signalisation.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Christophe ANDRÉ : Je ne suis pas contre, c’est même une bonne idée de dénommer cette voie en hommage à Sainte Marie-Madeleine. Je trouve qu’elle est un peu excentrée par rapport à la Foire de Beaucaire et aux représentations de Marie-Madeleine en centre-ville. Ca aurait été mieux près de l’église. Pour cette nouvelle voie, nous aurions pu retenir un nom davantage lié à l’histoire du site, comme le Château Lambert ou l’écluse bouchée.20 / 31
Rires dans l’assemblée.
Françoise SELLEM : J’ai un peu la même appréciation que Monsieur ANDRE. On aurait pu appeler le parvis de l’église « Sainte Marie Madeleine ». Je ne parlerai pas de laïcité.
Je trouve cela plus cohérent de trouver un nom en lien avec le patrimoine historique du lieu et les fouilles archéologiques qui y ont eu lieu.
Pourquoi pas, « rue du port romain » ou en lien avec des arbres remarquables. Cette décision aurait pu être prise de manière plus collégiale, d’autant qu’il n’y a aucune urgence.
M. le Maire : Nous devons aujourd’hui dénommer urgemment cette voie afin de permettre l’adressage de la Résidence Seniors.
Renommer une rue, vous savez ce que ça ne fait jamais l’unanimité auprès des riverains. Pour le cas présent, nous partons sur une création.
Je suis ouvert à vos propositions pour l’avenir, autour du thème des Estivales. Y a-t-il d’autres interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
POUR 29
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
Christophe ANDRE
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE
CONTRE 4
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
ABSTENTION 021 / 31
15. SPECTACLE TAURIN DES ESTIVALES AUX ARÈNES MUNICIPALES – TARIFS DES ENTRÉES 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale la nécessité de fixer, comme chaque année, les tarifs des entrées du spectacle taurin organisé dans le cadre des Estivales, qui se déroulera aux arènes municipales Paul Laurent le mercredi 22 juillet 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire,
VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les tarifs des entrées du spectacle taurin aux arènes municipales Paul Laurent du mercredi 22 juillet 2026 comme suit :
- Tarif plein : 10,00€
- Tarif Réduit1 : 6,00€
1 Le tarif réduit s’applique aux enfants de 12 à 16 ans et aux retraités domiciliés à Beaucaire sur présentation d’un justificatif.
La gratuité s’applique pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes handicapées sur présentation de la carte d’invalidité.
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE
16. CONVENTION ÉLECTRICITÉ ELEC 2028 AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN (DE) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS PASSÉ(S) SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES À CONCLURE PAR L’UGAP
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d’accompagner les personnes publiques initialement confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) puis ayant besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie, l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie.
La convention a pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2028.
Seuls sont concernés, au titre de la présente convention, les sites raccordés au réseau de distribution d’électricité d’ENEDIS et de celui des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) des Entreprises Locales de Distribution suivantes : Strasbourg Électricité Réseaux, GreenAlp.
Les prestations de fourniture en électricité du(es) marché(s) ne pourront débuter qu’à compter du 1er janvier 2028.
La convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le Bénéficiaire de la présente convention jusqu’au terme du (des) marché(s) passé(s), par l’UGAP pour le compte du Bénéficiaire, fixé au 31 décembre 2030.
Par la signature de cette convention, le Bénéficiaire donne mandat au Président de l’UGAP ou au représentant du pouvoir adjudicateur par délégation, qui l’accepte, en son nom et pour le compte du Bénéficiaire, représenté par22 / 31
la personne physique mentionnée en première page de la convention, à l’effet : • De lancer et de gérer la procédure d’appel d’offres ainsi que les mises en concurrence au stade des marchés subséquents ;
• D’autoriser l’UGAP, son conseil ou tout fournisseur candidat à l’appel d’offres à accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points De Livraison (PDL) du Bénéficiaire des GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l’UGAP, son conseil ou à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres;
• De signer la décision d’attribution du(des) marché(s) ;
• De signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) ;
• De signer le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du Bénéficiaire ; • De réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (par exemple achat dynamique multi-clics) ;
• De signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics, cession de marché, réexamen, …) ;
• D’autoriser l’UGAP à mentionner le fait que le Bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP.
• De réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire, …) ;
• De résilier, le cas échéant, l(es)’accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s).
L’UGAP ne prend pas en charge l’établissement et la mise en œuvre des actes d’exécution propres à chaque bénéficiaire (à titre indicatif et d’exemple, avenant de transfert, certificat administratif, actes pouvant découler des modifications de périmètre et de transfert de compétences, changement de comptable assignataire, de coordonnées, nantissement du marché, cession de créance, …).
Il appartient au conseil municipal d’approuver le projet de convention joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le projet de convention annexé,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention au vu de la complexité du sujet, VU l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 4 juin 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la convention ÉLECTRICITÉ ELEC 2028 ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention ainsi que l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
M. le Maire : Y-a-t-il des interventions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
UNANIMITE23 / 31
17. MOTION – OPPOSITION AU PROJET DE LIGNE AÉRIENNE À TRÈS HAUTE TENSION 400 000 VOLTS RELIANT JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT À FOS-SUR-MER ET AU LANCEMENT DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée municipale que depuis l’annonce du projet de ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 000 volts entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer, la Ville de Beaucaire s'est immédiatement placée à l'avant-garde du combat pour défendre les habitants, les paysages, l'agriculture, le tourisme, l'identité et l’attractivité de notre territoire, aux côtés des associations citoyennes comme l'ASTA ou THT13/30 ainsi que de nombreux autres collectifs et associations.
Alors que l'État et RTE poursuivaient un projet lourd de conséquences pour Beaucaire, la Terre d'Argence et les communes avoisinantes, la municipalité n'a jamais cessé d'alerter, d'informer et de mobiliser. Dès les premières annonces, la Ville a pris position avec clarté et fermeté contre ce projet. Elle a organisé des réunions publiques, lancé une pétition ayant recueilli des milliers de signatures, accompagné les habitants dans leurs démarches, participé activement aux concertations et porté sans relâche la voix du territoire auprès des autorités compétentes.
Cette mobilisation institutionnelle s'est accompagnée d'un formidable élan citoyen. Des associations telles que l'ASTA ou THT 13/30 ont réalisé un travail remarquable d'information, d'expertise et de mobilisation populaire, permettant à des milliers d'habitants de faire entendre leur opposition et de porter des solutions alternatives plus respectueuses de l'environnement et des territoires.
La Ville de Beaucaire est également allée plus loin en engageant les moyens nécessaires pour défendre juridiquement les intérêts de la commune et de ses habitants. À l'initiative de M. le Maire, un cabinet d'avocats spécialisé a été mandaté afin d'utiliser toutes les voies de recours possibles contre ce projet destructeur.
La votation citoyenne organisée par la municipalité, le 15 juin dernier, a confirmé l'ampleur du rejet populaire : 97,60 % des Beaucairois se sont prononcés contre cette ligne aérienne à très haute tension sur notre territoire. Rarement une opposition aura été aussi nette et aussi incontestable.
