Compte-Rendu - CR SUCCINT 25062019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SUCCINT 25062019

Compte-Rendu - CR SUCCINT 24092019

Compte-Rendu - CR SUCCINT 24092019

Compte-Rendu - CR SUCCINT CM 05022019

Compte-Rendu - CR SUCCINT CM 05022019

Compte-Rendu - CR SUCCINT 21052019

Compte-Rendu - CR SUCCINT 21052019

Compte-Rendu - CR SUCCINT CM 26 03 2019

Compte-Rendu - CR SUCCINT CM 26 03 2019

Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 M

Compte-Rendu - CR SUCCINT 25062019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINT 25062019)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2019

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J, MARY - C. AGNE - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - P. GUEROULT - O. INIZAN - A.

RABEH - J-C, RICHARD - N. MOHAMAD (à compter de la délibération n°2019-076 et jusqu'à la délibération n°2019-85) - N. DELLAL - N. BARRE - M-M, HAMEL - À. ARCHAMBAULT - L, DAUVERGNE - B. BOURAHOUANE - O. NASROU - B. RAWLINSON - J. GOMILA - S. DUMOUCHY (jusqu'à la délibération n°2019-104) - B. CORDIN - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

C. VILAIN donne pouvoir à G. MALANDAIN

1-Y GENDRON donne pouvoir à N. BARRE

. THIAM donne pouvoir à T. URDY

. GRANDGAMBE donne pouvoir à A-A, BEAUGENDRE

. MORAIS donne pouvoir à C. AGNE

. MOHAMAD donne pouvoir à M-M. HAMEL (à compter de la délibération n°2019-086) , MONNIOT donne pouvoir à J, GOMILA

TOUAHIR donne pouvoir à J-C. RICHARD

. MACKEL donne pouvoir à L. DAUVERGNE

. ABO donne pouvoir à O. NASROU

. MAAZOUZA donne pouvoir à À. RABEH

. GUESNON donne pouvoir à P. GUEROULT

. DUMOUCHY donne pouvoir à B. CORDIN (à compter de la délibération n°2019-105) OOINOTOHZOUT

Absents :

M, CHARNI

Secrétaire :

A. ARCHAMBAULT

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - J. PASQUALINI - M. GALES

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné A. ARCHAMBAULT comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019. Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2019-075 à 2019- 088), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 26 mars 2019, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.

. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2019.

+ Approuve, à l'unanimité, le projet de convention ci-annexé portant création d'une entente intercommunale entre les villes de Voisins-le-Bretonneux et de Trappes-en-Yvelines pour la mutualisation de la production des repas destinés aux enfants d'âge primaire et aux agents municipaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Indique que les recettes sont inscrites au chapitre 070 des budgets des exercices concernés,

« Procède, à l'unanimité, à la désignation, au scrutin secret de liste majoritaire à un tour, des trois membres de la commission spéciale qui siègera à la conférence intercommunale,

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Abstentions : 0

Désigne les membres de la commission spéciale chargée de représenter la ville de Trappes-en- Yvelines au sein de la conférence intercommunale pour la production mutualisée avec la ville de Voisins-le-Bretonneux des repas destinés aux enfants d'âge primaire et aux agents communaux : e J. MARY

e B. BOURAHOUANE

e _N.BARRE

+ Article unique : Adopte, à l'unanimité, le nombre et la répartition par Commune des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération « Saint-Quentin-en-Yvelines » comme suit :

omb

ju con om

ropo. faccor

Coignières

lancourt

Guyancourt

La Verrière

Les Clayes-

sous-Bois

Magny-les-

Hameaux

Maurepas

Montigny-le-

Bretonneux

Plaisir

Trappes

Villepreux

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Voisins-le- 4 -

* Décide à la majorité de 26 voix pour, o voix contre et 7 abstentions d'accorder à Monsieur Guy MALANDAIN la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire.

