Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 signe

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26 11 2025

Procès Verbal - 1 PV CM du 05 03 2025

Procès Verbal - PV CM 2025 12 22

Procès Verbal - PV du CM du 26 fevrier 2026 signe

Procès Verbal - PV DU 26 08 20251

Procès Verbal - PV DU 21 05 2025

Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 10 12 2025 370b

Procès Verbal - 2 PV CM 02 04 25

Compte-Rendu - CR CM 22 12 2025

Conseil Municipal - liste dcm cm du 14 02 2024 pour site

Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 signe Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

Le Mercredi 26 Novembre 2025 à la Mairie,

Salle du Conseil à 18h45

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance

Et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

Approbation procès-verbaux de la séance du 21 mai 2025 et du 26 Août 2025

ORDRE DU JOUR :

1. Convention SDIS 70

2. Convention d’occupation du domaine public – Joss Burger

3. Suppression de poste secrétaire de mairie

4. Tarifs bouchons et bouteilles jus de fruits

5. PLUI

6. Fond de concours

7. Projet SIED – Borne de recharge

8. Convention ACCA – Maison Moine

9. Convention ACCA – Droit de chasse communal

10. Décision Budgétaire modificative n°1 – Budget bois

11. État d’assiette 2026

12. Opposition au cloisonnement

13. Bois façonné

14. Membres AFR

15. RPQS services eau et assainissement.

16. Achat carte cadeau personnel communal.

Point d’information :

Suite RDV gérante de Cindy Coiffure

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BUCEY-LES-GY2

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY

Séance du 26.11.2025

Etat des présences :

Présents :

BALLIVET Jacques, CHEVIET Vincent, GROSJEAN Virginie, KOPEC Fanny, KOPEC Freddy, LACOUR Céline, LAMBERT Agnès, PIRES Sylvie

Absents :

HERITIER Quentin, SANDRETTI Baptiste, MILLOT Romain donne procuration à KOPEC Fanny, RABY Océane donne procuration à GROSJEAN Virginie

Après avoir fait l’appel, M. Le Maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance à 18 h 45.

Virginie GROSJEAN a été désigné secrétaire de séance par l’assemblée et fait état des procurations.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21/05/2025.

9 Pour 1 Contre 0 Abstention

Approbation du procès-verbal de la séance du 26/08/2025.

9 Pour 1 Contre 0 Abstention

1. Convention SDIS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention signée en avril 2012 est en cours entre le SDIS de la Haute-Saône et le service local d’incendie et de secours de la commune (=CPI). Cette convention qui détermine les modalités de concours entre les deux entités.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler cette convention qui détermine les modalités de de concours entre les deux entités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Émet un avis favorable à la signature de la convention

 Autorise le maire ou un de ses représentants à signer la convention.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2. Convention d’occupation du domaine public – Joss Burger

M. Le Maire explique que Monsieur GALLOCHAT Josselin – gérant de l’entreprise Joss Burger demande à la commune l’obtention d’un droit à occuper le domaine public, à compter du 1er septembre 2025, dans le cadre de son activité : fabrication ambulante de burgers. Il s’agit donc pour lui de stationner son véhicule aménagé le jeudi3

de 11h00 à 14h00 devant la salle polyvalente (Place du Tranot) et de proposer à la vente des burgers et boissons. Le droit de place est de 25 euros par mois. (Même conditions que les autres bénéficiaires d’un ODP)

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à cette proposition.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

3. Suppression du poste secrétaire de mairie

M. Le Maire explique que le poste secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 24h00 était occupé par un agent qui a quitté son poste le 28/02/2025. En lieu et place, un poste de secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 20h00 a été créé par délibération du conseil municipal lors du CM du 21 mai 2025. Le CST a émis un avis favorable sur la suppression à compter du 15.11.2025 Il y a donc lieu de supprimer le poste de secrétaire de mairie qui a été créé le 18/12/2023.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

4. Tarifs bouchons et bouteilles jus de fruits

M. Le Maire explique que le prix d’achat des bouchons a évolué (actuellement 0,22 €) et qu’il y a donc lieu de revaloriser le prix de revente aux utilisateurs de l’atelier jus de fruits.

Tarifs proposés :

- Bouteille en verre 1L + bouchon : 0.95 €

- Bouchon seul : 0.25 €

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

5. PLUI

M. Le Maire explique qu’une erreur de plume s’est glissée dans l’article 1er de la délibération n° 31/2025 du 26/08/2025 portant sur un sursis à statuer concernant les demandes d'autorisations d'urbanisme sur le territoire de la commune de BUCEY-LES-GY.

