Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE TOUQUIN 134

CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures 15 minutes, les membres du conseil municipal se sont

réunis dans la salle du conseil – 5 place de la Mairie - sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS-

GABRIELE, Maire de Touquin.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames Mélanie AUBRY, Evelyne CASSON, Valérie DIBLING, Murielle FURIET, Lilou GATEAU, Sabrina

LAZARUS, - Messieurs Thierry COURTIN, François-Xavier DÉCHAMPS, Jean-Pierre DELAHAYE, Alain

DURMORD, Sébastien GATEAU, Alexandre MARIE, Yohann REY

Absente excusée : Sandrine KONDRATIEFF (pouvoir à Evelyne CASSON)

Secrétaire de séance : Mélanie AUBRY

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL

La séance est ouverte par Mme le Maire (sortant) qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats

constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames Mélanie AUBRY, Evelyne

CASSON, Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE, Valérie DIBLING, Murielle FURIET, Lilou GATEAU, Sabina

LAZARUS et Messieurs Thierry COURTIN, François-Xavier DECHAMPS, Jean-Pierre DELAHAYE, Alain

DURMORD, Sébastien GATEAU, Alexandre MARIE, Yohann REY, Sandrine KONDRATIEFF (absente

excusée) dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Jean-Pierre DELAHAYE, doyen d’âge, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire

et fait désigner le secrétaire de séance : Mélanie AUBRY

Election du Maire

Sous la présidence de M. Jean-Pierre DELAHAYE,

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de l’élection du maire, à bulletin secret.

Madame Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE a été élue maire à l’unanimité.

Voir procès-verbal ci-joint.

Madame le Maire donne lecture de la charte des élus.

Délibération 07/03/2026

1. Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit un maximum de quatre adjoints pour la

commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ décide la création de quatre postes d'adjoint.COMMUNE DE TOUQUIN 135 CM du 20 mars 2026

Election des adjoints

Sous la présidence de Madame le Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des

adjoints.

La liste de Monsieur Jean-Pierre DELAHAYE a été élue à l’unanimité :

• Premier adjoint : DELAHAYE Jean-Pierre

• Deuxième adjoint : CASSON Evelyne

• Troisième adjoint : DURMORD Alain

• Quatrième adjoint : DIBLING Valérie

Voir procès-verbal ci-joint.

Délibération 08/03/2026

3. Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans,

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,COMMUNE DE TOUQUIN 136 CM du 20 mars 2026

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50

000 habitants et plus,

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée à 1 000 €,

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux,

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 200 000 € par le

conseil municipal,

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L

214-1 du même code,

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal,

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune,

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre,

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions à hauteur de 500 000 €,

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,COMMUNE DE TOUQUIN 137 CM du 20 mars 2026

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-

19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article

prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.

2123-18 du présent code.

Délibération 09/03/2026

4. Versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des Adjoints,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire est calculée sur la base du nombre maximal théorique

d’adjoints que le conseil municipal peut désigner selon l’article L. 2123-24 du code général des collectivités

locales

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont

prévus au budget communal.

Considérant que la commune de Touquin compte 1267 habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet immédiat, de fixer le

montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire correspondant à la

strate d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants, comme suit

- L’indemnité de fonction du 1eadjoint est égale à 19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- L’indemnité de fonction du 2e adjoint est égale à 19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- L’indemnité de fonction du 3e adjoint est égale à 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- L’indemnité de fonction du 4e adjoint est égale à 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération n°10/03/2026

5. Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant représentant la commune au

comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit

que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué

suppléant »,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au

comité de territoire du SDESM dont dépend la commune,COMMUNE DE TOUQUIN 138 CM du 20 mars 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin au sein du comité de territoire

du SDESM.

- Titulaires : Thierry COURTIN et Sébastien GATEAU

- Suppléant : Jean-Pierre DELAHAYE

Délibération n°11/03/2026

6. Désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants représentant la commune

au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Hautefeuille-Pézarches-Touquin (SIVOS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIVOS d’Hautefeuille-Pézarches-Touquin,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants qui siègeront

au comité du SIVOS d’Hautefeuille-Pézarches-Touquin,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin au sein du comité du SIVOS

d’Hautefeuille-Pézarches-Touquin

- Titulaires : Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE, Evelyne CASSON et Sabrina LAZARUS

- Suppléants : Murielle FURIET, Alexandre MARIE et Yohann REY

-

Délibération n°12/03/2026

7. Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants représentant la commune

au sein du SMIVOS de Rozay-en-Brie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SMIVOS de Rozay-en-Brie,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront

au comité du SMIVOS de Rozay-en-Brie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin au sein du comité du SMIVOS de

Rozay-en-Brie

- Titulaires : Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE, Lilou GATEAU

- Suppléants : Thierry COURTIN et Yohann REY

Délibération n°13/03/2026

8. Désignation de deux délégués titulaires représentant la commune au sein du SIAEP de la région

de Touquin (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIAEP de la région de Touquin,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires qui siègeront au comité du SIAEP de la

région de Touquin,COMMUNE DE TOUQUIN 139 CM du 20 mars 2026 ¨

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin au sein du comité du SIAEP de la

région de Touquin

- Titulaires : Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE et Alain DURMORD

Délibération n°14/03/2026

9. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune au Syndicat

Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc Naturel Régional Brie et deux Morin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et

Deux Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son article

n°8,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter

la commune au sein du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin,

Monsieur le Maire,

Enonce les candidats.

Propose, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, d’élire immédiatement lesdits candidats étant donné

qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin pour siéger au Comité syndical du

SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin

- Titulaire : Jean-Pierre DELAHAYE

- Suppléant : Sébastien GATEAU

Délibération n°15/03/2026

10. Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées : désignation des représentants

Suite au renouvellement général de l’organe délibérant, il convient de désigner les représentants de la

commune de TOUQUIN appelés à siéger à la CLECT : une commission locale chargée d’évaluer les

transferts de charges. Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes, chaque

conseil municipal devant disposer d’au moins un représentant.

Mme le Maire,

Vu l’article 1609 noniès C du code général des impôts,

Vu la nécessité de renouveler, suite aux élections municipales, la composition de la commission locale

chargée d’évaluer les transferts de chartes – CLECT – de la communauté d’agglomération Coulommiers

Pays de Brie,

Considérant que le nombre de représentants par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant,

Considérants qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque

conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT,

Après examen et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger au sein de la CLECT :

Titulaire : Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE

Suppléant : Jean-Pierre DELAHAYECOMMUNE DE TOUQUIN 140 CM du 20 mars 2026

Délibération n°16/03/2026

11. Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du

Syndicat de gestion des ordures ménagères (COVALTRI 77)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de COVALTRI 77,

Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars

2026,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme délégués représentant la commune de Touquin au sein du comité de COVALTRI

77 :

- Titulaire : Alain DURMORD

- Suppléant : Thierry COURTIN

Délibération n°17/03/2026

12. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – désignation du référent PLUi dans le cadre de la

définition des modalités de collaboration entre la commune et la Communauté d’Agglomération

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2024-144 en date du 16 octobre 2024, la Communauté

d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal (PLUi).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L.5216-5,

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants,

VU la délibération n°2024-144 du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2024 détaillant la

prescription d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et la définition des objectifs poursuivis, des

modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public,

CONSIDERANT les modalités de collaboration telles que débattues lors de la Conférence Intercommunale

des maires du 17/09/2024, et détaillées dans la charte de gouvernance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de désigner :

➢ Monsieur Jean-Pierre DELAHAYE en tant qu’élu référent « PLUi » pour la commune TOUQUIN,

➢ Madame Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE en tant que suppléante à l’élu référent « PLUi »

➢

Et rappelle les missions de l’élu référent « PLUi », à savoir :

• Informer le conseil municipal de l’état d'avancement du PLUi ;

• Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi ;

• Recueillir et transmettre les documents, informations, documents et avis relatifs à la commune ;

• Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIE

élargi), les instances/techniques (groupes de travail thématiques) et le Conseil municipal ;

• D’instiguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques.COMMUNE DE TOUQUIN 141 CM du 20 mars 2026

La séance est levée à 21 heures.

Rappel des délibérations prises :

Election du Maire

Election des Adjoints

Délibération n°07/03/2026 : Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n°08/03/2026 : Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Délibération n°09/03/2026 : Versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire

Délibération n°10/03/2026 : Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant représentant la

commune au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne

Délibération n°11/03/2026 : Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants

représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Hautefeuille-Pézarches-Touquin

(SIVOS)

Délibération n°12/03/2026 : Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants

représentant la commune au sein du SMIVOS de Rozay-en-Brie

Délibération n°13/03/2026 : Désignation de deux délégués titulaires représentant la commune au sein du SIAEP

de la région de Touquin (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

Délibération n°14/03/2026 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la

commune au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc Naturel Régional Brie et deux Morin

Délibération n°15/03/2026 : Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées : désignation des

représentants

Délibération n°16/03/2026 : Désignation de deux délégués titulaires représentant la commune au sein du

Syndicat de gestion des ordures ménagères (COVALTRI 77)

Délibération n°17/03/2026 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – désignation du référent PLUi dans le

cadre de la définition des modalités de collaboration entre la commune et la Communauté d’Agglomération

Les membres présents ont signé.

SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS

AUBRY Mélanie CASSON Evelyne

COURTIN Thierry DECHAMPS François-Xavier

DELAHAYE Jean-Pierre DIBLING Valérie

DURMORD Alain FURIET Murielle

GATEAU Lilou GATEAU Sébastien

KONDRATIEFF Sandrine

(absente excusée)

LAZARUS Sabrina

MARIE Alexandre REY Yohann