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Arrêté - Ar2023 090 Autorisation dexhumation
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 090 Autorisation dexhumation)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
2023t090
ARRETE n" 2023t090
OBJET: Autorisation d'exhumation de la défunte, Mme Nicole LUNARD-FORT
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande présentée le 28 mars 2023 par Mme Corinne LUNARD demeurant à 128 boulevard des Belges - 85000 LA ROCHE SUR YON en vue d'obtenir l'autorisation de faire exhumer le corps de Mme Nicole LUNARD-FORT, décédée le L6 décembre 2022 à LA ROCHE SUR YON (Vendée), le 30 mars 2023 à 8 heures 30 et inhumé dans le cimetière de la commune déléguée de Saligny (concession rang 18 - emplacement 14) pour le faire ré-inhumer dans cette même concession ;
Considérant que les Pompes Funèbres < Maison Funéraire Heraud > (N" habilitation 21-85-0031),
sises à 81 impasse Jean Mouillade - 85000 LA ROCHE SUR YON ont été désignées pour procéder aux
opérations d'exhumation et de ré-inhumation de Mme Nicole LUNARD-FORT en date du 10 mars 2023;
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ARTICLE lET:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICIE 2 :
A Bellevigny,le 29 mars 2023
ARRETE
Les Pompes Funèbres << Maison Funéraire Heraud )) sont autorisées à faire procéder à
l'exhumation du corps de Mme Nicole LUNARD-FORT.
Les restes mortuaires seront réunis dans un reliquaire pour ensuite être déposés dans
la même concession (saligny - concession rang 1g - Emplacement 14) dans le cimetière communal de la commune déléguée de Saligny.
Cette opération aura lieu le 30 mars 2023 à 8 heures 30 en présence du pétitionnaire ou
de son mandataire et du Maire de la Commune ou son représentant, lequel veillera à
l'exécution des mesures prescrites par les règlements en vigueur et dressera de l'opération un procès-verbal.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - AS17O BELLEVIGNY
TéL : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr