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Arrêté - 135 2024 CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2024 CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
135-2024
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL
—
25
rue
Nicéphore
Niepce
—
29200
Brest
—
afin
d'effectuer
des
travaux
d'implantation
d'appui
télécom
situé
au
lieu-dit
«
Le
Boullac’h
»
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
sur
une
journée,
entre
le
O1
juillet
et
le
31
juillet
2024.
Article
3 :
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
CONSTRUCTEL,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
28
juin
2024,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
45
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr