Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 12 171
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 09 22
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 06 11
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 09 22
Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 12 17
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12
Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 09 18
Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 12 04
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 02 17 signe
Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 12 17)
Thèmes du document : Ruralité, Industrie, Culture et patrimoine,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020-Page
1 sur
5
AFFICHÉE
LE
:
18/12/2020
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
—
COMPTE-RENDU
KKRKREKKEXEXX
Convocations
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
décembre
2020,
pour
le jeudi
17
décembre
2020,
à 19
heures
30,
en
session
ordinaire,
à la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
du
12
novembre
2020
Convention
d’objectifs
- Médiathèque
départementale
d’Ille-et-Vilaine
Convention
multi-services
2021/2024
—- FGDON35
Convention
de
travaux
d’entretien
du
patrimoine
d’intérêt
communautaire
— Redon
Agglomération Location
d’un
local
au
43
Grande
Rue
Plan
d'Aménagement
Patrimonial
2020/2023
— Conseil
Régional
et
CPRB
Contrat
de
fourniture
d’électricité
— fin
des
tarifs
réglementés
Voirie
- Point
à temps
automatique
(PATA)
Lancement
de
la procédure
de
bien
vacant
et sans
maître
— parcelle
ZS94
Proposition
d’achat
— parcelles
ZV10,
ZV202,
ZV206
Déclarations
d’intention
d’aliéner
YVNYNNY VNYNNYNNNNN L'an
Deux
Mille
Vingt,
le dix-sept
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2020
PRESENTS
:
M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
Mme
Agnès
ELINE,
M.
Christian
COUPARD,
M.
Patrick
ROUTURIER,
M.
Bertrand
CHAUVET,
M.
Bertrand
ROUINSARD,
Mme
Véronique
DROUET
(arrivée
après
Papprobation
du
compte-rendu),
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
M.
Julien
COLIN,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Philippe
GERARD,
M.
Gilles
COUANAULT
ABSENT
EXCUSE
: Mme
Marie
DONAGHY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Maryvonne
GAUVIN
HR
RE
RR
R RRee
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
12
NOVEMBRE
2020
M.
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la réunion
du
12
novembre
2020
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
N°
2020-096
CONVENTION
D'OBJECTIFS
- MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
D’ILLE-ET-VILAINE
M.
le Maire
informe
que
le projet
de
convention
tripartite
validé
en
conseil
municipal
du
12 novembre
2020
(délibération
n°2020-087)
a été
transmis
aux
co-contractants
qui,
par
courrier
du
30
novembre
2020,
puis
réunion
en
mairie
le 7
décembre
2020,
ont
sollicité
les
changements
suivants
:
[...]
Elle
est
ouverte
notamment
le mercredi
après-midi
et le
samedi
matin,
jours
plus
fréquentés),
et mettra
en
place
une
ouverture
de
la médiathèque
en
soirée
installer
et
mettre
à disposition
du
public
plusieurs
ordinateurs
et
autres
supports
numériques
inscrire
annuellement
un
montant
minimum
de
2 euros
par
habitant
pour
acquérir
régulièrement
des
documents
et
autres
supports
numériques
(DVD),
assurer
régulièrement
des
formations
pour
la responsable
de
la médiathèque Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020-Page
2 sur
5
e participer
à la
mise
en
place
d’une
convention
pour
une
circulation
des
fonds
DVD
avec
les
médiathèques
les
plus
proches
e augmenter
les
abonnements
aux
revues
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- valide
les
changements
du
projet
de
convention
d’objectifs,
- donne
tout
pouvoir
(dont
la signature
de
la convention)
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-097 CONVENTION
MULTI-SERVICES
2021/2024
- FGDON35
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
terme
de
la convention
multi-services
avec
la Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d’Ille-et-Vilaine
(FGDON35)
et propose
son
renouvellement
pour
4 ans
sur
la période
2021/2024.
Parmi
les
services
proposés
par
la FGDON3S
:
- accès
au
programme
départemental
de
lutte
et de
surveillance
contre
le frelon
asiatique,
- accès
au
programme
de
lutte
collective
contre
les
chenilles
processionnaires
urticantes,
- accès
au
programme
de
lutte
collective
contre
les
ragondins
et les
rats
musqués,
- prêt
de
matériel
de
capture,
- conseils
techniques
et réglementaires.
