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Procès Verbal - ap2026 016 delegation a m.voiment alexandre
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 016 delegation a m.voiment alexandre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1078-200050111.20260320-AP2025-0 Rives
-cn- Accusé certifié exécutoire
inc [Rôcoption par le préfet: 20/0/2028]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-016
Délégation à Monsieur Alexandre VOIMENT
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
i ï rtie de ses fonctions, pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une pa
!
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire, 1 !
Vu la délibération n° DL2026-017 du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixant
à sept le nombre des
Adjoints,
Considérant que Monsieur Alexandre VOIMENT à été nommé en q
date du 20 mars 2026
j
| l 2 1
djoints,
Considérant pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner cs
ualité de 1°’ Adjoint au Maire en
ARRÊTE
Article1° ; À compter du 21 mars 2026, Monsieur Alexandre VOIMENT est délégué, pour intervenT dans les domaines suivants :
- Attractivité, tourisme, transition énergétique et citoyenneté.
Cette délégation entraîne délégation de signature de la correspondance, des documents administratifs et des bons de commande dans la limite de 500 euros.
Article 2 : La signature par Monsieur Alexandre VOIMENT des pièces et actes devra être précédée de
la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Leprésent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 20 mars 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Ville le 20 mars 2026
16B-AI)