Procès Verbal - 0afue34w38lxo4

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Procès Verbal - 0afue34w38lxo4 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - 0afue34w38lxo4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

13 mars 2019 Date de convocation :

06 mars 2019

Date d’affichage :

15 mars 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le treize mars à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents: 8

Votants: 9 Présents :M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL – RANNOU- Mme DEPARTOUT – M. HERVE – Mme LANCIEN - M. MARC.

Absents excusés : MM. BRIEN- MORIZUR – Mmes BUZARE - FOURN.

Absent représenté : M. GRANNEC donne pouvoir à M. RIVOAL

Absente : Mme LE SONN

Secrétaire de séance : M. Thierry MARC

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

1 – PRESENTATION DE L’ECOLE DIWAN AR FAOU.

La Présidente accompagnée de représentantes de l’association de l’école ar Faou sont venus présentées l’école Diwan ar Faou.

Tous les renseignements relatifs au fonctionnement, aux projets spécifiques, au nombre d’écoles et d’élèves accueillis ainsi que les éléments financiers sont détaillés. Une demande d’aide financière est demandée à la commune (5 enfants de ROSNOEN fréquente l’école Diwan ar Faou). Monsieur le Maire indique que ce sujet sera étudié dans le cadre des demandes de subventions 2019.

La réponse d’attribution d’aide financière sera transmise en mai prochain.

2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE : EXERCICE 2018.

Considérant que le compte de gestion de la commune concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2018 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier à la Trésorerie de Crozon.

3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE : EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2018 de la commune et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 826 792.42 €

* Recettes = 919 610.45 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 92 818.03 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 320 117.19 €

* Recettes = 181 937.55 €

d’où un déficit d’investissement de : 138 179.64 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Rolande BIZEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2018 de la commune est adopté à l’unanimité.

4 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF: EXERCICE 2018.

Considérant que le compte de gestion du service d’assainissement collectif concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2018 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier à la Trésorerie de Crozon.

5– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2018 du service d’assainissement collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section d’exploitation :

* Dépenses = 19 939.40 €

* Recettes = 36 454.46 €

d’où un excédent d’exploitation de : 16 515.06 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 13 015.79 €

* Recettes = 29 591.43 €

d’où un excédent d’investissement de : 16 575.64 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Rolande BIZEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2018 du service d’assainissement collectif est adopté à l’unanimité.

6 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2018.

Considérant que le compte de gestion du budget du service d’assainissement non collectif concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimitéCommune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

Le compte de gestion de l’exercice 2018 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier à la Trésorerie de Crozon.

7 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2018 du service d’assainissement non collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 504.99 €

* Recettes = 6 597.40 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 6 092.41 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 0 €

* Recettes = 1000.93 €

d’où un excédent d’investissement de : 1 000.93 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Rolande BIZEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2018 du service d’assainissement non collectif est adopté à l’unanimité.

8 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2018.

Considérant que le compte de gestion du budget du lotissement « Gorré Menez » concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2018 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier à la Trésorerie de Crozon.

9 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2018.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2018 du lotissement « Gorré Menez » et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 195 126.63 €

* Recettes = 248 449.33 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 53 322.70 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 150 316.00 €

* Recettes = 315 127.00 €

d’où un excédent d’investissement de : 164 811.00 €Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Rolande BIZEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

M. HERVE n’a pas pris part au vote.

Après délibération, le compte administratif 2018 du lotissement « Gorré Menez » est adopté à l’unanimité.

10 – ACQUISITION D’UN MODULAIRE POUR LA 5ème classe : LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE.

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’acquisition d’un modulaire destiné à recevoir la 5ème classe, ouverte en septembre dernier, a été évoqué à plusieurs reprises. Il est nécessaire de lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation du projet. Après délibération, à l’unanimité, :

 Décide de lancer un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un modulaire d’environ 80 m²,

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant.

11 – VENTE DE LA MAISON ET DES DEPENDANCES SISES A KERGADALEN.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre la maison d’habitation avec les dépendances sises à Kergadalen et cadastrées sections YL n° 77, YL n°98 et YL n°99 à Madame Gwenn LE GOFF et Monsieur Anthony LE BEUL au prix de 85 000 € net vendeur. Les frais de notaire seront pris en charge par les intéressés.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir chez Maître LEMOINE, Notaire au Faou.

12 – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et L.2224-10,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.151-24,

Vu la loi n°952-3 du 3 janvier 1992 dite loi sur l’eau,

Vu la décision du 28 avril 2017 de la MRAe de la Région Bretagne après examen au cas par cas en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement de dispense d’évaluation environnementale spécifique,

Vu l’arrêté du Maire en date du 31 octobre 2018 soumettant le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales à l’enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement des eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du Plan Local d’Urbanisme en cohérence avec les réalités du territoire communal,

Considérant que le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales présenté peut être approuvé,Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Décide d’approuver le zonage d’assainissement des eaux pluviales tel qu’il est présenté,

- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention légale dans un journal local,

- Précise que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et à la Préfecture,

- Dit que la présente délibération sera rendue exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité légales.

13 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE CROZON-AULNE MARITIME.

Par délibération du 18 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCPCAM a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes qui porte sur : - Transfert de la compétence assainissement :

o La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé, entre autres, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à compter du 01/01/2020. Plusieurs assouplissements, introduits par la Loi du 3 août 2018, permettent de repousser la prise de compétence au 01/01/2026, - Transfert de la compétence « espaces naturels »,

- Reclassement de « la construction, l’aménagement et la gestion de l’espace nautique de Lanvéoc, la ZMEL de Térénez et du village des gîtes Ar Menez » dans les compétences facultatives.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte le transfert de la compétence assainissement à la date du 01/01/2023, - Accepte le transfert de la compétence « espaces naturels »,

- Accepte le reclassement de « la construction, l’aménagement et la gestion de l’espace nautique de Lanvéoc, la ZMEL de Térénez et du village des gîtes Ar Menez » dans les compétences facultatives.

14 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE AUX COMMUNES ET EPCI ELIGIBLES DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT.

Par convention signée le 19/05/2014, le Service de l’eau potable et de l’assainissement assure le suivi du fonctionnement de la station d’épuration pour une durée de 5 ans. Cet engagement est arrivé à terme le 31/12/2018. Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de cette assistance technique au prix de 521 € H.T. (révisable selon la formule indiquée dans l’annexe financière de la convention).

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- De renouveler la convention d’assistance technique au prix indiqué dans la convention,

- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental du Finistère.

15 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ENER’GENCE.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une convention avait été signée avec ENER’GENCE qui effectue différentes missions :

- Suivi énergétique personnalisé (bilan réalisé chaque année),

- Organisation de rencontres thématiques,- Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 - _____________________________________________________________________________________ ____

- Réalisation de sessions d’informations techniques,

- accompagnement pour valoriser les CEE, entre autre.

Le coût de cette prestation s’élève à 1.24 €/an (indexé sur l’indice Syntec), la CCPCAM participe à hauteur de 20% jusque fin 2019. La participation de la commune est donc de 940.42 € pour 2019, et 1 175.52 €/an pour les 2 autres années.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune à Ener’gence et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

16 – TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2019.

En 2018, le conseil municipal, a augmenté le tarif de l’abonnement de la redevance de l’assainissement collectif qui s’élève à 60 € et avait maintenu le prix de m3 à 1.60 €. Pour 2019, le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir ces tarifs, soit : - abonnement = 60 € pour l’année,

- m3 = 1.60 €

Ces tarifs prennent effet au 01/01/2019.

17 – DIMINUTION DU LOYER DU BAR/RESTAURANT SIS AU n°11 PLACE DE L’EGLISE.

Monsieur le Maire indique que l’emprunt correspondant aux travaux d’extension et de réhabilitation du bar/restaurant, qui s’élevait à 40 000 € avec une annuité de 4 892.79 €, s’est achevé en 2018.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de diminuer le loyer, qui s’élève aujourd’hui à 418.54 € par mois.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le loyer mensuel de Melle Marine LE MEUR, locataire du bar/restaurant sis au n°11 place de l’église, à 300 € à compter du 01/01/2019.

18 – TRANSFERT DU CHEMIN RURAL MENANT A MANOIR DU BOIS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le 11 juillet 2018, le conseil municipal avait émis un accord de principe sur le transfert de ce chemin dans le domaine public de la commune, sous réserve d’obtenir des éclaircissements sur la remise en état du chemin ainsi que la position de la commune du Faou sur la partie située sur son territoire.

Monsieur le Maire indique les services de la DIRO effectueront les travaux demandés à savoir le bornage et la réfection du chemin prochainement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert du chemin rural menant à Manoir du Bois dans le domaine public communal dès que les travaux de remise en état et de bornage seront réalisés.

Le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires dans ce sens.

19 – MISE EN PLACE DE REPETEURS.

Des renseignements ont été demandés à la Communauté de communes de Crozon- Aulne maritime sur les répéteurs mis en place dans l’enceinte de la déchetterie. Considérant qu’ils sont situés dans le domaine privé, la commune n’a pas de convention à signer avec l’entreprise Birdz.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

20 – REMBOURSEMENT DE FRAIS.

La commune a perçu une aide destinée au paiement de frais de repas en 2018 et la famille a payé la facture à la Trésorerie.

