Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 175 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 175 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 4 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 175 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-175

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2021Sommaire

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de

signature (6 pages) Page 3

22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

(8 pages) Page 10

2DDTM 22

22-2021-10-04-00001

Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de

signature

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 3PRÉFET .

DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l'article 44;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Cètes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/5

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 4DECIDE :

Article 1°: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Eric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments, Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNE, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe du pôle planification, :

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la cheffe.de service planification, logement, urbanisme et chef de l'unité politique de la ville,

M. François-Régils BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, M. Fablen MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs’ attributions respectives :

Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité-performance », assistante prévention à la direction,

M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments, M. Morgane QUEMERC'H, adjointe au chef de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

215

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 5Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études RN, référente inondation-démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en éau et assainissement aü service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture au service environnement,

M. Marc L’HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

Mme Laurence DIJOUX, cheffe de l'unité compétitivité de l'agriculture au. service agriculture et développement rural,

Mme Pauline MOUILLON, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

M. Yves COATANOAN, chef de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,

Mme Dlane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de l'unité planification et animation du réseau du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie. GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe' de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 6Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sois et correspondant: accessibilité,

M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement social public au service planification, logement, urbanisme,

. M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au service observations, foncier et transitions,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Eric PARIZE, chef de l'unité territoires et paysages au service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRES, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélle DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous ‘Sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux et par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

M. Eric PARIZE, délégué territorial de Saint-Brieuc par intérim,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

4/5

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 7Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations

exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhiculés affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en Charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans

cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Véronique CHAPEL, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Bernard DIDIER, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Jean-Mathieu HOUPPE, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Eric PARIZE, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck

RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6: La décision du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 4 ohés bis,

Le teur départementat

des ; itoires et de la Mer

Plerre BESSIN

5/5

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 8$"

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00001 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature 9DDTM 22

22-2021-10-04-00002

Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement

secondaire et de marchés publics

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 10PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 ;

Vu Re décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services

de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique .;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN,

directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du' Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 février 2021 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Profet22 Mÿ Prefet22

177

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 11DÉCIDE :

Article 1°:

1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par : |

- M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer; - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service risques,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS sécurité, bâtiments

BOP 181, 207 Mme Claudine GUYADER, adjointe au chef

du service risques, sécurité, bâtiments

SERVICE planification, Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du logement, urbanisme |service planification, logement, urbanisme

BOP 135 Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la

cheffe de service planification, logement,

urbanisme

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la

cheffe de service planification, logement,

| urbanisme

| SERVICE ACTIVITÉS |M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, MARITIMES chef du service activités maritimes

BOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

._ SERVICE

AMENAGEMENT MER ET |M. Didier FROUX, adjoint au chef du service LITTORAL aménagement, mer et littoral

BOP 113 et 205 M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement, mer et littoral

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 12SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

| SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT

RURAL ‘

BOP 149

SERVICE

OBSERVATIONS,

FONCIER ET

TRANSITIONS

BOP 113 et 135

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS

Bâtiment-construction-

accessibilité

BOP 723

Éducation routière

207

Risques-nuisances

181

SERVICE planification,

logement, urbanisme

BOP 135

M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation

application du droit des sols

M. Bernard DIDIER, chef du service |

environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement

Mme Nadine TURPIN, -cheffe du service! agriculture et développement rural

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

service agriculture et développement rural

|

Mme Priscile GHESQUIÈRE, cheffe du

service observations, foncier et transitions

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

M. Didier ROBIN, chef du l'unité bâtiment

construction-accessibilité

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef du

l'unité bâtiment-construction-accessibilité

routière 4 000 euros TTC

Mme Morgane QUEMERC'H, adjointe au

chef de l’unité éducation routière

Mme. Sophie RIBOD, cheffe de l'unité

risques-nuisances |

Logement privé : h |

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de

l'unité logement privé

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Logement social public :

M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement

social public

4 000 euros TTC

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de l'unité

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 13| Planification, SCoT et littoral :

T

Mme Nathalie GAY, cheffe de

planification, SCoT et littoral

l'unité

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité

planification et actions transversales

Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du réseau

C'r4

SERVICE ACTIVITÉS | Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLESC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes

BOP 205

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité! 4 000 euros TTC littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

.___ SERVICE Cultures marines :

AMENAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de! 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

SERVICE . [Domaine public maritime :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef, 4 000 euros TTC LITTORAL de l'unité gestion du domaine public maritime BOP 113 au service aménagement mer et littora

SERVICE Études et mobilités : |

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité études et FONCIER ET mobilités 4 000 euros TTC TRANSITIONS

BOP 113 et 135

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques

BOP 113 et 162 4 000 euros TTC Ressource en eau et assainissement :

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité

ressource en eau et assainissement |

SERVICE Politiques territoriales de l'eau et de ENVIRONNEMENT l'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité, 4 000 euros TTC BOP 162 politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 14Article 2 : La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon

MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral :

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ,

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l‘agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP 162 : interventions territoriales de l'État

— BOP 181: prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;

= BOP 207 : sécurité et éducation routière :

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

— BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Article 3 : Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

— Valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la constatation du service fait ;

— signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire :

— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

BOP 181-207

Mme Claudine GUYADER, adjointe

au chef du service risque sécurité

bâtiments

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS Mme isabelle GUENO BOP 207

Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité BOP 181

risques-nuisances

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 15SERVICE planification,

logement, urbanisme

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

SERVICE AMÉNAGEMENT

MER ET LITTORAL

M. Frédéric XOLIN, chef d'unité

. éducation routière

Mme Morgane QUEMERC'H,

adjointe au chef de l'unité éducation

routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe à

la cheffe de service planification,

logement, urbanisme

M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à

la cheffe de service planification,

logement, urbanisme

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement privé,

M. Lilian SANZ, chef de l'unité

logement social public

Mme isabelle COULMIN

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service

observations, foncier et transitions,

responsable des stratégies foncière

M. Édouard MORIN, chef de l'unité

études et mobilités

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service activités

maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

Mme Valérie JAOUEN

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au

chef de service aménagement, mer

et littoral

BOP 207

BOP' 135

BOP 113 et 135

BOP 205

BOP 113 et 205

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 16Mme Magali LECLERCQ, adjointe au BOP 113

chef de l'unité gestion du domaine

public maritime au service

aménagement mer et littoral

Mme Nadine HALL

M. Bernard DIDIER, chef du service

environnement | BOP 113 et 162

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

SERVICE ENVIRONNEMENT chef du service environnement

Mme Sylviane HINAULT BOP 162

Mme Odile DUMARGUE

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service agriculture et développement

SERVICE AGRICULTURE ET rural BOP 149

DÉVELOPPEMENT RURAL 4. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et

développement rural

Article 4 : interface Galion

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme :

— M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint à la cheffe du service planification, logement, urbanisme :

— M. Lilian SANZ, chef de l'unité logement social public au service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

— Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité

renouvellement urbain et logement public du service planification, logement, urbanisme.

Article. 5: La décision du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 4 oc ut :

| Le directeur départemental

717 desiferritoires et de la Mer

DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 17DDTM 22 - 22-2021-10-04-00002 - Décision du 4/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 18