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Conseil Municipal - cms 068 Reglement interieur du conseil municipal de Feternes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 068 Reglement interieur du conseil municipal de Feternes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA HAUTE-SAVOIE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Féternes
Nombre
de membres
|
Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six,
à dix-neuf heures quarante-cinq,
:
|
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
En
Présents
|
Votants
M. Maxime JULLIARD, Maire.
exercice
Etaient présents :
19
18
19
M.
Maxime
Julliard
Maire,
M.
Cyprien
Tournier,
Mme
Annie Mayer,
Mme Valérie Boullet, Adjoints, Mme Louisette Beetchen, Mme Dominique Lacroix, M. Pascal Debargue, M. Laurent Morel-Chevillet, M. Pascal Felisaz, M.
Christophe
Baud,
Mme
Edeline
Bosredon,
M.
Kristopher
Degardin,
Date
de la convocation
|
Mme
Manon
Jordil,
Mme
Anaïs
Delalex,
M.
Ludovic
Blanc,
Mme
17 juillet 2026
Marie-Angélique Joly, Mme Prisca Mayer, et Mme Géraldine Lacroix.
-
ns
Absents
excusés
:
Date d'affichage 17 juillet 2026
Absent ayant donnée pouvoir : M. Didier Lacroix donne pouvoir à Valérie Boullet
Quorum
10
Secrétaire de séance :
Mme Manon Jordil
N°D2026-068 5.Institution et vie politique. 5.2. Fonctionnement des assemblées
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICPAL DE FETERNES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-8, Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 CONSIDERANT
que
la
commune
de
Féternes,
comptabilisant
1
520
habitants
(population
municipale),
est tenue
d’adopter
un
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
son
installation, CONSIDERANT la nécessité de prévoir notamment les modalités de présentation, d’examen et la fréquence
des
questions
orales,
ainsi
que
les
modalités
du
droit
d’expression
des
conseillers
municipaux n’appartenant pas à la majorité, CONSIDREANT le projet de règlement intérieur annexé à
la présente délibération
Sur exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, À l'unanimité APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune
tel
qu’annexé
à
la
présente délibération
Page 1 sur 1
N°D2026-068 PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera pour toute la durée du mandat municipal en cours. AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente délibération.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance
Le Maire
Manon JORDIL
\
UF
Page 2 sur 2
N°D2026-068