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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 4 17 modification contribution 2023 alfa3a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D.
THOTRY
N° DEL-2023-4-17
Nature de l’acte:
Finances - divers
OBJET :
Participation au financement
du projet ALFA3A concernant la
mise en œuvre d’une action à
destination des 11-17 ans —
Modification du montant de la
contribution annuelle
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme
LAROUX, M. THOMAS, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Conseiller Municipal délégué, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
M. BURLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, à donné pouvoir à Mme
BENIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LAVOUE.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
M. MILLET, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
RKXKEE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs avec l'association ALFA3A signée le 14/03/2022,
Considérant que l’action d'ALFA3A concernant la mise en œuvre d’un accueil de loisirs 11-17 ans pour les périodes périscolaires et extrascolaires est poursuivi en 2023 selon les mêmes objectifs,
Vu la présentation de budget 2023 de l’action, intégrant une participation à hauteur de 54 437 € de la
Commune de Thoiry,
Vu la délibération DEL-2023-22 approuvant une contribution annuelle d’un montant de 54 437 €
Vu le compte de résultat 2022 de l’accueil jeunesse présenté par Alfa3a, faisant état d’un excédent de 7
676.48 €,
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification du montant
annuel de la contribution initiale de 54 437 € dont seront déduit 7 676.63 € pour l'exercice 2023 et dont
les crédits sont inscrits au budget 2023. Le montant final de la contribution annuelle 2023 sera donc porté à 46 760.37 €.
Cette modification devra être prise en compte par la 2Ë" note de participation transmise par Alfa3a le
01/10/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE,
AUTORISE l'attribution d’une contribution à hauteur de 46 760,37 € pour l’année 2023 à
l'association ALFA3A.
FAIT A THOIRY,
LE 26 SEPTEMBRE 2023.
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 28] & 2022
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 22/09 | 2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-17-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023