Compte-Rendu - cr Succint cm 26 03 2019

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Compte-Rendu - cr Succint cm 26 03 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint cm 26 03 2019)Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 MARS 2019

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J. MARY - C. AGNE - J-Y GENDRON - A-A. BEAUGENDRE - H, THIAM - P. GUEROULT - O. INIZAN - A. RABEH - S. GRANDGAMBE - J-C. RICHARD - G. MONNIOT - N. DELLAL (à partir de la délibération n°2019-043) - L. TOUAHIR - N. BARRE - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT - S. ABO - L. DAUVERGNE - B. BOURAHOUANE - O. NASROU - J. GOMILA - S. DUMOUCHY - B. RAWLINSON - B. CORDIN - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absen représentés:

VILAIN donne pouvoir à S. GRANDGAMBE

URDY donne pouvoir à P. GUEROULT

MORAIS donne pouvoir à M-M. HAMEL

MOHAMMAD donne pouvoir à G. MALANDAIN

DELLAL donne pouvoir à O. INIZAN (jusqu'à la délibération n°2019-042) MACKEL donne pouvoir à L. DAUVERGNE

MAAZOUZA donne pouvoir à A. RABEH

. GUESNON donne pouvoir à A-A BEAUGENDRE Grozzosn

Absents :

M. CHARNI

Secrétaire :

B. BOURAHOUANE

ration :

R. BOUCHEREAU - J. JAURREY - G. PLACE - M. GALES - J, PASQUALINI - C. OBRIET LECLEF

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur B. BOURAHOUANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ADMINISTRATION GENERALE

+ _ Décide de supprimer le siège occupé par Madame Mireille HELBERT au sein de la commission des affaires scolaires dont elle était membre et dit que la Commission des affaires scolaires sera désormais composée de 8 membres.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Décide de procéder au remplacement de Madame Josette GOMILA comme membre de la commission des affaires scolaires.

- M. Benoît CORDIN

- M. Benoît CORDIN : 34 voix

Précise que la commission Affaires scolaires est désormais composée comme suit : Jeanine MARY - Barded BOURAHOUANE - Nacira DELLAL - Philippe GUEROULT - Hawa THIAM - Nicole BARRÉ - Mourad CHARNI- Benoît CORDIN.

+ Décide, à l'unanimité, de procéder au remplacement de Madame Josette GOMILA pour siéger en tant que représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.

- M. Benoît CORDIN

- M, Benoît CORDIN : 34 voix

Précise que les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage sont désormais :

- Cristina MORAIS

- Cheikh AGNE

- Barded BOURAHOUANE

- _Jeanine MARY

- Philippe GUEROULT

- Véronique BRUNATI

- Benoît CORDIN

+ Décide, à l'unanimité, de procéder au remplacement de Madame Josette GOMILA pour siéger en tant que représentante du Conseil Municipal au sein du CLSPD.

Les candidats sont :

- M. Benoît CORDIN

résul nt:

- M. Benoît CORDIN : 34 voix

Précise que les représentants du Conseil Municipal au sein du CLSPD sont désormais :

- Guy MALANDAIN

- Christine VILAIN

- Ali RABEH

- Nassira MOHAMAD

- Benoît CORDIN

+ Décide, à l'unanimité, de procéder au remplacement de Madame Mireille HELBERT pour siéger en tant que représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Les candidats sont :

- M. Stéphane DEMOUCHY

résul vi n

- M. Stéphane DEMOUCHY : 34 voix

Précise que les représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS sont désormais :

- Nacira DELLAL ;

- Odile INIZAN ;

-__ Anne-Andrée BEAUGENDRE ;

- Stéphane DUMOUCHY

ASSEMBLEES

e Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2019-007 à 2019- 047), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire.

. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 février 2019.

