Compte-Rendu - CM 2025 12 15

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Compte-Rendu - CM 2025 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 12 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2025 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa - Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M MENDES Teddy

ORDRE DU JOUR

Budget Commune Investissement

• Opération 127 – Signalétique Villages Délibération • Autorisation dépenses investissement Délibération

Budget Commune Fonctionnement :

• Loyers appartements communaux

• Régularisation des charges 2025 Délibération • Révision des loyers 2026 Délibération

Personnel

• Adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite auprès du Centre de Gestion Délibération

• Modification du tableau des effectifs Délibération

Délibérations diverses

Questions et informations diverses

DELIBERATION N° 41/2025

OPERATION 127 – SIGNALETIQUE VILLAGES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la volonté de mettre en place une signalétique d’information locale sur l’ensemble des 3 villages de la commune.

Il présente les devis MIC SIGNALOC :

Mise en page étude : 180.00 € HT 216 € TTC Ensemble panneaux signalétique : 13 267.47 € HT 15 920.96 € TTC Pose PROBALIS (filiale MIC SIGNALOC) : 4 399.00 € HT 5 278.80 € TTC -------------------------- ------------------------------

17 846.47 € HT 21 415.76 € TTCLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le devis MIC SIGNALOC 17 846.47 € HT 21 415.76 € TTC

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2025 à l’opération 127 Signalétique villages

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier

DELIBERATION N° 42/2025

AUTORISATION DE DEPENSES D‘INVESTISSEMENT

dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Il convient donc de profiter de ces dispositions qui permettent la poursuite des opérations d’investissement durant le début d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• propose d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétés sur l’exercice 2025, suivant le tableau ci-annexé

• précise que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget 2026 aux opérations concernées,

• autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

AUTORISATION DEPENSES 2026 - COMMUNE

Opérations Budget Décisions Crédits 25%

N° Libellé primitif modificatives ouverts

107 Création et extension réseaux 5 000,00 5 000,00 1 250,00

Art.2158 Autres installations,

matériel et outillages 5 000,00 5 000,00

110 Tvx bâtiments communaux 22 000,00 22 000,00 5 500,00

Art.21312 Batiments scolaires 8000 8 000,00

Art.21318 Batiments scolaires 14 000,00 14 000,00111 Défense incendie 5 000,00 5 000,00 1 250,00

Art. - 21568 Autre matériel et

outillage d’incendie et de

défense civile

5 000,00 5 000,00

113 Extension éclairage public 5 000,00 5 000,00 1 250,00

Art. - 21568 Autre matériel et

outillage d’incendie et de

défense civile

5 000,00 5 000,00

114 Matériel et mobilier 7 420,00 9 466,00 2 366,50

Art. - 2158 Autres installations 2 046,00 2 046,00

Art. - 2181 Installations

générales, agencements et

aménagements divers

2 500,00 2 500,00

Art. - 2183 Matériel de bureau

et matériel informatique 2 460,00 2 460,00

Art. - 2184 Mobilier 2 460,00 2 460,00

116 Travaux de voiries 50 000,00 6 000,00 56 000,00 14 000,00

Art. - 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 6 000,00 56 000,00

118 Aménagement bourg Aubiat 48 000,00 5 000,00 53 000,00 13 250,00

Art. - 2031 Frais d’études

Art. - 2112 Terrains de voirie 3 000,00 5 000,00 8 000,00

Art. - 2312 Agencement été

aménagement de terrains 45 000,00 45 000,00

121 Renovation parc éclairage 1 000,00 1 000,00 250,00

Art. - 2041583 Autres

groupements - Projets

d’infrastructures d’i

1 000,00 1 000,00

123 Chaufferie bois 1 800,00 1 800,00 450,00

2158Autres installations 1 800,00 1 800,00

127 Signalétique villages 24 000,00 24 000,00 6 000,00

2181 Installations gégérales 24 000,00 24 000,00

128 réfection éclairage 9 150,72 9 150,72 2 287,68

204182 Batiments et

installations 3 150,72 3 150,72

204183 Projets infrastructures - 6 000,00 6 000,00

47 854,18

DELIBERATION N° 43/2025

APPARTEMENTS COMMUNAUX

REGULATION DES CHARGES ANNEE 2025

Monsieur le Maire informe les élus qu’après calcul des consommations (eau – électricité – différents entretiens – etc…) réalisées par les locataires des appartements des l’immeubles communaux, il convient de procéder à une régularisation des charges pour l’année 2025.

Il présente les tableaux en annexe.Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

• approuve les régularisations de charges ci-dessus,

• autorise Monsieur le Maire

o à émettre les titres de recettes correspondants pour les locataires :

o Mme GAUTHIER

o M SANLIS

o à émettre les mandats de dépenses correspondants pour les locataires : o Mme ALIVODA

o Mme MARQUES

o Mme ANTELME

o Mme CAUVIN

DELIBERATION N° 44/2025

AUGMENTATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX

Année 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°44-2024 relatives à la location des logements communaux. Il propose aux membres du Conseil Municipal de réviser les loyers.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide l’augmentation de ces loyers suivant l’Indice de Référence des Loyers (I.R.L.) de l’INSEE :

• 145.77 au 3ème trimestre 2025, soit une augmentation de 0.87 %.

A compter du 01/01/2026, les loyers seront portés aux montants figurant sur l’état annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal maintient le mode de paiement, à savoir le premier de chaque mois.

DELIBERATION N° 45/2025

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE SANTE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la mutualité

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif du Comité social territorial du 09/12/2025Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s. ;

Considérant qu’à compter du 01 janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros ;

Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d’un des deux dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux dispositifs sont non cumulables ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le volet santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :

Article 1

Le Maire d’adhérer à la convention de participation portée par le Centre de gestion du Puy de Dôme, souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale.

Article 2

Le Maire propose d’accorder à compter du 01/01/2026 la participation financière de la collectivité pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat selon le dispositif retenu à l’article 1.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels (15 euros mensuels minimum), par agent.e.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- d’instaurer la participation de la collectivité au risque « Santé » de la protection sociale complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale ;

DELIBERATION N° 46/2025

CREATION DE POSTE PERMANENT

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 27/35ème

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 12/35ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 07/07/2025,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à 27/35ème ;

• de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à 12/35ème ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/12/2025,

Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. .

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.

DIVERS

➢ Mise à disposition de la salle de Chazelles au Pôle Ados

Le Pôle Ados, structure d’accueil des jeunes de 11 à 17 ans du territoire Plaine Limagne, est toujours dans l'attente de trouver une structure pérenne pour accueillir les enfants. Il souhaite savoir s’il serait possible de bénéficier à nouveau de la salle de Chazelles pour les vacances d’avril 2026. Les élus apportent une réponse favorable.

➢ Petit parc photovoltaique

Monsieur le Maire informe les élus que le petit parc photovoltaïque est achevé et sera bientôt branché. Les travaux ont occasionné quelques ornières qu’il a demandées à Enercoop de reboucher.➢ Parking rue du château d’eau

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de création du parking rue du château d’eau sont achevés. Il faudra veiller à ne qu’ils n’y soient pas déposés de détritus.

➢ Calendriers des pompiers

Les pompiers ayant appris que le SDIS envisager la fermeture prochaine du regroupement Artonne- Aubiat, ils ont décidé de ne pas vendre de calendriers cette fin d’année

➢ Véolia

Monsieur le Maire informe les élus que Véolia a perdu un marché de déchets verts pour l’année 2026. La quantité d’entrants en déchets verts risque donc de baisser et d’entrainer une perte de recettes pour la commune l’année prochaine.

➢ Bilan SIAEP Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

Philippe ROCHE présente les informations qu’il a recueillies lors du dernier conseil du SIAEP.

Prochain conseil : lundi 9 février 2026

Table des délibérations

N°

délib Intitulé Date de récéption

en préfecture

N°41 OPERATION 127 – SIGNALETIQUE VILLAGES 16/12/2025

N°42 AUTORISATION DE DEPENSES D‘INVESTISSEMENT 16/12/2025

N°43 APPARTEMENTS COMMUNAUX REGULATION DES CHARGES ANNEE 2025 16/12/2025

N°44 AUGMENTATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX 16/12/2025

N°45 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE SANTE 16/12/2025

N°46 CREATION DE POSTE PERMANENT 16/12/2025