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Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 rapports 2025 prix et qualite des services de leau potable et de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
provence our
2026-714
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
al peser D’AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix- PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
Année 2026 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
Séance du 30 septembre 2026 Monsieur Julien DI BENEDETTO
N°13
OBJET : Rapports 2025 Prix et Est nommé secrétaire de séance : Sildric ESMIOL
Qualité des Services de l’eau
potable et de l’assainissement
collectif
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Arnaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GIACOMINO
Romaric, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppl
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAY AN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
Étaient excusés :
Joëlle, TSALAMLAL
BOURIJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
A Application agréée €
99-DE-004-2000674 0009202 2026-715
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le
Président ou son représentant présenté au conseil communautaire un rapport sur le prix et
la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées.
Le contenu a minima de ces rapports est spécifié aux annexes V et VI des articles D.
2224-1, D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces rapports, qui sont joints en annexe, présentent les caractéristiques techniques, la
tarification, les indicateurs de performance, et le financement des investissements des
deux services ;
La Commission Consultative des Services Publics Locaux les a examiné lors de sa séance
du 22 septembre 2026.
Le Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux les a examiné lors de sa séance du 23
septembre 2026.
Il est ainsi proposé :
- De prendre acte de la présentation au conseil communautaire des rapports
annuels 2025 des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
- De publier les indicateurs règlementaires sur l’observatoire national SISPEA
des services d’eau (services.eaufrance.fr).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Prend acte de la présentation du rapport
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sildric ESMIOL
PUBLIELE: 9 OCT. 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
L agp
le 88/18/2826
39_DE-004-200067: