Conseil Municipal - 4 CM du 6 mai 2010

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Conseil Municipal - 4 CM du 6 mai 2010 Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 6 mai 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,

Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil dix, le six du mois de mai

à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Châteaubernard était assemblé en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale en date du vingt-neuf

avril deux mil dix, sous la présidence de

Monsieur Daniel BOYER, Maire de

Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Chantal MARCU, Karine

ROY, René CHAUVEAU, Pierrette DAGNAUD,

Monique FOUCHER, Michel DERAND, Colette

GEOFFROY, Catherine BOINOT, Jean-Pierre

VINCENT, Patrick GUINEBERT

Etaient excusés :

Pierre-Yves BRIAND, ayant donné procuration à Dominique PETIT

Cédric DAGNAUD, ayant donné procuration à Pierrette DAGNAUD

Christiane PUISSANT, ayant donné procuration à Daniel BOYER

Christophe BAUDRY

Jean-Claude FAYEMENDIE, ayant donné procuration à Jean-Pierre VINCENT Geneviève NADEAU-FAYEMENDIE,

Secrétaire de séance :

D. n°2010 - 55 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière, qui a été soumise à l’examen du Comité Syndical à l’occasion de sa séance du 17 mars 2010.

Ce changement de statuts porte sur deux points :

- L’adhésion au syndicat de la commune de Malaville qui est raccrochée au collège de communes isolées ou indépendantes ;

- Le rattachement des communes de Bessac et de Claix respectivement aux collèges du Montmorélien et de Charente-Boëme-Charraud en lieu et place des collèges de communes isolées ou indépendantes ainsi que du Blanzacais.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Approuve les statuts modificatifs du Syndicat Mixte de la Fourrière tels que présentés en pièce jointe.

D. n°2010 - 56 Avenant au marché « Mairie – Services Techniques - locaux associatifs»

Avenant n°4 – Lot 8 : Plâtrerie / Isolation

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 4- Lot 8 : Plâtrerie / Isolation

Avenant induit suite à des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage : plafond suspendu au niveau de la cage d’escalier

Titulaire du marché : RENAUPLATREMontant initial du marché : 66 231,86 € HT

Montant de l’avenant n° 1: 1 176,59 € HT

Montant de l’avenant n° 2: 1 709,20 € HT

Montant de l’avenant n°3 : 239,25 € HT

Montant de l’avenant n°4 : 1 413,60 € HT (présent avenant)

Nouveau montant : 70 770,50 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et 23 voix pour, 2 abstentions,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2010 - 57 Présentation de la candidature retenue pour la conduite d’opération

Espace Culturel et Festif tranche ferme

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville de Châteaubernard a lancé un marché référencé 01/2010 intitulé « Conduite d’opération pour la construction d’une salle polyvalente, l’aménagement des abords et des voiries de desserte de l’Espace Culturel et Festif ».

L’avis a été publié le 15 Février 2010 au BOAMP et sur les journaux locaux Sud-Ouest et Charente Libre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie :

- Le lundi 22 Mars pour l’ouverture des plis

- Le Mardi 30 Mars pour procéder au choix du candidat suite à l’analyse des offres par nos Services Techniques.

La conduite d’opération susvisée se décompose en 4 étapes

- Validation du programme

- Conception du projet

- Aide au choix du maître d’œuvre

Elaboration du projet

Suivi des travaux

- Réception et parfait achèvement

Les critères de sélection étaient :

- Valeur technique de l’offre 50%

- Présence dans l’équipe de compétence spécifique 10%

- Prix 40%

Après analyse des offres le classement est le suivant

1 - FSP

2 - HEMIS

3 - CRX-AMO

4 - AMOPRIM

5 - SAEML

PROPOSITIONS TRANCHE FERME

Entreprises Montant HT

Sarl CRX-AMO 61 310,00 €

FSP 63 975,00 €

Amoprim S.O. 43 460,00 €

Hémis 62 000,00 €

SAEML 146 500,00 €Après débat, la commission d’appel d’offres retient à l’unanimité l’offre de FSP ( France Patrimoine Service de Poitiers).

Le Conseil Municipal a pris connaissance du choix de la Commission d’Appel d’Offres.

D. n°2010 - 58 Présentation de la candidature retenue

pour les travaux de revêtement de la route de l’Echassier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville de Châteaubernard a lancé un marché référencé 02/2010 intitulé « Travaux de revêtement - réalisation de deux ralentisseurs route de l’Echassier ».

L’avis a été publié le 22 Février 2010 au BOAMP et sur les journaux locaux Sud-Ouest et Charente Libre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie :

- Le lundi 22 Mars pour l’ouverture des plis

- Le Mardi 30 Mars pour procéder au choix du candidat suite à l’analyse des offres par nos Services Techniques.

La nature des travaux étant donc la réalisation d’un tapis d’enrobé après rabotage sur la totalité de l’emprise et de deux ralentisseurs de type trapézoïdal.

Les critères de sélection étaient :

- Valeur technique de l’offre 40%

- Prix 60%

La consultation était ouverte aux variantes

Tableau récapitulatif des propositions

EUROVIA SIVOM EIFFAGE COLAS SCREG SCOTPA

Offre de base

HT 57 142,00 € 51 670,00 € 52 542,30 € 54 642,92 € 55 053,00 € 59 711,00 € TTC 68 341,83 € 61 797,32 € 62 840,59 € 65 352,93 € 65 843,39 € 71 486,12 € Variante

HT 53 238,92 € 53 000,00 €

TTC 63 673,75 € 63 388,00 €

Variantes :

- SCREG propose pour les purges, un rabotage sur 11 cm et la mise en place d’un enrobé à module élevé

- COLAS propose le rabotage sur la totalité de l’emprise de la voie de 8 cm et un revêtement général de 8 cm afin d’éviter la différence de comportement entre structures souple et dure.

Classement après analyse des offres

EUROVIA SIVOM EIFFAGE COLAS COLAS

variante SCREG

SCREG

variante SCOTPA

Note sur 10 9,42 8,17 8,73 9,67 9,82 8,13 8,34 8,51

Classement 3ème 7ème 4ème 2ème 1er 8ème 6ème 5ème

Après débat, la commission d’appel d’offres, retient à l’unanimité l’offre de COLAS avec variante. Cette offre ne prend pas en compte les éventuels compléments liés au respect de l’accessibilité.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du choix de la Commission d’Appel d’Offres. D. n°2010 - 59 Présentation des candidats retenus pour la réalisation

de la tribune du stade Claude Boué

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville de Châteaubernard a lancé un marché référencé 03/2010 intitulé « Construction d’une tribune Stade Claude BOUE». L’avis a été publié le 22 Février 2010 au BOAMP et sur les journaux locaux Sud-Ouest et Charente Libre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie :

- Le lundi 22 Mars pour l’ouverture des plis

- Le Mardi 30 Mars pour procéder au choix des candidats suite à l’analyse des offres par l’Architecte M DAIGRE

- Le Mercredi 28 Avril pour procéder au choix des candidats suite aux nouvelles offres

Le marché est partagé en 4 lots

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Charpente couverture bardage

Lot 3 Serrurerie

Lot 4 Electricité

Les critères de sélection étaient :

- Valeur technique de l’offre 40%

- Prix 60%

Tableau récapitulatif des propositions

Option gros œuvre - création d’une allée pour rejoindre les tribunes

LOT 1 - GROS ŒUVRE estimation 62 700 € Option Entreprises Montant HT Montant HT

Legrand 94 911,80 € 3 102,00 €

Longeville 106 065,71 € 2 816,19 €

Komorniczack 108 071,36 € 3 669,24 €

Cogea 122 045,00 € 2 040,00 €

BT GO Construction 127 171,87 € 2 650,05 €

ALMallain 134 015,61 € 3 662,40 €

Mannalin 152 635,92 € 3 188, 01 €

LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE estimation 21 800 € Entreprises Montant HT

C.I.L.C. 39 846,98 €

Merlot 48 610,80 €

S.M.A.C. 55 731,20 €

Systèm’bois 58 462,94 €

LOT 3 - SERRURERIE - sièges plastiques estimation 16 000 € Entreprises Montant HT

Angoumois 15 175,74 €

Salome 15 720,00 €

Castaing 16 400,00 €

Niord 16 524,00 €

Prévost 16 905,00 €

Prieuré 16 990,00 €

M.F.C. 17 570,00 €

Nebout Valentin -

LOT 4 - ELECTRICITE estimation 6 000 € Entreprises Montant HT

Brunet 5 914,00 €

Mappa 8 327,12 €Les lots 1 et 2 étant largement au dessus de l’estimation de l’Architecte M DAIGRE, la commission d’appel d’offre décide de ne pas attribuer les marchés et de consulter de nouveau les entreprises.

Tableau récapitulatif des propositions après la 2 ème consultation

Après débat, la commission d’appel d’offres, retient à l’unanimité les offres suivantes

LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT

Lot 1 GROS ŒUVRE VINCENT Bâtiment 73 947,79 €

Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE C.I.L.C. 38 700,00 €

Lot 3 SERRURERIE SALOME 15 720,00 €

Lot 4 ELECTRICITE BRUNET 2 890,00 €

Le Conseil Municipal a pris connaissance des choix de la Commission d’Appel d’Offres.

LOT 1 - GROS ŒUVRE estimation 62 700 € Entreprises Montant HT Option Montant HT Option

Legrand 94 911,80 € 3 102,00 € 92 195,80 €

Longeville 106 065,71 € 2 816,19 € 105 000,00 €

Komorniczack 108 071,36 € 3 669,24 € 94 043,48 €

Cogea 122 045,00 € 2 040,00 € 119 000,00 €

BT GO Construction 127 171,90 € 2 650,05 € 85 526,26 €

ALMallain 134 015,61 € 3 669,24 €

Mannalin 152 635,73 € 3 188, 01 € 128 371,20 €

Vincent bâtiment 73 947,79 € 2 899,28 €

LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE estimation 21 800 € Entreprises Montant HT

C.I.L.C. 39 846,98 € 38 700,00 €

Merlot 48 610,80 € 44 909,28 €

S.M.A.C. 55 731,20 €

Systèm’bois 58 462,94 €

LOT 3 - SERRURERIE estimation 16 000 € Entreprises Montant HT

Angoumois 15 175,74 €

Salome 15 720,00 €

Castaing 16 400,00 €

Niord 16 524,00 €

Prévost 16 905,00 €

Prieuré 16 990,00 €

M.F.C. 17 570,00 €

Nebout Valentin -

LOT 4 - ELECTRICITE estimation 6 000 € Entreprises Montant HT

Brunet 5 914,00 € 2 890,00 €

Mappa 7 073,14 €D. n°2010 - 60 Avis sur le périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

proposé par l’Etablissement Public territorial de la Charente

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Etablissement Public Territorial de la Charente (EPTB) élabore actuellement un Schéma Global d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le fleuve Charente et ses bassins versants.

Conformément aux articles L.212-3 et R.212-27 du code de l’environnement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le périmètre proposé par l’EPTB, tel que proposé en pièce jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 2 abstentions,

Approuve la délimitation du périmètre du SAGE tel que proposé sur la carte en annexe.

D. n°2010 - 61 Révision du loyer annuel EARL Fontdouce – Autorisation de Monsieur le

Maire à signer un avenant à la convention d’occupation précaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par délibération en date du 6 mars 2009, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention d’occupation précaire avec l’EARL Fontdouce, sur les terrains situés section BA parcelles 39, 41 et 184, d’une superficie totale de 10 466 m2.

Suite à la vente partielle de la parcelle BA 184 (surface vendue 451 m2), la nouvelle numérotation au cadastre de la partie restante est BA 195. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention, tenant compte de cette vente.

La convention avait été établie sur la base de 85,28 € l’hectare. Ce tarif, indexé sur le prix du fermage, a été réévalué à 91,25 € l’hectare en 2010.

Nouvelle surface : 10 466 – 451 = 10 015 m2

Nouveau montant annuel du loyer : 1,0015 Ha x 91,25 = 91,39 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 2 abstentions,

Approuve le montant du loyer ainsi modifié

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation précaire dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2010 - 62 Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte une Décision Modificative à apporter au Budget 2010 de la commune, comme indiqué en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 2 abstentions,

Approuve la Décision Modificative n°1 au budget 2010 tel le que définie en pièce jointe. D. n°2010 - 63 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, dans le cadre des avancements de grades et de promotion interne, de bien vouloir modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

Création d’un poste d’ingénieur à temps complet au 01/08/2010

Fermeture d’un poste de technicien supérieur chef à temps complet au 01/08/2010

Création d’un poste de contrôleur de travaux principal à temps complet au 01/07/2010 Fermeture d’un poste de contrôleur de travaux à temps complet au 01/07/2010

Création d’un poste de chef de service de police municipale de classe supérieure à temps complet au 01/07/2010

Fermeture d’un poste de Chef de service de Police municipale de classe normale à temps complet au 01/07/2010

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/11/2010 Fermeture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au 01/11/2010

Fermeture d’un poste d’attaché à temps complet à compter du 01/06/2010

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Approuve les modifications au tableau des effectifs dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n°2010 - 64 Recrutement dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour faire suite à un besoin spécifique et temporaire à la régie bâtiment des Services Techniques, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la création d’un poste dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi dans les conditions suivantes :

Recrutement sur la base de 6 mois, à compter du 17 Mai 2010

Taux d’emploi : Temps Complet

Niveau : pas de niveau particulier, connaissances en menuiserie et/ou peinture bâtiment Rémunération sur la base du taux du SMIC horaire en vigueur

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, portant loi de programmation pour la cohésion sociale, Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Accepte le recrutement dans les conditions susvisées

Inscrit les dépenses et recettes nécessaires au budget.

D. n°2010 - 65 Avenant au marché « Mairie – Services Techniques - locaux associatifs»

Avenant n°3 – Lot 7 : Menuiseries intérieures

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 3 - Lot 7 : Menuiseries intérieures

Moins-value induite suite à une demande de la maîtrise d’ouvrage : non-réalisation et pose de l’organigramme.

Titulaire du marché : Entreprise BROUSSARD

Montant initial du marché : 25 259,20 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 922,60 € HT

Montant de l’avenant n°2 : 185,32 € HT

Montant du présent avenant n°3 : - 1 890,00 € HT

Nouveau montant : 24 447,12€ HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.