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Arrêté - dirgen1405083620arrete 2014 290 occupation de voirie entreprise eia tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1405083620arrete 2014 290 occupation de voirie entreprise eia tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2014 - 290
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu les demandes de l’entreprise EIA TP en 12/06/2014 .
Considérant que les travaux d'extension du réseau gaz nécessitent, l'occupation du domaine public,
allées de l’Europe et rue des Magnanarelles,
ARRETE
Art.1 : Du 15 juillet au 7 aout 2014 l’entreprise EIA TP est autorisée à occuper la voie publique, rue des
Pattes et 57 avenue des hauts de Fontcaude.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles.
Art.4 Pour l'occupation du trottoir une déviation sera mise en place sur le mail des Allées, ou une
voise sera maintenue en limite de l’emprise des travaux.
Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art.6 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.7 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise EIA TP pendant toute la durée du chantier.
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents. .
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
ignac, le 3 juillet 2014
our Le Maire,