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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 0,00 14 930,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 250,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 750,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 500,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 500,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 430,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 5 937,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 4 500,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 1 437,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 1 500,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 23 867,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 132 245,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 132 245,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 0,00 156 112,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 112,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap / Art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 126 112,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 126 112,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 30 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 156 112,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 0,00 156 112,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 156 112,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 5 245,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 5 245,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 47 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 47 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 475 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 475 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 527 245,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 35 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 35 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 35 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 562 245,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 0,00 562 245,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 562 245,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 430 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 430 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 430 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 430 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 132 245,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 132 245,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 132 245,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 0,00 562 245,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 562 245,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).