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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 05 annexe2 note presentation budget annexe primitif 2021 loc immobilieres)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES)
La Communauté de commune, dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, est susceptible de mettre en œuvre des projets qui comportent une mise en location à titre onéreux. Ces opérations seront retracées au sein de ce budget annexe assujetti à la TVA (montants exprimés Hors Taxes).
Pour l’exercice 2021, ce budget retrace les dépenses de construction du bâtiment d’immobilier d’entreprise situé sur la zone de Souspesse à Saint-Martin-de-Seignanx, ainsi que les recettes liées (emprunt et bail commercial).
I. La section de fonctionnement
Les dépenses :
Libellé Montant
Charges de gestion courante 8 500,00 €
Assurance multirisque 1 000,00 €
Services bancaires 430,00 €
Taxes foncières 5 000,00 €
Intérêts de l’emprunt 4 500,00 €
Intérêts courus non échus 1 437,00 €
Charges exceptionnelles 1 500,00 €
Dépenses imprévues 1 500,00 €
Virement à la section d'investissement 132 245,00 €
Les dépenses de fonctionnement représentent au total 156 112,00 € et sont principalement composées des charges liées au remboursement de l’emprunt de 430 000,00 € souscrit en 2020, au paiement des taxes foncières, et aux éventuelles charges qui pourraient apparaître au cours de l’exécution du budget.
Les recettes :
Libellé Montant
Subvention du budget principal 126 112,00 €
Revenus des immeubles 30 000,00 € Les recettes de fonctionnement représentent au total 156 112,00 €, et sont composées de la subvention d’équilibre issue du budget principal et des recettes liées à la location du bâtiment (bail en cours depuis le 19 février 2021).
II. La section d’investissement
Les dépenses :
Libellé Montant
Capital de l'emprunt 35 000,00 €
Frais d’études 5 245,00 €
Terrains nus 47 000,00 €
Constructions 475 000,00 €
Les dépenses d’investissement représentent au total 562 245,00 €. Elles sont composées du remboursement du capital de l’emprunt, de l’achat du terrain d’assiette du bâtiment acquis auprès de la SATEL le 12 mars 2020 (Cf. délibération n°2019-09-07) et des travaux de réalisation du bâtiment.
Les recettes :
Libellé Montant
Emprunt 430 000,00 €
Virement de la section d'investissement 132 245,00 €
Les recettes d’investissement représentent au total 562 245,00 €. Elles sont constituées de l’emprunt souscrit en 2020.