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Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 045 Suppression DUN Emploi Permanent de Conservateur Territorial du Patrimoine A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2035
au
ID
: 067-200058856-20250227-2025
03 945-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
FÉVRIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025. Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck). Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.045
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CONSERVATEUR
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1er
MARS
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
février
2025,
Vu
la délibération
en
date
du
05
juin
2019
créant
un
emploi
permanent
de
conservateur
du
patrimoine
à
temps
complet,
Vu
le
projet
de
transformation
du
site
des
muséales
en
équipement
touristique
et
multiculturel,
Vu
la
réorganisation
du
service,
Le
président
propose
à l'assemblée :
La
suppression
de
l'emploi
permanent
de
conservateur
territorial
du
patrimoine
à
temps
complet
à
compter
du
1er
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G61-200068866-20250227-2025
08 048-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
De
décider
de
supprimer
l’emploi
permanent
de
conservateur
territorial
du
patrimoine
à temps
complet
à compter
du
Ler
mars
2025,
e
De
décider
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
LUNA
OMMURES
des
HA
y
PERCHE
Ê129
LLAGEE
NGNV-LES-N