+ Adopte, à la majorité de 24 voix pour, 10 voix contre et o abstention, les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-annexés,

*__Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de location et maintenance des photocopieurs neufs noir et blanc et couleur destinés aux services municipaux et aux écoles attribué à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE sise Bâtiment Le Rostand, 22 avenue des Nations, CS 52094 VILLEPINTE, 95948 ROISSY CDG CEDEX.

Précise que le montant du présent avenant s'élève à 1 978 € HT, soit une augmentation de 2,63 %, Le nouveau montant du marché s'élève à 77 073,04 € HT.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019 chapitre 23.

+ Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché de prestations d'animation des ateliers sociolinguistiques, du parcours linguistique et de leur coordination, ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à sa mise en œuvre, avec la société ADPEP 78 sise ZAC de la croix Bonnet - 2 rue Georges Méliès 78390 BOIS D'ARCY, pour un montant estimatif annuel de 187 478,00 € TTC.

Précise que la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1° septembre 2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.

+ Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande de travaux neufs, entretien et grosses réparations du patrimoine communal :

Lot n° 1 : Maçonnerie, carrelage, avec la société SETE, 279 avenue Roland Garros - 78530 BUC, pour

un montant maximum annuel de 400 000 € HT.

Lot n° 2 : Electricité, avec la société DK ELEC, 2 promenade du Barrage - 94260 FRESNES, pour un montant maximum annuel de 210 000 € HT.

Lot n° 3 : Plomberie, avec la société BETCLIM, 103 avenue Gabriel Péri - 91600 SAVIGNY SUR ORGE, pour un montant maximum annuel de 130 000 € HT.

Lot n° 4 : Menuiserie bois, avec la société SETE, 279 avenue Roland Garros - 78530 BUC, pour un montant maximum annuel de 70 000 € HT,

Lot n° 5 : Menuiserie PVC Aluminium, avec la société PLASTALU, ZA de l'Essart, 6 route de Chevigny - 21600 OUGES, pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT.

Lot n° 6 : Serrurerie, avec la société ALPHAMETAL, 4 rue Emile Baudot - 91120 PALAISEAU, pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Lot n° 7 : Peinture, avec la société BPVR, 10 rue Maximilien Robespierre - 93130 NOISY LE SEC, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Lot n° 8 : Revêtement de sol, avec la société BPVR, 10 rue Maximilien Robespierre - 93130 NOISY LE SEC, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Lot n° 9 : Couverture, avec la société ENTREPRISE LAURENT, ZAC du Plateau, 1 rue des Marronniers - 94240 L'HAY LES ROSES, pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Lot n° 10 : Etanchéité, avec la société EXETANCH, Valad Parc des Mardelles, 44 rue Maurice de Broglie - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT,

Lot n° 11 : Vitrerie, avec la société VULCAIN, 5/7 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

Lot n°13 : Stores, avec la société ROUSSEL CENTRE STORES FERMETURES, 13 rue Saint Gilles - 28800

BONNEVAL pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT.

Précise que la durée du marché est fixée à 6 mois renouvelable trois fois par période d’un an, par tacite reconduction à compter du 1°' juillet 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011, article 61522 ou chapitre 21, article 2135,

° Approuve, à l'unanimité, les modifications du Fonds d'accès aux activités Culturelles et Sportives telles que :

1- Ouverture du dispositif aux élèves de la Classe à Horaires Aménagés de Danse du Collège du Village (CHAD).

2- Ouverture du dispositif aux élèves de la Classe à Horaires Aménagés de Danse du Collège du Village (CHAD).

3- Hausse de la dotation d'équipement de 43 € à 50 €, au regard de l'évolution des prix.

4- Hausse de la remise sur le tarif initial de location d'un instrument de l'Ecole de Musique de 50% à 66%,

5- Portage de l'abattement dont bénéficient les familles admises au dispositif F.A,A.C.S sur le tarif normal obtenu à partir du taux d'effort de 66 % à 75 % et application de cet abattement sur

les tarifs minimums fixés en matière d'activités culturelles.

6- Alignement du quotient familial plafond permettant le bénéfice du FAACS pour les activités sportives sur le quotient familial plafond permettant le bénéfice du FAACS pour les activités culturelles, soit un quotient mensuel de 600 €.

Approuve le nouveau règlement du Fonds d'accès aux activités Culturelles et Sportives modifié ci- joint ;

Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés au chapitre 70.

.< Approuve, à l'unanimité, les modifications du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse suivantes :

-__ L'installation du Conseil d'Etablissement ;

- L'organisation annuelle des études relève de la prérogative de l'équipe pédagogique ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019- _ L'interdiction d'accéder aux vestiaires à toute autre personne que les élèves, et les parents ou personnes en charge des enfants des classes d'éveil et initiation,

Précise que les autres dispositions du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse ci-annexé demeurent inchangées ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

*_- Approuve, à l'unanimité, le projet d'Education Artistique et Culturelle pour les trois années à venir

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

+ Approuve, à l’unanimité, la base de refacturation des prestations de services assurées par la Ville en matière culturelle telle que précisée au tableau ci-annexé,

Dit qu'une convention sera établie entre le partenaire et la Ville fixant les conditions de financement des coûts.

Indique que les recettes afférentes à l'application de la refacturation des coûts des prestations de service sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

« Décide, à l'Unanimité, de porter de neuf à douze le nombre de Contrats à Durée Déterminée d'Insertion simultané sur le chantier de la librairie Le Mille Feuilles.

Précise que cela garantie le maintien des financements contractuels associés au chantier, mais ne

modifie pas la masse salariale annuelle puisque compense les vacances de poste du premier trimestre.

Modifie le tableau des effectifs de la Ville dans ce sens,

° _ Approuve, à l'unanimité, l'intégration de l'atelier collectif danse dans la tarification « atelier collectif » existante, par application d'un forfait atelier collectif de danse pour le 3è" cycle amateur, hors parcours pédagogique et en lien avec une inscription en cursus, à 39,10 € annuel

{même tarif que la musique)

Indique que les recettes sont inscrites au chapitre 70 aux budgets des exercices concernés.

* Décide, à l'unanimité, d'associer les nouvelles voies au périmètre scolaire et d’y intégrer celles pour lesquelles on recense la présence d’un ou plusieurs logements de fonction comme suit :

Numéro de Programme de Ecole Ecole voie construction maternelle | élémentaire

N° CREDIT AGRICOLE

(Avenue 23-25-27-29- IMMOBILIER AQU PERGAUD PERGAUD

Clément) 31-33 LES JARDINS NACELIA

RAVEL N° CREDIT AGRICOLE

(Avenue 77-79-81 IMMOBILIER AQU PERGAUD PERGAUD

Maurice) LES JARDINS NACELTA

c AR REMBERT gr) | Toute la rue ZOPE PUR FLAUBERT FLAUBERT

° Approuve, à l'unanimité, la charte locale des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, ci-annexée, pour sa mise en application dès la rentrée 2019-2020.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte, ainsi que tout document y afférent.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019+ Décide, à la majorité de 24 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, d'abroger les modalités précédemment adoptées fixant les participations financières des usagers des services municipaux des secteurs de l'enfance et de la restauration.

Décide d'approuver le nouveau règlement financier ci-annexé.

Décide de prolonger l'application de la charte des activités périscolaires 2018 annexée à la présente délibération.

Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.

* D'abroger, à l'unanimité, la délibération n°2018-103 du 3 juillet 2018 relative à l'attribution de prix à destination des jeunes.

D'attribuer aux jeunes ayant obtenu un diplôme de l'Education Nationale (hors brevet des collèges, BEP ou CAP) avec au moins 14 de moyenne générale, ou s'étant distingués pour leurs talents sportifs, artistiques, économiques, un outil numérique (ordinateur, tablette, etc.) d’une valeur de 320 euros maximum ou une carte cadeaux d'une valeur de 250 euros.

D'attribuer aux jeunes ayant obtenu leur brevet des collèges avec mention « très bien », où aux jeunes repérés par l'Education Nationale comme ayant excellé malgré d'importantes difficultés (primo- arrivants, handicap, SEGPA), un outil numérique (ordinateur, tabiette, etc.) d'une valeur de 320 euros maximum ou une carte cadeaux d'une valeur de 250 euros.

D'attribuer aux jeunes ayant obtenu leur BEP ou CAP avec au moins 16 de moyenne générale, ou

s'étant distingués pour leurs talents sportifs, artistiques, économiques, un outii numérique (ordinateur, tablette, etc.) d’une valeur de 320 euros maximum ou une carte cadeaux d'une valeur de 250 euros.

D'attribuer aux jeunes s'étant engagés dans des projets de solidarité et/ou de volontariat en France et à l'international, un cadeau d’une valeur de 50 euros maximum par jeune.

De dire que les dépenses sont inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 6714.

° Approuve , à l'unanimité, le projet de règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de Trappes-en-Yvelines tel qu'annexé à la présente délibération.

Abroge toutes les dispositions relatives au règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant adoptées précédemment.

* Approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur de la zone plage et des activités sportives organisées par la Ville sur le complexe sportif Jacques MONQUAUT et ses abords pour la période estivale 2019, ci annexé.

Indique que ce règlement particulier n'est qu'un complément au règlement intérieur de la piscine et est de ce fait plus restrictif quant à l'accès au bassin.

Précise que l'édition 2019 de « la plage s'invite à Trappes » se déroulera du lundi 08 juillet au mercredi 14 août (le site sera fermé le 14 juillet 2019, jour férié).

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019+ _ Approuve, à la majorité de 27 voix pour, o voix contre et 7 abstentions, le rapport financier des actions mises en œuvre en 2018 dans le cadre de la Politique de la Ville, annexé à la

présente délibération,

Dit que la dotation F.S.R.L.F, inscrite au budget primitif 2018 s'élève à la somme de 3 113 307 euros, pour un coût total des opérations de 5 752 034,47 euros.

° Prend acte, à l’unanimité, de l'information qui lui est donnée quant à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Trappes-en-Yvelines,.

+ Approuve, à l'Unanimité, l'avenant n°i au marché du lot 1 - Démolition, GO, VRD - de

l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société SOBEMA sise à BUC (78530), BP 140, 177 rue Tabuteau,

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 17.036,08 € HT. Le montant initial du marché du lot 1 s'élevant à la somme de 485.734,35 € HT est donc porté à la somme de 502.770,43 € HT soit une augmentation de 3,51 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société SOBEMA.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 23.

* _ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot 2 - Charpente bois, plancher bois - de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société Union Technique du Bâtiment (UTB) sise à Pantin Cédex (93695), 159 avenue Jean Lolive.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 365,38 € HT, Le montant initial du marché du lot 2 s'élevant à la somme de 190.928 € HT est donc porté à la somme de 191.293,38 € HT soit une augmentation de 0,18 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société UTB.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 23,

+ _ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot 5 - Menuiseries extérieures, vitrerie - de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société PLASTALU sise à OUGES (21600), ZA de l’Essart, 6 route de Chevigny.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 10.745,00 € ET. Le montant initial du marché du lot 5 s'élevant à la somme de 117,582,71 € HT est donc porté à la somme de 128.327,71 € HT soit une augmentation de 9.14 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société PLASTALU.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 21.

