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Acte - presentation synthetique bp 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Acte - presentation synthetique bp 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Commune de TREVENANS

BUDGET PRIMITIF 2019

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 a été voté le 15 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres organismes publics ou privés chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. Ainsi la principale d’entre elles, la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune, est passée de 107 088 € en 2013 à 52 375 € en 2019.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune : - Les impôts locaux (308 208 € perçus en 2018 / 315 243 € attendus en 2019) ; - Les dotations versées par l’Etat (dont la DGF – Dotation Globale de Fonctionnement) ; - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, locations diverses dont salle communale, droit de chasse et pêche, concession dans le cimetière, redevance d’occupation du domaine public (Orange, SFR) et revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 819 389 € auxquelles s’ajoute un excédent de fonctionnement reporté de l’année 2018 d’un montant de 346 256,60 €. Les recettes totales 2019 s’élèvent donc à 1 165 645,60 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les fournitures du service état civil dû à l’ouverture de l’hôpital nord Franche- Comté (poste conséquent à compter de février 2017), les assurances des biens communaux, les différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 1 165 645,60 € et se décomposent de la sorte :

- Dépenses : 773 228 € (à titre de comparaison les dépenses 2018 étaient de 728 182 €),

- Dépenses écritures d’ordre : virement à la section d’investissement pour un montant de 382 517,60 € et 9 900 € d’amortissement de travaux d’enfouissement des réseaux et de participation à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-Forges.

En fin d’exercice comptable, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 337 310,00 € Atténuation de charges 10 199,00 € Dépenses de personnel 243 060,00 € Recettes des services 46 480,00 € Autres charges de gestion

courante

159 238,00 € Impôts et taxes 513 817,00 €

Dépenses financières (intérêts

emprunts)

26 000,00 € Dotations et participations 168 137,00 €

Atténuation de produits 120,00 € Autres produits de gestion Courante (loyers)

16 000,00 €

Dépenses exceptionnelles frais

Inhumation indigents Etat civil

7 500,00 € Recettes exceptionnelles

(part annonceurs agenda

communal, remb. sinistre,

indemnité résiliation

contrat location copieurs)

64 756,00 €

Total dépenses 773 228,00 € Total recettes 819 389,00 € Dépenses (écritures d’ordre)

amortissement

9 900,00 € Recettes (écritures

d’ordre)

0,00 €

Virement à la section

d’investissement

382 517,60 € Excédent N-1 reporté 346 256,60 €

Total général dépenses 1 165 645,60 € Total général recettes 1 165 645,60 €

C) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2019 sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 7,44 %

- Taxe foncière sur le bâti : 7,44 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 50,15 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 315 243 €

D) Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 81 905 €

III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A) Généralités

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.B) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant Déficit N-1 reporté 198 599,63 € Virement de la section de fonctionnement

382 517,60 €

Remboursement d’emprunts 242 000,00 € Excédent fonct. capitalisé 216 023,63 € Remb TLE perçu à tort 2 060,00 € FCTVA 128 700,00 € Elaboration PLU 17 000,00 € Subvention PLU 1 200,00 € Logiciels état civil 5 310,00 € Taxe aménagement 10 000,00 € Acquisition de matériels,

installations diverses

13 128,00 € Emprunts 400 000,00

Travaux investissement forestiers 1 500,00 € Subvention éclairage public 220,00 €

Travaux bâtiments communaux 4 500,00 € €

Travaux cimetière 20 600,00 €€ Subvention travaux

cimetière

1 782,00 €

Sécurisation Route de Dambenois 7 200,00 € Subvention Sécurisation

Route de Dambenois

2 387,00 €

Aménagement agrès sportifs 8 000,00 €

Renforcement berge petit étang 7 504,00 €

Aménagement piste cyclable

Route de Moval

6 000,00 €

Aménagement Grande Rue 313 100,00 € Subvention Aménagement

Grande Rue

23 621,00 €

Aménagement accès bâtiment

Jussieu

194 640,00 € Subvention accès bâtiment

Jussieu

80 000,00 €

Mobilier mairie – école – salle

communale

1 500,00 € Subvention Région accueil

périscolaire

16 543,00 €

Participation école maternelle 50 000,00 €

Autres aménagements 180 252,60 € Amortissement (écritures

d’ordre entre section)

9 900,00 €

Total général dépenses 1 272 894,23 € Total général recettes 1 272 894,23 €

Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants :

 Aménagement de la Grande Rue

 Aménagement accès bâtiment Jussieu

 Participation de la commune à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-Forges  Travaux cimetière

 Sécurisation de la Route de Dambenois avec écluses

 Aménagement agrès sportifs vers la passerelle

 Renforcement de la berge du petit étang

 Aménagement d’une piste cyclable Route de Moval

 Poursuite élaboration PLU

Concernant les travaux liés à la création du périscolaire dans le cadre de l’extension de l’école élémentaire, la subvention suivante est confirmée et prévue au budget 2019 :

 Région : 16 543 €Les autres subventions d’investissement prévues :

 Amendes de police du Conseil Départemental pour la sécurisation de la Route de Dambenois : 2 387 €

 Subvention du Conseil Départemental pour l’aménagement de la Grande Rue : 23 621 €  Subvention du Conseil Départemental pour l’accès au bâtiment Jussieu : 40 000 €  Subvention du Grand Belfort pour l’accès au bâtiment Jussieu : 40 000 €  Subvention du Grand Belfort pour la restauration d’une pierre tombale du prêtre J-P Oeuvrard au cimetière : 1 782 €

 Subvention de Territoire d’Energie 90 pour l’éclairage public : 220 €

 Grand Belfort pour poursuite PLU : 1 200 €

IV – LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET – RECAPITULATION

a) Dépenses et recettes de fonctionnement réparties comme suit :

- Dépenses 773 228,00 € - Dépenses d’ordre : amortissement 9 900,00 € - Dépenses d’ordre : virement à la section d’investissement 382 517,60 € Total Dépenses de fonctionnement 1 165 645,60 €

- Recettes 819 389,00 € - Recettes d’ordre : excédent 2018 reporté 346 256,60 € Total Recettes de fonctionnement 1 165 645,60 €

b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2018 33 624,00 € - Dépenses : nouveaux crédits 1 040 670,60 € - Dépenses d’ordre : déficit d’investissement 2018 reporté 198 599,63 € Total Dépenses d’investissement 1 272 894,23 €

- Recettes : crédits reportés 2018 16 200,00 € - Recettes : nouveaux crédits 864 276,63 € - Recettes d’ordre : amortissement 9 900,00 € - Recettes d’ordre : virement de la section de fonctionnement 382 517,60 € Total Recettes d’investissement 1 272 894,23 €

c) Etat de la dette

Au 1er janvier 2019, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 732 051,61 € soit 595,16 €/habitant.

Pour rappel 3 emprunts sont en cours :

 2005 : Construction salle communale pour 400 000 €/24 ans à partir de 2006 (capital restant dû au 1er janvier 2018 : 244 744,94 €) ;

 2011 : Aménagement cœur de village pour 400 000 €/25 ans à partir de 2012 (capital restant dû au 1er janvier 2018 : 290 782,60 €) ;

 2013 : Acquisition tracteur pour 40 000 €/7 ans à partir de 2014 (capital restant dû au 1er janvier 2018 : 17 457,97 €) ; 2017 : Travaux extension école élémentaire avec création périscolaire pour 200 000 €/2 ans à partir de 2018 emprunt à court terme en attendant le versement des subventions accordées (capital restant dû au 1er janvier 2018 : 200 000 €) ;

 2017 : Création périscolaire pour 20 000 €/5 ans à partir de 2018 : CAF prêt à taux zéro (capital restant dû au 1er janvier 2018 : 20 000 €) ;

 2019 : Remboursement de l’emprunt à court terme, 200 000 €, demandé en 2017 pour les travaux d’extension de l’école élémentaire ;

 2019 : Demande d’un prêt amortissable de 200 000 € et renouvellement d’un emprunt à court terme à hauteur de 200 000 € en attendant le versement des subventions accordées, pour les divers aménagements à venir.

TREVENANS, le 15 avril 2019

Le Maire

Pierre BARLOGIS