Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 260414 031 Correspondant enedis tampon
Séance - 2026.04.22 correspondant defense
Déliberation - DL 260414 035 Représentant ARAC tampon
Déliberation - DL 260414 036 Représentant AREC tampon
Déliberation - DL 260414 030 Composition commission tampon
Déliberation - DL 260414 037 Représentant AFL tampon
Déliberation - DL 260414 034 Représentant SPL AUDEO tampon
Déliberation - DL 260414 041 Majoration crédit d'heures tampon
Déliberation - DL 260414 029 Création commissions municipales tam
Déliberation - 20 2026 Correspondant defense
Déliberation - DL 260414 033 Correspondant Défense tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260414 033 Correspondant Défense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ali
n
SET ns ERIC
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260414-DL260414033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DEsbemEerRATonNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Délibération n° DL-260414-033
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Date de la convocation :
8 avril 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Procuration : 1
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints aux Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M.
André SIMON M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre
CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, M. Stephane FILLION, M. Charles PICHERY, M. Mathieu SYNOWIECKI, Mme Manon STEMMELEN, Mme Anaïs BONDURAND, conseillers municipaux.
Excusées: Mme. Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC).
Secrétaire de séance : M. Denis DEMERSSEMAN
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que suite à la
professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le Gouvernement avait décidé d'entreprendre, en 2001, une série d'actions destinées à renforcer les liens entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.
La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque Conseil municipal, une fonction nouvelle de Conseiller municipal en charge des questions de défense.
La Commune est sollicitée en vue de la désignation d'un nouveau correspondant du Conseil municipal chargé de contribuer au développement de l'esprit de défense et d'assurer le relais des informations relatives aux questions militaires.
Il sera, à ce titre, interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et fera partie du réseau de proximité.
Selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est secret, sauf si le Conseil municipal accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Page 1/2
Délibération Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
- Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu su 200713 20280414 Di260214033-0€ communautaires du 15 mars 2026 ;
- _ Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un correspondant défense ; - Considérant la volonté à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée ;
DÉCIDE
- De désigner M. Stéphane BERGONNIER, 2ère Adjoint, en tant que correspondant défense.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
1 8, 8
C9
Raphaël BERNARDIN Denis DEM
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2/2
Délibération