Pourtant, malgré l'unanimité des élus locaux, malgré la mobilisation des associations, malgré la colère du peuple pourtant souverain dans notre Nation et malgré l'existence de solutions alternatives crédibles exposées lors de la concertation "Fontaine" et du Débat organisé par la CNDP, l'État poursuit aujourd'hui sa marche forcée en engageant la procédure de Déclaration d'Utilité Publique. Cette décision constitue un véritable déni démocratique. Elle démontre que la concertation n'était qu'une façade destinée à légitimer une décision déjà prise, au mépris de la volonté populaire et des intérêts économiques et environnementaux de nos territoires.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter une motion afin de refuser que Beaucaire et la Terre d'Argence soit sacrifiées sur l'autel des intérêts industriels de Fos-sur-Mer. Refuser qu'une administration éloignée des réalités locales décide seule de l'avenir de nos paysages, de nos exploitations agricoles, de notre tourisme et agritourisme, de notre cadre de vie et de réaffirmer son opposition totale à ce projet et sa détermination à poursuivre, aux côtés des habitants, des associations et de l'ensemble des élus mobilisés, tous les combats politiques, administratifs et juridiques nécessaires pour obtenir son abandon définitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDÉRANT le projet porté par l’État et par RTE visant à créer une ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 000 volts reliant Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer ;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit l’implantation de dizaines de pylônes géants pouvant atteindre 80 mètres de hauteur et destinés à traverser des espaces agricoles, naturels, patrimoniaux et touristiques parmi les plus remarquables de notre territoire qui portent une économie durable, non délocalisable, générant l’entrée de devises ;
CONSIDÉRANT que ce projet constituerait une véritable cicatrice paysagère infligée à la Terre d’Argence, à la Camargue, à l’AOC Costières de Nîmes et aux territoires voisins ;
CONSIDÉRANT que les conséquences pour les exploitations agricoles, la viticulture, les paysages, le tourisme, le patrimoine naturel, la biodiversité et l’attractivité économique locale seraient considérables et durables ;24 / 31
CONSIDÉRANT que plusieurs zones naturelles protégées, espaces remarquables et terres agricoles de grande valeur sont directement menacés par ce projet ;
CONSIDÉRANT que les habitants concernés n’ont cessé d’exprimer leur refus massif de voir leur cadre de vie sacrifié au bénéfice exclusif des intérêts industriels de la zone de Fos-sur-Mer ; CONSIDÉRANT que la Ville de Beaucaire a, dès l’origine, alerté les autorités sur les dangers de ce projet ; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le 22 décembre 2023 un vœu d’opposition à cette ligne, que la municipalité a lancé une pétition ayant recueilli des milliers de signatures, qu’elle a organisé et soutenu de multiples réunions publiques, qu’elle a participé activement aux concertations et qu’elle accompagne depuis des mois l’ensemble des habitants, agriculteurs, associations et acteurs économiques mobilisés contre ce projet ;
CONSIDÉRANT que 97,60% des Beaucairois se sont exprimés défavorablement vis-à-vis du projet de ligne très haute tension à l’occasion d’une votation citoyenne organisée par la Mairie de Beaucaire ; CONSIDÉRANT que malgré cette mobilisation exceptionnelle, les observations déposées par les citoyens, les professionnels de l’agriculture et du tourisme, les alertes répétées des élus locaux, les réserves exprimées tout au long de la concertation, l’État poursuit aujourd’hui son passage en force ; CONSIDÉRANT le travail sérieux et crédible réalisé par l’ASTA et d’autres associations comme l’association THT 13/30, action complémentaire à celle de la Ville ;
CONSIDÉRANT la proposition d’une solution alternative acceptable et environnementalement meilleure, confirmée par l’Expert de Central Supélec mandaté par l’Etat ;
CONSIDÉRANT que le lancement de la Déclaration d’Utilité Publique apparaît comme la démonstration d’une décision déjà prise d’avance et d’un mépris inacceptable à l’égard du peuple souverain ; CONSIDÉRANT que la concertation organisée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public ne peut devenir un simple exercice de communication destiné à légitimer des décisions arrêtées avant même la fin des échanges ;
CONSIDÉRANT qu’aucune démocratie digne de ce nom ne peut prétendre écouter les citoyens tout en ignorant systématiquement les conclusions, inquiétudes, propositions alternatives et oppositions massivement exprimées ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉNONCE avec la plus grande fermeté l’attitude d’un État devenu sourd aux territoires, incapable d’entendre la colère légitime des populations concernées et prêt à sacrifier des communes entières sur l’autel de décisions technocratiques prises loin du terrain.
2°) REFUSE que Beaucaire, la Terre d’Argence et les communes voisines deviennent la variable d’ajustement d’une stratégie industrielle élaborée sans respect pour les habitants qui vivent, travaillent et investissent sur ce territoire.
3°) RAPPELLE que la transition énergétique ne saurait justifier toutes les atteintes à l’environnement, aux paysages, à l’agriculture, au tourisme et à l’agrotourisme et à la qualité de vie de nos populations.
4°) AFFIRME que ce projet doit tout bonnement être définitivement abandonné ou qu’une solution alternative crédible, respectueuse des territoires et susceptible de convenir à l’ensemble des habitants concernés doit être retenue.