M. Le maire propose donc d’annuler et de remplacer délibération n° 31/2025 déposée le 06/09/2025 afin de rectifier une erreur matérielle. Ci-dessous la proposition :

Le Conseil Municipal de BUCEY LES GY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le PLUi H des Monts de Gy approuvé le 29 aout 2016,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-11 et L. 424-1 permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme en cas de révision ou modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Vu la décision de la collectivité en date du 3 juillet 2023 prescrivant la révision du PLUi H des Monts de Gy afin de :4

- Revoir l’ambition démographique de la communauté de communes au regard des dernières données du recensement de la population dans le cadre de la révision du PLUi H ; - Organiser la production de logements au regard des temporalités prévues par le SCoT, rééquilibrer la production de logement entre les polarités et les villages ;

- Développer une stratégie foncière en cohérence avec la croissance démographique et les orientations du SCoT ;

- Protéger la ressource en eau et se développer en adéquation avec la capacité de ressource en eau ;

- S’inscrire dans la démarche de l’objectif Zéro Artificialisation Nette en compatibilité avec le SCoT Graylois en développant une stratégie foncière contribuant à la modération de la consommation d’espace dans un premier temps :

o La remise sur le marché des logements vacants ;

o La mobilisation des dents creuses pour l’urbanisation future ;

o La diminution des surfaces en extension à urbaniser ;

- Se positionner sur le maintien de certaines zones d’activité (attractivités, proximité des grands axes routiers, proximité des réseaux, valeur des sols…) au regard de l’acquisition foncière et des enveloppes foncières maximales définies par le SCoT Graylois et sans création de friche économique ;

- Traduire plus finement la préservation et la restauration de la trame verte et bleue ; - Prévoir une intégration paysagère des urbanisations futures et la préservation des séquences paysagères ;

- Poursuivre le développement des alternatives à la voiture (covoiturage, voies douces, accès aux arrêts de transport en commun) ;

- Intégrer et encourager le déploiement des dispositifs des énergies renouvelables sur le territoire et dans le cadre des futurs projets d’aménagements en privilégiant l’équipement des surfaces artificialisées pour le photovoltaïque.

Vu la délibération N°2024-125 du conseil communautaire des Monts de Gy en date du 16 décembre 2024, et de son annexe intitulée compte-rendu du débat, qui prennent acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-H des Monts de Gy,

Vu la délibération 31/2025 du conseil municipal de la commune Bucey-Les-Gy en date du 26/08/2025, prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-H des Monts de Gy,

Considérant que le sursis à statuer permet aux communes de reporter leurs décisions d’autoriser ou non une demande d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre le projet de révision du PLUi-H des Monts de Gy ou de rendre plus onéreuse sa réalisation,

Considérant que le présent règlement du PLUi-H des Monts de Gy est appelé à évoluer pour se conformer aux exigences de la Loi climat et résilience en date de 22 aout 2021,

Considérant que l'application des dispositions actuelles du PLUi-H des Monts de Gy pourrait compromettre les orientations du futur document d'urbanisme en cours d'élaboration et nuire à la cohérence du projet d'aménagement,

Considérant la nécessité de surseoir à statuer sur certaines demandes d'autorisations d'urbanisme afin de garantir la bonne mise en œuvre des orientations envisagées dans le futur document d'urbanisme,5

Considérant que le sursis à statuer sera possible pendant toute la période de révision et prendre fin dès que le PLUi-H des Monts de Gy sera opposable aux tiers,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1er : Il est décidé d'appliquer un sursis à statuer sur certaines demandes d’autorisations d’urbanisme concernant les terrains situés dans le périmètre des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), qui sont susceptibles de compromettre le projet de révision du PLUi-H des Monts de Gy ou de rendre plus onéreuse sa réalisation,

Article 2 : Ce sursis à statuer est applicable à compter de la date de la présente délibération et pourra être opposé à toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée pendant la période de révision du PLUi H, dans la limite maximale de deux ans.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur/Madame le/la Préfet(e) et fera l'objet des mesures de publicité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de la signature des arrêtés individuels instaurant, au cas par cas, un sursis à statuer, sur la base des motivations des services instructeurs des autorisations d'urbanisme.

Ainsi délibéré et adopté en séance publique le 26/11/2025.

9 Pour 1 Contre 0 Abstention

6. Fonds de concours

M. Le Maire explique qu’il y a lieu de délibérer pour percevoir des fonds de concours d’un montant de 11 597 € auprès de la communauté de communes en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement d’équipements suivantes : frais de personnel et d’assurances.

Le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 11 597.35 €.

Délibération des communes membres de la CC des Monts de Gy pour la demande de fonds de concours de fonctionnement

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2025 instituant un fonds de concours « fonctionnement » permettant de financer le fonctionnement des équipements communaux ;

Madame/Monsieur le Maire rappelle que les EPCI sont régis par un principe de spécialité qui revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre, et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.

La pratique des fonds de concours, prévue à l’article article L5214-16 (V) pour les communautés de communes du CGCT, constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus.6

Cet article prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Par conséquent, le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Monsieur le maire informe que le conseil communautaire a pris la décision d’instituer un fonds de concours « fonctionnement » ayant pour objet de financer le fonctionnement des équipements communaux ;

Le versement est soumis à une délibération concordante de la commune et de la communauté de communes à la majorité simple.

Le conseil municipal sollicite un fonds de concours en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement d’équipements suivantes : frais de personnel et d’assurances.

Le montant des dépenses s’élève à 27 934.22 € HT

Le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 11 597.35 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire de la commune à solliciter un fonds de concours d’un montant de 11 597 € auprès de la communauté de communes ;

- Autorise Madame/Monsieur le Maire à signer le règlement d’intervention et tout acte afférent.

7. Projet SIED - Borne de recharge

En juin 2025, le SIED a souhaité travailler sur l’installation d’une Infrastructure de recharge pour véhicules

Électriques (IRVE) sur le territoire communal, à proximité du stade le long de la RD 474. Un AVP a été transmis à

l’ABF (le projet étant implanté dans un site patrimonial remarquable, en abords de monuments historiques et

dans un site inscrit et classé.)

L’ABF a émis un avis défavorable à ce dossier aux motifs qu’au regard de l’impact sur l’entrée du village, des matériaux et teintes utilisées et de l’emplacement prévu pour l’armoire ne répondent pas à la réglementation. Afin de faire évoluer favorablement ce projet, il a demandé un rendez-vous sur place avec la mairie et le SIED 70 et lui-même.

Cette rencontre a eu lieu le 22 septembre dernier et il a été prévu que la borne de recharge rapide et serait installée à proximité de la salle polyvalente. L’implantation sera donc faite sur le domaine privé de la commune, ce qui nécessite l’accord du propriétaire, en l’occurrence la commune de Bucey-Les-Gy. Pour ce faire, l’établissement et la signature d’une convention en entre le SIED 70 et la commune de Bucey-Lès- Gy doit acter ces accords entre ces deux entités.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

10 Pour 0 Contre 0 Abstention7

- Émet un avis favorable à la mise en place de cette convention entre la commune et le SIED 70 réglant les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée la mise à disposition du terrain de la commune de Bucey-Les-Gy

- Emet un avis favorable à la signature de ladite convention par M. Le Maire ou un de ses représentants

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

8. Convention ACCA – Maison Moine

Monsieur BALLIVET, en sa qualité d’adjoint, rappelle à l’assemblée que la cabane de chasse a été détruite complétement par un incendie et que les chasseurs ont besoin d’un local pour se réunir et y stocker leur matériel.

L’ACCA a fait la demande par courrier à Monsieur le Maire afin que la « Maison Moine » lui soit mise à disposition dans l’attente que les procédures d’indemnisation et la reconstruction d’un local soient finalisées. Afin de régler les conditions de mise à disposition, une convention a été établie entre la commune de BUCEY LES GY et l’ACCA pour en définir les modalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable aux termes contenus dans cette convention

- Autorise la maire ou son représentant à signer ladite convention

Jacques BALLIVET, en sa qualité de président de l’ACCA est sorti au moment du vote et n’y a pas participé.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

9. Convention ACCA – Droit de chasse communal

Monsieur BALLIVET, en sa qualité d’adjoint, explique à l’assemblée que l’achat de terrain modifie la surface du droit de chasse communal attribué à l’ACCA. Cette modification de surface entraine une modification de la convention. C’est pourquoi, il y a lieu de délibérer pour une nouvelle convention suite à l’achat par la commune de la parcelle cadastrée section OE n° 788. (1 hectare 35)

Après avoir pris connaissance du projet de convention en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Émet un avis favorable à la rédaction d’une nouvelle convention

- Autorise le maire ou son représentant

Jacques BALLIVET, en sa qualité de président de l’ACCA est sorti au moment du vote et n’y a pas participé.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

10. Décision Budgétaire modificative n°1 – Budget bois

M. Le Maire explique qu’afin de régulariser des opérations comptables de fin d’année sur le budget Bois, il est nécessaire de faire une décision modificative de + 100 € à l’article 673 pour pouvoir passer les écritures d’annulation des titres d’affouage pour des affouagistes n’ont plus voulu leur lot. Le projet de délibération a été remis à chacun des conseillers afin qu’il en prenne connaissance.

