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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 19 modification contribution 2023 alfa3a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ps
THOTRY
N° DEL-2023-5-19
Nature de l'acte:
Finances - divers
OBJET :
Participation au
financement du projet
ALFA3A concernant la
mise en œuvre d’une
action à destination des
11-17 ans —- Modification
du montant de la
contribution annuelle
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCQ.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECATIGER.
KFEEX
EXPOSE Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-19-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs avec l’association ALFA3A signée le 14/03/2022,
Considérant que l’action d'ALFA3A concernant la mise en œuvre d’un accueil de loisirs 11-17 ans pour les périodes périscolaires et extrascolaires est poursuivi en 2023 selon les mêmes objectifs,
Vu la présentation de budget 2023 de l’action, intégrant une participation à hauteur de 54 437 € de la Commune de Thoiry,
Vu la délibération DEL-2023-22 approuvant une contribution annuelle d’un montant de 54 437€
Vu le compte de résultat 2022 de l'accueil jeunesse présenté par Alfa3a, faisant état d'un excédent de 7 676,48 €,
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification du
montant annuel de la contribution initiale de 54 437 € dont seront déduits 7 676,48 € pour l'exercice 2023 et dont les crédits sont inscrits au budget 2023. Le montant final de la contribution annuel 2023 sera donc porté à 46 760,52 €.
Cette modification devra être prise en compte par la 2e note de participation transmise par
Alfa3a le 01/10/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
AUTORISE l'attribution d’une contribution à hauteur de 46 760,52 € pour l’année
2023 à l'association ALFA3A.
FAIT À THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 231 li} 2®3
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le “29 )l1 2x2
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-19-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023