Procès Verbal - PV de la seance du 13 novembre 2018

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Procès Verbal - PV de la seance du 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2018 Scherwiller

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

e convocation des membres du Conseil le 07 novembre 2018;

e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation 07 novembre 2018 :

e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux : - DNA;

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles

L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation

individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine

DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard

MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire ; MM. Yves SCHNELL, Bruno

GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Alexandra FRECH, Karine

VOGELEISEN, Carine SCHUTZ, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales; MM. Guy ENGEL,

Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Philippe SIMLER, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.

Mmes Christelle HIRSCHMANN et Laurence PALMER, Conseillères Municipales, et MM. Serge

MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, sont absents et excusés.

M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe.

M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Carine SCHUTZ, Conseillère

Municipale.

Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.

Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absents et excusés: 4 Procurations: 3

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination

d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.

000

Rappel de l’ordre du jour de la séance :L'ordre du jour est le suivant :

45.1 Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2018

45.2 ADMINISTRATION GENERALE

Gestion du personnel

Modification du tableau des effectifs

45.3 FORET- CHASSE

A. Exercice 2019

Etat prévisionnel des coupes, programme des travaux d’exploitation

et programme des actions

B. Etat d’assiette - 2020

45.4 DOMAINE

À. Convention d’occupation précaire - Secteur PAA Est

B. Régularisation foncière

Acquisition de parcelles

45.5 FINANCES

Budget supplémentaire 2018

A. Etat des subventions modifié

B. Budget supplémentaire 2018

45.6 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

45.7 COMMUNICATIONS

45.8 VŒUX - DIVERS

000

Le Maire informe le Conseil vouloir retirer de l’ordre du jour de la séance le point «45.2

ADMINISTRATION GENERALE - Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs » au

motif que ce point sera traité lors d’une prochaine séance. ADOPTE A L’'UNANIMITE.

Il rappelle également que la séance initialement programmée le 11 décembre a été reportée au 18 décembre

afin d’y permettre l'attribution des marchés relatifs à l'aménagement de la rue Sainte Odile d’une part,

mais aussi afin de permettre à chaque élu de participer à une réunion d’information et de présentation du

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui se déroulera le 11 décembre prochain à Châtenois —-

salle des Tisserands. Il invite les élus à s’y rendre vu l'importance du sujet et son impact sur la Commune.

M. SOHLER adresse à l’Assemblée les salutations du Maire, de la Municipalité et des habitants de Gamadji

où il a séjourné il y a peu. Chaque élu se voit offrir par M. SOHLER un savon produit sur place par une

coopérative de femmes. L'ensemble des habitants de Gamadiji adresse ses bonjours et remerciements

particuliers à la population de Scherwiller, à la commune et ses environs pour leurs contributions et

soutiens ainsi qu’au travers de l’association présidée par M. Raymond STIEGLER accompagné de toute

son équipe.

45.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2018

Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2018 est adopté à l'UNANIMITE des membres présent lors

de la séance.45.2 ADMINISTRATION GENERALE

Gestion du personnel

Modification du tableau des effectifs

Ajourné.

45.3 FORÊT - CHASSE

À. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux d’exploitation 2019

Programme des actions 2019

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué,

Courant octobre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :

- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2019,

- le programme d’actions pour 2019,

ceci pour soumission au Conseil Municipal.

Les propositions de PONF s’établissent alors synthétiquement et de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES SOLDE

EXPLOITATION

ETAT PREVISIONNEL DES COUPES

- Salaires et charges 17990,- €

- Assistance gestion de la main d'œuvre 900,-<€ 19 790,-€

- Frais gestion SIVU et autres 900,- €

, . Vente de bois - Débardage - câblage 9 270,-€ , 28 190,- €

coupés

Produits

identel | 22 000,- €

- Maîtrise d'œuvre 2 379,-€ accidentels coupes

. . 0 €

Bois sur pied

TOTAL EPC 31439,- € 50 190 - € +18 751,- €

PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX

Régie — Salaires et charges

. . 2 240,- € - Travaux de maintenance - parcellaire

. 5 360,-€ - Travaux sylvicoles

. _n ci 380,- € - Travaux de protection contre les dégâts de gibier

: 5 550,-€ - Travaux d'infrastructureee 1040,-€ - Travaux cynégétiques

750,-€

- Travaux environnementaux 1 800,-€

- Travaux touristiques

- di Travaux divers 990,-€

Sous-total 17 810,- €

- Frais de gestion de main d’œuvre 1 451,- €

Honoraire assistance technique 2 035,-€

Total PA 21296,-€ - 21296,-€

TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA 52 735,-€ 50 190,- € - 2545,-€

Frais de garderie ONF (2018 ref) 3000,- € - 3000,-€

environ

Contribution à l’hectare (ref 2018) 1147,-€ -1147,-€

F TOTAL GESTION FORESTIERE 2019 56 882,-€ 50190,-€ - 6692,-€

La proposition intègre en recettes des volumes de 428 mÿ de vente de bois coupés et 400 m3 de produits

accidentels, soit un total de 828 m3 de coupes à façonner.