En conséquence, il est nécessaire de rembourser la famille à hauteur de 80.89 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de : 80.89 € à Madame BAUDOUIN Annaëlle.

21 – ATTRIBUTION DE BONS POUR LE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL ET DES ELUS.

Monsieur le Maire indique qu’une délibération doit être prise pour la délivrance des bons au moment de Noël destinés aux enfants du personnel communal et des Elus. Conformément à l’article 88-1 de la loi du 26/1/1984, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 50 € à chaque enfant âgé de moins de 11 ans du personnel communal et des élus en fonction.

Ce bon d’achat est délivré en décembre de chaque année et commence à courir à partir de décembre 2018.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à l’attribution d’un bon d’une valeur de 50 € en faveur de chaque enfant du personnel communal et des élus âgé de 11 ans maximum.

22 – NOMINATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL A GORRE MENEZ.

Le Conseil municipal décide de nommer le lotissement communal situé à Gorré Menez « lotissement AN AON ».

La numérotation se fera dans le sens de la croissance en partant de la 1ère rue du bourg, numéros impairs à gauche, pairs à droite :

- Lot 1 = n°1 lotissement AN AON

- Lot 2 = n°3 lotissement AN AON

- Lot 3 = n°5 lotissement AN AON

- Lot 4 = N°7 Lotissement AN AON

- Lot 5 = N°2 lotissement AN AON

- Lot 6 = N°9 lotissement AN AON

- Lot 7 = N°4 lotissement AN AON

- Lot 8 =N°11 lotissement AN AON

- Lot 9 = N°6 lotissement AN AON

- Lot 10 = N°13 lotissement AN AON

- Lot 11 =N°19 Gorré Ménez

- Lot 12 = N°17 Gorré Ménez

- Lot 13 = N°21 Gorré Ménez

23 – ACCEPTATION DE RECETTES.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les recettes suivantes :

- 275.16 € de M. et Mme Goasguen pour des dégâts occasionnés à la maison des associations, suite à une manifestation privée,

- 12.69 € de SFR.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 _________________________________________________________________________________________

24 – QUESTIONS DIVERSES.

 Acquisition maison rue de Quimerc’h : considérant qu’un des deux propriétaires de la maison ne répond pas aux demandes de rendez-vous du notaire pour la signature du compromis de vente, malgré de nombreuses relances, le conseil municipal autorise le Maire à lancer la procédure de mise en péril de l’immeuble sis 3 rue de Quimerc’h.

 Maison en bois : le propriétaire de la maison sise rue du Ménez Hom, dont les travaux de construction ne sont pas terminés depuis une dizaine d’années à cause d’un litige, a gagné le procès qui l’opposait au constructeur. Les travaux de destruction de l’immeuble vont pouvoir commencer. Il est précisé que des personnes entraient dans ce bâtiment non fermé, une intervention des pompiers a d’ailleurs été nécessaire à cause d’un départ de feu, Monsieur le Maire indique que la porte d’entrée sera barricadée.

 Le bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai prochain est communiqué, (Mme LANCIEN et M. HERVE confirmeront leur présence ultérieurement).

 Date des prochaines réunions :

 14 mars à 17 h.30 : conseil d’école,

 Commission finances : à préciser dès que les renseignements attendus pour le budget seront connus,

- Prochaine réunion de conseil municipal : soit mercredi 27/3 19 h. ou mercredi 3 avril.DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :

06 mars 2019

Date d’affichage :

15 mars 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le treize mars à vingt heures trente,

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 8 sous la Présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire, Votants : 9

Présents: M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL – RANNOU – Mme DEPARTOUT – M. HERVE – Mme LANCIEN – M. MARC.

Absent représenté : M. GRANNEC donne pouvoir à M. RIVOAL

Absents excusés : MM. BRIEN – MORIZUR – Mmes BUZARE – FOURN.

Absente : Mme LE SONN

Secrétaire : M. Thierry MARC

OBJET : TRANSFERT DU CHEMIN RURAL MENANT A MANOIR DU BOIS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le 11 juillet 2018, le conseil municipal avait émis un accord de principe sur le transfert de ce chemin dans le domaine public de la commune, sous réserve d’obtenir des éclaircissements sur la remise en état du chemin ainsi que la position de la commune du Faou sur la partie située sur son territoire.

Monsieur le Maire indique les services de la DIRO effectueront les travaux demandés à savoir le bornage et la réfection du chemin prochainement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert du chemin rural menant à Manoir du Bois dans le domaine public communal dès que les travaux de remise en état et de bornage seront réalisés.

Le Maire est chargé de faire les démarches nécessaires dans ce sens.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,