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Déliberation - 37 plie prolongation protocole accord
Document publié le Mercredi 27 juin 2007 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 37 plie prolongation protocole accord)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---o0o---
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° 03/07/2007/37
L’an deux mille sept, le 3 juillet à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du
Conseil, aux Anciennes Ecuries en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent
LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 juin 2007.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 3 JUILLET 2007 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Renée CALLEWAERT – Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel MATHON - Jeannique VANDEWIELE - Pascal FLAHOU - Nathalie TRIVERI - Rodrigue DESMET - Yolande DUPONT - Réjane CASTEL - Jackie VERBEKEN - Odette DEVELTER - Annick CASTELEIN - Laurence LIPPERT - Thierry BUCQUOYE - Rose-Marie BUCHET - Sophie LAFRENOY - Arnaud VANDEKERCKHOVE - Laurent WINDELS - Chantal NYS - Antonio DA SILVA - Hervé DIZY
PROCURATIONS :
Jean-François TAILLEZ, procuration Vincent LEDOUX
Christophe LAVA, procuration Rose-Marie BUCHET
Jérémy KROCK, procuration Laurence LIPPERT
Joëlle DECLERCQ, procuration Michel MATHON
Michel PETILLON, procuration Chantal NYS
Geneviève LEROUGE, procuration Antonio DA SILVA
ABSENTS :
Bruno COSYN
André VARLET
Evelyne DUMOULIN
Patrick DEGRAVIER
Etienne DECEUNINCK
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYS NORD METROPOLE -
- PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) - PARTICIPATION 2007 - - AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD - - PARTICIPATION 2008 ET 2009 -
--------------------------------
Lors de la séance du 18 juin 2004, le conseil municipal de Roncq a confirmé le principe de création du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Lys Nord Métropole au travers d’une association créée à cet effet et dénommée « PLIE intercommunal Lys Nord Métropole ».
Dans cette délibération, le conseil municipal a pris acte que le PLIE est tributaire d’un protocole d’accord cosigné par les financeurs (Etat, Région, Département, et les 11 communes qui étaient membres du Syndicat Intercommunal Lys Nord Métropole) et par le Syndicat Intercommunal Lys Nord Métropole. Ce document contractuel définit les objectifs du PLIE, ses actions et priorités, ses structures, les modalités d’évaluation mais aussi sa durée. Cette dernière a été fixée du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 compte tenu des échéances du Fonds Social Européen dédié à cette thématique. Par ailleurs, lors de la séance en date du 10 avril dernier, notre assemblée délibérante s’est positionnée favorablement pour la prolongation du protocole d’accord susvisé pour la période du 1er semestre 2007, de manière à garantir une transition dans l’attente d’un nouveau protocole d’accord à intervenir. La participation communale correspondante était toujours basée sur le principe d’1 €/habitant/an.
Il se trouve qu’entre-temps, le PLIE et le Département du Nord ont conclu une convention pluriannuelle (2006-2007 et 2008) relative à l’insertion des bénéficiaires du R.M.I et portant engagement financier annuel de ce dernier à hauteur de 112 000 €.
Au regard de cet engagement d’un des principaux partenaires à notre dispositif PLIE qui reste opérationnel malgré les délais de conclusion d’un nouveau protocole d’accord, nous vous proposons d’élargir notre décision susvisée d’avril dernier, à toute l’année 2007, en décidant :
- de verser une participation 2007 à l’association PLIE Lys Nord Métropole, à hauteur d’1 €/habitant, et ce, indépendamment de tout protocole d’accord ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au protocole d’accord initial, avenant de prolongation d’un an (2007), renouvelable 2 fois (2008 et 2009), sous réserve d’un engagement conjoint de tous les partenaires concernés (Etat, Région, Département et toutes les communes concernées) ;
- de dire que la ville de Roncq versera bien ses participations 2008 et 2009, sur la base d’1 €/habitant, dès l’instant où l’avenant pluriannuel au protocole d’accord a bien été conclu.
La commission mixte « Aménagement de la Ville et de la Campagne » et « le Roncquois dans sa Ville », a examiné cette question lors de la séance du 26 juin 2007.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX