Compte-Rendu - CR SUCCINT 24092019

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Compte-Rendu - CR SUCCINT 24092019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINT 24092019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2019

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J. MARY - C. VILAIN - T. URDY - P. GUEROULT - O. INIZAN - A. RABEH - S,

GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - N. MOHAMAD - G. MONNIOT - L. TOUAHIR - M-M.

HAMEL — À. ARCHAMBAULT - S, ABO - H. MAAZOUZA - O. NASROU - J. GOMILA - S. DUMOUCHY - B. RAWLINSON - B. CORDIN - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

C. AGNE donne pouvoir à C. VILAIN

A-A. BEAUGENDRE donne pouvoir à S. GRANGAMBE

H. THIAM donne pouvoir à L. TOUAHIR

N. DELLAL donne pouvoir à O. INIZAN

N. BARRE donne pouvoir à M-M. HAMEL

B. BOURAHOUANE donne pouvoir à A. RABEH

G. GUESNON donne pouvoir à C. MORAIS

L. DAUVERGNE donne pouvoir à O. NASROU

Absents :

M. CHARNI

J-Y. GENDRON

C. MACKEL

Secrétaire : A. ARCHAMBAULT

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - C. OBRIET LECLEF

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur A. ARCHAMBAULT comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ASSEMBLEES |

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019. Prend connaissance du relevé des décisions du Maire (n°2019-089 à 2019-139), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 26 mars 2019, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.

__ L300-1 du code de l'urbanisme »,

ADMINISTRATION GENERALE

° Approuve, à l'unanimité la modification statutaire de Saint Quentin en Yvelines consistant à compléter la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».

Approuve la modification de l'intitulé de la compétence obligatoire de Saint Quentin en Yvelines relative à l'aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » par <« Définition, création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article

Approuve le passage des compétences optionnelles de Saint Quentin en Yvelines « Eau » et « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 >» en compétences obligatoires,

Approuve l'introduction de la nouvelle compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 » qui entraîne la suppression de la compétence facultative n°15 de Saint Quentin en Yvelines « gestion des eaux pluviales urbaines »

Approuve l'intégration d'une nouvelle compétence optionnelle de Saint Quentin en Yvelines « Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »,

Approuve la nouvelle rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit: « Elaboration et mise en œuvre d'une politique de développement durable intercommunale: La communauté d'agglomération est compétente pour :

- L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 - Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable »

Sollicite de Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté portant modification en ce sens des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines.

AFFAIRES FINANCIERES

+ Adopte, à la majorité de 22 voix pour, O voix contre et 10 abstentions la modification du budget 2019 de la Ville conformément au tableau ci-annexé.

CULTURE à

+ __ Approuve, à l'unanimité, la grille tarifaire du cinéma le Grenier à Sel conformément au tableau ci-dessous :

Tarifs (par personne)

Plein tarif 6,00 €

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Tarif réduit :

- lundi et mercredi pour tous

- Etudiants, retraités, demandeurs d'emploi, 5,00 € allocataires RSA

-___Famille nombreuse (3 enfants et plus)

Tarif partenaires privés (Orange Cineday, CIP...) 5,00 €

Carte abonnement (10 places) 43,00 €

Porteurs de cartes Ciné 7 4,80 €

« Bande de Ciné » et Comités d'Entreprises partenaires 4,30 €

Ciné-Club 4,00 €

Moins 14 ans 4,00 €

Festivals et évènements nationaux Selon tarifs nationaux

Elève et accompagnateur de l'Ecole Municipale de Musique 3,00 € et de Danse

- Groupes (à partir de 10 personnes) 3,00 € Groupes scolaires !

Séances scolaires « Ecole et Cinéma » 2,00 €

Séances privées scolaires « lycéens, apprentis et collégiens 250€ au cinéma » !

« Grain de sel - élève » : sur séances publiques pour les 3.00 € élèves participant aux dispositifs scolaires. !

« Grains de Sel - enseignant » : sur séances publiques pour 3,00€ les enseignants participant aux dispositifs scolaires. !

Associations locales partenaires de la Ville 3,00 €

Indique que la présente délibération annule et remplace les dispositions relatives à la tarification du Cinéma d'Art et d'Essai le Grenier à Sel, énoncées dans les délibérations n°2016- 150 du 13 décembre 2016, n°2017-066 du 13 juin 2017 et n°2018-073 du 26 juin 2018.

Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Ville, chapitre 70.

+ _ Approuve, à l'unanimité, le contrat avec la société MONNAIE SERVICE qui fixe les modalités de traitements de la vente en ligne.

Approuve la convention de mandat avec la société MONNAIE SERVICE l'autorisant à encaisser la vente de billets de cinéma en ligne pour le compte de la Ville ;

Autorise le Maire à signer ledit contrat et ladite convention.

Indique que les recettes afférentes à l'application de la facturation des places sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

+ Approuve, à l'unanimité, le contrat avec la société ORANGE qui fixe les modalités de traitements des coupons CINEDAY.

Autorise le Maire à signer ledit contrat.

Indique que les recettes afférentes à l'application de la facturation des places gratuites sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention d'affiliation avec la société SDV-CINECHQUE qui fixe les modalités de traitements des contremarques « CinéChèque ».

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Autorise le Maire à signer ladite convention.

Indique que les recettes afférentes à l'application de la facturation des contremarque « Cinéchèque » sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

+ Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la compagnie Déclic Théâtre.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et se rapportant au

versement de cette subvention.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65.

EDUCATION

+ Décide, à l'unanimité, d'accorder la subvention suivante :

Etablissement Enfants Thème principal Lieux Date(s) |Subvention concernés

Lycée Plaine de 49 élèves dont 14 au 19 Ÿ 41 élèves Voyage à Chester | Angleterre octobre 1000 € Neauphle . trappistes

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 011, article 6574,

+ Décide, à l'unanimité, de conventionner avec la Caisse d'Allocations des Yvelines pour la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement et à l'amélioration du suivi de l'assiduité des enfants soumis à l'obligation scolaire et avoir accès à l'espace sécurisé

Familiales;

«mon compte partenaire» de la Caisse d'Allocations

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent ;

+ __ Décide, à l'unanimité, d'actualiser le périmètre scolaire comme suit :

Numéro de Programme Nouvelles voies ÿôré de Ecole maternelle Ecole élémentaire

construction

BELTRAME Toute la rue (Place du À

Lieutenant- sauf 8 numéro CLEMENT CLEMENT

Colonel Arnaud)

BELTRAME

HER N° 6 LANGEVIN LANGEVIN Lieutenant- Colonel Arnaud)

+ Autorise, à l'unanimité, le Maire à solliciter la subvention du Conseil Départemental des

Yvelines pour un montant maximum de 787 500 € au titre du « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines Territoires.

Autorise le Maire à solliciter le Fonds de concours d'investissement de Saint-Quentin-en-Yvelines

pour un montant maximum de 315 000 € au titre du « Plan de déploiement numérique scolaire »

dans le cadre du contrat Yvelines Territoires, et conformément à l’article L5216-5 VI du Code général

des Collectivités territoriales.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département des Yvelines, la

Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Education Nationale, portant sur le

soutien à l'investissement des équipements de la commune de Trappes-en-Yvelines dans le cadre du

« Plan de déploiement numérique scolaire » prévu au contrat Yvelines Territoires, ainsi que toutes

pièces y afférent.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des années considérées.

ENFANCE

+ Approuve, à l'unanimité, la convention « Charte qualité Plan Mercredi » ci-annexée à la présente ;

Autorise le Maire à signer la convention « Charte qualité Plan Mercredi » établie pour une durée identique à celle du projet éducatif territorial et tout autre document s'y rapportant ;

+ _ Approuve, à l'unanimité, l'avenant 1 à la convention d'accès à l'espace sécurisé « mon compte partenaire », ci-joint ;

Approuve l'avenant 1 au contrat de services et les documents annexes, ci-joints ;

Précise que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées ;

Autorise le Maire à signer les deux avenants à la convention d'accès et les documents annexes, établis pour un an, reconductibles chaque année par tacite reconduction ;

PETITE ENFANCE

+ _ Approuve, à l'unanimité, les cinq avenants, ci-annexés, aux Convention d'Objectifs et

de Financement relative à la prestation de service, au bonus « mixité sociale » et au bonus « inclusion handicap >» pour chacun des cinq Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants de la Ville, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, pour le période du 1® janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents qui s'y

rapportent.

POLITIQUE FAMILIALE |

e Prend acte du bilan F.A.A.C.S. pour la saison 2018/2019.

QUALITE DE VIE ET ENVIRONNEMENT “|

+ Adopte, à l'unanimité, l'avant-projet de l'opération de travaux « Réhabilitation de l'ancien cabinet médical 3/5 rue Pierre Sémard destiné à accueillir le BIJ et la Cyber base » pour un montant de 881.000 € Hors Taxes (HT) soit 1.057.200 € Toutes Taxes Comprises (TTC).

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2019.

S'engage à financer l'opération de la façon suivante :

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Dépenses HT TTC Recettes Sur montant HT Vi

Travaux 770 000 924 000 DSIL 502 053,82) 57 %

Maîtrise d'œuvre 65 000 78 000 Autofinancement 378 946,18| 43 %

Bureau d'études 10 000 12 000 Total 881 000,00

Bureau de 11 000 13 200

contrôle

Coordonnateur 5 000 6 000

SPS

Diverses études 20 000 24 000

Total 881 000 1 057 200

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, chapitre 21 de la section d'investissement.

+ Confirme, à l'unanimité, le classement dans le domaine public communal des voies référencées dans l'état annexé à la présente délibération pour un linéaire de voirie de 42,447,70 m.

+ Décide, à l’unanimité, la cession de tout ou partie de la parcelle AV 228 à la société SQYVET, au prix de 49,33 € le mètre carré ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction,

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019,

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste Assistant . : : Professeur ’

Coordinateur Assistant d enseignement Professeur de Assistant d'enseignement d'enseignement | artistique _ d'enseignement ur danse artistique rincipal de 1ère danse classique artistique artistique de class q p p q normale classe

. Assistant :

Enseignant Assistant d'enseignement Enseignant Assistant Professeur Temps non D : ne (Chant/chorale) ; : d'enseignement d'enseignement | artistique d'enseignement ae complet artistique rincipal de 1ère Temps non complet artistique artistique de class

8h/semaine q Ébese 8 heures q normale

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Enseignant Assistant Enseignant ‘

ON) Assistant d'enseignement De 0/8 band) Assistant TT ment

d'enseignement | artistique d'enseignement nselg ue Temps non artistique principal de 1ère Temps non artistique artistique principal d

complet classe complet 1ère classe

8h/semaine 8h30/semaine

Responsable des Rédacteur Responsable des

instances Rédacteur principal de 1èe [instances Rédacteur Attaché principal municipales classe municipales

Animateur Adjoint : : io Responsable Animateur rincipal de 1ère Responsable d'animation Animateur principal

Espaces Jeunes Classe Espaces Jeunes principal de de 1°" classe

1èe classe

Attaché principal

Attaché

Directeur de la Attaché Attaché Directeur de la ou ou

jeunesse principal jeunesse Animateur

Animateur principal de 1ère

classe

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et

et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi

du poste poste

4 Assistant de ; Rédacteur : : 4 ou

Agent d'accueil 4 on &e [I direction 4 Rédacteur principal

interservices Rédacteur punaipal dei (développement Rédacteur de 1% classe

économique)

Adjoint

d'animation Animateur principal

principal de de 1% classe ème

Assistant socio- 27° classe ou

Référent Familles | Assistant socio- | éducatif Référent Familles ou

éducatif principal Assistant socio-

Assistant socio- | éducatif de classe

éducatif de exceptionnelle

seconde classe

Agent de maîtrise

Agent de principal

. maîtrise Agent de Technicien du

Responsable Le Agent de maîtrise patrimoine public ou patrimoine privé maitrise rincipal et privé Ou

p p p Technicien

Technicien principal de 1ère

classe

Attaché Attaché principal

Responsable du 4 : Responsable de la

service achats, Attaché prete commande Ou ou

marchés publics publique 2 st

Rédacteur Rédacteur principi

de 1è'e classe

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Responsable Rédacteur Chargé de la adjoint de la 4 ère x Rédacteur principi commande Rédacteur puneipal de 1 co poande Rédacteur de 12" classe

publique p q

Agent de maîtrise

Agent de principal

Technicien maîtrise ou

support et Ou

services Technicien

Technicien principal de 1ère

classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

+ Annule et abroge, à l'unanimité, la délibération n°2018-047 du 27 mars 2018 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés ;

Dit que la présente délibération prend effet au 1% octobre 2019. A compter de cette même date, les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.

Dit que les crédits correspondant de la présente délibération sont inscrits au budget de la

collectivité, chapitre 012.

+ Décide, à l'unanimité, d'approuver l'avenant n°1 la convention triennale d'objectifs conclue entre la Ville de Trappes-en-Yvelines et l'Etoile Sportive des Cheminots de Trappes - Saint-Quentin-en Yvelines 2018-2020 lequel modifie l'article 10 relatif à la durée comme suit :

ARTICLE 10 - Durée

« Article 10-Durée

La subvention versée au titre de l’année 2020 couvrira la saison sportive 2019/2020, soit du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020,

Pour mémoire :

Si les subventions versées au titre des années 2018 et 2019 couvraient respectivement les

saisons sportives 2017/2018 et 2018/2019, elles apparaissaient comptablement en année civile.

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant. »

Dit que les autres dispositions de la convention triennale d'objectifs demeurent inchangées.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

VIE ASSOCIATIVE

+ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention d'objectifs avec l'association

Passerelles et Partages.

Autorise le Maire à signer ladite convention.

+ Adopte, à la majorité de 24 voix pour, 8 voix contre et O abstention le règlement d'utilisation et de location des salles municipales Jean Baptiste Clément, Maisons des familles, La Boissière et Pablo Picasso ci annexé ;

Adopte la nouvelle grille tarifaire ci-annexée ;

Autorise le Maire à signer tous les actes et conventions relatifs à l'utilisation et à la location des Salles municipales en question ;

Abroge les dispositions des délibérations n°2009-29 du 27 avril 2009 et 2017-48 du 02 mai 2017 relatives au règlement d'utilisation des salles et à la définition des tarifs.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 25 septembre 2019

Le Maire,

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 24 septembre 2019