La
participation
financière
forfaitaire
annuelle
est
de
cent
soixante-cinq
euros
(165
€)
pour
la période
2021/2024
; elle
était
de
150€
sur
la période
antérieure.
Cette
augmentation
s’explique
entre
autre
par
la
baisse
du
nombre
de
bénévoles,
la nécessité
d'augmenter
la capacité
de
lutte
contre
le ragondin
(faute
de
froid
hivernal),
la gestion
complexe
de
dossiers
comme
le frelon
asiatique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- décide
de
renouveler
la convention
multi-services
avec
la FGDON35
pour
4 ans
sur
la période
2021/2024,
avec
une
participation
financière
forfaitaire
annuelle
de
cent
soixante-cinq
euros
(165
€),
- s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- donne
tout
pouvoir
(dont
la signature
de
la convention)
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-098 CONVENTION
DE
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
—
REDON
AGGLOMERATION
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
un
souci
de
développement
d’une
logique
de
mutualisation
de
moyens,
REDON
Agglomération
propose
aux
communes
qui
le souhaitent
de
gérer
ponctuellement
les
interventions
courantes
sur
le patrimoine
d’intérêt
communautaire
par
la mise
en
place
d’une
convention.
En
effet,
la gestion
quotidienne
du
patrimoine
d’une
collectivité
requiert
l’intervention
de
multiples
compétences,
alliées
à une
disponibilité
et une
connaissance
du
terrain
pour
répondre
à un
besoin
souvent
immédiat. Cette
convention
visant
à une
meilleure
efficience
du
service
rendu
et de
l’entretien
patrimonial
acte
la volonté
commune
d’un
travail
collaboratif
entre
une
intercommunalité
de
projet
et une
commune
restant
au
cœur
des
interventions
quotidiennes
sur
son
territoire.
Elle
concerne
les
services
voirie,
bâtiment
et
environnement
(entretien
de
la voirie
communale
d’intérêt
communautaire,
fauchage,
élagage,
..).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
- autorise
le maire
à signer
la convention
proposée
par
Redon
Agglomération,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-099 LOCATION
D’UN
LOCAL
AU
43
GRANDE
RUE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
de
MAM
prévoit
la réaffectation
du
bâtiment
qui
héberge
la médiathèque.
Il propose
de
déménager
la médiathèque
au
43
Grande
Rue,
dans
un
local
commercial
de
39m°,
propriété
d’Espacil. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020-Page
3 sur
5
M.
le Maire
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
pour
3 ans
pour
un
loyer
mensuel
de
trois
cent
vingt
cinq
euros
(325
€)
hors
charges,
et
de
souscrire
les
contrats
électricité,
eau
et
assurance
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-
décide
de
louer
le
local
situé
43
Grande
Rue
pour
3
ans
maximum
et
pour
un
loyer
mensuel
de
325
€
hors
charges,
- décide
souscrire
les
contrats
électricité,
eau
et assurance
nécessaires,
- s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- donne
tout
pouvoir
(dont
la signature
de
la convention)
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-100 PLAN
D’AMENAGEMENT
PATRIMONIAL
2020/2023
—
CONSEIL
REGIONAL
ET
CPRB
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la nouvelle
politique
patrimoniale
du
Conseil
Régional
à travers
l’association
des
«
Communes
du
Patrimoine
Rural
de
Bretagne
».
La
conservation
du
patrimoine
ne
peut
plus,
seule,
constituer
un
critère
d’intervention
financière
pour
les
partenaires
institutionnels.
Il
faut
l’accompagner
d’actions
de
valorisation
innovante,
créative
ou
expérimentale.
Ces
actions
devront
s’inscrire
dans
un
Plan
d’ Aménagement
Patrimonial
à l’échelle
de
la commune.
Le
Plan
d'aménagement
patrimonial
(PAP)
2020-2023
de
la
commune
de
Langon
poursuivra
les
objectifs
suivants
:
-
La
préservation
de
l'ensemble
architectural
bâti
du
centre
bourg
et
de
sa
cohérence
-
La
réflexion
sur
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
par
le
réaménagement
des
espaces
publics
urbains.
Cela
signifie
que
:
-
Tous
les
bâtiments
d’intérêt
patrimonial
retenus
dans
le
cadre
de
l’étude
Label
entrent
dans
le
Plan
d’Aménagement
Patrimonial
ainsi
que
le
traitement
des
entrées
de
bourg
et
l’effacement
des
réseaux
dans
le
centre
bourg.
