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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Aménagement du territoire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-019
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le
1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires
et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3
2 DDTM 22
22-2024-02-01-00001
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît
DUFUMIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3 PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer
Fraternité
Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoît DUFUMIER
directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l'ordonnance n°.2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État däns les régions et les départements et notamment l'article 44;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de.l’État;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles; ‘
Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023;
Place du générai de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Profet22 WP Prefet22
1/8
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4 Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
DÉCIDE :
Article 1°:
11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental ‘des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.
1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :.
LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS
SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service!
SÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtiments.
BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,
adjointe au chef du service risques,
sécurité, bâtiments
SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du
PLANIFICATION, service planification, logement, Fournitures et LOGEMENT ET urbanisme services : URBANISME ° 30 000 euros TTC Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la
BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, : Travaux: urbanisme 50 000 euros TTC
M..Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe
de service planification, logement,
urbanisme
M. François-Régis BERTAUD du
SERVICE ACTIVITÉS |(CHAZAUD, chef du service activités
MARITIMES maritimes
BOP 205: Mme Martine POULLAIN, adjointe au
chef du service activités maritimes
2/8
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 5 SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du service |
AMÉNAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoral
LITTORAL
SERVICE M. Didier FROUX, adjoint: au chef. du
AMÉNAGEMENT MER ET service aménagement, mer et littoral
LITTORAL
BOP 113 et 205
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du
service aménagement, mer et littoral
M. Gérard DÉNIEL, chef du service
environnement
M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du
service environnement
Fournitures et
services :
30 000 euros TTC
Travaux :
SERVICE AGRICULTURE Mme Nadine TURPIN, cheffe du service. °0 000 euros TTC ET DÉVELOPPEMENT
RURAL
BOP 149
agriculture et développement rural
M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du
service agriculture et développement
rural
SERVICE
OBSERVATIONS,
FONCIER ET
TRANSITIONS
BOP 113, 135 et 203
SERVICE RISQUES,
service observations, foncier et
transitions :
M. Jean-François COROUGE, adjoint à la
cheffe du service observations, foncier et
transitions, responsable des stratégies
foncière
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du
LES UNITÉS DU SIÈGE
SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe
Éducation routière
BOP 207
Risques-nuisances
BOP 181 et 203
Sécurité routière
BOP 207 .
SERVICE
PLANIFICATION,
LOGEMENT ET
URBANISME
BOP 135
de l'unité éducation routière
Mme Émeline LEHAIN adjointe à la
cheffe de l'unité éducation routière
M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité
risques et nuisances
M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière
Logement privé :
Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe
de l'unité logement privé
Logement social public :
Mme Barbara CHARVOT, cheffe de
l'unité logement social public
3/8
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 6 SERVICE
PLANIFICATION,
LOGEMENT ET
URBANISME
BOP 135
SERVICE ACTIVITÉS
MARITIMES
BOP 205
SERVICE
AMÉNAGEMENT MER ET
LITTORAL
BOP 205
SERVICE
AMÉNAGEMENT MER ET
LITTORAL
BOP 113
Politiques du logement :
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité
politiques du logement
Application du droit des sols :
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de
l'unité application du droit des sols
Planification, SCoT et littoral :
Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité
planification, SCOT et littoral
Planification et actions transversales :
M. Guillaume POULIQUEN, chef de
l'unité planification et actions
transversales
Littorale des affaires maritimes :
M. Régis QUELLEC, chef de l'unité
littorale des affaires maritimes
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de
l'unité littorale des affaires maritimes
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de
l'unité littorale des affaires maritimes
Cultures marines :
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de
l'unité cultures marines
| Domaine public maritime :
Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef
de l'unité gestion du domaine public
maritime au service aménagement mer
et littoral
SERVICE
OBSERVATIONS,
FONCIER ET
TRANSITIONS
BOP 113, 135 et 203
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
Études et mobilités :
M. Édouard MORIN, chef de l'unité
études et mobilités |
M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de
l'unité études et mobilités
Milieux aquatiques :
M. Pascal COSSON, chef de l'unité
milieux aquatiques
4/8
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
4 000 euros TTC
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 7 SERVICE Ressource en eau et assainissement :
ENVIRONNEMENT Mme Claudine .LEBORGNE, cheffe de 4 000 euros TTC l'unité ressource en eau .et
BOP 113 et 162 assainissement
Politiques territoriales de l'eau et de
l'agriculture :
Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité 4 000 euros TTC
politiques territoriales de l'eau et de
BOP 162 l'agriculture
Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire. des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
°. M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;
— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;
— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
- BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;
— BOP 181 : prévention des risques ;
- BOP 203 : infrastructures et services de tra nsports ;
— BOP 2085 : sécurité et affaires maritimes;
_ BOP 207 : sécurité ét éducation routière :
— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
- BOP 362 : plan de relance - écologie ;
- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
5/8
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 8 Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :
- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la certification du service fait ;
+
— signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;
- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.