Le conseil émet un avis favorable à cette décision modificative.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

11. État d’assiette 20268

Monsieur BALLIVET Jacques, en sa qualité d’adjoint chargé des affaires forestières, de la commune de Bucey Les-Gy présente l’état d’assiette et la destination des coupes pour l’année 2026.

Parcelle1 Type de coupe 1 Surface (ha) 1

Bois sur pied² Bois façonnés²

Délivrance

6

Vente en

concurrence

3

Vente en contrat

BI/BE

Délivrance

6

Vente en

concurrence

4

Vente en contrat

Mise à

disposition

bord de

route 4

Mise à

disposition

sur pied5

10P APR 15,19 H+PP G

20R RS 5,72 H G

24R RCV 4 T

29AJ AMEL 14,93 T

38P APR 10,61 H+PP G

40IE IRR 1 ,27 H+PP G

41IE IRR 3,99 H+PP G

42IE IRR 2 ,48 H+PP G

46R RS 3,98 H G

G (grumes) ; H (houppiers) ; PP (petits pieds) ; T (tous les produits de la coupe).

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

12. Opposition au cloisonnement

Monsieur BALLIVET Jacques, en sa qualité d’adjoint chargé des affaires forestières, de la commune de Bucey Les- Gy explique qu’il y a lieu, pour la commune de faire appel à prestataire moins onéreux que l’ONF pour réaliser les cloisonnements d’exploitation.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

13. Bois façonné

Monsieur BALLIVET Jacques, en sa qualité d’adjoint chargé des affaires forestières, de la commune de Bucey Les-Gy explique que l’ONF propose à la commune de réaliser les ventes de bois façonné. Monsieur BALLIVET indique le processus de réalisation de ces ventes :

1) La commune fait couper, débarder et déposer les bois en bordure de route, ce qui induit l’avance des frais

2) Les acheteurs voient le produit fini.

3) Les acheteurs font, potentiellement, une offre

Des risques financiers sont à la charge de la mairie :

a) La commune doit faire l’avance de trésorerie

b) La commune n’a aucune garantie que le bois sera vendu et n’est pas certaine de récupérer ses fonds tant que le bois n’est pas vendu.

Compte tenu de la tendance actuelle des ventes de bois, ce procédé de vente n’est pas à l’avantage de la collectivité.

0 Pour 10 Contre 0 Abstention9

14. Membres AFR

Suite à la requête et au mémoire de M. CHEVIET enregistrés les 20 mars et 05 mai 2024 et 14 janvier 2025 demandant d’annuler la délibération du 17 novembre 2023, le tribunal Administratif de Besançon prononce :  L’annulation de la délibération du 17 novembre 2023

 L’annulation de l’élection du président de l’association foncière de remembrement

M. Le Maire demande l’avis aux conseillers municipaux pour, au choix :

 Faire appel de la présente décision

 Prendre une nouvelle délibération pour nommer les membres de l’AFR (lors du prochain CM)

0 Pour faire appel de la présente décision 10 Prendre une nouvelle délibération pour nommer les membres de l’AFR 0 Abstention

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de prendre une nouvelle délibération pour nommer les membres de l’AFR.

15. RPQS services eau et assainissement.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur les prix et la qualité du service d’assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts de Gy pour l’année 2024, et invite le Conseil à prendre acte des rapports présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les rapports RPQS 2024 de la Communauté de Communes des Monts des Gy.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

16. Achat carte cadeau personnel communal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à l’occasion de Noël, une carte cadeau est offerte à chaque agent et qu’il souhaite renouveler cette action cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 100 €. M. CHEVIET Vincent demande si la carte cadeau est utilisable chez les commerçants locaux. M. Le Maire explique que les cartes cadeaux carrefour peuvent, en effet, être utilisées dans le carrefour Contact de Bucey-Lès-Gy.

10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Heure de fin de séance : 19h40

Le Maire La secrétaire de séance Freddy KOPEC Virginie GROSJEAN