5°) DEMANDE l’étude sérieuse et transparente de toutes les alternatives techniques permettant d’éviter l’implantation de cette ligne aérienne, notamment les solutions d’enfouissement ou tout autre scénario limitant réellement les impacts sur les populations et les espaces naturels.
6°) REFUSE que la procédure de Déclaration d’Utilité Publique serve de caution administrative à un projet rejeté par une part considérable du territoire concerné.
7°) APPORTE son soutien total aux habitants, aux agriculteurs, aux associations, aux entreprises et aux élus engagés contre ce projet.
8°) AFFIRME solennellement qu’il se donnera tous les moyens démocratiques, administratifs, juridiques et politiques pour lutter contre ce projet et défendre les intérêts des Beaucairois.
9°) DEMANDE au Gouvernement, au Préfet de région et à RTE de renoncer à ce projet dans sa forme actuelle et d’ouvrir enfin une véritable discussion sur des solutions alternatives respectueuses des territoires.25 / 31
10°) DÉCIDE de transmettre la présente motion au Préfet du Gard, au Préfet de région, au Gouvernement, aux parlementaires du Gard et des Bouches-du-Rhône, à RTE ainsi qu’à l’ensemble des collectivités concernées.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Luc PERRIN : Je vais être plus court… (rires) J’aimerais ajouter à cette motion que cette ligne THT rencontre de fait
une très forte opposition sur l’ensemble des territoires concernés, en l’occurrence la Terre d’Argence, le pays
d’Arles, la Camargue et la Crau. Les citoyens et associations de ces territoires se sont unis dans un collectif pour
être plus fort et plus efficace pour faire comprendre à l’Etat que la ligne aérienne n’est pas acceptable car trop
impactante pour l’environnement, l’agriculture, le tourisme et l’attractivité de nos territoires. Il faut faire
comprendre à l’Etat que la solution alternative proposée par le collectif est une solution cohérente et acceptable.
Le collectif est très actif sur le terrain et souhaite informer l’assemblée qu’une manifestation est organisée le 8 juin
avec barrage et distribution de tract en matinée à Arles. Soyons nombreux pour montrer que l’Etat va droit dans le
mur.
Françoise SELLEM : A la fin du premier paragraphe, pourrions-nous ajouter après « aux côtés des associations
citoyennes », la phrase « ainsi que de nombreux collectifs/associations » pour montrer l’ampleur que l’opposition
prend.
Christophe ANDRÉ : Je me suis déjà exprimé hier en commission municipale. Je ne voterai pas une motion qui a été
soumise le jour même, pour une raison simple. Il y a des positions légèrement différentes au sein de notre groupe
et avons repoussé au maximum la réunion de notre groupe à hier soir. Cela fait l’objet de discussions importantes
lors de la réalisation de notre programme. Vous avez notre position sur le programme lors de la campagne
électorale de Beaucaire -Esprit libre. Je ne comprends pas pourquoi cette motion n’a pas été soumise au préalable.
Vous avez consulté l’ASTA au préalable, pourquoi pas nous avoir consulté ? Nous pesons aussi 800 vois.
Je vous alerte sur ce sujet. Vous avez fait une votation citoyenne, certes il y a 97% de réponse défavorable mais
avec un peu plus de 800 votants.
Il y a un problème sur le territoire… Les riverains sont très concernés et je les comprends.
M. le Maire : Je ne comprends pas votre argument sur la votation.
Christophe ANDRE : Deux fois moins de monde se sent concerné sur ce sujet que sur celui de la crèche par exemple.
Je regrette le manque d’implication et il faut considérer le territoire dans son ensemble.
Je ne vois pas, à titre personnel, dans cette motion, un paragraphe sur la décarbonation de l’industrie, le problème
de pollution sur Fos-sur-mer et qui impacte aussi sur les Beaucairois travaillant là-bas. Cela impacte aussi le
territoire national vis-à-vis des énergies fossiles. Pour moi, on n’avance pas sur ce sujet depuis 2 ans.
Tous les élus, vous allez encore une fois sur le rapport de force.
