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Déliberation - 20 17 Deliberation validation modification du programme de travaux gymnase Falconnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 20 17 Deliberation validation modification du programme de travaux gymnase Falconnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
23
16
18
En exercice :
Présents :
Votants :
N° ordre
20-17
N° ordre dans la séance :
DE-20022020-06
Date de la convocation :
13/02/2020
Date de l'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI PAOLO Frédéric,
MARCHAND Christelle, IMPERATO Philippe, SCALMANA Dominique, FABRIZIO Christian, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO
Loïc, BERNARD-FARAH Valérie, GRANET Robert, conseillers
Absents: ABRY Marcel (procuration à Monsieur Philippe IMPERATO), BERTHIER Françoise (procuration à Madame Danielle RAVIER), BELLON Sylviane, LETHET Julie, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET : REFECTION DE LA TOITURE DU « GYMNASE JEAN FALCONNIER » - VALIDATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME
Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le projet de la commune d'engager une mise en valeur patrimoniale sportif,
Vu la délibération du 24 septembre 2019, validant le programme de cette opération et arrêtant l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 290 000,00 € HT, pour un coût total d'opération de 340 000,00 € HT pour la réfection de la toiture du « gymnase Jean Falconnier »,
Vu qu'il est apparu nécessaire suite à cette validation de programme de prendre en compte la construction d'un local de stockage attenant au gymnase pour satisfaire aux besoins des associations,
Considérant qu'il est nécessaire de réviser l'enveloppe financière des travaux pour prendre en compte la construction
du local de stockage,
Considérant qu'une étude géotechnique devra être mise en œuvre pour la réalisation de ce nouvel équipement,
L'enveloppe financière des travaux est révisée à un montant prévisionnel de 398 000.00 € HT et l'ensemble des dépenses afférent au projet est revu à un montant prévisionnel de 465 000 € HT détaillé comme suit :
Montant prévisionnel des travaux 398 000,00 € Prestations intellectuelles
Assistance à maîtrise d'ouvrage 4 725,00 €
Maitrise d'œuvre 35 900,00 €
Ordonnancement, Pilotage, Coordination 3 900,00 € Mission de contrôle technique 3 500,00 € Mission de coordination SPS 3 100,00 € Etude géotechnique 2 100,00 €
Etablissement dossier y compris concessionnaires 2 500,00 €
imprévus, aléas, révision. 10 500,00 €
Montant prévisionnel total HT 464 225,00 € Arrondi 465 000,00 € TVA 93 000,00 € Montant prévisionnel total TTC 558 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200220-DE-20022020-06-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020 Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
- De valider la modification du programme de l'opération et d'arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 398 000 € HT, pour un coût total d'opération de 465 000 € HT, - D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée conformément à la règlementation en vigueur et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution, - D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, - Décide de faire inscrire les crédits nécessaires au budget pour la durée du marché, - Dit que la présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfète de l'arrondissement de Belley.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE la modification du programme de l’opération et d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle des
travaux à hauteur de 398 000 € HT, pour un coût total d'opération de 465 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre en procédure
adaptée conformément à la règlementation en vigueur et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet,
DECIDE de faire inscrire les crédits nécessaires au budget pour la durée du marché,
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200220-DE-20022020-06-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020