° _ Approuve, à l'unanimité, avenant n°1 au marché du lot 6 - Menuiseries intérieures bois - de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société ASPECT DECO sise à MANTES LA JOLIE (78200), 2-2bis rue Pierre de Ronsard.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 1.145,78 € HT. Le montant initial du marché du lot 6 s'élevant à la somme de 70.249,90 € HT est donc porté à la somme de 71.395,68 € HT soit une augmentation de 1,63 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société ASPECT DECO.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes,

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 21.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot 10 - Cloisons, doublages, plafonds suspendus - de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société ASPECT DECO sise à MANTES LA JOLIE (78200), 2-2bis rue Pierre de Ronsard.

Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de 3.099,49 € HT. Le montant initial du marché du lot 10 s'élevant à la somme de 116.599,39 € HT est donc porté à la somme de 113.499,90 € HT soit une diminution de 2,66 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société ASPECT DECO.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 21.

* Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot 11 - Carrelage, faïences - de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'Or attribué à la société DE COCK sise à MEULAN (78250), 20bis avenue des Aulnes.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 782,10 € HT, Le montant initial du marché du lot 11 s'élevant à la somme de 48.300,00 € HT est donc porté à la somme de 49.082,10 € HT soit une augmentation de 1,62 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société DE COCK.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 19945, chapitre 21.

+ __Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot A - Dépose, démolition, gestion du chantier, terrassement, GO, terrassement de façades, cloisons, doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures, carrelage, faïences - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société SYLVAMETAL sise à EMERAINVILLE (77184), Les Villas de la Malnoue, 55 avenue de l’Europe.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019 ainsi qu'un avenant en plus-value s'élevant à Ja somme de 30.624,50 € HT. Le montant initial du marché du

8

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019lot À s'élevant à la somme de 2.959.332,66 € HT (avenant 1 compris) est donc porté à la somme de 2.989.957,17 € HT soit une augmentation de 1,06 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société SYLVAMETAL.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 18878, chapitre 23.

*__ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot B - Charpente, couverture, étanchéité - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société SYLVAMETAL sise à EMERAINVILLE (77184), Les Villas de la Malnoue, 55 avenue de l’Europe.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019,

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société SYLVAMETAL,

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

. Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°2 au marché du lot C - Menuiseries extérieures, métalierie, serrurerie - de l'opération de construction de l’école élémentaire Jules Ferry attribué à la société CRB, sise à Fontenay le Vicomte (91540), ZA La Nosole, 5 rue de l'Orme.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019 ainsi qu'un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 12.350,00 € HT, Le montant initial du marché du lot À s'élevant à la somme de 569,244,29 € HT (avenant 1 compris) est donc porté à la somme de 581,594,29 € HT soit une augmentation de 2,12 %,

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société CRB.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot D - Sols souples, peinture - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société SPEBI sise à Ivry-sur-seine (94200), 85bis rue Le Galleu.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019 ainsi qu'un avenant financier en plus-value s'élevant à la somme de 10.026,00 € HT. Le montant initial du marché du lot D s'élevant à la somme de 225,294,20 € HT est donc porté à la somme de 235.320,20 € HT soit une augmentation de 4,45 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société SPEBI,

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 18878, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot F - Equipements de Cuisine - de l'opération de construction de l’école élémentaire Jules Ferry attribué à la société LANEF PRO, sise à Deville les Rouen (76250), BP 22, 12-16 avenue Carnot.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société LANEF PRO.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

°__ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot G - Chauffage, ventilation, plomberie, forages, géothermie - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société BSMG sise à SAINT MAUR DES FOSSES (94100), 95 avenue Foch.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019 ainsi qu'un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 5.107,55 € HT. Le montant initial du marché du lot G s'élevant à la somme de 1.005.376,47 € HT (avenant 1 compris) est donc porté à la somme de 1.010.484,02 € HT soit une augmentation de 0,50 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société BSMG.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 18878, chapitre 21.

* Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot H - Electricité - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société PLANET ENERGY CONCEPT sise à Saint-Germain de la Grange (78640), 8 rue du Bois Malhaïs.

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu’au 30 août 2019 ainsi qu'un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 12.268,16 € HT, Le montant initial du marché du lot H s'élevant à la somme de 715.331,22 € HT (avenant 1 compris) est donc porté à la somme de 727.599,38 € HT soit une augmentation de 10,67 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société PLANET ENERGY CONCEPT.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, enveloppe 18878, chapitre 23.

° _ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°i au marché du lot I - VRD, espaces verts - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société MTP, sise à Coignières (78310), 18 rue des Louveries,

Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société MTP.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

*__ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre attribué au groupement d'entreprises A5A Architectes, Paris (75013), 21 rue Damesme, dont A5A est mandataire et formé des entreprises Loizillon Ingénérie, l'Atelier des Fluides, AUA Structures et Trans-Faire s'élevant au montant de 65.210,11 € HT.

10

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Précise que le présent avenant est un avenant de prolongation de délai jusqu'au 30 août 2019 ainsi

qu'un avenant en plus--value. Le montant du forfait de rémunération définitive du marché de maîtrise d'œuvre s'élevant à la somme de 823,360 € HT est donc porté à la somme de 888.570,11 € HT,

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification au groupement d'entreprises ASA Architectes représenté par le mandataire ASA Architectes.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

* _ Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter Un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant de 755 678 € pour le complément de financement de l'opération de construction de l'Ecole Jules FERRY (complément après attribution de 2017).

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette demande,

Dit que les recettes sont inscrites au budget de la ville, chapitre 13.

«< _Approuve, à l'unanimité, le projet de convention de prestation de service pour la gestion de la propreté urbaine sur les voiries d'intérêt communautaire à intervenir avec là Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférent.

Dit que les recettes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 74.

° Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du 4 Intitulé du poste poste et durée z ns -

hebdo du Grade mini Grade maxi et durée hebdo Grade mini Grade maxi

poste du poste

: Enseignant Assistant : .

: % : (Guitare Jazz) : Assistant

Enseignant Assistant d enseignemen (EMD) Assistant d'enseignement d'enseignemen | t artistique d'enseignemen ic Us

(EMD) t artistique principal de Temps non t artistique artistique principal 18e classe complet de 1% classe

a 10h/semaine

Professeur de Assistant .

danse (EMD) Assistant d'enseignemen pressent de : Assistant doane ’ : ue anse (danse jazz) ï k enseignement Temps non d'enseignemen | t artistique (EMD) d'enseignemen artistique principal To Remaine t artistique puncipal de Temps complet t artistique de 1° classe

Professeur de

Professeur de Assistant danse (danse Assistant danse (EMD) Assistant d'enseignemen |] contemporaine) Assistant d'enseignement

Temps non d'enseignemen | t artistique (EMD) d'enseignemen artistique principal complet t artistique principal de Temps non t artistique de 12 classe 8h/semaine 1ère classe complet

6h/semaine

11

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019Professeur de

Professeur de Assistant d d .

danse (EMD) Assistant d'enseignemen Canet END Assistant Gone

Temps non d'enseignemen | t artistique Tem on ) d'enseignemen à enr l complet t artistique principal de P tartistique r ISoque princIpa

iih/semaine 1ère classe Tan de 1° classe 15h/semaine

: ; Enseignant Enseignant Assistant : :

(EMD) Assistant d'enseignemen (formation Assistant Assistant | | musicale) (EMD) d'

Temps non d'enseignemen | t artistique Temps non d'enseignemen sn agnemens complet t artistique principal de ps n tartistique ar soque principal

5h/semaine 1ère classe Toner de 17° classe 10h/semaine

Enseignant Assistant Enset t Assist

(EMD) Assistant d'enseignemen nselgnan Assistant SSIs ant

Temps non d'enseignemen | t artistique (percussions) d'enseignemen d enseignement complet t artistique principal de (EMD) t'artistique artistique principal 19h/semaine 4ère classe l Temps complet de 1° classe

