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Procès Verbal - 1 PV CM du 05 03 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bucey-lès-Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 05 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Mercredi 5 Mars 2025 à 18 h 45
à la Mairie, Salle du Conseil,
A Bucey les Gy,
27/02/2025,
Freddy KOPEC, Maire,
Approbation procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération pour les demandes de subventions
2. PADD
3. Convention de l’association « Le fil d’argent »
4. Nouvelle convention pour le Hot Zone Festival
5. Délibération du quart des crédits
6. Via Francigena sur demande de l’office du tourisme
7. Demande Camion Pizza
8. Questions et informations diverses
Achat de panneaux suite à l’arrêté de circulation rue Vieille route Explication des travaux de la salle polyvalente et des devis de voiries, trottoirs. Arrêté de stationnement interdit rue Courte
Modification de l’enlèvement des poubelles Vieille Route (partie basse) sur demande de la Sitcom
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BUCEY LES GY 2
PROCES VERBAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY
Séance DU 05 mars 2025
Membres présents : KOPEC Freddy, LAMBERT Agnès, LACOUR Céline, CHEVIET Vincent,
KOPEC Fanny, Sylvie PIRES, Jacques BALLIVET, Virginie GROSJEAN, MILLOT Romain
PROCURATIONS : SANDRETTI Baptiste à KOPEC Fanny
Océane RABY à Jacques BALLIVET
Membre absent : HÉRITIER Quentin
Séance ouverte à 18 Heures 45
Mme GROSJEAN Virginie a été désignée secrétaire de séance par l’assemblée et
fait état des procurations.
Une minute de SILENCE est demandée pour Mr CHEVIET Paul, ancien maire de
Bucey les Gy et conseiller général du département de la Haute Saône
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 Décembre 2024.
10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Arrivée de CHEVIET Vincent à 18 heures 55
9. Délibération pour les demandes de subventions
Comme chaque année, la mairie reçoit de nombreuses demandes de subventions mais
suite au budget cela est compliqué.
Mr le maire propose donc de prendre une délibération pour éviter de présenter à
chaque séance du conseil municipal les demandes reçu en mairie.
Les demandes seront étudiées en question diverses.
Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
10 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
10. PADD
Urbanisme – Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi H de la
communauté de communes des Monts de Gy en conseil municipal 3
- Par délibération du 3 juillet 2023, la communauté de communes a prescrit la révision de
son PLUi H et définit les modalités de collaboration entre les communes et les
modalités de concertation ;
- Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les Plans Locaux
d’Urbanisme comportant un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ;
- Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies
renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble
de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols
mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de
cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à
la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des
collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés
au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde
phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa
de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en
application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement
durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou
forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones
déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée
dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à
mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà
urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la
modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe
une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins
une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales
mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des 4
espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces
urbanisés exposés à ce recul.
- Conformément à l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitat, le volet
« H » du PLUi des Monts de Gy valant Programme local de l’habitat définit « pour une
durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux
besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la
mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité
du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les
quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et
économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte
en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement
urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence
territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan départemental
d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage et, le cas échéant, de l'accord collectif
intercommunal défini à l'article L. 441-1-1. »
- Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations
générales du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire des Monts de Gy le 16
décembre 2024 et doit avoir lieu au des conseils municipaux de ses communes membres,
au plus tard deux mois avant l’examen du projet.
Les orientations générales du PADD du PLUi H sur lesquelles le conseil municipal est amené à
débattre se déclinent à partir de 3 axes :
1 / Renforcer les principales polarités pour un territoire dynamique en matière
d’habitat, de service et d’économie
2 / Inscrire le territoire dans la durabilité
3 / Valoriser les richesses du territoire qu’elles soient environnementales, paysagères,
patrimoniales, agricoles et sylvicoles
Au regard du contenu du PADD ayant été mis à disposition des membres du conseil, il est
proposé au conseil municipal,
- De prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du
PLUi H des Monts de Gy
- D’afficher la présente délibération pendant un mois en mairie.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 5
11. Convention de l’association « Le fil d’argent »
Mr le maire informe que suite aux travaux prévu dans la petite salle, l’association « Le
Fil d’argent » a été installée à l’ancienne bibliothèque rue de l’Europe.
Les locaux devront être régulièrement entretenus, les poubelles seront à la charge de
l’association.
La mairie laisse à disposition salle, tables, chaises, meubles, chauffage et électricité.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable au projet de convention
- Autorise le maire ou son représentant à signer ce document
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
12. Nouvelle convention pour le Hot Zone Festival
Mr BURGY Tristan organisateur du Hot’ Zone Festival le 22 et 23 août prochain, fait une
demande de prêt du terrain communal situé entre la bâche incendie et le terrain de sport.
Ce terrain serait pour le camping des festivaliers du vendredi après-midi au dimanche après-
midi.
Mr le Maire propose de partir sur la même convention que l’année dernière.
Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à rédiger et signer une
convention de mise à disposition pour le Festival édition 2025.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
13. Délibération du quart des crédits
Une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote
du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de
l'exercice précédent.
Cette faculté, encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), est une
facilité de trésorerie, pas une dérogation au principe d'annuité budgétaire, considérant que la
fongibilité des crédits d'investissement s'arrête au 31 décembre mais que des dépenses
impérieuses doivent être honorées avant le vote du BP.
Mr le Maire propose de délibérer pour cette année, celle-ci doit être revotée chaque année.
(modèle ci-joint) 6
10 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION
14. Via Francigena sur demande de l’office du tourisme
Afin de faire connaitre la Via Francigena une étape Velexon /Bucey les Gy aura lieu le 24
Août, retour en fin d’après-midi sur Bucey.
Une demande a été faite par l’office du tourisme des Monts de Gy et par la Communauté
de Communes pour qu’ils puissent organiser un pot d’accueil, discours et animation avec
vente de produits locaux.
L’office du tourisme demande :
-L’ouverture des toilettes publiques de la salle polyvalente
-L’utilisation du parking du Café de la gare pour 30 véhicules
-L’utilisation de la cour de l’ancienne école pour le pot d’accueil ainsi que les toilettes ou la
salle polyvalente si mauvais temps
-Un branchement électrique
Mr le maire demande l’approbation du conseil pour l’organisation de cet événement.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
15. Demande Camion Pizza
Un ancien restaurateur de Seveux demande l’autorisation pour un emplacement de son camion
food truck pizza (cuit au feu de bois) devant le Carrefour Market suite à l’enlèvement du
distributeur de MANU PIZZA.
Le conseil municipal ne pense pas ajouter un 3ième camion pizza.
Après consultation des 2 camions pizza déjà en place Mr le Maire a cette demande lui
proposera d’être inscrit sur liste d’attente.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
8.Questions et informations diverses
Achat de panneaux suite à l’arrêté de circulation rue Vieille route
Informations sur travaux de la salle polyvalente et les devis de voiries, trottoirs,
led.
Arrêté de stationnement interdit rue Courte
Modification de l’enlèvement des ordures ménagères Vieille Route (partie basse) sur
demande du Sictom
Appel au tribunal de Nancy 7
La séance est levée à 19 heures 30
Président de Séance Secrétaire de Séance
Freddy KOPEC Virginie GROSJEAN