Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2018

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Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, à Ÿ PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2018 r Schenwiller

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

+ convocation des membres du Conseil le 12 décembre 2018;

+ __ affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation 12 décembre 2018 :

°__ publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :

- DNA;

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles

L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation

individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine

DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard

MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire ; MM. Yves SCHNELL, Bruno

GLOCK, Serge MATHIS, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Christelle

HIRSCHMANN, Carine SCHUTZ, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales ; MM. Guy ENGEL,

Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Philippe SIMLER, Gérald DILLENSEGER,

Conseillers Municipaux.

Mmes Laurence PALMER, Alexandra FRECH et Karine VOGELEISEN, Conseillères Municipales, et M.

Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, sont absents et excusés.

Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,

Adjointe.

Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Conseiller

Municipal Délégué.

Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Christelle

HIRSCHMANNN, Conseillère Municipale.

M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Carine SCHUTZ, Conseillère

Municipale.

Membres en exercice:23 Présents: 19 Absents et excusés: 4 Procurations: 4

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination

d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité Mme Régine DIETRICH, Adjointe, secrétaire de séance.000

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

L'ordre du jour est le suivant :

46.1

46.2

46.3

46.4

46.5

46.6

46.7

46.8

Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. Entretien des espaces verts et publics

Chantier d'insertion 2019 - SAVA

B. Gestion du personnel

1 Protection sociale complémentaire santé

Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation

Participation de la Commune

2. Contrat d'Assurance des Risques Statutaires

Revalorisation tarifaire

3. Modification du tableau des effectifs

C. Convention Bezaumont -Marlenheim

Convention portant reconnaissance de servitude légale d'utilité publique en forêt communale - Passage d’une ligne 400 kv Bezaumont - Marlenheim

Révision de la redevance annuelle

FINANCES

Garantie d’emprunt OPUS 67

suite à réaménagement d’un prêt relatif au financement de la construction de 20 logements collectifs rue du Muscat en 1995

VOIRIE-RESEAUX

Rue Sainte Odile - Attribution et signature des marchés

DOMAINE

Emplacement réservé A33 - Elargissement de la rue St Wolfgang

Acquisition d’une parcelle

DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

COMMUNICATIONS

VŒUX - DIVERS

000

Le Maire salue le public présent.

Il adresse ses vifs remerciements aux membres du CCAS et du Conseil Municipal qui se sont dévoués

bénévolement au service des Aînés lors de la fête organisée en leur faveur le samedi 08 décembre ainsi que

lors de la fête de Noël de l’'EHPAD le samedi suivant.

46.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018 est adopté à l'UNANIMITE des membres présents

lors de la séance.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, S'ABSTIENT.46.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. Entretien des espaces verts et publics

Chantier d’insertion 2019 - SAVA

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bernard MARTIN, Adjoint

À l'instar de l’opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la

démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d’Alsace.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la

SAVA ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget primitif 2019 - compte 611 (Contrats de

prestations de service) - (montant prévisionnel : 6 000,- € TTC) :

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

Le Maire souligne que les 6000,- € annoncés concernent un prévisionnel. Les facturations réellement

établies depuis 2014 font état des dépenses suivantes annuellement :

2014 3 630.-

2015 4200;,-

2016 5400,-

2017 3300,-

2018 3 600.-

Les montants fluctuent en fonction des besoins, et donc des conditions météorologiques. Par ailleurs, la

mise en place d’un contrat pluriannuel avec tacite reconduction annuelle avait été sollicité mais elle qui

semble ne pas convenir aux procédures en cours auprès de la SAVA. Ceci aurait évité la récurrence de la

présentation au Conseil de ce point.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe, précise qu’en 2018 cinq passages de tonte et deux de tailles ont été

effectués.

Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, propose qu’une intervention au cimetière puisse être callée en 2019

en cas de besoin. Le Maire précise que cela avait déjà été envisagé en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la

SAVA ;

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget primitif 2019 - compte 611 (Contrats de

prestations de service) - (montant prévisionnel : 6 000,-€ TTC) :

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE46.2 ADMINISTRATION GENERALE

B. Gestion du personnel

1. Protection sociale complémentaire - Santé

Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation

Participation de la Commune

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 :

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2018 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre

2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en retenant comme prestataire :

pour le risque santé : MUT'EST ;

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 novembre 2018 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le

Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque :

- SANTE couvrant les risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et la

maternité ; -D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour :

LE RISQUE SANTE

a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la

convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par

le centre de gestion du Bas-Rhin ;

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

e Montant brut annuel en € par agent : 300,- euros

e Versement : mensuel (douzième)

° Critères de modulation:

Modulation selon composition familiale

Agent Adulte à charge Enfant

300,- € par an 100,- € par an 100,- € par an

DE PRENDRE ACTE

DE PRENDRE ACTE

D’AUTORISER

que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles

exercées pour la gestion des conventions de participation, demande une

participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est

calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année :

que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles

mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et

additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au

Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la

convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en

découlant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE D’ADHERER

ACCORDE

à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années

proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque :

- SANTE couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne

et la maternité ; -

sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de

droit privé en activité pour :

LE RISQUE SANTEa. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la

convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par

le centre de gestion du Bas-Rhin ;

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

+ Montant brut annuel en € par agent : 300,- euros

e Versement : mensuel (douzième)

° Critères de modulation :

Modulation selon composition familiale

Agent Adulte à charge Enfant

300,- € par an 100,- € par an 100,- € par an

PREND ACTE

PREND ACTE

AUTORISE

que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles

exercées pour la gestion des conventions de participation, demande une

participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est

calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au

cours de l’année ;

que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles

mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et

additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au

Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la

convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en

découlant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

B. Gestion du personnel

2. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires

Revalorisation tarifaire

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 :Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération en date du 22/09/2015 autorisant le Maire à adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires ;

Le Maire expose :

= Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la

protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

# Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

# Considérant l’adhésion de la Commune au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion;

= Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes

au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur

AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au ler janvier 2019 comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL

e Taux: 5,02 % (au lieu de 4,56 % actuellement)

e Franchise :15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) e Taux : 1,40 % (au lieu de 1,27 % actuellement)

e Franchise: 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Ÿ Durée de l’avenant : ler janvier 2019 au 31 décembre 2019

* Les autres conditions du contrat restent inchangées

Il est proposé au Conseil :

DE PRENDRE ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de

revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe

d'assurance statutaire 2016-2019 :

D’AUTORISER le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance

statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les

conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

e Taux:5,02%

° Franchise: 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de

200h / trimestre)

e Taux:1,40%DE PRECISER

e Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Ÿ Durée de l’avenant : ler janvier 2019 au 31 décembre 2019

que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

m agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accident du travail, Maladie

ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

M agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave,

Maternité, Maladie ordinaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE

AUTORISE

PRECISE

de la dégradation financière du contrat et des propositions de

revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe

d’assurance statutaire 2016-2019 ;

le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance

statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les

conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

e Taux:5,02%

e Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de

200h / trimestre)

e Taux:1,40%

° Franchise: 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Ÿ Durée de l’avenant : ler janvier 2019 au 31 décembre 2019

que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

M agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accident du travail, Maladie

ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

m agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave,

Maternité, Maladie ordinaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.2 ADMINISTRATION GENERALE

B. Gestion du personnel

3. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Afin d’intégrer diverses évolutions liées :

- au recrutement d’un agent administratif suite à une mutation- la réussite d’un concours

- la stagiairisation d’un agent déjà présent dans les services,

il est proposé au Conseil :

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune ;

D’APPROUVER le tableau des effectifs suivant :

Depuis le 01/01/2017

Dénomination Nombre Quotité Pourvu ace Création d’emploi jour

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1° classe 1 TC N Technicien principal 2°" classe 1 TC N au 01.01.2019 Technicien 1 TC O Agent de maîtrise principal 2 TC O Agent de maîtrise 2 TC O Adjoint technique principal 1° classe 1 TC O Adjoint technique territorial 4 TC (e] Adjoint technique territorial 1 28/35" O Adjoint technique territorial 1 10/35 O Adjoint technique territorial 1 18/35 O

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 TC O 2% classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 27/35 O 2% classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 TC O 2% classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 24/35 O 2% classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O

Attaché principal 1 TC O

Attaché N

Rédacteur principal 1% classe 1 TC O

Rédacteur 1 TC 0

Adjoint administratif principal de 2°" classe 3 TC 2 (1 dispo)

Adjoint administratif territorial 2 TC N au 01.01.2019

Les créations de postes concernées en conséquence sont les suivantes :

- _]1technicien principal de 2°"* classe

- 2 adjoints administratifs territoriaux.

