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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2022
L'an deux mille vingt deux, le 22 mars, à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, BOUDON Cécile, TRISTAN
Damien, AVATTANEO William, LOMBARD Nathalie.
Absents excusés : DUPRAT Stéphanie, LANNES Florentin.
Absent : BORD Cédric.
Convocation du : 16/03/2022
Secrétaire de séance : CHARLES Denise.
Approbation du compte de gestion
Ilest rappelé aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion provient de la trésorerie et qu'il
correspond à la comptabilité de la commune arrêtée au 31/12/2021 établit par le trésorier.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents le compte de gestion après que le maire ait certifié
que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Vote du compte administratif 2021
Eric FAU 1° adjoint présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2021.
Après avoir fait lecture et expliqué chaque chapitre, Monsieur le maire s'étant retiré pour le vote, Le conseil
municipal vote à l’unanimité des présents le compte administratif 2021, qui est synthétisé dans le tableau
ci-dessous :
Recettes Dépenses Résultat net Excédent Total
2021 reporté de
2020
Fonctionnement 203 433.17 € | 164 988.06 € 38 445.11 € +44 526.47 € | + 8297158 €
Investissement 678 948.05€ | 640 978.52 € 37 696.53 € +17 811.89 € | + 5578142€
TOTAL 882 381.22€ | 805 966.56€ 76 414.64 € +62 338.36 € | + 138 753.00 €
Résultat investissement 2021
Résultat 2021 RAR Recettes RAR Dépenses Prêt court terme TOTAL
investissement investissement
+55 781.00 € +135 975.90 € -15 400.00 € -150 000.00 € +26 357.32 €
Subventions attribuées aux associations
Monsieur le maire présente un tableau récapitulatif des subventions attribuées les 3 dernières années, il
présente les dossiers de demandes des associations communales et énumère toutes les demandes reçues
pour les associations extérieures à notre commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote l'attribution de 3 810 € réparti comme suit :
MOTO CLUB ST VINCENT 800 COMITE DES FETES ST VINCENT 1 350
ACCA ST VINCENT 700 LOISIRS ET DETENTE — Denise CHARLES se retire lors du vote 500
Association Educative du Bassin de la Barguelonne 160
APATG — Association Piégeurs Agréés 40
Donneur sang bénévoles de Valence d'Agen 40 CAUE 50 Amicale employé Moyenne Garonne 40 FNACA 70 SNEMM-1423È"% Section Médaillés Militaires 60
Vote des taxes locales
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2022
Monsieur le maire propose, suite à l’avis de la commission finances, une augmentation de 2% des taux.
Après en avoir délibéré, le consell municipal à l'unanimité des présents, accepte cette proposition et adopte les taux ci- dessous :
2021 2022
Foncier bâti 29.71% 30.30%
Foncier non bâti 10.70% 10.91%
CFE 5.38% 5.49%
Modification des statuts du SDE 82
Les délégués du SDE 82 ont voté à la dernière assemblée générale, l'obtention d’une nouvelle compétence
sur l'éclairage public.
Cette délibération concerne le changement de statut du SDE
Les communes auront le choix d’adhérer à « l'investissement et l'entretien » de l'éclairage public ou bien
seulement « l'entretien ».
Le conseil municipal à l'unanimité des présents, vote en faveur de cette modification de statuts du SDE.
Questions diverses
- Un planning des élections présidentielles pour les 2 tours des 10 et 24 avril a été proposé avec 3 créneaux
pour les permanences. Chacun des conseillers s’est inscrit selon son choix.
- lest demandé s’il est possible d’avertir la population pour les décès des personnes de notre commune,
Monsieur le maire précise que ce choix revient à la famille du défunt et qu’il faut obtenir l'accord de la
famille pour que l'information puisse être envoyée par mail aux habitants dont nous avons les coordonnées.
- Information réhabilitation de la mairie
Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en présence de Monsieur COLOME du service
départemental d’aide aux collectivités et de Monsieur MEDALE architecte. Un calendrier a été établi, il est
prévu de commencer les travaux en septembre pour une durée de 7 mois. Le secrétariat sera transféré
provisoirement dans le logement communal en face de la mairie.
Séance levée à 23h00.
VU pour être affiché le 29 mars 2022, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
St Vincent Lespinasse, le 29 mars 2022
Le Maire