ADMINISTRATION GENERALE

+ Abroge, à la majorité de 26 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, la délibération n°2018- 093 du Conseil Municipal du 03 juillet 2018, portant délégation du Conseil Municipal au Maire

Délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune n'ayant pas un caractère fiscal dans une limite de variation annuelle de plus ou moins 10% ;

3°De procéder, dans les limites du montant inscrit au budget de l'exercice considéré approuvé par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

Les emprunts pourront être :

- A court, moyen ou long terme ;

- Libellés en euro ou en devise ;

- Avec possibilité d'un différé d'amortissements et/ou d'intérêts ; - AU taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière,

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ;

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;

- La faculté de modifier la devise ;

- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ainsi, au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et les limites fixées ci- dessus ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les travaux et les fournitures courantes et services pour un montant inférieur à 1 500 000 euros HT, ainsi que les prestations intellectuelles pour un montant inférieur à celui défini par décret pour les procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption ponctuellement délégué par le Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et ce conformément à l’article L.213- 3 du Code de l'urbanisme et à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les situations et devant toutes les juridictions compétentes à cet effet et pour toutes les phases inhérentes à chaque procédure ainsi engagée par la commune ou contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Sans objet car compétences de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 201920° De réaliser les lignes de trésorerie n'excédant pas 5 000 000 d'euros ;

21° D'exercer, au nom de la commune en toutes situations, et ce dans le périmètre institué par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l'urbanisme ;

22° Sans objet car compétences de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Sans objet ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention de fonctionnement ou d'investissement, dans la limite d'un million d'euros par opération ou projet et par financeur ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite des projets emportant création d'une surface de plancher inférieure à 300 m2 ;

28° D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° De saisir la CCSPL pour avis avant tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat. Précise qu'en cas d'empêchement du Maire :

- Les attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire pourront être exercées par les adjoints dans le périmètre des subdélégations qui leur ont été consenties, ou en leur absence, par un adjoint pris dans l’ordre du tableau ;

— Les compétences n'ayant pas été subdéléguées par le Maire à un adjoint, seront exercées par un adjoint pris dans l'ordre du tableau. »

Autorise le Maire à déléguer sa signature, pour toutes les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général des services techniques et aux responsables de services communaux,

AFFAIRES FINANCIERES Er

+ Fixe, à la majorité de 26 voix pour, 8 voix contre et o abstention les taux de fiscalité suivants pour l’année 2019 :

- Taxe d'habitation 12,86 %

- Taxe foncier bâti 24,14 %

- Taxe foncier non bâti 116,16 %

Dit que la recette est inscrite au BP 2019, chapitre 73.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits

locaux jointe en annexe,

Autorise Monsieur le Maire à la signer.

CULTURE

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019+ __ Approuve, à l'unanimité, la liste des vacations auxquelles pourra recourir la Ville et fixe pour chacune d'elles les montants et les conditions de modulation des taux de vacation conformément au tableau ci-annexé.

Dit que ces taux feront l'objet d’une revalorisation automatique alignée sur l'évolution du SMIC,

lorsqu'il y est fait référence.

Indique que les dépenses afférentes à l'application de ces taux de rémunération horaire des vacations sont inscrites au chapitre 012 aux budgets des exercices concernés.

+ Approuve, à l'unanimité, la convention de coréalisation entre la Ville de Trappes-en-Yvelines et l'Association pour la Promotion de la Musique classique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ), ci-annexée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

Indique que les recettes seront partagées à 50% entre la Ville et l'APMSQ, les deux parties se répartissant la vente de 275 places chacune (soit 550 au total) pour le concert du 16 mars 2019,

Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 011, article 611 et que les recettes sont inscrites au chapitre 70, article 7062.

+ Approuve, à l'unanimité, les conventions de partenariat, ci-annexées, avec l'Education nationale pour la mise en place de l'option facultative « Théâtre » aux Lycées Bascan de

Rambouillet et Mansart de Saint-Cyr-l'Ecole pour l'année scolaire 2018/2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents.