Concernant le programme des travaux la présentation détaillée est :

Nombre

Montant lié Montant d’heures : NT Quantité . :

Actions et localisations , aux salaires Factures total de La ouvriers Programmée . , communaux prestation prévues

par FONF

| TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE

PUS SROUpeRe One 2300 MLI 656,-€ 0,-€ 656,-€ 16H Localisation : Massif

Entretien du parcellaire 6 300 MLI 1312, € 0,-€ 1 312,- € 32H Localisation : 20, 42, 16, 25, 29

TRAVAUX SYLVICOLES e 1 : - sn

Dégagement de P antation ou semis artificiel 0,50 HA 492, € 0€ 402€ 2H Localisation : 39. Nettoi NE

ettoiement de régénération 2.76 HA 328, € 0,-€ 328,-€ 8H Localisation : 28.

Détourage dans les peuplements

Localisation : 36.j, I2U 328,- € 0,- € 328,- € 8H

HET, EPC, ERS

Détourage dans les peuplements OU 2255 € 0€ 2255. € SE Localisation : 20.j, 25.j

Dé 1 étourage dans les peuplements in 1312, € 0€ 1312, € DE

Localisation : 4L.e

TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES DEGATS DE GIBIER

Dépôt en déchetterie | 8H 328 ,-€ 0, € 328,-€ 8H TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des

renvois d’eau (*) 7.20 KM 1 968,- € 0,- € 1 968,- € 48H

Localisation : Route des Châteaux et Chemin du Tilleul

Travaux d’entretien de piste/chemin (* 5KM 1 968,- € 0,- € 1 968,- € 48 HLocalisation : Réseau

Réseau de desserte : entretien des lisières (*)

Localisation : Route du Sel

(aller et retour)

3.50 KM 660,-€ 660,-€ 0H

Réseau de desserte : entretien des lisières (*)

Localisation : Chemin du Brischbach

(aller et retour)

2.50 KM 300,-€ 300,-€ 0H

TRAVAUX CYNEGETIQUES

Création d’enclos témoin

Localisation : 24.a, 35.a, 4Lae

3 enclos de 5mX5m - grillage 60m et 244 piquets

3U 738,- € 180,- € 918,- € 18 H

| TRAVAUX ENVIRONNEN

Élimination ou limitation d'espèces iméSirables

Localisation: Massif

Lutte contre la renouée du japon

IU 656,-€ 0€ 656,-€ 16 H

TRAVAUX TOURISTIQUES

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires,

mobiliers, signalétique,..(*)

Localisation : La Redoute, Hühnelmüehle

IU 328,-<€ 0€ 328,- € 8H

Travaux - Sécurité du public et protection des milieux

®

Localisation : Sentiers des Châteaux

1U 984,-€ 984,- € 24H

TRAVAUX DIVERS

Abatage d’arbres d’un diamètre supérieur à 0,30 m -

Sécurisation des lots de bois de chauffage (

Localisation : 22a, 23a, 26a

1FO 410,-€ 410,-€ 10H

Matérialisation des lots de bois de chauffage (*)

Localisation : 224, 23a, 26a 21.91 HA 123,-€ 123,-€ 3H

Travaux divers dans les peuplements (*)

Localisation : P.div.

Abatage sapins de Noël

IU 328,- € 328,- € 8H

| TOTAL 14 514,-€ 334H

Honoraires d’assistance technique à donneur d'ordre estimatif 2035,-€

Honoraires de gestion de la main d'œuvre + équipement de

protection + cotisations accidents agricoles (10 % de la masse

salariale)

1 451,- €

Montant total estimatif HT 19 140,- €

La Commission Forêt - Chasse s’est réunie les 18, 24 et 31 octobre 2018 afin de prendre connaïssance des

propositions et d’en débattre.

A été décidé :

1) En matière de coupes,

- Parcelle 22a : coupe validée ;

- Parcelle 23a : coupe validée ;

- Parcelle 26a : coupe validée ;

- Produits accidentels : acceptés.2) La réduction du programme des actions :

Nombre d'heures ouvriers Nombre d’heures ouvriers

SL prévues par l'ONF validées par la Commission

Entretien du périmètre ee . 16H

Localisation : Massif 10H

Entretien du parcellaire 32H

Localisation : 20, 42, 16, 25, 29 10H

Dégagement de plantation ou semis artificiel 2H 8H

Localisation : 39.j

Nettoiement de régénération SH

Localisation : 28.j 8H

Détourage dans les peuplements

Localisation : 36.j, 8H 8H

HET, EPC, ERS

Détourage dans les peuplements SH Localisation : 20.j, 25.j 24H

Détourage dans les peuplements OH

Localisation : 41.e 32H Pas de détourage et d'élagage dans

la parcelle 41.e

Dépôt en déchetterie au OH

Sera exécuté en régie interne

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois

d’eau A8H 3H

Localisation : Route des Châteaux et Chemin du Tilleul

Travaux d'entretien de piste/chemin (” 48H 3H

Localisation : Réseau

Réseau de desserte : entretien des lisières (*) 4H

Localisation : Route du Sel Sera exécuté en régie interne et un (aller et retour) 0H budget de 300,-€ pour la location d'une nacelle

Réseau de desserte : entretien des lisières (*)

Localisation : Chemin du Brischbach OH OH

(aller et retour)

Création d’enclos témoin

Localisation : 24.a, 35.a, 4l.ae 18H OH

3 enclos de 5mX5m - grillage 60m et 24 piquets

Élimination ou limitation d’espèces indésirables

Localisation : Massif 16H OH

Lutte contre la renouée du japon

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers,

signalétique,..(*) 8H 8H

Localisation : La Redoute, Hüïhnelmüehle

Travaux : Sécurité du public e protection des milieux (*) AN rue

Localisation : Sentiers des Châteaux

Abatage d’arbres d’un diamètre supérieur à 0,30 m -

Sécurisation des lots de bois de chauffage (*) 10H 10H

Localisation : 22a, 23a, 26a

Matérialisation des lots de bois de chauffage (*) 3H 3H

Localisation : 22a, 23a, 26a

Travaux divers dans les peuplements (*)

Localisation : P.div. 8H 8H

Abatage sapins de Noël

TOTAL 354H 175 H3) La possibilité de réaliser des aménagements cynégétiques dans les lots de chasse.

Les emplacements seront validés sur place en présence des Chasseurs, de l'ONF et de la Commune.

Est donc proposé au Conseil :

DE VALIDER lPétat prévisionnel des coupes tel que proposé par l'ONF ;

DE MODIFIER le programme des actions tel que ci-dessus décrit ;

D’INTEGRER la réalisation d'aménagements cynégétiques ;

DE CHARGER le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, d’en faire

communication aux services de lPONF et de solliciter les états modifiés pour

signature ;

D’INSCRIRE au budget 2019 de la commune 1 500,- € de crédits pour l’acquisition de plantations et

1 000,-€ de crédits pour frais divers ;

D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente.

À Mme Régine DIETRICH, Adjointe, soulignant que le programme des actions pour 2018 avait déjà été

réduit, M. GLOCK confirme que son objectif est l'atteinte de l’équilibre financier. M. Philippe SIMLER,

Conseiller, relève constater de plus en plus de taches de dépérissement dans le massif forestier, taches

importantes provenant de sapins qui se meurent.

M. GLOCK indique que l'ONF a conscience de la situation. Les secteurs les plus touchés sont les sapinières

implantées spécifiquement sur les artères granitiques particulièrement exposées aux chaleurs et

sécheresses en été.

L'ONF soutient donc toute intervention en matière de plantation et s’est préoccupé d’une éventuelle

reconduction d’opérations déjà menées par le passé dans la Commune et projetée à nouveau en début

d'année 2019.

Pour M. SIMLER, la forêt connue verdoyante il y a encore 10 ans devient aujourd’hui moins verdoyante et

cela est dû au dépérissement des sapins ne pouvant développer des ressources racinaires. L'effet visuel

devient marquant pour ceux qui connaissent le massif. Pour M. GLOCK, le chêne ainsi que d’autres

essences subissent les mêmes effets qui sont dus aux changements climatiques.

L’'ONF est aujourd’hui à la recherche de surfaces d'environ 2 ha d’un seul tenant où des opérations de

coupes à blanc suivie de replantations d'espèces autochtones mêlées par exemple à du cèdre... pourraient

être réalisées. Une réflexion est à mener et les services y sont sensibles. M. DILLENSEGER, Conseiller,

souligne qu’une subvention à hauteur de 40 % est d’ailleurs envisageable pour un tel type de projet.

Pour M. SIMLER, le risque à terme est l’organisation de coupes non structurées que la Commune va subir.

M. DILLENSEGER indique que la régénération ne produit plus les résultats escomptés aujourd’hui

puisque les jeunes plants brûlent. Des essais sont à réaliser avec du cyprès, cèdre de l’atlas,….. M. SIMLERrelève que malheureusement l’échelle de temps pour de tels arbres n’est pas la même que la nôtre. Il y a 20

ans, le château du Ramstein était cerclé de végétation, aujourd’hui il apparaît en évidence bien plus

dégagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’état prévisionnel des coupes tel que proposé par l'ONF ;

MODIFIE le programme des actions tel que ci-dessus décrit ;

INTEGRE la réalisation d'aménagements cynégétiques ;

CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, d’en faire

communication aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour

signature ;

INSCRIT au budget 2019 de la commune 1 500,- € de crédits pour l’acquisition de plantations et 1

000, -€ de crédits pour frais divers ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente.

ADOPTE A L’'UNANMITE

45.3 FORÊT - CHASSE

B. Etat d’assiette 2020

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué,

La Commission Forêt - Chasse réunie les 18, 24 et 31 octobre 2018, après avoir étudié la proposition de

l'Office Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2020, a émis un avis favorable au projet, sous

réserves.

PROPOSITION ONF

Parcelles Volume prévisionnel en m°

29_al 103

25_a 69

20_a 18

20_iv 75

16_a 260

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’état d’assiette 2020 proposé par l'ONF pour ce qui concerne les parcelles :- 29 al, à condition de réserver 50 ares d’un seul tenant à une coupe très sévère en

vue d’une restructuration (plantation),

- _25-a à condition d'y prévoir un aménagement cynégétique conséquent,

- 20_a et 20_iv à condition de prélever le volume uniquement dans le bas des

parcelles ;

- _16-a, à condition de réduire le volume à 180 ms.

DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente et

l'information de M. le Préfet et des services de PONF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’état d’assiette 2020 proposé par l'ONF pour ce qui concerne les parcelles :

- 29_al, à condition de réserver 50 ares d’un seul tenant à une coupe très sévère en

vue d’une restructuration (plantation),

- _25_a à condition d'y prévoir un aménagement cynégétique conséquent,

- _20_a et 20_iv à condition de prélever le volume uniquement dans le bas des

parcelles ;

- _16-a, à condition de réduire le volume à 180 m3.

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente et

l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.

ADOPTE A L’'UNANMITE

45.4 DOMAINE

A. Convention d’occupation précaire - Secteur PAA Est

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué,

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Sandra LALLEMAND domiciliée 5,

route de Kientzville à Scherwiller, formulée en date du 06 septembre dernier aux fins d’y faire pâturer ses

équidés.

Cette action entretiendrait, sans les appauvrir, les terrains occupés.

Il convient donc d'établir avec elle une convention d’occupation précaire et définir les conditions d'utilisation des terrains communaux.

La Municipalité propose de mettre à disposition les parcelles cadastrées section C numéros 598 (872 m2),

599 (872 m2) et 744 (6823 m?), situées au lieu-dit « Am Hohlen Weg ».

Il est précisé qu’en contrepartie de l'occupation de ces terrains à l’euro symbolique, Madame Sandra

LALLEMAND s'engage à :

- assurer l'entretien des parcelles mises à disposition ;- entretenir les parcelles essentiellement par le pâturage de chevaux ou de poneys (pour maintenir

en bon état écologique les sites) ;

- souscrire une assurance pour les parcelles occupées et les risques inhérents aux activités

spécifiques qui y seront mises en œuvre ;

- édifier par ses soins les clôtures nécessaires au maintien de leurs animaux ;

- ne pas céder ou sous-louer les parcelles.

Entendu l’exposé du Maire et après avis favorable de la Municipalité, il est proposé au Conseil municipal :

D’'APPROUVER

DE METTRE

DE DONNER

le projet de convention d’occupation précaire à intervenir avec Madame

Sandra LALLEMAND :

à la disposition de Madame Sandra LALLEMAND les parcelles cadastrées section C numéros 598 (872 m2), 599 (872 m2?) et 744 (6823 m?), situées au lieu- dit « Am Hohlen Weg » ;

pouvoir au Maire pour la signature de convention d'occupation précaire et tout

document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention d’occupation précaire à intervenir avec Madame

Sandra LALLEMAND :

DECIDE DE METTRE à la disposition de Madame Sandra LALLEMAND les parcelles cadastrées section C numéros 598 (872 m2), 599 (872 m2) et 744 (6823 m2), situées au lieu- dit « Am Hohlen Weg » ;

DONNE pouvoir au Maire pour la signature de convention d’occupation précaire et tout

document relatif à cette affaire.

ADOPTE A L’'UNANMITE

45.4 DOMAINE

B. Régularisation foncière

Acquisition de parcelles

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 26 août 2014, a été décidé de

procéder à la régularisation d’un certain nombre d’emprises de l’emplacement réservé n°A15 destiné à

l'élargissement de la voirie à 9 mètres de la rue de Sélestat couplée d’un aménagement de pistes cyclables.

Une parcelle subsiste et nécessite d’être acquise par la Commune de Scherwiller. Il s’agit de la parcelle

cadastrée section 18 n°635/35, d’une contenance de 0,13 are, appartenant à la « SNC Le Clos des Vignes ».

Il est donc proposé au Conseil municipal :

10D'ACQUÉRIR au prix de 500€ /are la parcelle comprise dans l’emprise de l'emplacement réservé

n°A15 destiné à l’élargissement de la voirie à 9 mètres de la rue de Sélestat couplée

d’un aménagement de pistes cyclables, en vue de son incorporation dans le domaine

public communal :

. Le Surface en Section Parcelle Propriétaire À m:

18 635/35 SNC Le Clos des Vignes 13 m2

DE PROCEDER au classement dans le domaine public de l'emprise ci-dessus référencée ;

DE CHARGER Maître Chantal REISACHER-DECKERT, Notaire à SELESTAT, d'accomplir toutes

les formalités qui en découlent;

