Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

Conseil municipal du 16 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf le 16 janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 janvier, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, Maire.

Présents : Isabelle DUGELET, Pierre NOYEL, Michaël VERMOREL, Clarisse POINAS, Sylvie CLAUZEL, Damien PETIT,

Jérôme ROSNOBLET, Marcel FERAILLE, Simone TRY

Absents excusés : Claire Anne LABROSSE, Philippe POULETTE, Olivier ARTHAUD

2 pouvoirs : Claire Anne LABROSSE à Simone TRY, Philippe POULETTE à Marcel FERAILLE

Secrétaire de séance : Damien PETIT

Ajout à l’ordre du jour : - Recensement de la population 2019

- Proposition achat maison cadastrée C790 et C791

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Avancée des travaux de l’école et approbation d’avenants au marché public

Mme le maire précise que les travaux de restructuration de l’école avancent bien, le planning reste toujours le même. Les papiers ont été posés sur tous les murs, les peintures sont en cours. Le chauffagiste va bientôt poser les radiateurs. Les sols souples seront ensuite posés, puis les plafonds terminés.

L’enrobé devrait être fait à partir du 28 janvier. Il reste également l’habillage de la passerelle à terminer. Tous les joints de façades seront repris pour uniformiser le bâtiment.

La réception devrait avoir lieu le 15 février pour la partie école. Ensuite durant la première semaine des vacances, le périscolaire sera déménagé pour terminer les travaux de cette partie.

Une commande d’environ 13 000€ de matériel a été réalisée pour équiper l’école (bureaux, chaises, etc)

Les élèves de la classe de Monsieur PELOUX iront visiter les travaux vendredi 18 janvier. Une visite pour les conseillers est prévue le samedi 19 janvier.

Mme le maire précise qu’il est nécessaire de prendre des avenants au marché pour des modifications de travaux

comme suit :

- LESPINASSE FRERES : avenant n°1 pour une plus-value de 960,40 € et une moins-value de 304,80 € Le nouveau montant du marché pour le lot n°12 est de 90 487,00 € TTC

- LAPIERRE SARL : avenant n°2 pour une plus-value de 4 300,48 € Le nouveau montant du marché pour le lot n°2 est de 341 850,48 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les différents avenants au marché de restructuration de l’école

publique comme précisé ci-dessus.

Pour l’instant, Isabelle DUGELET précise que les travaux supplémentaires ne représentent que 1,66% du marché initial, ce qui est très raisonnable sur des travaux de cette ampleur.

Afin d’éviter que les escaliers extérieurs ne glissent trop en hiver, Mme le maire précise qu’il est possible d’apposer une résine. Le montant de ces travaux pourrait s’élever à 4 000€ environ. Un devis va être réalisé dans les prochains2

jours. Les tracés de jeux dans la cour avaient été prévus dans le marché. Il est proposé que l’agent communal les réalisent plus tard, ce qui permettra d’économiser une somme qui puisse permettre la réalisation de cette résine.

La réfection des joints de la façade arrière du bâtiment n’a pas été prévue au marché initial, ce qui semble dommage car tout le reste du bâtiment va être repris. Mme le maire propose donc de demander l’ajout de ces travaux qui devrait s’élever à environ 11 000€. L’ensemble du conseil municipal est d’accord pour ajouter ces travaux.

2. Proposition de passage en LED par le SIEL pour la rue St Jean dans le cadre de la rénovation du réseau électrique

Mme le maire rappelle qu’à l’occasion de l’installation des réseaux de fibre optique, le SIEL va procéder à la rénovation du réseau électrique de la rue Saint Jean. Ils nous proposent de changer l’éclairage public pour passer en led pour un montant de 2 479 €.

Mme le maire présente le financement de l’opération comme suit :

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Eclairage public rue Saint Jean 4 427 € 56% 2 479 €

TOTAL 4 427 € 2 479 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Renouvellement lanternes d’éclairage public rue Saint Jean » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Marie pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté

- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années

- Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces à intervenir.

3. Délibération pour l’octroi d’aides sociales

Mme le maire rappelle que le CCAS a été supprimé au 31 décembre 2017. Les missions de secours exceptionnels incombent donc à la commune.

Aussi, afin de pouvoir attribuer des aides, il est indispensable que Mme le maire possède une délégation de façon à pouvoir réagir rapidement en cas de besoin.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

donne mandat à Mme le maire pour décider les aides et secours à apporter aux administrés socialement défavorisés

jusqu’au terme de son mandat électif.

Un rapport devra être présenté pour chacune des interventions effectuées aux adjoints

4. Recensement de la population 2019

Mme le maire informe que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Il aura lieu à LA GRESLE en 2019 du 16 janvier au 17 février.

Pour réaliser ce travail, la commune doit recruter deux agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Charge Mme le maire du recrutement de deux agents recenseurs en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité pour la durée nécessaire définie par Mme le maire3

- Dit que chaque agent recenseur percevra une indemnité brute de 1 130 € - Dit que les crédits budgétaires seront prévus au budget communal 2019

5. Proposition achat maison cadastrée C790 et C791

Mme le Maire informe que la maison de Mme GAIDON Suzanne est en vente depuis quelques temps, et que les

héritières proposent la vente à la commune au prix de 20 000€. La commune a déjà acquis l’immeuble Lardet avec

l’objectif de créer des espaces publics, espaces verts, stationnement ou autre dans ce secteur dans les années à venir.

L’acquisition de ce bien permettra d’inclure cet espace dans les futurs projets communaux de rénovation du centre

bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter l’acquisition de ce

bien cadastré C790 et C791 selon les conditions suivantes :

- Prix d’achat : 20 000€

- Les crédits budgétaires seront prévus au Budget Communal 2019

Le conseil municipal charge Mme le maire de signer tous documents afférents à ce dossier et notamment l’acte notarié.

6. Divers

- Mme le maire informe que le registre RGPD a été réalisé et qu’il est nécessaire qu’un référent soit désigné. Marcel FERAILLE se propose pour cette mission

- Pierre NOYEL précise qu’il va réaliser un tour de la commune pour voir les endroits non élagués suite aux importantes chutes de neige. Des courriers seront envoyés aux propriétaires. - Damien PETIT informe qu’une grosse branche est sur le point de tomber sur de la route du Trambouzan. Le département sera prévenu.

- Mme le maire informe qu’une inauguration sera prévue pour la restructuration de l’école d’ici l’été 2019 ainsi qu’une porte ouverte pour d’éventuelles inscriptions. Une petite porte ouverte pourrait être organisée pour les parents le jour de la rentrée de vacances de février. A étudier avec le directeur.

Fin de séance à 22h00

Prochain conseil municipal le mercredi 6 mars 2019 à 20h00 en salle du conseil