Luc PERRIN parlait de blocage, de barrage filtrant. Je ne suis pas ingénieur, je ne connais pas toutes les
problématiques de ce dossier. Pour autant, je pense qu’à un moment donné, il faut rentrer dans un jeu de
négociation sur la ligne.
Sur la ligne enterrée et sur les compensations financières qui sont possibles pour les riverains et les entreprises, je
vous renvoie la balle à vous les élus majoritaires et à l’Etat et à RTE, pour trouver des éléments de négociation. Je
n’en vois aucun rejaillir.
Des projets comme cela, il ne va pas en avoir qu’un seul et il va falloir négocier pour trouver une solution acceptable,
en lien avec la décarbonation de la France.
M. le Maire : Décarbonation, pas décarbonation, moi ce que je retiens c’est que vous êtes plus favorable que ce
que vous êtes contre. Cela me surprend un petit peu.
Les choses sont claires pour moi. Il y a eu un débat, la population a été « concertée » avec ou non prise en compte.
Il y a cependant eu des échanges, parfois houleux, parfois constructifs. De nombreux éléments y ont été apportés.
Nous pouvons parvenir à décarboner. Nous sommes plus ou moins d’accord sur ce point.26 / 31
Le président de la République nous parlait il y a quelques temps de la création d’EPR par dizaine, de nouvelles
centrales nucléaires. Il y a beaucoup de solutions.
Si l’on crée un apport électrique directement sur Fos-sur-Mer, nous n’aurions pas besoin de la ligne.
Nous savons que cela est possible d’enterrer ou de mettre sous l’eau, des lignes très haute tension. Ces solutions
existent et ont été proposées.
Si nous ne sommes pas écoutés, nous devons passer à l’action. Le débat a duré plus d’un an. Nous avons assisté à
toutes les réunions pour proposer des solutions alternatives et apporter des éléments justifiant notre scepticisme.
En tant que Beaucairois, fier de l’héritage qu’il lui a été transmis, et en tant que Maire de Beaucaire, je ne ferai pas
faire ce projet funeste.
Nous ne disons pas « non » au projet, nous disons « pas sous cette forme ».
Christophe ANDRE : Vous avez dit que j’étais pour la ligne. Oui, je suis pour l’électrification et les centrales
nucléaires. Il faudra bien développer ces lignes.
A un moment donné, si vous ne voulez pas léguer un territoire avec une balafre, je ne veux pas personnellement
légué une planète avec +5°C. On peut aussi s’entendre sur ces deux objectifs.
A l’heure actuelle, nous sommes d’ailleurs plus à +3,5°C et notamment grâce à l’Europe. Les autres sont à la traine.
Il faut faire et solliciter des compensations financières.
M. le Maire : Donc vous êtes prêts à accepter des compensations financières pour accepter cette ligne ?
Vous critiquiez le nombre de votants pour la votation. Mais connaissez-vous l’échantillon pris pour les élections
présidentielles ? Ce sont 600-1000 personnes.
Sur Beaucaire, nous avons fait un sondage avec le score que vous avez rappelé de 97%.
Christophe ANDRE : Je sais, c’est un domaine que je connais bien.
M. le Maire : On va prévenir RTE que lorsqu’il faudra planter les pilonnes, nous aurons déjà le conducteur du
tractopelle.
Luc PERRIN : Sur l’intervention de Monsieur CHAUDON, je dirai « pas mieux ». Le collectif, les associations
proposent depuis plus d’un an des solutions alternatives pour la décarbonation de la zone industrielle de Fos-sur-
Mer. Ces dernières sont crédibles, tenables. L’Etat campe sur ces positions et nous passons sur une opposition
frontale.
Comme le disait Monsieur CHAUDON, à un moment il faut dire « ça suffit ! ».
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?
Je vous propose donc d’adopter la motion ainsi complétée afin d’y associer explicitement l’ensemble des
associations et des collectifs mobilisés.
Des votes contre ? Des abstentions ?
ONT VOTE
POUR 31
Nelson CHAUDON
Marie-France PERIGNON
Alain GERMAIN
Marie-Hélène FILHOL- FERIAUD représentée par Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
André CAMBI GOURJON
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Hélène CASIER
Thierry PEYRET
Karine BAUER
Christophe GUGLIELMINOTTI
Yvette ROUVIER représentée par Martine HOURS Gérard CAP DE PON représenté par Hélène CASIER27 / 31
18. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE GESTION (69)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article L2122-22 du CGCT, il est nécessaire de rendre compte des décisions de gestion prises en application des délégations accordées par délibérations du conseil municipal n°24.095 du 29 juillet 2024 et n°26.007 du 27 mars 2026.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce que ces 69 décisions de gestion ont été présentées.
N°
DÉCISION DATE OBJET
26-118 31/12/2024 BRL Exploitation - Abonnement eau à usage divers - Réseau hydraulique régional - Point de livraison : D1 0441 401 - Contrat 215313 (EX 9657502)
26-119 09/03/2026
Week-End de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services les vendredis 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec l'EARL Écurie du Rossolys
26-120 10/02/2026
Week-End de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec M. Manuel Solivellas (Manuel Solivellas Spectacle)
26-121 09/03/2026
Week-End de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services le vendredis 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec la Chambre d'Agriculture du Gard
26-122 31/12/2025 Fonctionnement, gestion des flux financiers et maintenance du site achetonabeaucaire.fr - Du 1er janvier au 31 décembre 2026
26-123 23/04/2026
Marché n°2023-001 Réalisation de prestations : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; Multi-diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb ; Études géotechniques ; Études structures ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Mission de géomètre expert
Lot n°2 « Mission de Contrôle technique et vérifications périodiques » - Avenant n°1
26-124 23/04/2026
Marché n°2023-024 - Marché public d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Lot n°1 « Assurance Incendie divers Dommages aux biens » Avenant n° 2 et Avenant n°3
Rachel PHILIPPE
Timothé CHAUDON
Blandine ASENCIO
Jacques HOURS
Lou SEGURA
Roger LANGLET
Véronique LAUTIER
Vincent SANCHIS représenté par Alain GERMAIN Marie-Christine SOULIER
Jean-Noël GONZALEZ
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gilles BIENFAIT
Luc PERRIN
Françoise SELLEM
Nicolas POZZOLINI
Myriam EL FOULANI
CONTRE 0
ABSTENTION 2 Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRE28 / 31
26-125 23/04/2026
Marché n°2023-024 - Marché public d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon
Lot n°3 « Assurance Flotte automobile » Avenant n°7
26-126 23/04/2026
Marché n°2024-017 - Acquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire -
Lot n°3 : Acquisition de matériels inox et petits matériels électriques - Avenant n°5
26-127 23/04/2026 Marché n°2024-031 - Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Lot n°3 : Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Avenant n°2
26-128 23/04/2026 Marché n°2025-012 - Acquisition et livraison d'un véhicule pour la Police Municipale de Beaucaire - Relance - Avenant n°2
26-129 23/04/2026 Avenant n°1 au devis - Maintenance et utilisation de la plateforme «Marchés- Sécurisés»
26-130 22/04/2026 Convention Commune de BEAUCAIRE - STADE BEAUCAIROIS FC - Subvention de fonctionnement 2026
26-131 22/04/2026 Convention Commune de BEAUCAIRE - AVIRON BEAUCAIRE - Subvention de fonctionnement 2026
26-132 23/04/2026 Marché n°2024-029 - Aménagement de la route de Nîmes de la Commune de Beaucaire (Phase 2) - Lot n°2 « Signalisations et mobiliers » Avenant n°1
26-133 23/04/2026
Marché n°2023-008 - Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiènes pour la Ville de Beaucaire - Relance du lot n°3 : Fourniture et livraison de produits d'entretien jetables et petits jetables - Avenant n°4
26-134 23/04/2026
Marché n°2023-008 - Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiènes pour la Ville de Beaucaire - Lot n°1 : « Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène et formation du personnel » Avenant n°6
26-135 23/04/2026
Marché n°2023-008 - Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Beaucaire
Lot n°5 « Fourniture et livraison de produits d'hygiène corporelle pour la crèche » Avenant n°2
26-136 02/02/2026 Protocole d'accord avec M. Xavier MOURET, Président de l'association Stade Beaucairois Football Club
26-137 23/04/2026
Marché n°2023-003 - Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire - Lot n°01C : Fourniture d'équipement de protection individuelle pour les services techniques « Avenant n°1 »
26-138 06/03/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec l'association « La Ferme de Sedona »
26-139 06/03/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services le samedi 18 avril 2026 avec l'Association Flour d'Inmourtalo Tradicioun E Terraire
26-140 10/02/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec M. Jean- Christophe BURAVAND (JCB Music)
26-141 28/04/2026 Convention de location Licence IV Mme Julie GAONA épouse MOLINA - Établissement : O'PUB
26-142 06/05/2026 Protocole d'accord avec Mme Sacha GOUDAL
26-143 24/03/2026
Courses camarguaises 2026 - 1ère journée du Muguet d'Or - Dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec la SARL Mas de Mailly (Manade Saumade)
26-144 10/02/2026 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition, 27 quai Général de Gaulle à Beaucaire du 11 juin au 22 juin 2026 - Association Couleurs Passion
26-145 27/03/2026
Courses camarguaises 2026 - 1ère journée du Muguet d'Or - Dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec la S.C.E.A du Mas de Saint Gabriel (Manade Nicollin)29 / 31
26-146 30/04/2026
Courses camarguaises 2026 - 1ère journée du Muguet d'Or - Dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec la EARL Didelot-Langlade (Manade Didelot-Langlade)
26-147 06/03/2026 American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de prestation de services le vendredi 1er mai 2026 avec l'association Sud Véhicules Libres
26-148 09/03/2026
American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle le vendredi 1er mai 2026 avec la SARL Onze Productions
26-149 06/03/2026 American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de prestation de services le vendredi 1er mai 2026 avec l'association Moment Entre Pin-Up's
26-150 07/04/2026
Week-End de l'Agriculture et du Terroir 2026 - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec Mme Léa SANNER (Élevage de la Cadière)
26-151 31/03/2026 Renouvellement bail - Local 23 rue Nationale, parcelle AW n°46 M. et Mme Christian MARTINEZ / Commune de Beaucaire
26-152 13/05/2026
Marché n°2022-028 - Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2) de la Ville de Beaucaire - Avenant n°1
26-153 09/04/2026 Convention de partenariat - Challenge Gardois VTT 2026 - Dimanche 24 mai 2026 - Club Nîmes Cyclisme
26-154 27/04/2026
Convention de mise à disposition temporaire du terrain synthétique du Complexe Sportif Fernand Lamouroux à l'association Sportive et Action Sociale 13/30 les mardi 12 et mercredi 27 mai 2026
26-155 27/04/2026 Foire de l'Ascension 2026 - Contrat de prestation de services le jeudi 14 mai 2026 avec l'association Sambakalao (SBKL)
26-156 09/04/2026 Foire de l'Ascension 2026 - Contrat de prestation de services le jeudi 14 mai 2026 avec l'association Pena Les Aux-Temps-Tics
26-157 07/04/2026 Rencontres Équestres 2026 - Du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026 - Contrat de prestation de services avec l'EARL Écurie du Rossolys
26-158 15/04/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services le dimanche 19 avril 2026 avec l'association La Provençale
26-159 09/03/2026 American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de prestation de services le vendredi 1er mai 2026 avec l'association Plan B
26-160 06/03/2026 American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de prestation de services le vendredi 1er mai 2026 avec le groupe Média Son
26-161 28/04/2026 American Bike 2026 - Vendredi 1er mai 2026 - Contrat de prestation de services le vendredi 1er mai 2026 avec l'association Daniel Blanc & C° Production
26-162 15/04/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec l'association Chiens de Troupeaux Palunais
26-163 08/04/2026
Week-end de l'Agriculture et du Terroir - Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 avec M. Philippe Montay
26-164 28/04/2026 Courses Camarguaises 2026 - 2ème journée du Muguet d'Or - Dimanche 3 mai 2026 - Contrat de prestation de services avec la SCEA D'Assac (Manade Laurent)
26-165 18/05/2026
Fixation des montants maximums estimatifs de commande dans le cadre de l'accord-cadre de la CANUT relatif à la fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés
26-166 18/05/2026 Réhabilitation et extension de la base nautique Adrien Hardy à BEAUCAIRE - Levée observation formulée dans le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT)
26-167 13/05/2026 Convention de mise à disposition temporaire du Gymnase Angelo Parisi et de la salle de réunion de la Halle des Sports, du jeudi 14 au dimanche 17 mai 2026 -30 / 31
Finales de la Coupe de France de Volleyball Jeunes M18 - Association Volley Beaucaire - Tarascon - (Le) Grès (VBTG)
26-168 28/04/2026
Convention de mise à disposition temporaire du Gymnase Angelo Parisi de la Halle des Sports, le mercredi 6 mai 2026 - Entraînement dans le cadre des Finales de la Coupe de France de Volleyball Jeunes M18 - Volley Beaucaire - Tarascon - (Le) Grès (VBTG)
26-169 23/12/2025 Renouvellement bail civil - Local situé 16 boulevard Maréchal Foch Commune de Beaucaire / M. Jean-Luc DICKELE
26-170 13/04/2026 Renouvellement bail civil - Local - 2 rue Ledru Rollin Monsieur David PONS / Commune de Beaucaire
26-171 06/05/2026
Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de Monsieur Nelson CHAUDON, Maire de Beaucaire, victime de menaces et d'injures dans le cadre de l'exercice de ses fonctions - prise en charge des honoraires - Faits du 5 mai 2026 - Maître Thomas LAVAL
26-172 21/05/2026
Marché n° 2023-008 - Fournitures et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Beaucaire
Lot n°4 « Fourniture et livraison de couches-culottes pour la crèche » Avenant n°4
26-173 09/04/2026
Week-end de la Tradition 2026 - Vendredi 12 juin 2026 de 21h00 à 23h00 - Convention pour l'animation d'un baleti par l'association Le Festejaire - Place de la République
26-174 23/04/2026
Convention de mise à disposition temporaire du matériel sportif de la base nautique internationale Adrien Hardy le samedi 9 mai 2026 - Association La Mouette du Gard
26-175 17/04/2026 Connecteurs aux ressources numériques - Société C3rb Informatique
26-176 28/03/2026
Convention de mise à disposition des installations du bâtiment Camargue de la Base Nautique Internationale Adrien Hardy à l'Hôpital de Jour Tony Laine (Centre Hospitalier Le Mas Careiron) - Du lundi 30 mars 2026 au mardi 30 juin 2026
26-177 08/09/2025 Convention de mise à disposition de la salle de danse du Conservatoire à l'association Tempo
26-178 31/03/2026
Week-end de la Tradition 2026 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Samedi 13 juin 2026 - Association Flour d'Inmourtalo Tradicioun E Terraire
26-179 08/04/2026 Courses Camarguaises 2026 - 1ère journée du Muguet d'Or - Dimanche 19 avril 2026 - Contrat de prestation de services avec la SCEA Manade Paulin
26-180 26/05/2026
Marché n°2021-005 - Impression des supports de communication de la ville de Beaucaire - Lot n°7 : Impression, façonnage et livraison des banderoles - Avenant n°4
26-181 26/05/2026 Marché n°2024-031 - Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Lot n°3 : Fourniture et livraison de peinture routière et autres - Avenant n°3
26-182 26/05/2026 Marché n°2025-017 - Entretien des terrains sportifs engazonnés de la ville de Beaucaire - Avenant n°2
26-183 26/05/2026 Avenant au devis - Géolocalisation des véhicules
26-184 09/01/2026
Renouvellement bail dérogatoire - Local - 11 boulevard Maréchal Foch - Parcelle AN n°479 - Commune de Beaucaire / SAS Le Boudoir de Mademoiselle (Mme Faiza Ghellamallah)
26-185 29/05/2026 Marché n°2024-029 Aménagement de la route de Nîmes de la commune de Beaucaire (Phase 2) - Lot n°2 (Signalisations et mobiliers) Avenant n°2
26-186 29/05/2026 Médiation animale au multi-accueil (Les enfants d'Hélios) - Convention avec l'association les Z'ANIMAUX année 2025 - Avenant
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités,