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Arrêté - 135 2024 AXIONE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2024 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
135-2024
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-
2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
com-
plétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circu-
lation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
AXIONE
—
1
rue
Jules
Verne
—
44400
REZE
-—
représenté
par
Nicolas
FAURE
(0761797245)
—
afin
d'effectuer
des
travaux
d'implantation
d'appui
télécom
situé
au
lieu-dit
«
Le
Boullac’h
»
à
LA
FOREST-LANDERNEAU, ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
sur
une
journée,
entre
le
01
juillet
et
le
31
juillet
2024.
Article
3 :
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
AXIONE.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
AXIONE,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
25
janvier
2024,
Le
Maire,
David
ROULLHAUX
Pis: L'adjoint
à
l'Urbanisme,
Olivier
BESCOND
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr