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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LES ATTAQUES Arrêté n°2024-053
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté portant permis de stationnement d’un container
4048 Rue du contre halage
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route,
Considérant la demande de M. Benoit DUHEN sollicitant l’autorisation d’installer un container sur la parcelle AM 228 le long de sa façade en limite de voirie au 4048 rue du contre halage ; Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 30 avril 2024 au 30 mai 2024, M. DUHEN est autorisé à installer un container le long de sa façade en limite de voirie au 4048 rue du contre halage.
Article 2 : Le permissionnaire est responsable de son installation. Charge à lui de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité des biens et des personnes, et de mettre en place la signalisation réglementaire.
Article 3 : La présente autorisation est précaire et révocable. La commune se réserve le droit de suspendre la présente autorisation sans préavis pour des impératifs d’utilisation de l’espace, pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou hygiène publique notamment.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.