Professeur de Assistant Enseignant t Agsi

piano (EMD) Assistant d'enseignemen CS ED) Assistant caen

Temps non d'enseignemen | t artistique Fe s END) d'enseignemen enselgnemens l complet t artistique principal de P t'artistique 8 Istique principa

4h/semaine 1ère classe Sn ra de 17 casse 5h/semaine

; : Enseignant Enseignant Assistant :

(EMD) Assistant d'enseignemen PE) Assistant enr

Temps non d'enseignemen | t artistique Temps non d'enseignemen cernes | complet t artistique principai de p t t artistique de sque principa

9h15/semaine if classe Sh/semaine e 17 classe

Professeur de Assistant Professeur de Assistant

danse (EMD) Assistant d'enseignemen || danse (danse Assistant d'en an t Temps non d'enseignemen | t artistique contemporaine) d'enseignemen Fate prime sal complet t artistique principal de (EMD) t artistique de Tee principa

17h/semaine 18e classe Temps complet Casse

Assistant Professeur : Assistant d'enseignemen : Assistant :

Coordinateur : Lu Coordinateur 5 u d'enseignement (EMD) d enseignemen t artistique (EMD) d enseignemen artistique hors

t'artistique principal de t artistique

1ère classe classe

Directeur Directeur

Re se . général! z général adjoint z Directeur 7 : z Attaché hors

Action sociale Attaché territorial éducation, Attaché classe Petite enfance parentalité et A solidarité

3 Directeurs de Animateur Animateur j 3 Directeurs de

centre principal de centre Animateur Animateur principal

socioculturel 1fre classe sociocuiturel de 1° ciasse

f Ou Ou

È Assistant Assistant socio

socio- éducatif de classe

l éducatif exceptionnelle

ou Ou

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019

12Attaché Attaché principal

Responsable Adjoint Adjoint Responsable Adjoint Rédacteur

gestion locative | administratif administratif gestion locative et | administratif principal de 1ère et assurance principal de assurance classe

19 classe

3 Agents d'office | Adjoint Adjoint 3 Agents d'office Adjoint Agent de maîtrise

technique technique technique principal principal de

1% classe

1 ATSEM ATSEM ATSEM 1 ATSEM ATSEM principal de principal de principal de ATSEM principal de

2ère classe 1e classe 2ère classe 1èe classe

ou Ou

Agent de Agent de maîtrise

maîtrise principal

Responsable Adjoint Adjoint Responsable Adjoint Agent de maîtrise adjoint du technique technique adjoint du service technique principal

service courrier principal de courrier

reprographie 12€ classe reprographie

1 Agent Adjoint Adjoint 1 Agent d'accueil, Adjoint Agent de maîtrise

d'accueil, technique technique d'entretien et de technique principal d'entretien et de principal de maintenance

maintenance 1ère classe

Adjoint

1 Gardien Adjoint technique : Adjoint Agent de maîtrise

(REBC) technique principal de 1 Gardien (REBC) technique principal 1ére classe

Responsable de | Technicien Technicien Responsable de la | Agent de Technicien la maintenance principal de maintenance des maîtrise principal de 1ère

des espaces 2ère classe espaces publics classe

publics

Responsable de | Technicien Technicien Responsable de la |} Agent de Technicien principa la production principal de production maîtrise de 1 classe

1e classe

Responsable Responsable des

sécurité, Technicien commissions Lu

incendie et Technicien principal de communales de Agent de Technicien prncIpa N 2 RE maîtrise de 1°" classe contrat de 1% classe sécurité et

maintenance d'accessibilité

Agent de Technicien Agent de médiation et de 14 Un Rite Adjoint Animateur principal

prévention Technicien puncipal de Méventen sécurité d'animation de 1°" classe sécurité

Agent de Technicien Agent de : + ; ou

médiation et de Technicien principal de médiation et de Adjoint ti Rene principal

prévention 1ère classe prévention sécurité | ANIMATION s 17 casse sécurité

Agent de Technicien Agent de a , :

médiation et de Technicien principal de médiation et de Adjoint tion a principal

prévention 1ère classe prévention sécurité animatio € s'asse sécurité

Technicien Agent de 4 : Lo

1è® classe prévention sécurité

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019 13prévention

sécurité

Contrôleur

ADS/ODS

Technicien , ss Adjoint administrat si ou Assistant de Adjoint D re

Technicien principal de direction à la DGST | administratif principal de 1° 1°® classe classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012,

° Autorise, à l'unanimité, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 19° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

+ 1 emploi à temps complet dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie

C

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’adjoint administratif.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice considéré, chapitre 012.

