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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C073 09 20
Déliberation - 19042011 09
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19042011 09)
Thèmes du document : Vieillesse, Sociétal, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/04/2011/09
L’an deux mille onze, le 19 avril à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 avril 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 AVRIL 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean- Louis BEAUVENTRE - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Vincent LEDOUX
Jeannique VANDEWIELE, procuration Jean-Louis BEAUVENTRE
André VARLET, procuration Thierry BUCQUOYE
Chantal VANOVERMEIR, procuration Antonio DA SILVA
Michel PETILLON, procuration Chantal NYS
Annick CASTELEIN, procuration Bruno ACKOU
Rose-Marie BUCHET, procuration Laurent WINDELS
Sophie LAFRENOY, procuration Claudie RIUS
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Nathalie CARDON
Thibault TELLIER, procuration Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- MAISON DE RETRAITE « LA COLOMBE » -
- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE -
- DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE -
-----------------------------
Par courrier en date du 16 novembre 2010, Monsieur le Directeur de la maison de retraite « La Colombe » nous a fait part du renouvellement des membres du conseil de la Vie Sociale.
Codifié à l’article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil de la Vie Sociale est l’institution de représentation des personnes hébergées dans notre maison de retraite. Composé majoritairement de représentants des personnes accueillies au sein de cet établissement d’hébergement ou de leurs représentants légaux ainsi que de représentants du personnel et de l’organisme gestionnaire…, le conseil de la Vie Sociale est obligatoirement consulté : - sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
- sur le projet d’établissement.
Il donne par ailleurs son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, les animations socio-culturelles et les services thérapeutiques ; - les projets de travaux et d’équipements ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- le relogement en cas de travaux ou de fermeture ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Si le conseil de la Vie Sociale n’est pas un organe décisionnel, il n’en demeure pas moins qu’il doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre. Ses avis sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration.
Le conseil de la Vie Sociale joue donc un rôle essentiel dans la vie d’un établissement d’hébergement comme notre maison de retraite « La Colombe ».
Comme nous l’avons fait lors de notre séance en date du 15 avril 2008 (n°15/04/2008/09 bis), il nous appartient de désigner un nouveau représentant de la commune de rattachement, celui-ci pouvant être issu ou non de notre assemblée. Le représentant siégera au sein du conseil de la Vie Sociale à titre consultatif. La personne désignée lors de cette séance était Madame Roselyne ALLARD, appelée à siéger, depuis lors, au sein de ce conseil de la Vie Sociale en tant que membre du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Il vous est proposé d’entreprendre cette opération de désignation en faisant application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), celui-ci autorisant, à son dernier alinéa, sous réserve d’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Cette dernière, réalisée à main levée après accord unanime des conseillers municipaux, donne le résultat repris ci-dessous :
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 5 avril 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
Madame Dominique ACKOU