+ Décide, à l'unanimité, de dénommer ces équipements du service petite enfance :

- Le local du RAM situé à la Maison de la Petite Enfance : «La boîte à malices »

- Le local du RAM situé au 25 rue Gérard Philipe : « Méli-Mélo »

- La crèche collective située à la Maison de la Petite Enfance : « Les coccinelles »

- Le multi-accueil situé à la Maison de la Petite Enfance : « Les marmottes »

- La crèche familiale située à la Maison de la Petite Enfance : « Les lucioles »

+ __Approuve la convention de partenariat avec l'association Jolie PROD, sise 9 rue R. Schumann 78120 Rambouillet, représentée par son président, Monsieur Olivier Salazar.

Dit que la convention est signée avec une diffusion le vendredi 10 mai 2019 à 20h30 au Cinéma Le

Grenier à Sel.

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et tout document y afférent.

Indique que les recettes seront partagées à 50% entre la Ville et l'association Jolie PROD.

Précise que les recettes sont inscrites au budget 2019, chapitre 70, article 7062.

EDUCATION

+ Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Enfants À Thème principal Lieux Date(s) Subvention concernés Etablissement

49 élèves dont Découverte du Rome, Naples

41 élèves patrimoine romain et Pompeiï,

trappistes Italie

Du 18 au 23

mars 2018

Lycée Plaine de

Neauphle 1000€

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 65, article 6574,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019PETITE ENFANCE

+ Approuve, à l'unanimité, la Convention d'Objectifs et de Financement à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiale des Yvelines (C.A.F.Y.) relative à la prestation de service pour chacun des EAIJE cités ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites Conventions avec la C.A.F.Y. et tous les documents qui s'y rapportent.

FE ; POLITIQUES CONTRACTUELLES

+ Approuve, à l'unanimité, la convention attributive de subvention de la phase de maturation du projet d'innovation avec l'ANRU.

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention attributive de subvention de la phase de maturation du projet d'innovation avec l'ANRU et tous documents inhérents.

Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 13, article 2031 du budget 2019.

[ ï ' PREVENTION - SECURITE

+ De solliciter, à l'unanimité, auprès de l'État une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, au nom des crédits FIPD 2019 relatifs à la sécurisation des établissements scolaires et pour un montant de 1 510 760 € (soit 80% du coût de l’action en HT), menée sur deux ans :

COUT DE L'OPERATION

Estimation totale des travaux : 1 888 450 € HT

+ Alarme « Intrusion - Attentat » 768 000 € HT ° Clôtures, portails, portillons 1 081 950 € HT

e Vidéo protection 38 500 €HT

CALENDRIER :

Travaux programmés sur 2 ans (Démarrage 2è"e semestre 2019 Achèvement Rentrée scolaire 2020) :

+ 2019 : pour 700 000 € HT

+ 2020 : pour 1 188 450 € HT

Dit que les crédits sont inscrits au Budget de l'exercice en cours, chapitre 13.

QUALITE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°5 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes-en-Yvelines signé avec ENGIE COFELY sise à CERGY (95000), 4 rue de l'Eclipse.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 22.490,57 € HT. Le montant initial du marché s'élevant à la somme de 1.138.266,72 € HT est donc porté à la somme de 1.160.757,29 € HT soit une augmentation de 2 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société ENGIE COFELY.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 011.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019°__ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°6 au lot n°2 « Bâtiments administratifs » du marché de prestations de nettoyage dans divers Bâtiments communaux de la ville de Trappes, conclu avec la société NOVASOL pour la prise en compte tout au long de l'année du nettoyage du Foyer Burgard.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 16.820,96 € HT. Une nouvelle ligne est créée au DPGF intitulée « Foyer Burgard » et le montant qui y sera affecté correspond au montant de l'avenant n°6. Le montant du marché est (y compris les avenants 1 à 5) s'élevant à la somme de 329.042,38 € HT est donc porté à la somme de 345.863,24 € HT soit une augmentation de 5 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société Novasol.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus aux budgets de fonctionnement des exercices considérés, chapitre 011, article 611.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché - Ascenseur - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules FERRY attribué à la société Koné sise à Trappes (78193), BP 3, 30 avenue Roger Hennequin.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s’élevant à la somme de 523,00 € HT. Le montant initial du marché s'élevant à la somme de 36 280,00 € HT est donc porté à la somme de 36 803,00 € HT soit une augmentation de 1,44 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société Koné.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot A - VRD, démolition, GO, carrelage - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société SYLVAMETAL sise à EMERAINVILLE (77184), Les Villas de la Malnoue, 55 avenue de l'Europe.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 68.312,38 € HT. Le montant initial du marché du lot A s'élevant à la somme de 2.891.020,28 € HT est donc porté à la somme de 2.959,332,66 € HT soit une augmentation de 2,36 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société SYLVAMETAL.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot C - Menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie - de l'opération de construction de l’école élémentaire Jules Ferry attribué à la société CRB, sise à Fontenay le Vicomte (91540), ZA La Nosole, 5 rue de l'Orme.

Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de 11.571,80 € HT, Le montant initial du marché du lot C s'élevant à la somme de 580.816,09 € HT est donc porté à la somme de 569.244,29 € HT soit une diminution de 1,99 %,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société CRB.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot F - Equipements de Cuisine - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société LANEF PRO, sise à Deville les Rouen (76250), BP 22, 12-16 avenue Carnot.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 3.074,57 € HT. Le montant initial du marché du lot F s'élevant à la somme de 65.279,41 € HT est donc porté à la somme de 68.353,98 € HT soit une augmentation de 4,71 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société LANEF PRO.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot G - Chauffage, ventilation, plomberie, forages, géothermie - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société BSMG, sise à Saint Maur des Fossés (94100), 95 avenue Foch.

Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de 6.632,44 € HT. Le montant initial du marché du lot G s'élevant à la somme de 1.012.008,91 € HT est donc porté à la somme de 1.005.376,47 € HT soit une diminution de 0,66 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société BSMG.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot H - Electricité et vidéoprojecteurs interactifs - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société PLANET ENERGY CONCEPT sise à Saint Germain de la Grange (78640), 8 rue du Bois Malhais.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 57.912,01 € HT, Le montant initial du marché du lot H s'élevant à la somme de 657.419,21 € HT est donc porté à la somme de 715.331,22 € HT soit une augmentation de 8,81 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société PLANET ENERGY CONCEPT.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°1 au marché du lot I - VRD, espaces verts - de l'opération de construction de l'école élémentaire Jules Ferry attribué à la société MTP, sise à Coignières (78310), 18 rue des Louveries.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 40.843,00 € HT. Le montant initial du marché du lot I s'élevant à la somme de 410.230,26 € HT est donc porté à la somme de 451.073,26 € HT soit une augmentation de 9,96 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès notification à la société MTP.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 23.

+ Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ces marchés, pour l'entretien des espaces verts avec :

Lot n°1 : entretien tous sites (hors lot n°2), à la société PRETTRE ESPACES VERTS, Avenue de l’Arbre à la Quénée, 78490 MERE, pour un montant annuel minimum de 140 000 € HT et un montant maximum annuel de 520 000 € HT;

Lot n°2 : entretien des établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, prairies et fauchage, à la société PINSON PAYSAGE, 13 avenue des Cures, 95580 ANDILLY, pour un montant annuel minimum de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 70 000 € HT ;

Précise que la durée initiale du marché est de 9 mois à compter du 1° avril 2019. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2022.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011, article 611,

RESSOURCES HUMAINES

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste

. Assistant de Assistant RH (3) Adjoint direction (3)

Adjoint administratif Adjoint Adjoint administratif

Temps complet

administratif principal de 1è°

classe

Temps complet

administratif principal de 1°" classe

Chargé des

instances

paritaires et des

relations sociales

Temps complet

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 1*®

classe

Responsable du pôle

administration

générale,

dialogue social et

santé

Temps complet

Adjoint

administratif

Rédacteur principal de

1è® classe

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019 10Responsable Responsable de la

garage Rata Peer gestion du parc Agent de maitrise

gent de 72 automobile j principal rt Agent de maitrise maitrise principal municipal g

Temps complet Temps complet

Contrôleur de Contrôleur de travaux travaux bâtiments , bâtiments Agent de

Technicien Ingénleur hors maitrise Ingénieur hors class classe s ° principal

Temps complet Temps complet

Animateur des

accueils

périscolaires et des

loisirs (2)

Temps complet

ATSEM principal

de 2è"e classe

ATSEM principal

de 1** classe

ATSEM (2)

Temps complet

ATSEM principal

de 2" classe

ATSEM principal de 1%

classe

Animateur des

accueils

périscolaires et des dé sou ATSEM (1) . loisirs (1) Adjoint technique c 5 Adjoint technique technique principal de 1°" AAoInE LesniQuE principal de 1° classe classe Temps complet

Temps complet

Assistant de gestion

Assistant fe administrative administratif Adjoint

Adjoint administratif Adjoint Adjoint administratif

Temps complet

administratif principal de 1ère

classe Temps complet

administratif principal de 14° classe

Assistant du

contrôle de gestion

et du budget

Temps complet

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de 1è®

classe

Adjoint à la

responsable de la

commande publique

Temps complet

Rédacteur Rédacteur principal de 1èe classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence,

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

+ Décide, à l'unanimité, d'adhérer à la convention, ci-annexée, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France, relative aux missions d'intervention d'un psychologue du travail pour la Ville de Trappes-en-Yvelines, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

Précise que les tarifs proposés par le CIG sont révisables chaque année sur décision du conseil d'administration et que pour 2019 la collectivité s’acquittera d'une dépense fixée à :

+ Pour un entretien individuel (jusqu'à 1h30) : 158 €

+ __ Pour une ! journée d'entretiens individuels et/ou collectifs, ou une réunion : 314 €

+ Pour la journée entière : 628 €

Autorise Monsieur Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019 11Dit que les dépenses seront prévues au budget des exercices considérés, chapitre 011.

SANTE ]

+ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention, ci-annexée, de l'Union Française pour la Santé Buccodentaire des Yvelines, 3 rue Antoine Coypel à Versailles.

Précise que le montant de la prestation pour la Ville est de 3 650 € (trois mille six cent cinquante euros).

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 011, nature 6288.

SPORTS

+ Approuve, à la majorité de 24 voix pour, O voix contre et 10 absentions, les modifications apportées aux catégories d'utilisateurs suivants :

Etablissements scolaires (primaires et secondaires),

associations et autres structures sportives implantés

hors de de Trappes-en-Yvelines et n'ayant pas de

créneau annuel conventionné dans les équipements

sportifs de la ville.

Etablissements d'enseignement supérieur publics ou

privés et associations rattachées

Comités départementaux, Ligues, Districts, Fédérations

Activités sportives de comités d'entreprises de la ville de

Trappes-en-Yvelines

Associations non sportives partenaires de la ville, dont

le siège social est sur Trappes-en-Yvelines et qui

peuvent participer par le biais du sport au

développement social de la ville

Facturation (selon la catégorie

d'équipement et le type de salles)

+ caution 500 €

Associations non sportives extérieures à la ville de

Trappes-en-Yvelines

Activités sportives de comités d'entreprises extérieurs

à la Ville de Trappes

Facturation (tarif de base X 2) +

caution de 500 €

Adopte la tarification par catégorie d'équipement conformément au tableau ci-dessous :

Complexes sportifs

Tarifs samedi et dimanche

Tarifs horaires du | (compétitions et manifestations)

EQUIPEMENTS lundi au samedi

(entraînements) Forfait 6h Heure :

supplémentaire

Gymnases et salles spécifiques de

catégorie 1 : 38,00 € 262,20 € 43,70 €

Salle omnisports Paul MAHIER

Gymnases et salles spécifiques de

catégorie 2 : 31,00 € 213,90 € 35,65 €

Salle de Gymnastique Paul MAHIER

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019

12Salle omnisports A.M et A. BROUSTAL

Salle omnisports Jean GUIMIER

Gymnases et salles spécifiques de

catégorie 3 :

Mur d'escalade Paul MAHIER

Salle polyvalente A.M et A. BROUSTAL

Dojo Jean GUIMIER

Salle omnisports Youri GAGARINE

Salle de tennis Youri GAGARINE (hors

tennis)

Dojo Youri GAGARINE

Salle de musculation Youri GAGARINE

28,00 € 193,20 € 32,20 €

Gymnases et salles spécifiques de

catégorie 4 :

Mur d'escalade A.M et A. BROUSTAL

Salle de tennis Youri GAGARINE (1 cours)

Salle de danse A.M et A. BROUSTAL

Salle de boxe Youri GAGARINE

Salle omnisports ROUSSEAU

Salle de danse Jean GUIMIER

18,00 € 124,20 € 20,70 €

Salles de catégorie 5 :

Salle de réunion Paul MAHIER

Salle de réunion A.M et A. BROUSTAL

Salle polyvalente Robert GRAVAUD

Salle de réunion Youri GAGARINE

Salle de réunion Gilbert CHANSAC

13,00 € 89,70 € 14,95 €

Stades et tennis

+ É Tarifs samedi et dimanche

Tant oraires (compétitions et manifestations)

EQUIPEMENTS sarrredl Has

(entraînement) | Forfait 6h supplémentaire

Stade de catégorie 1 :

Terrain d'honneur Gilbert CHANSAC 66,00 € 455,40 € 75,90 €

Aires d'athlétisme Gilbert CHANSAC

Stade de catégorie 2 :

48,00 € 331,20 € 55,20 € Terrain synthétique Gibert CHANSAC

Terrain synthétique Youri GAGARINE

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019

13Stade de catégorie 3 :

Espace de Tir à l'Arc Jacques MONQUAUT 33,00 € 227,70 € 37,95 €

Terrains Robert GRAVAUD

Espace d'athlétisme Youri GAGARINE

Stade de catégorie 4 :

Piste d'athlétisme Gilbert CHANSAC 13,00 € 89,70€ 14,95€

Terrain annexe Robert GRAVAUD

Tennis extérieur: 10,00 € 69,00 € 11,50 €

Tennis Jacques MONQUAUT (1 cours)

Piscine

z Tarifs samedi et dimanche

Tarifs horaire du lundi | (compétitions et manifestations) EQUIPEMENTS au samedi

(entraînement) Forfait 6h | Heure supplémentaire

Ligne d'eau 35,00 € 241,50 € 40,25 €

Bassin 140,00 € 966,00 € 161,00 €

Salle de réunion 10,00 € 69,00 € 11,50 €

Précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions relatives à la tarification des équipements sportifs telles que fixées par la délibération n°2017-077 du 13 juin 2017.

Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés au chapitre 70.

URBANISME

+ Approuve, à la majorité de 29 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, le bilan annuel 2018 de la politique foncière ci-annexé.

Précise que ce bilan annuel sera annexé au compte administratif de la Commune.

+ Décide, à l’unanimité, la cession de tout ou partie de la parcelle AV 228 à la société SQYVET, au prix de 67,11 €/m2.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2019.

+ Déclasse, à la majorité de 29 voix pour, 5 voix contre et O0 abstention par suite de leur désaffectation matérielle, du domaine public de la Ville les parcelles BD 186 et BD 187, sises 15 rue Irène Joliot Curie.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019 14Réitère la cession des dites parcelles au Groupe PICHET telle qu'il a été délibéré lors de la séance en date du 18 décembre 2018.

[ne à VIE ASSOCIATIVE

+ Décide, à la majorité de 25 voix pour, O voix contre, 8 abstentions, 1 élu ne prenant pas part au vote, d'accorder les subventions aux associations selon la répartition suivantes :

— = SOLIDARITE 7 000 € Accompagnement en soins de support 200 €

RERDEWINE et soins palliatifs dans les Yvelines A.P.M.S.Q. 62 000 € AFT.E. 200 € 83.1 15 000 € A.T.D. Quart Monde 2 000 € COMITE DE JUMELAGE 7 000 € Association Valentin Hauy 300 €

DECLIC THEATRE 32 000 € Bibliothèque sonore 200 € SEIZ AVEL 3 600 € DELOS APEIS 78 300 €

STRICT HIP HOP 2 500 € Les médecins bénévoles 7 600 € U.N.C. U.N.C. AFN | 1 000 € Les restos du cœur 10 000 €

UN MUSEE A L'ECOLE 500 € Secours catholique 1 000 € TOTAL 130 600 € Secours populaire 2 000 € Trappes entraide et loisirs 4 000 €

V.M.EH 200 € MRAP 500 €

Pharmacitoyen 1000 €

TOTAL 29 500 €

1 SPORTS .O.T. NATATION 13 000 €

A.O.T VOLLEY BALL 500 € POLITIQUE DE LA VILLE A.S.C.T. HANDBALL 8 500 € A.P.C.Q 2 000 € SQY RUGBY 1 000 € ARISQY 1 000 €

BUSHIDO CLUB DE TRAPPES 12 000 € Fedde Aamadu Hampaate Bah 4 000 € CANOE KAYAK SQY 5 000 € Fraternité Mission Populaire 7 620 €

CAP SAAA HANDISPORTS 1 000 € TOTAL 14 620 € CLUB DE VOILE SQY 500 €

COMPAGNIE D'ARC DE TRAPPES 5 000 € EA.S.Q.Y. ATHLETISME 5 000 €

E.S.C.T. BASKET BALL 100 000 € EDUCATION / ENFANCE ECOLE TAEKWONDO TRAPPES | 6000 € ACEL 2 000 € ESCRIME CLUB DE TRAPPES | 3 500 € TOTAL 2000 € ETOILE SPORTIVE DE TRAPPES | 100000€

GRIMP FORTH 1 000 € GYMNIQUE CLUB DE TRAPPES 14 000 € :

L.B.P.T. PETANQUE 500 € AFFAIRES ECONOMIQUES MUAY THAI TRAPPES 2 000 € AGIR ABCD 1500 € O.M.S. 5 000 € TOTAL 1500 € OSHUN SPORT ET DANSE 2400 €

TE. 2 500 € TEAM 78 3 000 €

TRAPPES PASSING SHOT 4 500 €

TWIRLING SPORT GALAXY'S 2500 € JEUNESSE U.N.S.S. COLLÈGE GAGARINE 200 € Trappy Blog 5 000 € .N.S.S. COLLEGE LE VILLAGE 400 € TOTAL 5000 € u. MATERNELLES ET 1006

ELEMENTAIRES

IOTAL | 300000€

INTEGRATION REPUBLICAINE

AMAET 8825,12€ Fraternité Mission Populaire 8 432,88 €

Passerelles et partages 30 034,24 €

RESSOURCES HUMAINES TOTAL | 47 292,24 € 1 % masse salariale + 180 622,50 cuacs | Médailles

Participation salaire 79 377,50 € SOLIDARITÉ INTERNATIONALE TOTAL 260 000 € EPSA 2 500 € Running for Africa 2 500 €

TOTAL 5000 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de ces

subventions.

15

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018.

Prend acte que le montant des aides en nature octroyées aux associations par la ville sous forme de mises à disposition gratuites de locaux en 2018 est estimé à 797 900 €

Article 5 : Dit que les crédits sont prévus au budget 2019 au chapitre 65 - article 6574.

Pour extrait certifié conforme,

Trappgs, le j4 AVR 2019

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2019