+ _ Décide, à l'unanimité, qu'il y a lieu de déterminer le ratio maximum de promus-promouvables suivant :

CATEGORIE A :

Filière Cadre d'emplois des administrateurs Nouveau Ratio

Administrative Grade : Administrateur général 30 %

Filière Cadre d'emplois des assistants socio-éducatif | Nouveaux Ratios

30 % au choix

100% par la voie

de l'examen

professionnel

Grade : Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle

Médico-sociale

Grade : Assistant socio-éducatif de 19° classe 30%

14

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019p n = = Filière Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes Nouveaux Ratios

enfants

, 30 % au choix

Grade : Éducateur de jeunes enfants de classe 100% par la voie exceptionnelle de l'examen

Médico-sociale professionnel

Grade : Éducateur de jeunes enfants de 1? classe 30%

Dit que le nombre de poste ouvert à l'issue du calcul du ratio, sera arrondi à l’entier supérieur s'il est inférieur à 1.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

+ Décide, à l'unanimité, d’adhérer à l'avenant de la convention, ci-annexée, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France, relative à l'adhésion à l'accompagnement statutaire Grands comptes, à compter du 1% septembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2021.

Autorise le Maire à signer l'avenant à la convention relative à l'exercice des missions figurant à l'article

23-IV de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la mise en place d'un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France qui fixe les modalités de fonctionnement du service Accompagnement Statutaire - Grands comptes, et tous documents s'y rapportant,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 012.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention à passer entre la Ville de Trappes-en-Yvelines et le Comité Local d'Action Sociale et Culturelle relative à la mise à disposition d’un adjoint administratif titulaire à la Ville de Trappes-en-Yvelines auprès du CLASC, pour une période de

trois ans à compter du 1° juillet 2019.

Autorise Monsieur Guy MALANDAIN, Maire de Trappes en Yvelines à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les crédits afférents à l'application de cette convention sont inscrits au BP 2019, chapitre 12.

* Prend acte, à l'unanimité, de l'avenant n°1 à l'Accord national des centres de santé, à passer avec la caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget des exercices en cours, chapitre 11, article 7471.

° __ Approuve, à l'unanimité, les termes du projet de santé et du règlement intérieur du centre de santé.

URBANISME

* Constate, à l'unanimité, que les modalités de la concertation préalable relative à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté d'agglomération

15

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019de Saint-Quentin-en-Yvelines, fixées par délibération n°2018-417 du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2018, ont bien été respectées.

Approuve le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) révisé tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Demande à Saint-Quentin-en-Yvelines d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines révisé tel qu'il est annexé à la présente délibération.

* _Décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à :

Enseignes Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (supports pré enseignes (supports

non numériques) numériques)

Superficie Superficie | Superficie Superficie Superficie | Superficie Superficie inférieure supérieure | supérieure | inférieure ou | supérieure inférieure ou | supérieure ou égale à à i2m2et | à 50 m2 égale à 50 à 50 m2 égale à 50 à 50 m2

12 m2 inférieure m2 m2

ou égale à

50 m2

25,50 €/m?2 | 41 €/m2 72 €/m2 25,50 €/m?2 A1 €/m2 56,50 €/m?2 103 €/m?2

Dit que les recettes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 73.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 27 juin 2019

Le Maire,

Guy MALANDAIN

16

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 juin 2019