D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, souligne que le projet de délibération fait référence à un emplacement

réservé destiné à l’élargissement de la voie à 9 m de la rue de Sélestat couplé à un aménagement de piste

cyclable. Or, aujourd’hui il n’y a pas de projet de création de piste cyclable au vu de la largeur limite de

ladite rue maïs il s’agit bien d’une régularisation d’une précédente délibération pour laquelle une parcelle

avait été omise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACQUIERT au prix de 500€ /are la parcelle comprise dans l’emprise de l'emplacement réservé

n°A15 destiné à l’élargissement de la voirie à 9 mètres de la rue de Sélestat, en vue

de son incorporation dans le domaine public communal :

c Moi Surface en Section Parcelle Propriétaire >

m

18 635/35 SNC Le Clos des Vignes 13 m2

PROCEDE au classement dans le domaine public de l’emprise ci-dessus référencée ;

CHARGE Maître Chantal REISACHER-DECKERT, Notaire à SELESTAT, d'accomplir toutes

les formalités qui en découlent ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

ADOPTE A L’'UNANMITE

1145.5 FINANCES

Budget supplémentaire

A. Etat des subventions modifié

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint

Il est proposé au Conseil Municipal après discussion en Commission des Finances et en Municipalité,

d'arrêter les états des subventions à verser de la manière suivante :

Subvention sonten Aides Aide ponctuelle

ordinaire tiens ponctuelles exceptionnelle licenciés” Sous- Total TOTAL BS 2018

Subvention Aide exceptionnelle Associations

BP 2018 BP 2018 BP 2018

rock

Alsace Route des Vins

cale des donneurs de bénévoles

cale des ers et Batterie

E

d'animations de Châtenois-Scherwi

FM

BADMINTON

Ecole de Musi de Châtenois-Scherwiller

fils de l'Aubach

Elssasser Wanckes

Folklori

Harmonie Ste Jeanne d'Arc

KRAV - EKOP DE L'ORTENBOURG

Les Amis de la Résidence de l'Alumnat

Les Amis d'Odile

Les enfants de l'Aubach

Les Knecke's de l'Aubach

La Rockale

Les sentinelles de

Les Stumbas de la Scheer

Les Trouvères du Ramstein

eilleurs du Ramstein

MC

Ronde de l'Alumnat

DE

Loisirs et Convivialité

MEMORY Grand Est France -

1 S

15 38

TAL GENERAL BP 2018 38 511.00 TOTAL BS 2018

12DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES

Budget Primitif 2018 B.S. 2018

AUX ORGANISMES PUBLICS 10 460.00

65736 - CCAS 10 000.00

65738 - Syndicat du Giessen 460.00

65743 PARTICIPATIONS 6 500.00

Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00

Restauration maisons à pans de bois 500,00

Energies renouvelables 500,00

65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 11 467.00 0.00 €

Ecole maternelle - coopérative 611.00

Ecole maternelle - projet éducatif 1900.00

Ecole centre - coopérative 2 760.00

Ecole centre - coopérative - Projet éducatif -

Ecole centre - classes transplantées 420.00

Sport scolaire Scherwiller 276.00

Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 300.00 €

Collège Châtenois - fonctionnement 500.00

Collège Châtenois-fonctionnement 1500.00

(accomp.voyages)

Collège Châtenois - voyage scolaire 1500.00

Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00

Voyages scolaires 500.00 -300.00 €

À Mme Carine SCHUTZ, Conseillère, souhaitant savoir à quoi correspond la subvention ponctuelle

octroyée au Badminton par exemple, le Maire indique que conformément aux engagements pris, cette

subvention correspond à 50 % du coût de la location de l’'ESC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'arrêter les états des subventions à verser comme indiqué ci-dessus.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

1345.5 FINANCES

Budget supplémentaire

B. Budget supplémentaire 2018

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint

Le document arrêté se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses nouvelles 1793 336,69 €

Dont virement complémentaire

à la section d'investissement 1 651 078,- €

(soit dépenses nouvelles : 142 258,69)

Recettes nouvelles 1793 336,69 €

Dont excédent antérieur 1748 429,69 €

Solde et résultat prévisionnel de fonctionnement 2018 /

INVESTISSEMENT

PROPOSITIONS

REPORTS TOTAL NOUVELLES

DEPENSES 526 442,22 1367 323,56 1 893 765,78

1712 804,95

dont excédent 180 960,83 (dont excéden 1 893 765,78 Te antérieur de

801 953,50)

SOLDE -345 481,39 345 481,39 */.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le budget supplémentaire 2018 tel que présenté.

14Sortie de M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal

M. Claude BRUNSCHWILLER souhaite savoir si la Commune est informée de la disparition annoncée de

la taxe sur les pylônes électriques. M. Jean-Philippe HIHN indique que non mais souligne que l'impact

serait considérable puisque cette taxe représente plus de 60 000,- € par an pour notre collectivité.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller, fait observer qu’une fois de plus ces dispositions à venir, si elles

sont vérifiées, impacteront nos Communes rurales dont les budgets ne cessent d’être rognés d’années en

années.

