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Déliberation - cms DEL D073 reglement interieur Conseil Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D073 reglement interieur Conseil Communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ES Envoyé en préfecture le 29/09/2026
ASS EXTRAIT DU REGIST{ "ooopoes S LOT _ DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260924-D073_2026-DE
mo a ct << DU CONSEIL MUNICIPAL N° D073_2026 -— Adoption du règlement Nombre de conseillers : - . . intérieur du Conseil Municipal En exercice 23 Présents 19 Votants 22
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 septembre 2026
A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (19) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, BARREAU Sylvain, BIZOUARD
Antoine, BLANC Fabienne, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE
Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE
Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, PODEVIN Christian, SELLIER Delphine,
:°TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZMMERMANN Sophie
‘: / . Absent(s) ayant donné pouvoir (3): JACQUIER Jean-François, REBUT Sandra,
\2 1. SIRVEN Jordan
*, - Absent (1) : Patrice CHEVALLAY
-{-Motants (22)
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur en détaillant les parties qui le
composent, à savoir :
- Les règles relatives aux questions orales :
- Fréquence des séances du Conseil Municipal ;
- Les règles de convocation ;
- Les modalités de fixation des ordres du jour ;
- L'accès au dossier de la séance ;
- Déroulement de la séance :
- Modalités des scrutins ;
- Les procès-verbaux de séances et leur diffusion
Il est rappelé que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant
l'installation du Conseil Municipal, et que son rôle est de fixer les règles propres
au fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
À la suite des observations faite en séance du 27 août 2026, où l'adoption du
règlement d'intérieur a été reportée à la présente, Monsieur le Maire indique que
nous avons intégré un plusieurs suggestions. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : | Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le LG
-__ ADOPTE le projet de règlement intérieur du Conseil Munid ID: 074-217402494-20260924-D073_2026-DE
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les opérations administratives afférentes à
cette délibération ;
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
\
La Secrétaire 0
Sophie ZIMMERMANN / Le Maire
\ Jean-Marie SERVOZ