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Arrêté - Ar2023 005 Enlèvement véhicule
Document publié le Mardi 18 mars 2003 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 005 Enlèvement véhicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
2023t005
/^ vt,Ic uE
l!9ellevigny
-
ARRETE n" 2023/005
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
OBJET: Autorisation d'enlèvement d'un véhicule abandonné Volvo V40 immatriculé DP-367-1D rue Denis PaPin
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu l,article L.22I2-2 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l'article 1.54L-3 du Code de l'Environnement ;
Vu fe Code de la Route et notamment ses articles 1.325-1 eTL.325-L2;
Vu la loi n" 2002-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure;
Vu l'article R.635-8 du Code Pénal ;
Considérant qu'un véhicule de marque Volvo V40 immatriculé DP-367-TD de couleur grise est
abandonné depuis plusieurs semaines rue Denis Papin - Commune de BELLEVIGNY
Considérant que la voiture est en voie d'épavisation car privée d'éléments indispensables à son
utilisation normale;
Considérant que l'épave constitue une nuisance visuelle et est de nature à porter atteinte à la
sécurité et à la santé de l'homme ainsi qu'à l'environnement ;
ARRETE
ARTICLE 1", : Le véhicule de marque Volvo V40 immatriculé DP-367-TD sera enlevé
fourrière.
déposé en purs
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
A Bellevigny, le 9 janvier 2023
Les services de la Mairie devront informer le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Poiré surVie de la date et l'heure de l'enlèvement de l'épave.
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie du Poiré sur Vie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée et affichée en Mairie de Belleville sur Vie pendant une période de quinze jours aux fins de publication.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
TéL :02.51.41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr