Compte-Rendu - cr cm 3 fevrier 2015

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Compte-Rendu - cr cm 3 fevrier 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 fevrier 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 FEVRIER 2015

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN,

MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mme DU MESNIL, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DECOSSE-GUIHARD, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mme BRAUN.

Absentes excusées : Mme CHENEVIER pouvoir à Mme BRAU jusqu’au point n° 1 inscrit à l’ordre du jour,

Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI,

Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN.

Absentes : Mme AUBONNET jusqu’au point n° 1 inscrit à l’ordre du jour,

Mme DU MESNIL pour la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l'unanimité.

e Réf. : 2015/02/1

OBJET : Centre aquatique. Contrat de régie intéressée. Approbation du budget prévisionnel

de l’exercice 2015.

Article unique: Approuve avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. BLANES, DURAND,

GUERSON et Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER) le budget prévisionnel de l'exercice 2015 établi par la société Vert Marine, délégataire assurant la gestion et exploitation du centre aquatique municipal au moyen d’un contrat de régie intéressée notifié le 31 mai 2012à effet du 1* juillet 2012 pour une durée de cinq ans, tel que détaillé ci-dessous :

recettes: 856 809€ TIC

dépenses: 1 115 307 € TIC

résultat net: -258 498 € TTC

e Réf. : 2015/02/2

OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes — exercice 2015.

Article 1 : Adopte à l’unanimité le programme de travaux de mise en accessibilité et de réaménagement intérieur de l'Hôtel de Ville dont le coût est estimé par l’architecte à 749 504,31€ HT, soit 899 405,17 € TTC.

Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015.Article 3 : S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- DETR 2015 : 90 000 €

- Budget communal : 809 405.17 €

Article 4 : Précise que ces travaux seront inscrits au budget de l’exercice 2015 en section

d'investissement.

Article 5: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de

l’opération retenue.

e Réf: 2015/02/3

OBJET : Avance sur la subvention 2015 à verser au Centre Communal d’Action Sociale, Article 1% : Autorise à lunanimité le versement d’une avance sur subvention d’un montant de

115 671 € au Centre Communal d’Action Sociale.

e Réf:2015/02/4

OBJET : Comité Technique de Saint-Cvr-l’Ecole. Fixation du nombre de sièges dévolus aux

représentants de la commune.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes BRAUN, DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER) que pour constituer le comité technique de manière paritaire, les représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole disposeront de 5 sièges de titulaires et de 5 sièges de suppiéants.

Article 2 : Précise qu’en application de l’article 4 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié

susvisé, Monsieur le Maire nommera par arrêté municipal les membres titulaires et suppléants du comité technique constitué des délégués du personnel élus le 4 décembre 2014 et des représentants de l’assemblée communale.

e Réf: 2015/02/5

OBJET : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Saint-Cyr- PEcole. Fixation du nombre de sièges dévolus aux représentants de la commune.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes BRAUN, DESJARDINS, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER) que pour constituer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de manière paritaire, les représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole disposeront de 5 sièges de titulaires et de 5 sièges de

suppléants.

Article 2 : Précise qu’en application de l’article 31 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié

susvisé, Monsieur le Maire nommera par arrêté municipal les membres titulaires et suppléants du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitué des délégués du personnel élus le 4 décembre 2014 et des représentants de l’assemblée communale.

e Réf: 2015/02/6

OBJET : Avenant n° 3 à la police d’assurance de la flotte automobile, lot n° 3 B, conclue par l'intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus dans le parc

automobile assuré du 1er janvier au 31 décembre 2014).

Article 1% : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 3 à la police d’assurance de la flotte

automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), afin de prendre en considération les mouvements intervenus dans le parc automobile assuré entre le 1% janvier et le 31 décembre 2014.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

#.e Réf: 2015/02/7

OBJET : Avenant n° 5 à la police d’assurance des dommages aux biens, lot n° 1 B, conclue par l'intermédiaire du groupement de commandes du CIG (régularisation de la superficie

assurée au 1% janvier 2015.

Article 1%: Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 5 à la police d'assurance des

dommages aux biens (lot n° 1 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), afin de prendre en compte la modification de la superficie assurée à compter du 1% janvier 2015, soit

41 957 m2.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

e Réf: 2015/02/8

OBJET : Adhésion au groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la

Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la conclusion de marchés publics de services d’assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile, de la flotte

automobile, de la protection juridique et de la protection fonctionnelle

Article 1: Décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes que le Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France souhaite

constituer pour la période 2016-2019 pour la conclusion de marchés de services d’assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile de la collectivité, de la flotte automobile, de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus et

d'approuver en conséquence la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur de cette

structure l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans ladite

convention.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes précité et, en tant que de besoin, toute autre pièce afférente à cette adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.

Article 3: Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces

procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

e Réf : 2015/02/9

OBJET : SIGEIF — Convention d’habilitation tripartite afin de promouvoir les actions de maîtrise d'énergies réalisées par la commune de Saint-Cyr-l'École et de les valoriser par le

biais de l’obtention de Certificats d’Économies d’Énergie.

Article 1% : Approuve à l’unanimité le projet de Convention d’habilitation tripartite proposé entre le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF), le Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour la période 2015 - 2017.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de Saint-Cyr-l’École au

dispositif des Certificats d’ Économies d’ Énergie, ainsi que leurs éventuels avenants.

e Réf: 2015/02/10

OBJET : Tarification du séjour d’été en direction des jeunes de 11 à 17 ans.

Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif plein journalier du séjour du 4 au 11 juillet 2015 à Sainte-

Enimie (Lozère) à 36 € par jour et par participant (100 %),

Article 2 : Indique que le mode de calcul de la participation des familles arrêté par délibération du 2 mai 2000 pour les séjours organisés pour l’enfance et la jeunesse s’applique à ce tarif,

Article 3 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera

conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.Article 4 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités au maximum. Article 5 : Précise que les recettes afférentes seront perçues par le biais de la régie de recettes du Service Jeunesse-Sport et seront inscrites au budget de l’exercice en cours, au chapitre 70, sous fonction 422, nature 70688.

e Réf :2015/02/11

OBJET : Tarification du séjour d’été Enfance.

Article 1: Fixe à l’unanimité le plein tarif journalier du séjour prévu du 7 au 12 juillet 2015 à Jablines-Annet (77), soit 171,60 € (100%) par enfant.

Article 2: Déclare que ce tarif comprend la pension complète, le transport, les activités et l'assurance.

Article 3: Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription, cette somme étant

conservée en cas de dédit, moins de 15 jours avant le départ du séjour, sauf en cas de force majeure. Article 4 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum. Article 5 : Accepte comme mode de paiement le numéraire, les chèques, les cartes bancaires et

bons de vacances délivrés par les Caisses d’ Allocations Familiales.

Artiele 6 : Décide que le mode de calcul de la participation des familles arrêté par délibération du

2 mai 2000 pour les séjours organisés pour l'enfance et la jeunesse, s’applique à ce tarif. Article 7 : Décide de regrouper les tranches de quotient en 4 catégories.

À 40% B — 60% C 80% D TRANCHES | (10%,20%,30%) | (40%.50%.60%) | (70%.80%,90%) (100%)

Coût du séjour 68,64 € 102,96 € 137,28 € 171,60 € par enfant

Article 8 : Précise que l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient, permet d’établir le montant de la participation de la famille au coût du séjour.

e Réf: 2015/02/12

OBJET : Subvention du Département des Yvelines concernant les actions culturelles du

Théâtre Gérard Philipe.

Article 1%: Sollicite à l’unanimité du Département des Yvelines une subvention au titre des Centres d’Actions Culturelles.

Article 2 : Accepte le versement d’une subvention de 23 000 € attribuée le 20 juin 2014 par la Commission Permanente du Conseil Général des Yvelines, au titre de l’exercice 2014, à la commune de Saint-Cyr-l'Ecoie pour les actions culturelles développées au sein du Théâtre Gérard Philipe,

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin tous actes relatifs à l'attribution de cette aide financière accordée par la Commission Permanente du Conseil Général

des Yvelines dont la convention sur objectifs culturels pour l’année 2014.

e Réf: 2015/02/13

OBJET : Classement au titre des monuments historiques du reliquaire de la Passion : accord

de la commune sollicité.

Article 1: Consent à l’unanimité au classement au titre des monuments historiques du « reliquaire de la Passion » conservé à l’église communale Sainte-Julitte.

Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin tous actes relatifs à cette procédure.e Réf: 2015/02/14

OBJET : Implantation d’une borne commémorant le passage de la 2° division blindée

(2e DB) à Saint-Cyr l'Ecole,

Article 1 : Approuve à l’unanimité l'implantation d’une borne commémorant le passage de la

2% Division Blindée à Saint-Cyr-lPEcole.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

e Réf: 2015/02/15

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée en section AP n° 79 square de l’Hôtel de Ville.

Article 1%: Approuve à l’unanimité la convention de prise de possession anticipée de la parcelle cadastrée en section AP n° 79.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir avant le 30 juin

2015, relatif à lacquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée en section AP n° 79 sise

square de Hôtel de Ville, d’une superficie de 4 165 m°, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Article 3 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du

Code Général des Impôts.

Article 4 : Précise que les frais d’acte concrétisant cette cession à la commune seront à la charge de

cette dernière.

e Réf: 2015/02/16

OBJET : Approbation de la convention d'implantation et d’usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur la ZAC Charles Renard.

Article 1er : Approuve à l’unanimité la convention à signer entre la Commune, l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), aménageur de la ZAC Charles Renard et la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc, pour l'implantation et l'usage de bornes

enterrées pour collecter les déchets sur cette ZAC,

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

e Réf: 2015/02/17

OBJET : Construction d’un équipement multi-accueil de 40 berceaux pour la petite enfance : travaux nécessitant des dépôts de déclarations préalables, permis de construire et de

demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant

du public (ERP).

Article 1°: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables, les permis

de construire et les demandes d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un

établissement recevant du public (ERP) pour la réalisation d’un équipement multi-accueil pour les enfants de 3 mois à 3 ans, d’une capacité de 40 berceaux, sur l'emplacement actuel du square du 19 mars

1962.

Article 2: Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

administratives nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.

e Réf :2015/02/18

OBJET : Nouvelle procédure d’inscription et d’attribution des places d’accueil dans les

structures de la Petite Enfance.

Article 1%: Adopte à l’unanimité la nouvelle procédure d’inscription et d’attribution des places d’accueil dans les structures municipales de la Petite Enfance, telle qu’elle est décrite en annexe à la délibération,

Article 2 : Fixe la date d’application de cette nouvelle procédure au 15 février 2015 et abroge en conséquence à compter de la même date la précédente procédure figurant à l’article II des règlements de fonctionnement des structures d’accueil collectives de la Petite Enfance et de la6

structure d’accueil familiale de la Petite Enfance approuvés par délibération n° 2014/07/02 du

conseil municipal du 2 juillet 2014 et entrés en vigueur le 1° août 2014.

Article 3: Précise que les autres dispositions des règlements de fonctionnement des structures

d’accueil collectives de la Petite Enfance et de la structure d’accueil familiale de la Petite Enfance approuvés par délibération n° 2014/07/02 du conseil municipal du 2 juillet 2014, non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.

e Réf: 2015/02/19

OBJET : Convention avec le SMGSEVESC relative à la rétrocession d’une conduite d’eau potable sise boulevard Henri Barbusse entre les rues Francisco Ferrer et Emile Zola.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Mixte pour la

Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) une convention aux termes de laquelle le SMGSEVESC remet à la commune sans contrepartie financière, une canalisation d’eau potable désaffectée située Boulevard Henri Barbusse entre la rue Francisco Ferrer

et la rue Emile Zola.

Entend linformation sur la procédure d'autorisation formulée par le SMAROV en vue d’exploiter une

unité de traitement de sables et de boues de curage dans l’enceinte de la station d’épuration du Carré de

Réunion située à Saint-Cyr-PEcole.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Entend la réponse de M. le Maire à la question orale de M. DURAND au sujet de l’évaluation de la mise

en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H22

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le © £

Le Maire Gr

et a