L'ensemble de ces postes sont des postes permanents dont les grades sont en adéquation avec les fonctions

à assurer et à créer à compter du O1 janvier 2019 - quotité 35/35°%,

Il est bien entendu précisé qu’une suppression des postes suivants interviendra après suivi des procédures

règlementaires :

- Technicien

- Agent de maîtrise principal

- Adjoint administratif principal de 2°" classe - 1 posteLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune ;

APPROUVE le tableau des effectifs suivant :

Depuis le 01/01/2017

Dénomination Nombre Quotité POUR ace Création d’emploi jour

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1° classe 1 TC N Technicien principal 2°% classe 1 TC N au 01.01.2019 Technicien 1 TC O Agent de maîtrise principal 2 TC O Agent de maîtrise 2 TC O Adjoint technique principal 1°° classe 1 TC O Adjoint technique territorial 4 TC O Adjoint technique territorial 1 28/35 O Adjoint technique territorial 1 10/35 O Adjoint technique territorial Î 18/35 O

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 TC O 22% classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 27/35°% 0 2°" classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de |1 TC O 2% classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de | 1 24/35°% O 2°" classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O

Attaché principal 1 TC O

Attaché N

Rédacteur principal 1° classe 1 TC O

Rédacteur i TC O

Adjoint administratif principal de 2°" classe 3 TC 2 (1 dispo)

Adjoint administratif territorial 2 TC N au 01.01.2019

DECIDE de créer les postes suivants :

- 1technicien principal de 2°" classe

- 2 adjoints administratifs territoriaux

L'ensemble de ces postes sont des postes permanents dont les grades sont en adéquation

avec les fonctions à assurer et à créer à compter du O1 janvier 2019 - quotité 35/35°"*,

DECIDE de faire les démarches de suppression des postes suivants après suivi des procédures

règlementaires :

- Technicien

- Agent de maîtrise principal

- Adjoint administratif principal de 2°" classe — 1 poste.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

1046.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

C. Convention Bezaumont -Marlenheim

Convention portant reconnaissance de servitude légale d'utilité publique en forêt communale Passage d’une ligne 400 kv Bezaumont - Marlenheim

Révision de la redevance annuelle

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Par convention portant reconnaissance de servitude légale signée le 13 juillet 1965, RTE a autorisé à établir

en forêt communale de Scherwiller une ligne électrique de 400 kv liant Bezaumont à Marlenheim.

L'article 10 de la convention d’origine prévoit un calcul de la révision de la redevance compte tenu de la

recette moyenne par kilowattheure — information aujourd’hui plus disponible.

Aussi, il est proposé d’y substituer l'indice du coût de la Construction publié par l'INSEE.

Il est demandé au Conseil :

D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention du 13 juillet 1965 ;

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller, souligne que l’indice du coût de la construction est l'indice le

plus utilisé actuellement pour la revalorisation des coûts. 11 lui semble donc logique que celui-ci puisse être pris en compte dans les différents contrats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’avenant à la convention du 13 juillet 1965 ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.3 FINANCES

Garantie d’emprunt OPUS 67

suite à réaménagement d’un prêt relatif au financement de la construction de 20 logements collectifs rue du Muscat en 1995

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL 67, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et

Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt

référencé en annexe à la présence délibération, initialement garanti par la Commune de SCHERWILLER, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.

liLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport établi par la Caisse des Dépôts ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement

contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies

à l’article 2 et référencée(s) à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à

l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des

intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités

pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait

encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune

d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présence délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du

Livret À effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de

valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagement

référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au compiet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75% ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à

se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le Conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

12M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, précise que comme d’autres organismes, OPUS67 fait face à des baisses

de recettes liées à la mise en place de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS).

La Caisse des Dépôts et Consignations a en conséquence mis en place des mesures dont des prolongations

de durée des prêts d’où cette proposition. Il précise également que la modification du taux indiciel

d’origine n’aura aucune conséquence pour la Commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.4 VOIRIE-RESEAUX

Rue Sainte Odile - Attribution et signature des marchés

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 16 octobre 2018 a été validé l’avant-projet de la

rue Sainte Odile.

L’estimation financière globale en phase AVP s’établissait de la manière suivante :

Tranche ferme Tranche conditionnelle

e Voirie et eaux pluviales 87 201,83 42 235,34

e Ouvrage d’art 16 616,-

e Espaces verts 1 586,40 1104,-

e Réseaux secs 19 436 ,24

124 840,47 K 43 339 ,34

soit un total général des travaux de 168 179,81 € HT

complété par :

- Maîtrise d'œuvre 4 850,-

-__ Divers (Frais de publicité, plans topo...) 2 320,-

175 349,81 € HT

arrondi à 175 350,- € HT

soit 210 420,- € TTC

Financement

FCTVA 25 000,-

Taxe aménagement 20 000,-

Emprunt 165 420,-

TOTAL 210 420,-

Une consultation en vue de la dévolution des marchés de travaux a été lancée.

Deux lots ont été mis en concurrence :

- Lotl:Voirie

13- Lot 2: Réseaux secs

Deux entreprises ont répondu pour le lot 1 et 3 entreprises ont répondu pour le lot 2.

Après ouverture des plis, analyse, négociation et classement des offres, la CAO informelle formulera un

avis avant la séance du Conseil.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D’ATTRIBUER le lot 1 - Voirie à l’entreprise classée en tête et proposant l'offre économiquement la

plus avantageuse soit VOGEL TP de Scherwiller pour le montant de 146 588,50 €

HT soit 175 906,20 € TTC:

le lot 2 - Réseaux secs à l’entreprise classée en tête et proposant l'offre

économiquement la plus avantageuse soit SAG VIGILEC de Sélestat pour un

montant de 14 717,49 € HT soit 17 660,99 € TTC ;

D’AUTORISER le Maire à signer les Marchés ainsi que toute pièce afférente.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, informe le Conseil que la Commune est en attente d’une réponse du

Département concernant une éventuelle prise en charge d’une partie des travaux programmés rue de la

Gare, également classée route Départementale.

Les travaux, bien qu’attribués ce jour, ne débuteront qu’à la fin de l'hiver. Il rappelle que l’emprise de

l'intervention concerne le tronçon depuis la rue de l’Alumnat vers la rue Sainte Odile ainsi que la rue

Sainte Odile jusqu’à hauteur de l’angle droit au niveau de l’entrée arrière de la propriété Emmaüs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE le lot 1 - Voirie à l’entreprise classée en tête et proposant l’offre économiquement la

plus avantageuse soit VOGEL TP de Scherwiller pour le montant de 146 588,50 €

HT soit 175 906,20 € TTC;

le lot 2 - Réseaux secs à l’entreprise classée en tête et proposant l'offre

économiquement la plus avantageuse soit SAG VIGILEC de Sélestat pour un

montant de 14 717,49 € HT soit 17 660,99 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer les Marchés ainsi que toute pièce afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.5 DOMAINE

Emplacement réservé A33 - Élargissement de la rue St Wolfgang

Acquisition d’une parcelle

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Les consorts SIMON sont propriétaires d’une parcelle sur laquelle sont édifiés une maison d’habitation et

un bâtiment annexe. Elle est cadastrée en section 3 numéro 100 pour une contenance de 226 m2 et située

en zones UA et UB du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

14Cette parcelle est grevée partiellement de l'emplacement réservé n°33 inscrit au P.L.U. de la Commune de

Scherwiller, destiné à élargir la rue Saint Wolfgang à 8 mètres.

Compte tenu de ces éléments, les consorts SIMON ont fait part à la Commune de Scherwiller de leur souhait de céder leur propriété.

Les négociations engagées avec ces derniers ont permis de convenir d’un prix de cession de 40 000 €.

Il est précisé, que la valeur vénale étant inférieure à 180 000 Euros, aucune estimation n’a été produite par la Division du Domaine puisque non obligatoire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER l'acquisition du bien sis en section 3 - n° 100 - 1 rue Saint Wolfgang - d’une

contenance de 226 m2 au prix de 40 000 € ;

DE CHARGER le Maire d’en informer le vendeur ;

DE CHARGER Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte ;

D’AUTORISER le Maire à procéder à la signature de l’acte et toute pièce afférente.

Le Maire souligne que la présente proposition concerne une acquisition à l’amiable et non une mise en

œuvre du droit de préemption. Il rappelle que la Commune est déjà propriétaire de la parcelle voisine

également impactée par l'emplacement réservée n° 33 et destinée à l’élargissement de la rue St Wolfgang en vue de sa sécurisation.

