Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2023
Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2022
Acte - presentation synthetique bp 2024
Acte - presentation synthetique bp 2019
unknown - note de presentation ca 2021
Acte - presentation synthetique bp 2023
Acte - a lise presentation bp 2018 2
Conseil Municipal - a lise presentation ca 2017
unknown - ca 2019
unknown - ca 2020
Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de TREVENANS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Note de présentation brève et synthétique
Sommaire
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr
Le Compte Administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier des Finances Publiques.
Le Compte Administratif 2018 a été approuvé le 15 avril 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, droit de chasse et pêche, concession dans le cimetière, location de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions et participations, aux redevances d’occupation du domaine public (Orange, SFR), ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 1 240 323,96 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les locations mobilières, les assurances des biens communaux, les différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…
Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 678 043,73 €.
Au final, l’écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
*Les dépenses d’ordre concernent les amortissements des travaux d’enfouissement du réseau pour 3 142,61 €.
Dépenses Montant réalisé
en 2017
Montant réalisé
en 2018
Dépenses courantes 216 594,00 € 218 186,12 € Dépenses de personnel 221 705,93 € 243 248,94 € Atténuation de recettes 0,00 € 0,00 € Autres dépenses de gestion courante 99 021,66 € 121 799,62 € Dépenses de gestion des services 537 321,59 € 583 234,68 € Dépenses financières 27 075,17 € 25 990,43 € Autres charges exceptionnelles 860,50 € 65 676,01 € *Dépenses d’ordre de fonctionnement (amort.) 8 505,89 € 3 142,61 € Total des dépenses de fonctionnement 573 763,15 € 678 043,73 €
L’augmentation des dépenses courantes est due :
En « dépenses de personnel » :
Par la mise à disposition d’un agent titulaire extérieur à la commune, travaillant au service « Etat Civil » afin de remplacer un agent communal en congé maternité. Cette dépense est partiellement compensée par une recette car la commune a souscrit une assurance couvrant l’absentéisme du personnel.
En « Autres charges de gestion courante »
Par la régularisation de la participation au périscolaire de Châtenois-les-Forges de l’année 2016.
En « Charges exceptionnelles »
Par l’indemnisation de la résiliation du contrat de location/maintenance des copieurs et matériels informatiques. Cette dépense est entièrement remboursée sur l’exercice 2019 par le nouveau prestataire.
Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2018 sont :
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (39 719,45 €) Les impôts locaux (308 208 €) et les taxes ;
Les dotations versées par l’Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement pour 56 864 € et la participation des communes extérieures aux charges de l’état civil pour 62 987,99 €. A ce jour, il nous reste encore à percevoir 26 291,68 €, certaines municipalités du Doubs ayant contesté le coût facturé.
Les loyers des immeubles communaux (15 116,96 €)
Recettes Montant réalisé
en 2017
Montant réalisé
en 2018
Atténuation de dépenses 4 488,38 € 5 185,92 € Recettes des services 20 653,03 € 39 719,45 € Impôts et taxes 476 722,40 € 517 148,24 € Dotations et participations 122 675,85 € 188 173,88 € Autres recettes de gestion courante 10 347,26 € 15 116,96 € Recettes de gestion des services 634 886,92 € 765 344,45 € Produits financiers 2,89 € 4,10 € Produits exceptionnels 23 183,26 € 4 214,40 € Recettes d’ordre 487,08 €
Recettes d’ordre (excédent fonct reporté) 413 885,03 € 470 761,01 € Total des recettes de fonctionnement 1 072 445,18 € 1 240 323,96 € C) La fiscalité
Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2018 : - Taxe d’habitation : 7,44 %
- Taxe foncière sur le bâti : 7,44 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 50,15 %
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
B) Les principaux projets réalisés au budget de l’année 2018 sont les suivants :
- Fin des travaux d’extension de l’école élémentaire avec création d’un périscolaire pour 82 705,27 € (mobilier compris) ;
- Première participation à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-Forges pour 100 000 € ;
- Valorisation du secteur des étangs pour 42 844,80 € ;
- Divers travaux de voirie pour 30 516 € ;
- Sécurisation de la Route de Moval avec doubles chicanes pour 14 682 € ; - Installation d’un panneau d’information lumineux pour 15 909,60 € ;
- Mise en valeur du ruisseau « La Varonne » pour 4 783,80 € ; C) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Déficit N-1 reporté 264 670,52 € Excédent Fonct. Capitalisé 27 921,02 € Remboursement d’emprunts 40 933,90 € FCTVA 47 575,84 € Elaboration PLU 17 280 ,00 € Taxe aménagement 16 278,50 € Logiciels état civil 6 084,00 € Caution bâtiment communal 435,00 € Acquisition de matériels,
installations diverses
24 515,86 €
Matériels de bureau, informatique
Et mobilier
2 550,76 €
Travaux investissement forestier 2 533,74 €
Travaux de voirie 36 574,80 Subvention état pour travaux accessibilités handicapés
mairie
8 985,00 €
Aménagement sécurisation Route
de Moval
14 682,00 Subvention départementale
sécurisation Route de Moval
6 117,50 €
Valorisation du secteur des étangs 42 844,80 Subvention départementale
Valorisation du secteur des
étangs
13 549,67 €
Travaux bâtiments communaux 8 606,62 €
Travaux cimetière 2 400,00 €
Travaux extension école
élémentaire avec périscolaire
82 705,27 € Subventions travaux école
et périscolaire
323 777,50 €
Participation construction école
maternelle de Châtenois-les-Forges
100 000,00 €
Produits (opérations d’ordre) 3 142,61 €
Total général dépenses 646 382,27 € Total général recettes 447 782,64 €
Les dépenses d’investissement 2018 représentent 646 382,27 €, correspondant aux dépenses de l’année 2018 pour 381 711,75 €, auxquels s’ajoutent 264 670,52 € de déficit d’investissement reporté de l’année 2017 sur l’année 2018.
Les recettes d’investissement 2018 représentent 447 782,64 €.
Les crédits inscrits au budget 2018 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2018 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi 33 624 € de travaux sont reportés de 2018 sur 2019 en dépenses d’investissement. Ces crédits permettront le démarrage de travaux conséquents en début d’année 2019, sans attendre le vote du budget.
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2018 peuvent être reportées, par le biais des restes à réaliser, à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 16 200 € et correspondent aux subventions accordées par la Région à hauteur de 15 000 € pour la création d’un périscolaire et 1 200 € du Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour le PLU.
D) Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 40 933,90 € en 2018.
Au 31 décembre 2018, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 732 051,61 € soit 595,16 €/habitant.
TREVENANS, le 15 avril 2019
Le Maire
Pierre BARLOGIS