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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 MILDECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2024 MILDECA)
Thèmes du document : Transports, Tabac et addictions, Investissement et développement économique,
PRÉFET
Direction
générale
de
la
sécurité,
Pr
GUYANE
de
la
réglementation
et
des
contrôles
Égalité Fraternité Direction
de
l'ordre
public
et
des
sécurités
Cayenne,
le
24
[W/Z2223
Service
de
prévention
de
la délinquance
et
des
sécurités
Affaire
suivie
par
: Delphine
Christophe
Tél
: 0597394515
delphine.christophe@guyane.pref.gouv.fr
APPEL
A
PROJET
MILDECA
pour
l'année
2024
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
des
associations
Créée
en
1982
et
placée
sous
l'autorité
du
Premier
ministre
depuis
2008,
la
MILDECA
(Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives)
anime
et
coordonne
l'action
du
Gouvernement
en
matière
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives.
Elle
a
élaboré
à
ce
titre
le
plan
national
de
mobilisation
contre
les
addictions
2018-2022
et
veille
à
sa
mise
en
œuvre
La
stratégie
interministérielle
de
mobilisation
contre
les
conduites
addictives
(SIMCA)
2023-2027
vise
à
actualiser
le
plan
précédent
(2020-2022),
notamment
en
intensifiant
la
protection
des
Français,
en
particulier
des
plus
jeunes,
face
aux
différents
risques
addictifs
auxquels
ils
peuvent
être
confrontés. Les
grandes
orientations
de
la
SIMCA
2023-2027
sont
les
suivantes
:
+
doter
chacun
de
la
liberté
de
choisir
°
assurer
à chaque
Usager
une
prise
en
charge
adaptée
°
encadrer
strictement
la
publicité
et
la
vente
de
produits
à
risque
+
réduire
la
disponibilité
et
l'accessibilité
des
produits
stupéfiants
°
vivre
ensemble
sans
produits
psychoactifs
+
faire
des
milieux
de
vie
des
environnements
plus
protecteurs
+
faire
des
fêtes
et
des
grands
évènements
des
opportunités
de
mobilisation
En
Guyane,
l'alcool,
l'herbe
de
cannabis
et
la
cocaïne-crack
sont
les
substances
addictives
les
plus
consommées.
Les
comportements
induits
ont
des
effets
dévastateurs
en
matière
de
sécurité
des
personnes,
de
sécurité
des
biens
et
d'ordre
public.
Par
conséquent,
pour
mieux
protéger
les
Guyanais,
les
actions
financées
par
la
MILDECA
au
niveau
régional
devront
s'inscrire
dans
les
3
objectifs
suivants
: Objectif
n°1
- Protéger
les
publics
vulnérables
Informer
les
adolescents
(13-18
ans)
dans
les
écoles
sur
les
dangers
des
conduites
addictives
et
notamment
l'alcool!
Mettre
en
place
des
échanges
entre
les
jeunes
et
les
victimes
ou
auteurs
de
faits
commis
sous
l'emprise
de
l'alcool
où
de
produits
stupéfiants
Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
contre
la
consommation
d'alcool
et
les
drogues
en
impliquant
les
jeunes
au
sein
des
quartiers
Sensibiliser
le
public
vulnérable
sur
les
risques
du
transport
de
drogue
in-corpore
et
ex-
corpore
Objectif
n°2
-
Communiquer
sur
les
dangers
des
substances
psychoactives
(alcooi
et
drogues
illicites)
Mener
des
actions
d'information
au
sujet
des
conséquences
physiques,
mentales
et
sociétales
de
la
consommation
d'alcool
et
de
drogues
illicites
Organiser
des
campagnes
de
prévention
au
moyen
des
médias
Organiser
des
campagnes
de
prévention
ciblées
sur
le
risque
routier
Objectif
n°3
- Lutter
contre
la
consommation
d'alcool!
Agir
sur
les
lieux
de
vente
et
de
consommation
(libres-services,
bars),
notamment
lors
d'évènements
festifs
Mettre
en
place
des
stands
de
prévention
lors
des
grands
évènements
Renforcer
les
contrôles
concernant
les
restrictions
de
vente
(mineurs,
horaires,
etc.)
intervenir
auprès
des
auto-écoles
pour
sensibiliser
les
futurs
conducteurs
sur
les
dangers
et
les
risques
liés
à
la
conduite
sous
alcool
ou
sous
stupéfiants
Procéder
à
la
confiscation
des
véhicules
dès
lors
que
le
conducteur
est
sous
l'emprise
de
l'alcool
ou
de
stupéfiants,
dans
les
cas
prévus
par
le
Code
de
la
route.
Les
crédits
sont
préférentiellement
destinés
à
des
projets
faisant
l’objet
d'un
co-financement
(ARS,
collectivités
territoriales,
DGCOPOP,
de
l'administration
pénitentiaire
ou
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
de
la
politique
de
la
ville,
du
SG-CIPDR
(FIPD),
de
la
sécurité
routière,
des
rectorats,
etc.). L'attribution
des
crédits
MILDECA
doit
principalement
permettre
d'innover
et
d'expérimenter
de
nouveaux
dispositifs
et
modalités
d'actions.
Seront
prioritairement
financés
les
porteurs
de
projets
dont
l’action
s'inscrit
dans
une
démarche
de
travail
en
réseau
et
de
partenariat
avec
d'autres
acteurs
qui
interviennent
sur
la
même
thématique
et/ou
le
même
public.
Les
crédits
MILDECA
ne
peuvent
financer
une
action
à
plus
de
80%
du
total.
ATTENTION
: La
MIEDECA
ne
peut
pas:
x __
financer
des
investissements
ou
achats
de
matériels
(informatique,
locaux,
véhicules)
;
X
favoriser
ou
pérenniser
le
recrutement
d'agents,
constituer
une
subvention
d'équilibre
ou
assurer
le
versement
de
rémunération
à
des
tiers
;
X
verser
une
subvention
au
bénéfice
direct
d’une
administration
partenaire
x
verser
une
subvention
au
bénéfice
d'un
porteur
de
projet
qui
a
des
liens
avec
l'industrie
du
tabac,
les
filières
d'offre
d'alcool
ou
de
cannabis,
ou
encore
l'industrie
des
jeux-vidéo
ou
celle
des
jeux
d'argent
et
de
hasard, De
même,
les
crédits
MILDECA
n'ont
pas
vocation
à
financer
des
mesures
qui
relèvent
de
l'action
courante
des
services
déconcentrés,
telles
que
:
X
des
consultations
médicales
afin
d'examiner
les
personnes
en
état
d'ivresse
publique
et
manifeste
(IPM) ;
x
des
alternatives
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
la
loi
et
déjà
généralisées
sur
le
territoire
(injonctions
thérapeutiques,
…) ;
x
de
l'achat
de
matériel
d'investigation
pour
les
forces
de
l'ordre
;
x
des
dispositifs
de
prise
en
charge
qui
relèvent
de
l'assurance
maladie.
Les
demandes
de
subvention
MILDECA
doivent
être
formulées
sur
le
site
demarches-simplifiees.fr
Aucun
dossier
papier
ne
sera
instruit.
Je
vous
invite
à
transmettre
vos
projets
à
mes
services
via
le
site
demarches-simplifiees.fr
avant
le
vendredi
16
février
2024,
20
heures,
délai
de
rigueur.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
toute
précision
et
vous
pouvez
les
contacter
sur
l'adresse
suivante
: zsp@guyane.pref.gouv.fr
ER
Cédric
DEBONS ANNEXE
Pièces
constitutives
du
dossier
Pour
chaque
projet
présenté,
l'ensemble
de
ces
pièces
doit
être
déposé
(1
projet
= 1
dossier)
Vous
trouverez
des
informations
utiles,
les
formulaires
Cerfa
et
le
contrat
d'engagement
républicain
sur
le
site
demarches-simplifiees.fr
Liste
des
pièces
à fournir
quel
que
soit
le
porteur
du
projet
:
[1
1-le
formulaire
Cerfa
12156*06
complété
C1
2-UunRIB
[]
3-
un
avis
de
situation
au
répertoire
SIRENE
daté
de
moins
de
6
mois
(téléchargeable
sur
le
site
: https://avis-situation-sirene.insee.fr)
Liste
des
pièces
à ajouter
si
le
porteur
de
projet
est
une
association
:
[]
4-
le
contrat
d'engagement
républicain
(Depuis
le
3
janvier
2022,
toute
association
ou
fondation
souhaitant
bénéficier
de
subventions
publiques
doit
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain)
[1
5-les
statuts
de
l'association
[1
6-la
liste
des
personnes
déclarées
chargées
de
l'administration
ou
de
la
direction
Nota
:Les
statuts
de
l'association
et
la
liste
de
ses
dirigeants
seront
directement
contrôlés
via
le
Répertoire
National
des
Associations
(RNA).
Ce
répertoire
est
alimenté
par
le
greffe
des
associations
de
la
Direction
générale
de
la
cohésion
et
des
populations
de
Guyane.
Il
appartient
à
chaque
association
de
s'assurer
que
les
documents
transmis
sont
à jour.
Attention
:
en
cours
d'année,
si
un
changement
s'opère
au
sein
de
la
structure,
il
doit
obligatoirement
être
signalé
et
faire
l'objet
d'une
transmission
de
justificatif
(changement
d'adresse,
responsable
légal,
RIB,
..).
Liste
des
pièces
à
ajouter
si
le
projet
a déjà
été
subventionné
par
la
MILDECA
:
[1
7-le
compte-rendu
financier
de
subvention
et
l'évaluation
qualitative
de
l'action
initialement
subventionnée
(CERFA
n°
15059*02,
téléchargeable
sur
le
site
https://wwur.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623) IMPORTANT
:les
pièces
suivantes
ne
seront
demandées
que
si
le
projet
obtient
une
subvention
en
2024:
[1
9-
le
rapport
d'activité
(ou
rapport
moral)
qui
mentionne
l'action
financée
au
titre
du
MILDECA [1
10-les
derniers
états
financiers
(bilan
et
compte
de
résultat)
O1
11
le
rapport
du
commissaire
au
compte
sur
les
derniers
états
financiers
(si
les
subventions
obtenues
dépassent
153.000
£/an
ou
500.000€
sur
3
ans).
Nota
:Dans
le
cadre
d’un
renouvellement,
les
pièces
9
et
10
fournies
par
l'association
devront
impérativement
mentionner
l'action
financée
au
titre
de
la
subvention
MILDECA
précédemment
obtenue.