Concernant la hausse de 8000,- € appliquée à l’article 60612 Energie-électricité, M. Philippe

SCHEIBLING, Adjoint, souhaite en connaître l’objet. M. Jean-Philippe HIHN indique qu’il s’agit à la fois

d’une hausse des volumes dus à l'intégration du corps de garde et de l’ancienne Frimousse dans la liste des

bâtiments pris en charge par la Commune ainsi que de l’augmentation du prix du gaz.

M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, revient en séance.

M. Jean-Philippe HIHN relève également la hausse des crédits en recettes et en dépenses concernant les

sinistres et leurs remboursements (Portique et vitre ESC....).

Un remboursement d'emprunt avait également été envisagé. Il s’agit d’un emprunt d’environ 96 000,- €

restant à rembourser pour un taux négocié à l’époque à 4,6 % et concernant la construction des ateliers

municipaux. Les modalités de remboursement anticipées inscrites au contrat signé en son temps

impliqueraient un versement d’une indemnité de 59 000,- €, soit une économie au final de 2000,-€

seulement par rapport aux intérêts qui restent à verser jusqu’à l'échéance. En conséquence, il ne sera pas

donné suite à ce dossier.

À Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère, souhaitant savoir si une renégociation n’était pas possible, M.

Jean-Philippe HIHN indique que celle-ci sera menée très prochainement même si nous savons d’ores et

déjà qu’elle aura très peu de chance d’aboutir.

Il rappelle également que l’année 2019 sera particulièrement délicate financièrement puisque chaque

trimestre selon l’échéancier travaux produit pour la construction de l’école, 530 000 € seront à mandater.

En contrepartie, les subventions ainsi que le FCTVA afférent ne seront encaissés qu’avec un décalage

allant jusqu’à fin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget supplémentaire 2018 tel que présenté.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

45.6 DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

15(4)

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 16 octobre 2018 relative à la fourniture de panneaux de signalisation et

la réalisation de peinture routière. Le marché sera confié à l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un

montant total de : 3 491,85€ € HT, comprenant :

- Signalisation verticale : 2 352,85€ HT

- Signalisation horizontale : 1 139,- € HT

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil

Décision municipale en date du 13 octobre 2018 relative à la location de la salle polyvalente aux dates

suivantes :

Demande de location . . Date . Objet de la location Prix de la location

faite par :

03/11/2018 Association MJC Théâtre Quiproquo A titre gratuit

M. René-Alexandre ESCUDE cr pie x . 250 € la salle

10/11/2018 Société Civile de Chasse de Fête de la Saint-Hubert .. . 60 € local cuisine Scherwiller

16/11/2018 Judo Club Shinsei Assemblée Générale A titre gratuit

17 et 18/11/2018 Les amis d’'Odile Repas Choucroute A titre gratuit

24/11/2018 ACCA Assemblée Générale A titre gratuit

Décision municipale en date du 16 octobre relative à une consultation pour la fourniture et la pose d’une

extension au columbarium existant au cimetière communal de Scherwiller.

Décision municipale en date du 17 octobre 2018 relative à la location du préau de l’ancienne école de

Kientzville à la date suivante :

Demande de location . . . . Date . Objet de la location | Prix de la location

faite par :

A jati Les Stumbas de 1 . . . . 09/11/2018 FSOCIR here NDS CEA Fête de la Saint Martin A titre gratuit

»

16(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes

Décision municipale en date du 16 octobre 2018 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre concernant

une vitre fissurée à l’ESC. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 3.141,08 € versée par

GROUPAMA, déduction faite de la franchise de 240,- € et de la vétusté d’un montant de 177,95 €.

Décision municipale en date du 16 octobre 2018 relative à l'acceptation d’une indemnité de sinistre concernant

une dégradation du bar de l’'ESC. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 295,- € versée par la MAIF.

45.7 COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire, indique que :

- L'association Foncière Urbaine Autorisée « AFUA Halbpfad » a été dissoute par arrêté préfectoral du 14

septembre 2018.

- Avoir assisté ce jour à l'inauguration de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat par M. Bruno LE MAIRE,

Ministre de l'Economie et des Finances,

- Aux élus avoir été sensibilisé par la gendarmerie nationale par rapport aux risques de cambriolages et

tentatives d’intrusion dans les habitations sur le territoire de la Commune. Il invite les élus à diffuser

largement l'information et annonce l’organisation par le Commandant de la Communauté de Brigade de

la Gendarmerie d’une réunion publique qui sera fixée prochainement, la période de fin d’année étant

réputée particulièrement sensible.

Il rappelle la situation délicate de certaines victimes de vols sans effraction par rapport à leurs

assurances et souligne l'importance de fermer à clef les portes de son logement. M. WAEGELL,

Conseiller, donne l’exemple de son voisin qui, ayant constaté la présence d’un voleur dans son quartier

en a informé la Gendarmerie.

Le Maire confirme que la meilleure vigilance est la surveillance active entre voisins. Une diffusion du

message via internet, la presse locale sera également effectuée.

Faisant suite à une délibération du Conseil Municipal du printemps dernier, il a été procédé au

lancement d’une consultation relative au renouvellement du marché des d’assurances pour les quatre

années à venir.

Après analyse par le Cabinet RISK Partenaires, Assistant à Maître d’Ouvrage, les différents lots ont pu

être attribués de la manière suivante :

Lot Intitulé Attributaire Montant par an

Lot 1 Assurance responsabilité civile Groupama 1 210,15

Lot 2 Assurance protection fonctionnelle Groupama 119,90

Lot 3 Assurance protection juridique Groupama 484,08

Lot 4 Assurance automobile Groupama 2 617,-

Lot 5 Assurance des dommages aux biens Groupama 5 912,32

TOTAL 10 343,45

17L

L'économie à venir sera donc de 6 487,67 € par an soit pour la durée totale du marché de 25 950,68 €. Il

est précisé que durant les quatre années passées, la SMACL était titulaire des quatre premiers lots et

GROUPAMA du dernier. Cette excellente nouvelle est en partie due à la faible sinistralité de la

Commune.

Construction de l’école élémentaire :

La Région Grand Est a attribué le 12 octobre dernier une subvention de 125 000,- € à la Commune pour la

réalisation du projet, une annonce du montant alloué qui arrive de bon augure évidemment.

Le Maire rappelle que le Département avait déjà attribué la promesse d’une attribution de 100 000,- € et

que 300 000,- € ont été enregistrés au titre de la DETR pour laquelle une demande complémentaire sera

faite pour 2019.

Château du Ramstein :

Le Maire informe le Conseil que le groupe technique issu du Comité de Gestion du Biotope s’est rendu

sur site la semaine passée. Une réunion formelle aura lieu le 29 Novembre prochain en Mairie de

Scherwiller en présence de l’ensemble des services et parties prenantes. La réunion sera placée sous la

présidence de M. le Sous-Préfet comme il est de rigueur.

A l’ordre du jour de cette réunion figurent :

- Un point sur les décisions prises lors de la sortie sur site

- Le point définitif relatif aux demandes de la DRAC en matière d’étude d’impact et de demande de

dérogation concernant les travaux de rénovation et mise en sécurité du Ramstein, le sauvetage du

Haut-Logis, la consolidation de la porte d’accès au fossé Sud-Est et l’intervention du chemin d’accès.

- La validation d’un planning prévisionnel succinct intégrant les diverses démarches administratives.

Le Maire indique qu’il ne souhaite pas que la Commune s'engage dans la phase des travaux liés au

chemin tant que l’arrêté préfectoral autorisant les travaux au Château ne soit signé. Cependant,

l’Architecte des Bâtiments de France a demandé diverses pièces complémentaires. Elle a été invitée à

participer à la réunion du 29 novembre.

Le Maire signalant que toutes les demandes et démarches demandées ont jusqu’à présent été respectées.

La patience était grande jusqu’à présent. Il craint cependant que si le projet ne peut être engagé en 2019,

celui-ci s'embourbe définitivement.

L'espoir que la situation se débloque le 29 novembre prochain est donc grand et les perspectives sont

largement espérées pour enfin concrétiser les avancées.

Le Maire proposant à M. Philippe SIMLER, Conseiller, d’informe les élus que Scherwiller sera de

nouveau à la une le mercredi 28 novembre prochain, celui-ci confirme qu’au travers de l’émission « Des

Racines et des Ailes » un documentaire consacrera environ 7 minutes au château. Tous les bénévoles ont

accueilli cette « superbe » nouvelle avec enthousiasme d’autant plus que le reportage trouvera sa place

entre la Cathédrale de Strasbourg et les Marchés de Noël dans une superbe émission intitulée « L'Alsace

en hiver ». Un travail est actuellement fait auprès des DNA pour relayer l'information au niveau de la

presse. Le Maire souligne les reportages très qualitatifs produits par ladite émission.

18- Le maire rappelle la traditionnelle réunion en direction des élus de la Communauté de Communes de

Sélestat qui aura lieu le 19 novembre prochain - salle Sainte Barbe. Il invite l’ensemble des membres du

Conseil Municipal à y participer.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe :

- Ce jeudi est organisée une sortie au « Paradis des Sources » à Soultzmatt au profit des personnes âgées de

la commune. La Commune prendra à sa charge les frais de transport, chaque participant devant

s'acquitter des frais d’entrée au cabaret.

- Le 30 novembre et le 1° décembre prochains sera organisée la collecte de la Banque Alimentaire. L'école

élémentaire ainsi que l’épicerie participeront à l’opération et les dons pourront même être remis en

Mairie le Samedi 1° au matin comme à l’accoutumée.

- Une formation de secourisme sera organisée les 2 et 9 février prochains et une information sera

transmise aux Présidents des Associations locales pour mobiliser les membres de leur association. Les

élus pourront aussi y participer. Le coût est de 60,- € par participant dont 50% du montant est pris en

charge par la Commune. A l'issue sera délivré le diplôme de 1° secours civique Niveau 1.

- La fête de Noël des Aïnés aura lieu le 9 décembre prochain.

- La Communauté Emmaüs organisera comme à l’accoutumée un défilé avec Pères Noël et goûter à

destination des enfants de la Commune.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :

- Le 05 novembre dernier a débuté le chantier de construction de l’école. Depuis une nouvelle ouverture

du mur de l’enceinte de l’Alumnat a été réalisée et les travaux de branchement particulier eau et

assainissement sont en cours. Le tout est conforme au planning, le gros œuvre devant débuter dès le mois

de décembre.

- Rue Sainte Odile : Les marchés de travaux sont en cours de consultation.

- Luminaires leds : Les offres sont en cours d’analyse.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :

- Les enfants du Conseil Municipal des Enfants participeront à la collecte de la Banque Alimentaire.

- Leur prochaine sortie s’effectuera au Centre d’Information des Droits de l'Homme de Sélestat et le 14

novembre les plans de la nouvelle école leur seront présentés lors d’une réunion spécifique.

- Le 11 novembre dernier, ils se sont rendus à l'EHPAD et ont distribué la tablette de chocolat aux

résidents. Cette démarche est toujours fort appréciée de ces derniers.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :

- Rappelle la nécessité d’organiser une Commission Réunie autour de la thématique des bâtiments

communaux vides. Il souligne que très bientôt la commune transférera l’école élémentaire dans de

nouveaux locaux et qu’un bâtiment supplémentaire sera donc vide.

Mme Carine SCHUTZ, Conseillère, souligne avoir déjà fait la proposition. Le Maire indique que la

réunion sera programmée en début d’année.

1945.8 VŒUX - DIVERS

Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale :

- Rappelle l’organisation le 18 novembre d’un repas « choucroute » par l’Association des Amis d’Odile. Un

grand nombre d'inscriptions ont été enregistrées sans nul doute grâce aux Journées du Patrimoine qui

ont offerts une belle visibilité complémentaire à l’Association.

Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale :

- Informe le Conseil de la tenue le 1 décembre prochain d’un marché de Noël à l'EHPAD. La matinée sera

agrémentée d’un concert qui est programmé à 11 h et auquel participent les enfants de la Paroisse.

- Les commandes de décorations et couronnes peuvent d’ores et déjà être transmises et seront prises en

compte jusqu’au 26 novembre.

- Concernant l’'EHPAD, le Maire indique que des travaux de restructuration débuteront d’ici une semaine

et dureront approximativement trois semaines.

M. Philippe SIMLER, Conseiller :

- Adresse ses remerciements à la Municipalité très présente lors de la présentation « photos » issue du

concours organisé par l’Association des « Veilleurs du Ramstein » dans la perspective des 10 ans de

l'Association.

Cette présentation a permis d’inaugurer un super et nouvel équipement fixée dans la salle polyvalente, à

savoir un nouveau vidéoprojecteur agrémenté de son écran.

Il indique également que l'Association a accueilli samedi 10 novembre un groupe de 60 personnes

composés de diverses personnalités alsaciennes regroupées autour du fondateur du bar strasbourgeois

« Les 12 Apôtres », organisateur de sorties à thèmes et originales. La visite du Ramstein s’intercalait entre

la thématique viticulture avec l’intervention de M. Jean-Paul SCHMITT et la gastronomie avec le

Restaurant de la Hühnelmühle. Les échanges très conviviaux ont permis de trouver des soutiens

nouveaux pour la manifestation de mai prochain et de nouveaux bénévoles pour les chantiers de

l'Association.

M. SIMLER se déclare convaincu du potentiel existant et constitué par les deux châteaux de Scherwiller.

Il ajoute que le projet de consolidation apportera beaucoup en matière d’accès et de développement des

animations, et que le potentiel touristique de Scherwiller peut en tirer de belles alternatives. Une opinion

largement partagée par le Maire qui indique que l’exploitation de cette idée se doit d’être creusée.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère :

- Informe le Conseil avoir été interpellée au sujet des conditions d’accueil des enfants à l’ancienne

Frimousse. Aucune activité ou animation et aucun matériel n’est en place, a contrario de ce qui est

développé sur le site de la Frimousse de l’Alumnat. Les enfants essayent de passer le temps comme ils le

peuvent. D’un point de vue pratique, il n’y a même pas de crochets pour les vestes des enfants.

Elle demande s’il n’y aurait pas la possibilité de les rapatrier à l’Alumnat, tout du moins en fin de journée,

et ainsi améliorer les conditions d’accueil qui aujourd’hui s'apparentent plutôt à du gardiennage comme

le laisse entendre M. WAEGELL.

20M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indique avoir les mêmes retours. Le Maire intervient en indiquant

que le message sera transmis pour que le nécessaire puisse être fait en relayant l’information à la

Communauté de Communes de Sélestat, compétente sur le sujet du Périscolaire.

000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Olivier SOHLER

Maire

21