-
Dans
l’ensemble
du
bourg,
tous
les
bâtiments,
retenus
ou
non
par
le
label,
peuvent
prétendre
à
des
aides
pour
la
restauration
de
leur
façade
extérieure
(toiture,
menuiseries,
joints
ou
enduits).
Pour
les
villages
à valoriser,
la commune
s’engage
ainsi
que
les
particuliers,
lors
de
travaux
de
restauration
du
bâti
ancien,
du
patrimoine
domestique
et d'effacement
des
réseaux,
à respecter
le Cahier
de
Prescriptions
Architecturales
du
Label.
Les
villages
à valoriser
en
priorité
sont
les
villages
recensés
exceptionnels,
remarquables
et très
intéressants
(Château
de
la Gaudinais,
La
Drionais).
Et
les
villages
à valoriser
sont
les
villages
intéressants
(La
Briquerie,
La
Briqueterie,
La
Chapronnais,
La
Chenac,
La
Haute
Mouchais,
Le
Bas
Coudrais,
Le
Bas
Montenac,
Port
de
Roche,
Radineuf,
Villeneuve).
Le
bâti
ancien
et le
patrimoine
domestique,
retenus
ou
non
par
le label,
bordant
les
circuits
pour
la restauration
de
leurs
façades
extérieures
(toiture,
menuiserie,
ravalement)
ainsi
que
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
peuvent
prétendre
à des
aides.
Pour
les
opérations
privées,
le montant
minimum
des
travaux
est
de
5 000€,
le plafond
de
l’aide
est
de
20
000€
et
le
taux
de
l’aide
est
de
15%
TTC.
Les
informations
sont
communiquées
à chaque
demande
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- décide
de
valider
le Plan
d’
Aménagement
Patrimonial
2020-2023,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-101 CONTRAT
DE
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
—
FIN
DES
TARIFS
REGLEMENTES
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
choisir
un
nouveau
contrat
de
fourniture
d’électricité.
En
effet,
à partir
du
1‘
janvier
2021,
la commune
ne
sera
plus
éligible
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité. Après
une
étude
comparative
auprès
d’energie-info
(site
d’information
du
médiateur
national
de
l’énergie,
autorité
publique
indépendante),
et compte
tenu
des
autres
contrats
détenus
par
la collectivité
auprès
de
Total
direct
énergie,
M.
le Maire
propose
de
souscrire
les
contrats
de
fourniture
d’électricité
auprès
de
Total
direct
énergie. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020-Page
4 sur
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
- décide
de
souscrire
un
contrat
de
fourniture
l’électricité
auprès
de
Total
direct
énergie,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-102 VOIRIE
- POINT
A TEMPS
AUTOMATIQUE
(PATA)
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
résultat
de
la consultation
pour
le point
à temps
automatique
(PATA)
pour
la mise
en
œuvre
de
35T
de
PATA
sur
les
routes
communales,
avec
:
- fourniture,
transport
et mise
en
œuvre
d’émulsion
de
bitume
à 69
%
et gravillons
4/6
lavés,
- compactage
avec
cylindre
et
chauffeur,
-
fourniture
et
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
pendant
au
moins
2 mois
après
la
réalisation,
- balayage
des
rejets
15
jours
à 3
semaines,
voire
plus,
après
la réalisation,
en
accord
avec
l’adjoint
à la
voirie
Cinq
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais.
La
commission
Bâtiments,
Urbanisme,
Voirie,
Environnement,
après
analyse
des
offres,
retient
la proposition
de
l’entreprise
LEMEE
TP,
ZA
La
Souche
à Saint-Dolay
(56),
pour
la mise
en
œuvre
de
35T
de
PATA,
au
prix
de
25
820
E HT
(30
894
€ TTC).
Sur
proposition
unanime
de
la commission
Bâtiments,
Urbanisme,
Voirie,
Environnement,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- retient
la proposition
de
l’entreprise
LEMEE
TP,
ZA
La
Souche
à Saint-Dolay
(56),
pour
la mise
en
œuvre
de
35T
de
PATA,
aux
conditions
ci-dessus,
au
prix
de
25
820
€ HT
(30
894
€ TTC)
- s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-103 LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAITRE
— PARCELLE
ZS94
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la proposition
de
l’Etat
d’engager
sur
2021,
pour
la parcelle
ZS94,
propriété
bâtie
sise
10
rue
du
Moulin,
la procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître
au
profit
de
la commune.
Les
propriétaires
sont
décédés
depuis
plus
de
30
ans
et
le bien
est
en
déshérence.
M.
le Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- décide
de
lancer
la procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître
en
2021
pour
la parcelle
ZS94,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2020-104 PROPOSITION
D’ACHAT
— PARCELLES
ZV10,
ZV202.Z:V206
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’intérêt
de
procéder
à l’acquisition
des
terrains
autour
de
l’ancienne
école
privée.
Les
3 parcelles
concernées
sont
cadastrées
ZV10
(61a00ca),
ZV202
(7a70ca)
et ZV206
(58a50ca).
Par
ailleurs,
la parcelle
ZV206
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
dans
le cadre
du
PLU
pour
une
future
zone
de
stockage
des
eaux
pluviales.
L’association
La
Langonnaise,
propriétaire
des
terrains,
a été
contactée
par
courriel
le 6
novembre
2020.
Elle
est
disposée
à vendre
les
terrains
et par
courriel
du
3 décembre
2020,
propose
un
prix
de
vente
à 30
000
euros
pour
les
3 parcelles.
M.
le Maire
propose
de
négocier
un
prix
d’achat
inférieur
et plafonné
à 15
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- donne
son
accord
à l’acquisition
par
la commune
des
3 parcelles,
- Charge
le maire
de
conduire
les
négociations
en
vue
de
l’achat
des
3 parcelles
à un
prix
plafond
de
15
000
euros
HT
et hors
frais,
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2020-Page
5 sur
5
2020-105 DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Dossier
proposé
par
NOTA
BENE,
notaire
à BAIN-DE-BRETAGNE
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
68
rue
du
Hameau
de
Plaisance,
cadastrée
ZS
n°208
et
268,
d’une
superficie
totale
de
00ha
O4a
75ca
Dossier
proposé
par
Me
JANVIER,
notaire
à GUEMENE-PENFAO
(44)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
2
rue
du
Courtiret,
cadastrée
AB
n°347,
d’une
superficie
totale
de
00ha
00a
80ca
Dossier
proposé
par
Me
JANVIER,
notaire
à GUEMENE-PENFAO
(44)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
8 rue
du
Courtiret,
cadastrée
AB
n°58,
d’une
superficie
totale
de
00ha
08a
70ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter.
INFORMATIONS
- Personnel
communal
: la
candidature
de
Lucie
BARBOSA
est
retenue
pour
le poste
de
DGS
et
celle
de
Gwendal
SALMON
est
retenue
pour
le
poste
d’adjoint
technique.
- Dans
le cadre
du
projet
de
déménagement
de
l'école
et du
périscolaire,
un
questionnaire
a été
adressé
par
courriel
le
15
décembre
2020
aux
élus,
à
la
directrice
de
l’école,
aux
représentants
des
parents
d’élèves,
à l’inspectrice
de
l’éducation
nationale,
au
personnel
communal,
à
la
référente
non
élue
de
la
commission
extra-municipale.
Ce
questionnaire
a
pour
objectif
de
recenser
les
besoins
afin
de
construire
un
projet
d’école,
global
et
durable.
Le
retour
du
questionnaire
est
attendu
pour
le
7 janvier
2021
;
la
réunion
de
restitution
est
programmée
le
14
janvier
2021
à partir
de
18h
à
la
salle
polyvalente
(sous
réserve
des
mesures
gouvernementales
liées
à
la
COVID-19).
-
Le
projet
de
MAM
a été
transmis
à la
PMI
pour
avis
sur
les
premières
propositions
techniques.
- Le
bulletin
municipal
annuel
est
remis
sur
table
et déposés
dans
les
boîtes
aux
lettres
la semaine
prochaine,
la
commission
municipale
est
remerciée
pour
le
travail
réalisé.
La
minorité
bénéficie
d’une
page
entière
dans
cette
édition.
-
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
la
cérémonie
des
vœux
est
annulée.
-
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
pourrait
se
tenir
le
21
janvier
2021
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h00.
Fait
en
mairie,
le 18
décembre
2020
Le
Maire,
Jean
Yves
COLLEAUX