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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 11 convention et subvention ecole privee jeanne darc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nn h
THOTRY
N° DEL-2023-5-11
Nature de l’acte :
Finances — Subventions
OBJET :
Convention de participation
financière de la ville au
fonctionnement des classes
maternelles et élémentaires
de l'institution Jeanne d’Arc
pour les élèves résidant
Thoiry et subvention de
fonctionnement 2023
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DUBURCO, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCOQ.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARE.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KA X
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-11-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
La ville de Thoiry souhaite participer au financement pour le bon fonctionnement des établissements privés sous contrat que peuvent fréquenter des élèves de classes maternelles ou élémentaires résidant sur là commune.
Dans ce cadre, il convient de signer une nouvelle convention triennale avec l'institution Jeanne d'Arc de Gex suite à l'échéance de la précédente convention couvrant les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 ;
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de :
- _l'autoriser à signer la convention proposée en annexe pour les années scolaires 2023/2024,
2024/2025 et 2025/2026 entre la ville de Thoiry et l'institution Jeanne d’Arc de Gex pour les classes maternelles et élémentaires ;
- se prononcer sur l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 368 € pour l’année scolaire 2023/2024, dont les crédits seront inscrits au budget 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE
APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 368 euros à l'institution
Jeanne d’Arc de Gex pour l’année scolaire 2023/2024 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention proposée en annexe pour les années
scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 entre la ville de Thoiry et l'institution Jeanne
d’Arc de Gex ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FAIT À THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE, |
Muriel BÉNIER | | | N\ À | #7 \
|
— w Certifiée exécutoire le ZA il TR
ne Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse Actüsé de réception en préfecture
Et publication ou notification le 25 {1/22 0012710104106-20291 127-DEL-2028.5-11-DE Date de réception préfecture : 29/11/2023