À M. Dominique WAEGELL, Conseiller, indiquant que la Commune sera après acquisition propriétaire

d’un ensemble voué à démolition, le Maire rappelle qu’un projet d'ensemble devra être étudié et construit pour la mise en sécurité des lieux.

À Mme Estelle SCHULLER, Conseillère, demandant si l'emplacement réservé concerne également la parcelle voisine côté Ouest, le Maire indique que oui.

La présente acquisition permettra d'engager une négociation avec le promoteur ayant son projet à côté. Un

nouveau projet est d’ailleurs déjà en cours et fait suite à de nombreuses entrevues avec l’Architecte des Bâtiments de France qui a donné son assentiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l'acquisition du bien sis en section 3 - n° 100 — 1 rue Saint Wolfgang - d’une

contenance de 226 m2 au prix de 40 000 € ;

CHARGE le Maire d’en informer le vendeur ;

CHARGE Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte :

AUTORISE le Maire à procéder à la signature de l’acte et toute pièce afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46.6 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

15De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 09 novembre 2018 relative à l’attribution de fournitures de produits

d'hygiène et d’entretien. Le marché est confié à l’entreprise ALSAPRO HYGIENE, Parc Activité du Ried,

ZI HOERDT 1 rue Lavoisier, 67720 HOERDT, pour un montant de 3 286,83 € HT soit 3 944,20 € TTC.

Décision municipale en date du 14 novembre 2018 relative à l’attribution de la consultation pour la

fourniture et pose de deux enseignes à l’Espace Sportif Couvert. Le marché sera confié à l’entreprise

L’Atelier de l’enseigne pour un montant de : 1 535,00€ HT, comprenant :

> Enseigne n°1:

- Création de l'enseigne : 715,- €

- Pose de l’enseigne : 280,-<€

> Enseigne n°2 :

- Création de l’enseigne : 360,-€

- Pose de l’enseigne : 180,- €

Décision municipale en date du 30 novembre 2018 relative à l’avenant n°01 à la consultation pour

l'élaboration de procès-verbaux d’arpentage, de piquetage et d’abornement dans le secteur de la Binn à

Scherwiller. L’avenant au marché, attribué au cabinet de géomètres-experts et de topographie

SCHALLER-ROTH-SIMLER, est fixé à : 468,- €HT par procès-verbal d’arpentage.

Décision municipale en date du 03 décembre 2018 relative à une consultation pour la fourniture de

GNR.

Décision municipale en date du 11 décembre 2018 relatif à la fourniture et à la pose d’une extension du

columbarium existant au cimetière communal de Scherwiller. Le marché est confié à la société

MEAZZA -— Zone Artisanale des Maréchaux - 4 rue Kellermann - 67450 MUNDOLSHEIM pour un

montant de 20 391,16 € HT.

(5) De décider de la conclusion et de la vitae du louage de choses pour

lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil

Décision municipale en date du 05 novembre relative à la délivrance de concessions au cimetière

communal de Scherwiller :

Numéro Concessionnaire Type Durée Prix

1109 Monsieur Vincent Renouvellement | 30 ans 400 €

CARL tombe

1110 Madame Michèle Renouvellement | 15 ans 150 €

SAGAN tombe

1111 Monsieur Joseph Renouvellement | 15 ans 150 €

MAAS (Fils) tombe

1112 Monsieur François Renouvellement | 15 ans 150 €

HERZOG tombe

1113 Monsieur Louis Renouvellement | 15 ans 300 €

GOETTELMANN tombe

161114 Madame Irène Renouvellement | 30 ans 250 €

SCHIFF tombe

1115 Monsieur Eugène Renouvellement | 15 ans 150 €

WOELFLI tombe

Décision municipale en date du 13 novembre 2018 relative à la location de la salle 13 de la salle polyvalente

à la date suivante :

D d 1 i . . Pri 1 Date san sde 9cation Objet de la location

TX de ° faite par : location

Vendredi 16/11/2018 M. Valentin PONTA Pot 50 €

Décision municipale en date du 20 novembre 2018 relative à la location de la salle polyvalente aux dates

suivantes :

Demande de locati . . . . Date se e QEatron Objet de la location Prix de la location faite par :

Association Animations 02/12/2018 . , Fête de la Saint Nicolas A tit atuit 12/ Châtenois / Scherwiller SEE ER F0 Ne Er

14/12/2018 Collecte Dons du Sang A titre gratuit

Sélestat Centre Als onu . . 15/12/2018 . 4 L'Assemblée Générale A titre gratuit

22/12/2018 US Scherwiller Fête de Noël A titre gratuit

31/12/2018 Les Knecke’s Soirée privée A titre gratuit

Décision municipale en date du 22 novembre 2018 relative à la location de la Maison des Associations à la

date suivante :

Date Demande de location

faite par : Objet de la location Prix de la location

01/12/2018 M. Marc DEYBER Fête privée 60 € / jour

Décision municipale en date du 23 novembre relative à la délivrance de concessions au cimetière

communal de Scherwiller :

Numéro Concessionnaire Type Durée Prix

1116 Monsieur Philippe Attribution 30 ans 250 €

WANNER Tombe

1117 Monsieur Pierre Attribution 15 ans 150 €

STOECKEL Tombe

1118 Monsieur Jean- Attribution 30 ans 250 €

Claude LEOPOLD Tombe

1119 Monsieur Jean- Attribution 30 ans 250 €

Jacques WEHRLE Tombe

1120 Madame Christine Attribution 30 ans 250 €

GEORG Tombe

171121 Madame Nicole Attribution 30 ans 250 €

BINDREIFF tombe

1122 Madame Yvette Renouvellement | 30 ans 250 €

FLANDRIN tombe

Décision municipale en date du 30 novembre 2018 relative à la location de la salle 13 de la salle polyvalente aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Points Comptés Les mercredis : De 20h30 à 23h00 Gratuit

Aux Fils de l’Aubach (Activité ajoutée)

Atelier du s . , . . cop Les mardis : De 19h30 à 21h00 Gratuit Association MJC

Chorale . . : | . | Les lundis : De 19h30 à 21h00 Gratuit Les trouvères du Ramstein

Loisirs créatifs Les mardis : De 14h00 à 16h00

Les Jeudis: De 20h00 à 22h00 (créneau Gratuit Association AGF

initialement prévu à la maison des associations)

Décision municipale en date du 30 novembre 2018 relative à la location du préau de l’ancienne école de Kientzville aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Association Sport,

Loisirs et Convivialité

Les lundis de 9h à 10h et de 17h à 19h (vélo

d'intérieur)

Les mardis de 17h à 18h, (activités sportives)

Les mercredis de 16h30 à 17h30

Les jeudis de 17h à 19h (vélo d’intérieur)

Les vendredis de 16h30 à 18h30 (activités

sportives)

À titre gratuit

Couture

Association MJC

Les mercredis : De 18h15 à 20h15

Les jeudis : De 20h00 à 22h00

Les samedis : De 14h00 à 16h00

(Activité initialement prévu en salle 13)

A titre gratuit

Qi Chong

Association MJC

Les Mardis : De 20h15 à 21h30

(Activité initialement prévu à la maison des

associations)

A titre gratuit

Décision municipale en date du 30 novembre 2018 relative à la location de la Maison des Associations aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Du lundi au samedi inclus, en fonction des

Ecole de Musique créneaux horaires qui ont été définis à la rentrée Gratuit

de septembre 2018.

a Les mardis : De 16h45 à 20h30 Théâtre nee ne po

. , : . (Activité initialement prévu à l’ancienne école de Gratuit

Association MJC . . Kientzville)

18Décision municipale en date du 05 décembre 2018 relative à la location du Club House à la date suivante :

D d locati . . . . Date sen e de location Objet de la location

Prix de la location faite par :

26/12/2018 M. Sylvain RAUSCHER Fête de Famille 100 €/ jour

G5)

suffisants au budget de la Commune

D'’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones

urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de linscription de crédits

Le Maire informe le Conseil que sept déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par

Maître Philipe WALTER (38) Maître Bettina FRERING (39), Maître Benjamin MOREAU (40,

42), Maître Isabelle GENY(41), Maître Dominique LORCH-KALCK (43, 44) et que la commune

renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations

d'ordre |bien cadastrales du particulières

P.L.U.

38 13 rue de Section 6 | 222m2? Bâti

Dieffenthal n° 33

39 Rue de Section 18 | 2 m2 Non-

Sélestat n°641/35 Bâti

40 6 rue du Section 28 Bâti

Chardonay n°399/165 | 546m2

41 27 Route des Section 26 | 1766m2 Bâti

Romains n°198

42 lrue de Section 6 | 377 m2 Bâti

Dieffenthal n°46 et | 279 m2?

98/46

43 40 rue de Section 7 Bâti

l’'Ortenbourg |n°268/150, | 136 m°?

269/270, 35 m2

270/150 37 m2

44 Rue de Section 18 Non-

Sélestat n°634/35 633 m? Bâti

1946.7 COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire :

- Informe le Conseil de la tenue en Mairie le 28 Novembre dernier, d’une réunion du Comité Consultatif

de Gestion du Biotope sous la présidence de M. Alexandre PITON, Sous-Préfet. L'objectif de la réunion

consistait en la mise à plat des divers éléments relatifs au projet de restauration du logis ainsi qu’à la

création d’un accès pour les besoins du chantier et la jonction d’un autre chemin avec le château de

lOrtenbourg.

M. le Sous-Préfet a joué pleinement son rôle pour faire avancer le dossier et il a été convenu qu’un dépôt

en Préfecture se fera encore en décembre afin que la DREAL puisse instruire les demandes notamment

de dérogation avec un arrêté préfectoral à la clef.

Aujourd’hui même, la version définitive du dossier a été signée et transmise.

Un voire deux arrêtés préfectoraux devraient donc intervenir pour les interventions sur le château et le

chemin. Ceux-ci sont espérés pour janvier 2019.

La Commune envisage donc une consultation pour la réalisation du chemin dans la foulée étant entendu

qu'aucune intervention ne se fera sur le terrain avant que le dossier lié au château ne soit lui-même

validé.

Ce dossier lourd, long et fatiguant avance somme toute, mais laborieusement. Le dossier de financement

reste ouvert car aujourd’hui sont annoncés 40 % d’aide de la DRAC pour un montant d’opération évalué

à 600 000,- € et 100 000,- € du Département du Bas-Rhin.

Reste à trouver les 240 000,- € de solde. Le Maire indique que le lobbying nécessaire est engagé pour

diminuer la facture de la Commune. Diverses pistes sont d’ailleurs envisagées, et ceci sans entrer dans les

détails.

À M. Gérald DILLENSEGER demandant ce qu’il adviendra du chemin d’accès une fois les travaux du

château terminés, le Maire indique que quitte à fermer le chemin actuel sur le versant Est, il y aura lieu

de maintenir celui-ci créé en grande partie en dehors du site protégé, et ce afin de servir aux bénévoles et

à l’acheminement de leur matériel.

M. Philippe SIMLER, Conseiller, souligne que de toute façon des compensations sont prévues. Ce serait

donc une erreur que de rendre le chemin à la nature.

Pour Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, cela ne devrait pas trop causer de problème.

Pour M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, les compensations ne concernent pas le chemin.

Le Maire et M. SIMLER indiquent que oui, mais dans une faible mesure.

- Le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le 04 janvier prochain et invite les membres du

Conseil Municipal à y participer.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe :

- Le père Noël de la Communauté Emmaüs sera de passage le 19 décembre prochain à mobylette dans les

rues du village. Les enfants de la Commune sont conviés pour un goûter place de la Libération.

- En fin de semaine est programmé un concert Gospel au profit de l’association Gamadiji.

- Mme Dietrich adresse ses remerciements aux bénévoles présents :

20- lors de la collecte au profit de la banque alimentaire, collecte réalisée dans les écoles, l’épicerie et

la Mairie.

- lors de la fête des Anciens le samedi 8 décembre - très belle fête avec présence de musiciens et

d’un magicien.

- Elle adresse ses remerciements à l’Assemblée de la part des anciens, malades ou hospitalisés, qui n’ont

pas pu se déplacer pour la fête de Noël, mais qui se sont vu porter un cadeau de la Commune. Les anciens

curés et sœurs n’ont pas été oubliés.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :

- Intervient concernant la construction de l’école, projet pour lequel il a annoncé lors de la précédente

séance un démarrage du gros œuvre en décembre. Un retard dans les fournitures implique un démarrage

en janvier prochain.

Le groupe de travail profite cependant de ce mois de décembre pour étudier et approfondir certaines

options.

Ainsi, une visite de l’école de Huttenheim a été organisée pour visualiser et échanger concernant la mise

en œuvre d’un certain type de sol. Le confort acoustique ne contrebalançant pas les inconvénients

relatés, l'option ne sera pas retenue.

Une réunion a également été organisée concernant une modification soumise pour avis à l’ABF : il s’agit

de la pose de panneaux photovoltaïques sur la future école. Les échanges avec l’ABF sont en cours pour

faire avancer ce projet, indique le Maire.

Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe :

- Le 26 janvier prochain sera organisé à l’église Saints Pierre et Paul un concert de la Maîtrise des Garçons

de Colmar ainsi que du Chœur d’Hommes de l'Opéra du Rhin. Le concert se déroulera avec une

billetterie.

46.8 VŒUX - DIVERS

Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale :

- Informe le Conseil que les vitraux de l’ancienne chapelle de l’Alumnat sont en cours de rénovation par

une bénévole. Il s’agit de Mme LEIDER, originaire de Scherwiller, qui œuvre gracieusement au profit de

la Commune et de l’Association. L'association est entrain de récupérer du verre et du plomb comme le

confirme M. Bernard MARTIN, Adjoint. Le projet est en très bonne voie et à très bon prix . Il est précisé

qu’une partie de la main d'œuvre est assurée par les bénévoles de l'Association.

- À M. Guy ENGEL, Conseiller, demandant le prévisionnel des séances 2019, le Maire indique que le

calendrier déjà formalisé est en cours de transmission.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, souhaite et le rappelle, l’organisation d’une Commission Réunie

traitant des bâtiments et des diverses propriétés de la Commune.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :

- Les Conseillers ayant pris connaissance au travers d’un article des DNA des évolutions engagées par le

SMICTOM pour 2019 tant au niveau de la facturation que des collectes, M. WAEGELL fait un point

synthétique concernant divers sujets.

21Le SMICTOM s’engagera en 2019 dans la collecte séparée des bio-déchets et ceci de manière généralisée

à partir du 1° juin prochain. Les exigences réglementaires imposant l’échéance à 2022, une anticipation a

été décidée au vu de la situation du SMICTOM qui doit aujourd’hui faire face à une hausse de 50 % du

coût du traitement des déchets suite à l'incendie des installations de cet été.

La collecte des bio-déchets s'inscrit dans la logique de réduction des déchets traités puisque 50% du

contenu de la poubelle grise pourrait intégrer ce nouveau process. Une réduction de la charge financière

de l’externalisation du traitement est aussi attendue.

L'objectif, bien entendu, n’est pas le ramassage de tous les bio-déchets mais bien le développement du

compostage à domicile.

En matière de redevance, il a également été décidé d’appliquer une hausse en rapport avec le niveau de

l'inflation. En effet, contrairement à la taxe qui à chaque année évolue en fonction de la valeur locative, la

redevance reste fixe tant que la décision de hausse n’est pas actée. Après une période de stabilité, la

hausse de 2,3% confirmée par M. WAEGELL, n’écartera pas les autres mesures de maîtrise du budget

pour lesquelles diverses autres pistes restent envisagées.

M. Philippe SIMLER, Conseiller :

- Souligne l'intervention de Mme DONNARD concernant l’ancienne chapelle de l’Alumnat et relève que

bien souvent des projets avancent à grands pas grâce à des amitiés ou relations. La même démarche est

faite dans le cadre du projet de restauration du Ramstein.

Aussi, pour le 10°” anniversaire des Veilleurs, lopération « Cors des Alpes » a été confirmée par le

Directeur du Château du Haut-Koenigsbourg. Seront présents au Ramstein, les cors de Fautenbach alors

qu’au Haut-Koenigsbourg une surprise est en cours de préparation.

Un autre partenariat a été lancé avec une cave viticole locale. Une bouteille à l’effigie du château est en

vente à l’épicerie ainsi qu’à la Couronne. Une partie du prix de vente sera reversée à l'Association. Avec

du temps et de l'énergie, on peut réaliser de grandes choses.

Le Maire clos la séance en souhaitant à tous de joyeuses fêtes de fin d’année tout en ayant une pensée aux

victimes des récents évènements tragiques et en espérant un apaisement général.

000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Régine DIETRICH Olivier SOHLER

Secrétaire Maire

22