M. Philippe PAYET, chef du service!
risques sécurité bâtiments
| BOP 181,203, 207
Mme Claudine GUYADER-PÉRON, |
adjointe au chef du service risque
sécurité bâtiments
me ce SE BOP 207 gestionnaire éducation et sécurité
routières
: SERVICE RISQUES,
SÉCURITÉ BÂTIMENTS Mme Sandrä JAMIN, chargée de BOp 181 et 203 mission gestion de crise
d'unité risques et nuisances
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,
cheffe d'unité éducation routière
Mme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207
la cheffe de l'unité éducation
routière
M. Rémy HENNEL, chef de l'unité
Sécurité routière
Mme Gwenael HERVOUET, cheffe
‘du service planification, logement,
urbanisme
|[Mme Laurence DIJOUX, adjointe à
‘Ja cheffe de service planification,
logement, urbanisme, | SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT ET URBANISME | | 9 iM. Nicolas CLEMENS, adjoint à la: BOP 135 - 362 - 363
| ‘cheffe de service planification, | logement, urbanisme,
[Mme Isabelle LOUARN, cheffe de'
{l'unité politiques du logement
Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,'
cheffe de l'unité logement privé,
6/8
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 9 .Mme Barbara CHARVOT, cheffe
SERVICE PLANIFICATION, de l'unité logement social public
LOGEMENT ET URBANISME Mme jsabelle COULMIN BOP 135 — 362 - 363
.Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe.
du service observations, foncier et
| transitions
M. Jean-François COROUGE,
adjoint à la cheffe du service.
SERVICE OBSERVATIONS, lobservations, foncier et, BOP 113, 135 et 203 | [transitions, responsable des! FONCIER'ET TRANSITIONS |stratégies foncière
M. Édouard MORIN, chef de
l'unité études et mobilités
M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef!
d'unité études et mobilités |
M. François-Régis: BERTAUD du
CHAZAUD, chef du service
SERVICE ACTIVITÉS activités maritimes
MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe
au chef du service activités
maritimes
Mme Valérie JAOUEN.
BOP 205
M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
M. Didier FROUX, adjoint au chef:
du service aménagement, mer et!
littoral | BOP 113 et 205
M. Fabien MAROCCO, adjoint au!
SERVICE AMÉNAGEMENT chef du: service aménagement, MER ET LITTORAL mer et littoral
Mme Magali LECLERCQ, adjointe!
lau chef de l'unité gestion du
‘domaine public maritime au;
[service aménagement mer et
littoral
Mme Nadine HALL
M. Gérard DÉNIEL, chef du service
environnement
SERVICE ENVIRONNEMENT. M. Bruno LEBRETON, adjoint au
chef du service environnement BOP 113 et 162
Mme Pauline HERBERT, cheffe de
l'unité politiques territoriales de
l’eau et de l’agriculture
BOP 113
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DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 10 SERVICE ENVIRONNEMENT Mme Nathalie MAHÉ BOP 162
Mme Nadine TURPIN, cheffe du:
Service agriculture et,
développement rural |
‘M. Yannick CORNEC, adjoint à la,
cheffe du service agriculture et
SERVICE AGRICULTURE ET développement rural DÉVELOPPEMENT RURAL Mme Catherine LHOMMEAU BOP 149
M. Guillaume RIBOD
Mme Chloé LAFOND, agent
contractuel
IMme Marie BALLOUARD, agent
contractuel
Article 4 : Système d’information des aides à la pierre (SIAP)
Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système d'information des aidesà la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous ::
— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
- M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,
- Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l’unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l’unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;.
- Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.
- Mme Claire LE MENER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.
Article 5 : La décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée.en vigueur de la présente décision.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil dés actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le DLL FEV, 2024
direôtéur départemental
es Tfitoires et de la Mer
PP.
8/8
Benoît DUFUMIER
DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 11