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Déliberation - 29062010 23
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29062010 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°29/06/2010/23
L’an deux mille dix, le 29 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle
du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 juin 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 JUIN 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT, procuration André VARLET
Thierry BUCQUOYE, procuration Annick CASTELEIN
Sophie LAFRENOY, procuration Chantal VANOVERMEIR
Claudine ZAHM, procuration Chantal NYS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Claudie RIUS, procuration Sylvain LAMBLIN
Pierre GUILLEMAUD, procuration Rose-Marie BUCHET
EXCUSE :
Guy PLOUVIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- INDEMNITE DE CONSEIL AU NOUVEAU COMPTABLE PUBLIC - - RENOUVELLEMENT DE L’OCTROI -
--------------------------------------
Quelques semaines après son installation, notre assemblée délibérante lors de sa séance en date du 27 mai 2008 (délibération n° 27/05/2008/27) a renouvelé pour le temps du nouveau mandat municipal entamé, le principe du versement d’une indemnité de conseil au comptable public (Agent du Trésor) de la commune.
Cette décision facultative permet aux collectivités territoriales d’indemniser les comptables du Trésor qui fournissent personnellement, au-delà de leur fonction de comptable assignataire, une aide technique (entendue au sens large), celle-ci pouvant prendre la forme de prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable… Les textes qui régissent ce dispositif sont issus de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du décret du 12 juillet 1990.
S’agissant d’une décision à caractère personnelle toujours réformable par l’assemblée délibérante, cette dernière doit également être appelée à se prononcer à nouveau en cas de changement de comptable du Trésor.
C’est ce qui est intervenu au 3 février 2010 puisque Monsieur Jean-Claude WARYN a fait valoir ses droits à la retraite à cette date, Monsieur Jean-Michel LENGLET l’ayant remplacé ce même jour. Par ailleurs, ce dernier a sollicité par lettre en date du 11 courant, le versement de cette indemnité.
Dès l’instant où Monsieur Jean-Michel LENGLET accepte de nous fournir personnellement l’aide technique la plus large possible, nous vous proposons donc de lui servir également l’indemnité de conseil avec effet au 3 février 2010 (jusqu’à la fin du mandat en cours au plus tard) , dans les conditions ci-après :
- taux maximum autorisé ;
- respect du plafonnement (une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150).
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au chapitre 011- compte 6225- sous fonction 020.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 22 juin 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX